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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 39 Affectation de resultats budget annexe station service 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 39 Affectation de resultats budget annexe station service 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUT
D COMMUNES
OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTATS OU BUDGET ANNEXE STATION- SERVICE 2023
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 27 Pouvoirs : 5 Votants : 32 Résultat
des votes
:
Pour :32 Abstention : 8 Contre
:0
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
feu
en préfecture le 05/04/2024
DU
CONSEIL
COMMUNAÏ
Publié le 05/04/2024
msn
ID :038-2000401 11-20240326-24_39-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
24_39
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: Mercredi
13 mars 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-
le-Vieux]
; Evelyne
LABRUDE
{La 8auche) ; Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Échelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN,
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER
! (Saint Christophe
sur Guiers); Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte}; Murielle GIRAUD (Saint-
Jean-de-Couz} ; Marylène
GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de Rivière) ;
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL {Saint-Laurent du Pont)
; Marc GAUTHIER
(Saint-
Pierre-d’Entremont
38] ; Wilfried TISSOT
(Saint-Pierre-d'Entremont
73) ; Denis BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoi
féranique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER
à Jean-Claude
SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël
MAISONNIER,
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
il convient
de
rappeler
que
le
compte
administratif
présente :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
STATION
SERVICE
RÉALISATIONS DE L'EXERCICE
DEPENSES
RECETTES
SECTION
EXPLOITATION
371
848.68
€]
978
053.02
€|
#20434€
SECTION
INVESTISSEMENT
20 204.54
€
18 955.34
€
1245.60€
Report en section d'exploitation
Î
0.00 €]
102 143.99 €]
102 143,99€
REPORTS
+
(Report en section d'investissement
|
4577.57€
0.00 €
ASTISTE
[
torar iREausaTIONS + REPORTS)
|
996 631.19 €]
2099152359
iosnace
[
RESTESÀ REALISER
Ï
0e]
owe
ue
SECTION
EXPLOITATION
371
848.68
€|
1 080
197.91
€
108 348.33
€
RESULTAT
SECTION
INVESTISSEMENT
24 782.51
€|
18 955.34
€
s825.17€
[
TOTAL CUMULE
]
996 631.19€|
1096 152.35 €]
[
EXCEDENT
I
[
102 521.16 €] AFFECTATION
DES
RESULTATS
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024 Publié le 05/04/2024
LLC ÉŒUR DE CHARTALUSE
AUDGET STATION SERVICE
ID : 088-2000401 1 1-20240326-24_39-BF
Î
|
à
Len
|
mont asutar at
| nesuurar
pe verge 202
RESTES x AEALSER 2
RATER
—
—————
a
ÛÙ
|
À —.
MavrsnissEMENt
Asnsr
|
140€
ace
surard
|
D
_
cmoraron |
12 mage
mue
|
10e ant
|
Gumtrra
vble do
2
n
ne
ments
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
DÉCIDE
d'affecter les résultats
comme
sui
I Î
Résultats
repris sur fe budget
2024
|
1068-Recerte investissement
Affectation à l'investissement
5827.17 €
|
=
|
=
|
|
Oi-Dépenses
investissement
Reprise résultat d'investissement
582717€
{
002-Becette fonctionnement
Reprise résuttat dé fonctionnement
102
5216
€|
né
—
_
“l
La
Présidente,
#
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e_
INFORME que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le
3 avril 2024
La Présidente, Anne LENFANT.