Procès Verbal - bilieu pv 2021 03 06

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Procès Verbal - bilieu pv 2021 03 06 Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 2021 03 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Animaux, CM du 6 mars 2021

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PROCES VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2021 À 9H00

L’an deux mil vingt-et-un, le six mars à neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement

convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’évolution du groupe

scolaire Petit Prince, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Jean-Yves PENET ; Jérémie LOPEZ ; Martine VIENOT ; David GARIN ; Nadine CAMPIONE ; Jean- Pierre HEMMERLÉ ; Cathy AGARLA ; Bertrand HUYGHENS ; Elodie JACQUIER-LAFORGE ; Kévin BREVET ; Anthony GIRARD ; Isabelle MUGNIER ; Danièle GUERAUD-PINET ; David GERBEAUD ; Williams BAFFERT.

Nombre de conseillers représentés : 4

Gisèle THIÈRE (a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE) ; Jean-Pierre MANAUT (a donné pouvoir à David GARIN) ; Sophie MILLARD (a donné pouvoir à Jérémie LOPEZ) ; Flore VIENOT (a donné pouvoir à Martine VIENOT).

Nombre de conseillers absents : 0

Secrétaire de séance : Cathy AGARLA

Convocation du 26 février 2021, affichée le 27 février 2021

Le procès-verbal de la séance du 6 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

I. Présentation de projets

1- Rénovation et extension de la salle des fêtes en présence de Jean-Luc Roussey, architecte 2- Création d’une agence postale communale, restructuration de l’accueil de la mairie et déplacement de la salle des mariages

II. Finances

1- Camping - Tarifs 2021

2- Subvention 2021 à l’association le Tichodrome

III. Intercommunalités

1- Pays Voironnais – Convention de prestations de services – Unités Archives 2- TE38 - Transfert de la compétence « Éclairage public » - Participation financière de la commune à TE38 en matière de maintenance Éclairage public - Niveau 2 – Maxilum 3- TE38 - Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public au TE38

4- Pays Voironnais – Rapports annuels « Eau et Assainissement » et « Réseau de Transport » IV. Point sur les décisions prises

V. Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

I- PRÉSENTATION DE PROJETS

1. Rénovation et extension de la salle des fêtes

Rapporteur : Jean-Pierre Hemmerlé

Jean-Pierre Hemmerlé informe le conseil municipal de l’avancement du projet de rénovation et d’extension de la salle des fêtes. Il donne la parole à M. Jean-Luc Roussey, architecte, qui fait une présentation complète du projet dans sa phase APD.

M. le Maire présente l’architecte M. Jean-Luc Rousset qui fait une présentation complète du projet dans sa phase APD.

M. Rousset fait un bref rappel sur le bâtiment salle des fêtes. Concernant l’existant, la salle n’est pas en adéquation avec les règles d’accessibilité et de confort. Une salle des fêtes doit être polyvalente et la salle actuelle est peu fonctionnelle.

De plus, elle contient des plaques d’amiante, pas le choix il faut traiter.CM du 6 mars 2021

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Pour les avantages, elle a un terrain plat et elle est située au centre du village. Elle est à proximité de la rue, on peut se connecter facilement aux réseaux.

La commune a souhaité agrandir la surface pour 200 personnes maximum (1 m2 par personne). M. Rousset présente les plans des différentes façades et de l’intérieur de la salle. Il précise que des extensions ont été greffées sur le côté est et sud. On a augmenté le volume de la salle côté sud. Le parking ne change pas d’emplacement.

Question d’Isabelle Mugnier : Combien de places de parking ?

M. Rousset répond qu’il est prévu 20 places mais comme actuellement des stationnements pourront se faire sur les espaces verts.

Il est possible de moduler la surface de la salle, suivant le type d’activité. L’architecte présente les coupes de la salle

- pour protéger du soleil et la chaleur

- pour une bonne acoustique, sur les murs et au plafond

Pour ce qui concerne l’éclairage naturel, les fenêtres ont été agrandies. L’amélioration de l’isolation est réalisée par l’extérieur. L’isolation des murs est réalisée pour un meilleur confort thermique et acoustique. Les extensions sont en béton brut. Le bâtiment ne nécessitera aucun entretien pendant vingt ans au moins. Il y aura une toiture végétalisée.

