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Déliberation - Deliberation 2025 043 Deliberation portant sur les decisions modificatives du budget principal de la commune visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 043 Deliberation portant sur les decisions modificatives du budget principal de la commune visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture
le 18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
IS
ID:
663-216302570-20251110-2025
043-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025 _043
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
de
la
commune
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
10
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
novembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
TRONCHE
Aymeric
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
‘Afférents : |:
Présents
15
11
14
Date
de
la
convocation
O4
novembre
2025
Date
d'affichage
18
novembre
2025
Vote
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
18
novembre
2025
Et Publication
ou
notification
du:
18
novembre
2025
Absents
excusés
: Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
M.
MEGEMONT
Etienne
(Pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(Pouvoir
à
M
GAUTHIER
Samuel)
À
été
nommé{e)
secrétaire
:
Mme
Noëlle
LACOURT
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
de
la
commune
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2025
021
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la commune Le
maire
indique
qu'il
est
proposé
de
délibérer
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
des
sections
fonctionnement
et
investissement
concernant
:
+
les
créances
non
recouvrées
de
plus
de
2
ans
+
le chapitre
12
des
charges
de
personnels
+
les
travaux
relatifs
à
l’eau
pluviale
prévu
à
l'origine
sur
le
budget
eau-assai-
nissement.
Dépenses
de
fonctionnement :
°
Chapitre
65
: Compte
6588
: - 80
000
€
+
Chapitre
12
: Charges
de
personnel
compte
6413
: +
19
000
€
e
Chapitre
68:
+1
000
€
e
Chapitre
023
: + 60
000
€
Recettes
d'investissement :
e
Chapitre
21
: +
60
000
€
Dépenses
d'investissement
:
e
Chapitre
21538
: + 60
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20251110-2025
043-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus
du
budget
principal
section
fonctionnement
et
investissement
;
e
D'’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
pour
l'application
de
ces
décisions
modlificatives.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Le
Maire
Noëlle
LACOURT
Samuel
GAUTHIER