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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 041 Affectation de resultat du budget annexe Station service 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 041 Affectation de resultat du budget annexe Station service 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
REGISTRE DES DÉLIBÉRA ID : 038-2000401 11-20250401-25_041-BF
A DU CONSEIL COMMUNAUTARE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° 25_041
L'an deux mille vingt-cinq, le 1 avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence DU BUDGET ANNEXE STATION- d'Anne LENFANT.
SERVICE 2024 Date de la convocation : 18 mars 2025
l = se RRCEAES
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 36 | Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ;
Résultat des votes: Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
Pour : 36 | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre Abstention : 0 | d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 | Cour);
|
| Pouvoirs : Bruno GUIOLà Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUHARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO,
| Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Après avoir voté le compte administratif, il convient de rappeler que le compte administratif présente :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE
[cernes REcETEs
1099832557 €| 1007 59350 €
223580€ 22MS4]
anne asz1ise) west REPORTS a e M d ins es 582717€| Où €
IEEE | 10249534 €] 11307190 €]
[ Rss AœAUSER I omel om ome
ON ADNETONNEMENT ETEET 11051475
REUHAT ENT Is us77e) 221944
[ LOMRLE [__1ozesswe] 1130719204
[ EXCEDENT I [___105%636€|
AFFECTATION DES RESULTATS
nes DR AN NARNENE rare pommes |
mrearnenu es rer annee au over reuaarrerence| _ sean — |
RSNSSEMERT suc 1091534€ EEE me so817c RECETTES 000€
PEINE PENEMENT 102 52118 € 10067818 € > Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_041-BF
Résultats repris sur le budget 2024
1068-Recette investissement
001-Dépenses investissement
Affectation à l'investissement
Reprise résultat d'investissement
002-Recette fonctionnement
La Présidente,
Reprise résultat de fonctionnement 102 521.16 €
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 09/04/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.