Remarque de monsieur Williams Baffert : Il faut un arrosage pour le lichen la première année. L’architecte pense que non.

Question d’Isabelle MUGNIER : Vous avez prévu un tampon acoustique, qu’est-ce qui est prévu comme matériau ?

Réponse : De la laine de verre.

Est-ce qu’une étude thermique a été réalisée ?

Réponse de l’architecte : oui, je travaille avec un bureau d’études spécialisé. Suivent différentes questions sur la charpente qui est en bonne état, l’isolation. Question de Williams Baffert : Et pour le choix de la chaudière à granules ? Réponse de monsieur Le Maire : Nous ne sommes pas encore fixés sur le choix de la chaudière. L’architecte propose à monsieur Baffert de prendre contact avec le bureau d’études pour échanger sur le dossier du chauffage.

David Gerbeaud demande la participation de la population, et si l’opposition a un projet peut-elle le présenter ?

Réponse de monsieur le Maire : La population a déjà été consultée puisque le projet est connu depuis des années et qu’ils ont déjà fait part de leurs remarques. Les associations qui sont les premières utilisatrices ont fait remonter leurs besoins.

M. le Maire remercie M. Rousset pour sa présentation et propose de passer à la présentation suivante.

2. Création d’une agence postale communale, restructuration de l’accueil de la mairie et déplacement de la salle des mariages

Rapporteur : Jean-Pierre Hemmerlé

Jean-Pierre Hemmerlé, adjoint en charge des bâtiments, présente le projet d’aménagement de la mairie.

M. le Maire avait déjà évoqué ce projet de restructuration lors de la séance du mois de décembre. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail des agents, d’améliorer la confidentialité du traitement des dossiers parce que la zone d’accueil est assez peu isolée. De plus, l’ancienne salle du conseil s’avérant trop petite pour le nombre actuel de conseillers municipaux, on peut envisager cette transformation et aménager trois bureaux. Ce sont des travaux relativement simples, il suffit de construire quelques cloisons. Il est prévu de remplacer les fenêtres et poser des volets roulants et aussi de remplacer toutes les portes du bâtiment. La première phase consiste à rénover la salle Vercors qui va devenir la salle des mariages. Dès que cette salle sera disponible, on pourra aménager les trois bureaux.

En troisième phase, on isole le service urbanisme par des cloisons vitrées, ce qui permettra à l’agent de travailler en toute confidentialité.

Et ensuite la dernière phase, on aménagera l’agence postale avec le concours de la Poste. Celle-ci fournit le mobilier, la banque d’accueil, une armoire pour contenir les colis et un coffre-fort aux normes. La Poste se charge aussi des liaisons informatiques. Elle va mettre un meuble à disposition du public avec un poste informatique. La Poste apporte une aide à l’installation de l’agence postale communale, soit 3 000 euros. L’ouverture peut être envisagée pour le mois de septembre.

Question d’Isabelle Mugnier : Est-ce que vous avez prévu un lieu pour les administrés qui viennent consulter des documents ? Est-ce que vous avez un lieu destiné pour qu’ils puissent consulter aisément avec une chaise par exemple ?

Réponse de Jean-Pierre Hemmerlé : Oui un bureau est prévu, où on peut consulter des plans par exemple. Question d’Isabelle Mugnier : Au niveau sécurité, y a t-il une fermeture entre le hall et les bureaux ? Réponse de Jean-Pierre Hemmerlé : Le bâtiment est sous alarme.CM du 6 mars 2021

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David Garin précise : En fait c’est ouvert sur les bureaux mais ce n’est pas un deuxième hall. Question d’Isabelle Mugnier : Oui mais pour la sécurité ?

Réponse de Jean-Pierre Hemmerlé : Oui on peut regarder ce point.

Question de Williams Baffert : Pour le chauffage vous avez prévu une chaudière à granules, au niveau de la restructuration il n’est pas prévu de l’isolation ?

Réponse de Jean-Pierre Hemmerlé : Toute la zone des bureaux va disposer d’un faux plafond avec une isolation. On va déjà économiser sur tout ce volume.

Question de Williams Baffert : Et pour les menuiseries chiffrées il s’agit de quel espace ? Réponse de Jean-Pierre Hemmerlé : Seules les menuiseries du rez-de-chaussée sont remplacées et non celles de l’étage.

Question d’Elodie Jacquier-Laforge : Et la boîte aux lettres, reste-elle à son emplacement ? Réponse de Jérémie Lopez : Oui elle va rester

Question de Danièle Gueraud-Pinet : Et le défibrillateur ?

Réponse de David Garin : Il sera déplacé sur le côté. Il est également prévu d’en rajouter un entre l’épicerie et l’espace La Sure, en plus de celui-ci déjà installé à l’intérieur de la salle des fêtes. Question de Daniele Gueraud-Pinet : Celui de la salle des fêtes n’est pas mieux dehors en cas d’accident ? Réponse de David Garin : Celui de la salle des fêtes est prévu pour la salle des fêtes lorsque celle-ci est occupée. On en aura deux autres à l’extérieur dans le Centre bourg. Question de Williams Baffert : Est-ce qu’il n’aurait pas été juste sur la partie restructuration d’anticiper une amélioration sur le bâtiment, une isolation extérieure qui aurait permis de minimiser le coût du chauffage, parce que la chaudière a un coût et si un jour on fait une isolation extérieure, on va se retrouver avec une chaudière sur dimensionnée ?

Réponse de M. le Maire : On améliore déjà le côté énergétique avec les fenêtres et l’isolation des bureaux. On change aussi la chaudière parce qu‘elle a l’âge du bâtiment. On profite de cette restructuration pour changer la chaudière.

Question de Williams Baffert : Est-ce qu’une étude a été faite ?

Réponse de M. le Maire : Jean-Pierre Hemmerlé a parlé d’une extension possible, même si on est légèrement sur dimensionné en terme de chauffage, on sera juste ce qu’il faut après l’extension.

M. le Maire remercie pour les questions et propose de passer au point finances.

II- FINANCES

1. Camping - Tarifs de la saison 2021

Rapporteur : Jérémie Lopez

Comme chaque année le Conseil municipal doit voter les tarifs du camping. Tarifs pour la saison, le camping ouvrant du 27 mars au 17 octobre. La seule hausse sur 2021 se fait sur le tarif « animaux domestiques ». Il est proposé une augmentation de 0.20€.

Question d’Isabelle Mugnier : Est-ce que l’on pourrait avoir une synthèse du bilan d’exploitation parce que c’est important que nous ayons connaissance du fonctionnement de ce camping. Réponse de Jérémie Lopez : Comme on va parler finances au prochain conseil, je pourrais faire un point sur le camping, pour la séance du 20 mars.

M. le Maire propose de passer au vote.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2018/10 du 10 janvier 2018 autorisant la signature de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal*** Le Bord du Lac appartenant à la commune, pour 4 saisons du 1er février 2018 au 30 novembre 2021. Il indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs du camping municipal*** Le Bord du Lac pour la saison touristique 2021, soit du 27 mars 2021 au 17 octobre 2021. Sur proposition des délégataires, il fait part au Conseil municipal des tarifs qui pourraient être appliqués en 2021, conformément aux documents joints en annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les propositions tarifaires du camping municipal Le Bord du Lac pour la saison touristique 2021, ENTENDU le rapport de présentation, DÉCIDE :

 d'adopter les tarifs 2021 du camping municipal Le Bord du Lac figurant dans les documents joints en

annexes.

 de fixer à 30% le montant de l'acompte qui sera demandé lors des réservations.

 de fixer les dates d'application de ces tarifs, soit du 27 mars 2021 au 17 octobre 2021.

 de préciser que toute personne séjournant au camping accepte les prix affichés et s’engage à respecter

le règlement intérieur.CM du 6 mars 2021

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2- Subvention à l’association Le Tichodrome

Rapporteur : Martine Vienot

L’association est un centre de soins des animaux sauvages, non ouvert à la visite. C’est un lieu d’accueil pour soigner les animaux en vue d’être relâchés. La commune propose une participation sous forme de subvention de 0,10€ par habitant soit 160,30€.

