Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 001 DIR SECONDE SALLE DES MARIAGES
Arrêté - AR 2025 005 DIR
unknown - ar 2025 008 dir
Arrêté - AR 2026 017 DIR ARRETE DELEGATION CHRISTOPHE GIBER
Arrêté - AR 2026 031 DIR ARRETE DELEGATION JOCELYN VAUTIER
Procès Verbal - AR 2026 014 DIR DELEGATION SIGNATURE PERMANENTE DG
Arrêté - DIR 2024 001 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVE
Arrêté - AR 2026 040 DIR DESIGNATION REPRESENTANTS COLLECTI
Arrêté - AR 2025 009 DIR Arrete portant derogation au repos
Arrêté - AR 2026 024 DIR ARRETE DELEGATION OLIVIER RIGAL
Arrêté - AR 2025 001 DIR
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 001 DIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
REPUBLIQ Publié le 16/04/2025 S L GO PONS
AERARIUS Liberté - Eg EE ID : 030-213000342-20250415-AR 2025 001 DIR-AI
DEPARTEMENT DU GARD ARRETE DU MAI RE
VILLE N° DIR/2025/001
DE cie
OBJET BERLEGARDE DESIGNATION DES REFERENTS COMMUNAUX
DIRECTION GENERALE POUR LA REFORME DE L'APOSTILLE
EURE TER r 0
ET DE LA LEGALISATION
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu l'ordonnance n°2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille,
> Vule décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises,
> Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1e° du décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021,
Considérant la nécessité de designer un ou des référents communaux pour la mise en œuvre de la réforme de l'apostille et de la légalisation,
ARRETE
LA
ARTICLE 1 :
M. Juan MARTINEZ, Maire, Mme Anne COMITRE, adjoint administratif principal 1ère classe et Mme Anne RIVET, adjoint administratif principal 1ère classe sont désignés en qualité de référent communal pour la réforme de l'apostille et de la légalisation.
ARTICLE 2 :
Les référents auront pour mission de coordonner la mise en place des nouvelles procédures relatives à l'apostille et à la légalisation au sein de la commune, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 16 avril 2025 et dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet du Gard,
- AUX intéressés.
Fait à Bellegarde, le 15 avril 2025
eù
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la Brésente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
=1 Hôtel de Ville - ] place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde # 04 66 OT 11 16 - & 04 66 O1 61 64 - 9 mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.bellegarde.fr