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Arrêté - AR 2026 040 DIR Designation Representants Collectivite au CST Modification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 040 DIR Designation Representants Collectivite au CST Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REP 3 ] Envoyé en préféciure le 21/04/2026
Liberté *?* f 1
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026 7
ID : 030-213000342-20260421-AR_2026_040_DIR-AR
DEPARTEMENT DU GARD
DE ARRETE DU MAIRE
BELLEGARDE N° DIR/2026/040
DIRECTION GENERALE
Portant modification de l'arrête DIR/2026/039
Désignation des membres représentant
la collectivité au
| Comité Social Territorial
Le maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule code Général des Collectivités Territoriales ;
> Vule code Général de la Fonction Publique et notamment son titre V du livre Il; > Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics ;
> Vu la délibération du conseil municipal n°22-049 du 12 mai 2022 instaurant la création d'un comité social territorial commun compétent pour les agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale ;
> Vu la délibération du conseil municipal n°22-050 du 12 mai 2022 fixant le nombre de représentants du personnel titulaires du Comité Social Territorial à 5, et celui des représentants des collectivités et établissements publics à 5 également, et en nombre égal de suppléants pour les deux collèges :
> Vule procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026 ;
> Vu l'arrêté DIR-2026-039 du 21 avril 2026 portant désignation des membres représentant la collectivité au Comité Social Territorial ;
> Considérant que la nomination des représentants de la collectivité prend fin à l'issue du
mandat d'élu ;
> Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des 5 membres titulaires
et des 5 membres suppléants de la collectivité à la suite des élections municipales ; > Considérant que M. Eric MAZELLIER est membre des représentants du personnel au Comité social territorial, il convient de désigner un autre élu ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont désignés en qualité de membres du comité social territorial représentant la collectivité, les élus suivants :
Collège des représentants de la collectivité
Titulaires : Suppléants :
Juan MARTINEZ Johan GALLET
Anna ROBIN Stéphanie MARMIER Lucie ROUSSEL Nadia EL AIMER
Martial DURAND Cédric PIERRU
Olivier RIGAL Frédéric ETIENNE
! Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - & mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 L
Publié le 21/04/2026 S C
ID : 030-213000342-20260421-AR_2026_040_DIR-AR
ARTICLE 2 :
Les membres actuels représentant le personnel sont inchangés, jusqu'au résultat des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville www.bellegarde.fr le 21 avril 2026,
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Gard
- Aux intéressés à la notification
Fait à Bellegarde, le 21 avril 2026
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux où contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr, »
Æ Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - © mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr