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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB129pj4 Travaux CISC Avenants)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
R=IGNI=A
=S=hY
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB129-DE
Avenant n°2 au CCAP Travaux – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
AVENANT
N°2
COMMUN A TOUTES LES ENTREPRISES
DECEMBRE 2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB129-DE
Avenant n°2 au CCAP Travaux – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
COMMUN à toutes les entreprises
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Article 4 – Objet de l’avenant n°2
L’objet du présent avenant a pour objet de prolonger le délai d’exécution du marché de travaux.
La liquidation de l’entreprise titulaire du lot 9 « CVC - Plomberie » a nécessité de mettre en œuvre une nouvelle procédure de consultation, avec adaptation du cahier des charges initial compte tenu de l’évolution du système de chauffage. Le délai d’exécution des travaux doit être prolongé de 8 mois, conformément aux dispositions de de l’article 19.2.2 du CCAG travaux de 2009 et aux dispositions de l’article 18.2 du CCAG Travaux de 2021 et à l’ordre de service n°24 émis par le maître d’œuvre notifiant le planning d’exécution des travaux révisé EXE-n°03 rév.08 du 13/09/2024 après avoir recueilli l’avis des entreprises.
Pour mémoire, à la suite de la défaillance de l’entreprise titulaire du lot 3b « couverture et étanchéité » et à la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle procédure de consultation, le délai d’exécution des travaux a été prolongé de 9 mois par ordre de service n°9, conformément aux dispositions de l’article 19.2.2 du CCAG travaux de 2009 et aux dispositions de l’article 18.2 du CCAG Travaux de 2021.
Puis, un titulaire ayant pu être désigné pour le lot « étanchéité », mais pas pour le lot « couverture » nécessitant de poursuivre la procédure de consultation, le délai d’exécution des travaux a été prolongé de 16 mois par ordre de service n°18, conformément aux dispositions de l’article 19.2.2 du CCAG travaux de 2009 et aux dispositions de l’article 18.2 du CCAG Travaux de 2021.
Article 5 – Modification de la durée d’exécution des travaux
L’article 4.1.1 « calendrier prévisionnel d’exécution » est modifié comme suit : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB129-DE
Avenant n°2 au CCAP Travaux – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Pour les lots 1a, 1b, 2, 3a, 3c, 4a, 4b, 5, 6a, 6b, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 :
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 55 (cinquante-cinq) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris période de préparation de chantier.
1 (un) mois de période de préparation
54 (cinquante-quatre) mois de travaux
L’article 4.1.1 « calendrier prévisionnel d’exécution » est modifié comme suit :
Pour le lot 3b:
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 29 (vingt-neuf) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris période de préparation de chantier.
2 (deux) mois de période de préparation
27 (vingt-sept) mois de travaux
Pour le lot 3d :
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 42 (quarante-deux) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris période de préparation de chantier.
2 (deux) mois de période de préparation
40 (quarante) mois de travaux
L’article 1.2.2 « délais d’exécution » est modifié comme suit :
Pour les lots 7 et 8 :
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 16 (seize) mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris période de préparation de chantier.
2 (deux) mois de période de préparation
16 (seize) mois de travaux
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Base légale de l’avenant n°2 commun
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1 du code de la commande publique et aux dispositions de l’article 19.2.2 du CCAG travaux de 2009 et de l’article 18.2 du CCAG Travaux de 2021.
Article 7 – Annexes à l’avenant n°2 commun
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : ordres de service n°9, n°18 et 24, ainsi que le planning d’exécution des travaux révisé EXE-n°03 rév.08 du 13/09/2024.
Article 8– Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20241217-2024DELIB129-DE
Avenant n°2 au CCAP Travaux – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….