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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 039 Affectation du resultat du budget annexe station service 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 039 Affectation du resultat du budget annexe station service 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
A CŒUR DE CHARTREUSE HUNA
OBJET : AFFECTATION DU
uTé 0€
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_039-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 26_039
L'an deux mille vingt-six, le 10 marsà 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
STATION-SERVICE 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Résultat des votes :
Pour : 30
Abstention : 0
Contre : 0
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Présents les délégués avec voix délibérative :
2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Hervé BUTTARD (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GULARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Cour) ;
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
Après avoir voté le compte financier unique du budget annexe Station-service 2025, les affectations de résultats
pour le budget primitif 2026 du budget annexe Station-service sont les suivantes :
CFU 2025 - BUDGET ANNEXE STATION-SERVICE
REAUSATIONS DE L'EXERCICE DEPENSES RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT 938 112.71 €| 953 527.77 €] 1541506€
SECTION INVESTISSEMENT. 30 754.22 €| 14 377.77 €] -1637645€
Report en section de fonctionnement 0.00 € 100 678.19 €] 100 678.19 €
REPORTS |002 Report en section d'investissement 001 o0ve| 5088176] S08817€
[LU rorau (ReausATIONS + REPORTS) 968 866.93 €] 1073671.90€] 10480497€
[ RESTES À REALISER Il 0.00 €] 0.00 €] oove
SECTION FONCTIONNEMENT s381271€ 1054205969 11606325< RESULTAT SECTION INVESTISSEMENT 30 754.22 €| 19 465.94 €] 1128828€
[ TOTAL CUMULE I 968 866.93 €] 1073671904 10450407€
[ EXCEDENT I [I 104 804.97 €]
AFFECTATION DES RESULTATS
TETŒURDECHARTREUSE BUDGET ANNEE STANON SERVICEUEST— CHIFFRES R —| RESULTAT DE REPORT RESULTAT 2024 RUE, RESTES A REALISER 2025 RESTES A | PRENDRE EN
DEPENSES 7 ___owe vesnssEMENT S08817€ 1637645€ es Fr 000€ 1128828€
FONCHONNEMENT 100 678.19 € 15415.06€ 116 093.25 € Considérant que seule évier eee secuon de fonuennemen doitlane objet Sein aération aectanon du rénuiE e fasuitar inversement reste toujours aninvetIsIament et oi an prié couvrir le besoin de financement (dit de a zecrion dinveztisemes
Résultats repris sur le budget 2025
1068-Recette investissement [affecte l'investissement 11 288.28 €|
001-Dépenses investissement Reprise résultat d'investissement 11 288.28 €|
(002-Recettes fonctionnement Reprise résultat de fonctionnement 104 804.97 €] Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
+ DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_039-DE
Résultats repris sur le budget 2025
1068-Recette investissement Affectation à l'investissement 11 288.28 €
001-Dépenses investissement [Reprise résultat d'investissement 11 288.28 €
002-Recettes fonctionnement |Reprise résultat de fonctionnement 104 804.97 €
La Présidente,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026
La Présidente,
Anne LENFANT. rs