Cathy Agarla précise que c’est le seul centre sur l’Isère qui soigne la faune sauvage et que cette association ne vit que de dons et de bénévolat.

Question de David Gerbeaud : Je ne conteste ni l’utilité de l’association, ni ses difficultés cependant elle me semble lointaine de la ville de Bilieu et m’interroge sur le lien entre elle et Bilieu. Réponse de Cathy Agarla : oui mais si un gros oiseau comme un rapace est blessé où l’emmener ? Sur le territoire ?

Réponse de David Gerbeaud : C’est simplement le lien entre notre budget communal et cette association, parce que si on suit ce raisonnement, quelles associations aider ou pas, parce qu’on n’a pas de lien. Bertrand Huyghens : On verse une subvention à cette association parce qu’elle intervient sur l’Isère, le lien est là.

M. le Maire : Je rappelle qu’on va effectuer un état des lieux pour déterminer par quels moyens on peut enrichir ou tout au moins protéger cette faune et la flore également de notre commune. La commune a vocation aussi à protéger l’environnement, d’ailleurs elle le fait dans le cadre de son schéma d’urbanisme puisqu’il y a des zones naturelles, il peut y avoir des zones plus protégées encore que d’autres, et il y en a sur notre commune. La commune a bien vocation aussi à la protection de l’environnement sur son territoire. David Gerbeaud : C’est sur les moyens et la méthode. On aurait pu, au lieu de partir sur une subvention un petit peu lointaine, demander une intervention dans l’école « qu’est-ce que le Tichodrome » et justement comment on peut accéder à son service et faire une invitation et pas une subvention détachée. Martine Vienot : Ce n’est pas impossible de l’organiser à l’école.

David Garin : La subvention c’est aussi parce que ce sont les seuls à pouvoir le faire. M. le Maire : On note votre suggestion, c’est une bonne idée, on va le suggérer. Ce sera peut-être une autre association mais par rapport à la pédagogie pourquoi pas ?

Délibération :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par l’association Le Tichodrome qui a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

La convention a pour but de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la Commune afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage. Il indique que le montant de la participation demandée, sous forme de subvention, pour l’adhésion à l’association est de 0,10€/hab.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre, DÉCIDE :

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association le Tichodrome,

 d'allouer à l'association le Tichodrome une subvention de 160,30€ au titre de l'année 2021 (1603 x

0,10€),

 de prendre en charge la dépense à l'article 6574 du budget 2021,

 de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

III- CONVENTIONS

1- Pays Voironnais – Convention de prestations de services – Unité Archives Rapporteur : David Garin

Délibération :

Vu l'article L.5211-4-1-III du Code général des collectivités territoriales, les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l’établissement et les communes intéressées en fixe les modalités.

Vu les dispositions de l’article L.212-6 du Code du patrimoine, les communes sont propriétaires de leurs archives et elles doivent en assurer elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. Elles doivent notamment prévoir les frais de conservation, dépense obligatoire.

Considérant que le service Unité Archives de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais propose d’accompagner ses communes afin de leur permettre de se conformer à leurs obligations en mettant à leur disposition un archiviste itinérant pour le traitement et le suivi des archives communales. Monsieur le Maire propose de conclure une nouvelle convention de prestation de services « Archives » à compter du 1er janvier 2021 pour une durée maximale de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’accepter les termes de la convention de prestation de services – Unités Archives proposée la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais,CM du 6 mars 2021

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 d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint à la présente délibération,  de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

2- TE38 - Transfert de compétence « Éclairage public » - Participation financière de la commune à TE38 en matière de maintenance Éclairage public - Niveau 2 – Maxilum Rapporteur : David Garin

Il y a deux délibérations : un contrat de maintenance et un transfert de compétences parce que pour mettre en place le contrat de maintenance, il faut un transfert de compétences sur nos installations. L’année dernière l’équipe avait déjà délibéré pour lancer la phase « diagnostic » qui a été transmis à la mairie.

Précision de M. le Maire : Le TE38 est un syndicat départemental.

Résultat du diagnostic : La commune a 8 km de voies éclairées (137 points lumineux). En terme de coût on est en dessous de la moyenne, dû essentiellement à la coupure nocturne qui a permis de réduire la facture de moitié. C’est un coût que la mairie va pouvoir améliorer en changeant ce qui est vétuste. La situation s’est déjà améliorée parce qu’on a déjà remplacé par des leds certains points lumineux. Les leds représentent 20 % de notre parc d’éclairage public. Concernant les armoires électriques, il va y avoir un travail de remise aux normes à effectuer (mise en sécurité). Viendra ensuite un gros travail sur le changement de certains luminaires qui utilisent des ballons fluorescents, la commune en a quarante. Ils ne peuvent pas être réparés et consomment beaucoup. Au vu des résultats, le diagnostic a permis de faire le point sur les investissements à prévoir.

La priorité est la mise en conformité des coffrets est de changer les quarante points lumineux qui sont irréparables et qui sont énergivores.

Pour tous ces investissements, en prenant le contrat de maintenance on a de l’entretien, avec un reste à charge de 30 %. C’est ce qui a permis de calculer le contrat de maintenance. Ce coût du forfait est défini par rapport au nombre de points lumineux.

Ensuite avec le contrat la commune a aussi une participation financière sur la maintenance hors forfait, là il y a un reste à charge de 30 %.

La dernière partie concerne les investissements proprement dits. Le TE38 participe à hauteur de 50 % sous forme de subvention. C’est la commune qui choisit son matériel. Question d’Isabelle MUGNIER : Que comprend la maintenance comme prestations ? Réponse de David Garin : Deux passages annuels avec un contrôle des armoires et un contrôle visuel et surtout autant de passages curatifs que nécessaire au niveau du dépannage. Le début de la prestation maintenance débutera le 1er juillet 2021.

Délibération :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5212-26 ;

Vu, les statuts de TE38 ;

Vu, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES » transmis par TE38 ;

Vu, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public à TE38 ; Considérant l’adhésion de la commune à TE38 en date du 18 octobre 1993 ; Considérant le transfert de la compétence Eclairage public à TE38 en date du 1er juillet 2021 et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ; Considérant la demande de TE38 de participer financièrement par le biais de fonds de concours à cette maintenance forfaitaire ;

Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération ;

Considérant les différents niveaux de maintenance que TE38 exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et l’impossibilité de changer pour un niveau de maintenance inférieure ;

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ;

Considérant qu’il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de Niveau 2 – MAXILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’attribuer, chaque année un fonds de concours à TE38, en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public Niveau 2 – MAXILUM sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs,

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.CM du 6 mars 2021

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3- Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’éclairage public au TE38

Rapporteur : David Garin

Délibération :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1 et L.1321-2, L.5211-18 et L.5252-16 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de compétence, Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R.554-4 prévoyant l’obligation d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C18510) et la gestion des DT-DICT,

Vu les statuts du TE38 adoptés par délibération n° 2016-033 en date du 7 mars 2016, Vu le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES - TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » joint en annexe et précisant les modalités du service proposé par le TE38,

Vu le barème actuellement en vigueur des participations financières figurant dans le document précité, Considérant que l’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par le TE38 auquel la commune adhère déjà au titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public), Considérant que cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts du TE38 à l’article 2-4, Considérant qu’il est de l’intérêt propre de la commune de confier au TE38 la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance des installations d’éclairage public,

Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétence, Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition du TE38 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le biais d’une convention - le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune ainsi que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement sur l’éclairage public-,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’effectuer le transfert de la compétence « Eclairage public » au 1er juillet 2021,  d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au transfert de compétence « Eclairage public » au TE38.

Vote :

Contre : Abstention : Pour :

III. QUESTIONS DIVERSES

Isabelle Mugnier demande de mettre en ligne les différentes commissions communales.

Est-ce que le projet de la salle des fêtes peut être mis en ligne sur le site de la mairie ? Réponse de monsieur le Maire : Oui, c’est noté

Question de monsieur David Gerbeaud : Est-ce que vous avez des informations sur le déploiement de la 5G ?

Réponse de M. le Maire : Non nous n’avons aucune information.

Williams Baffert demande les raisons du dépôt de terre au niveau du terre plein au Petit Bilieu. Il est répondu que ces matériaux sont liés à l’aménagement du chemin de L’Ardillier ;

Monsieur le Maire clôt la séance à 11h45.