Procès Verbal - bilieu pv 20180203

Documents similaires

Procès Verbal - bilieu pv 20130323

Procès Verbal - bilieu pv 20140203

Procès Verbal - bilieu pv 2020 04 27

Procès Verbal - bilieu pv 20180110

Procès Verbal - bilieu pv 20160206

Procès Verbal - bilieu pv 20180522

Procès Verbal - bilieu pv 20171005

Procès Verbal - bilieu pv 20170401

Procès Verbal - bilieu pv 20140514

Procès Verbal - bilieu pv 2021 03 06

Procès Verbal - bilieu pv 20180203 Document publié le Samedi 3 février 2018 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20180203)Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 février 2018 à 9h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L’an deux mil dix-huit, le trois février à neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Jean-Yves PENET - Nadine CAMPIONE - Thierry CASEL-AYMONETTI - Nadine DIOC - Philippe MONCADA - Jean-Pierre HEMMERLÉ - Patrick MAURIÈS - Isabelle MUGNIER - Patrick LELY - Bertrand HUYGHENS -Agnès PÉTILLON.

Nombre de conseillers représentés : 2

Véronique PASSEMARD a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE - Jacques MERCATELLO a donné pouvoir à Isabelle MUGNIER.

Nombre de conseillers absents : 1

Gaël SERVANT.

M. le Maire invite le Conseil municipal à effectuer une minute de silence en hommage à Gérard SEIGLE-VATTE, Maire des Villages du Lac de Paladru, décédé ce jeudi 1er février 2018.

Le procès-verbal de la séance du 6 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2018 est approuvé par 11 voix pour et 2 abstentions.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

I/ FINANCES

1-Camping municipal

N. Dioc donne lecture des résultats 2017. A noter que la part camping a augmenté par rapport à l’année dernière alors que la part snack a diminué. Les clients sont fidélisés et restent pour de plus longs séjours. Globalement, on note une belle progression du chiffre d’affaire qui permet de dégager une part variable majorée à 4 922,60€.

1- Validation du bilan d’exploitation 2017 2018/12

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle les termes du contrat de délégation de service public signé pour trois saisons (2015/2017) pour l’exploitation du camping municipal le Bord du Lac : Section 6 Clauses financières - Article 27 Redevances.

“Le délégataire verse au délégant une redevance annuelle fixe correspondant à la mise à disposition des biens et équipements et une part variable évolutive sur les trois ans :

- 10 000€ augmentée de 2% du chiffre d’affaire la première année,

- 10 000€ augmenté de 2% du chiffre d’affaire la deuxième année,

- 10 000€ augmenté de 5% du chiffre d’affaire la troisième année.

Par ailleurs, il est convenu que le maximum de redevance sur les trois ans n’excèdera pas 40 000€. Pour tenir compte d’une activité trop faible sur une année liée à des évènements extérieurs aux parties (par exemple, mauvaises conditions météorologiques), le pourcentage du chiffre d’affaire calculé dans la redevance peut être revu à la baisse dans le cadre d’un accord conclu entre le délégant et le délégataire. Cette clause de revoyure n’est applicable que si le chiffre d’affaire est :

- inférieur à 86 000€ la première année

- inférieur à 115 000€ la deuxième année

- inférieur à 126 000€ la troisième année.”

Il présente le bilan 2017 certifié par un expert-comptable.

Celui-ci fait apparaître à la fin de la saison 2017 (31/10/2017) :

- Accueil : 80 914€ HT

- Snack : 58 597€ HT

- Total : 139 511€ HT2

Le montant de la part variable de la redevance 2017 s’élève à : 139 511€ x 5% = 6 975,55€, mais compte-tenu que le montant de la redevance ne peut excéder 40.000€ sur 3 ans, le montant de la part variable 2017 est calculé de la façon suivante :

Etat récapitulatif de la redevance sur 3 années :

ANNÉE MONTANT

REDEVANCE

MONTANT

PART VARIABLE

TOTAL

2015 10 000.00€ 2 243.06€ 12 243.06€

2016 10 000.00€ 2 834.34€ 12 834.34€

2017 10 000.00€ 4 922.60€ 14 922.60€

TOTAL 30 000.00€ 10 000.00€ 40 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

 de valider le bilan 2017 du camping municipal Le Bord du Lac qui s’élève à 139 511€,  que la part variable 2017 s’élève à 4 922.60€,

 qu’un titre de recettes de 4 922.60€ sera émis sur l’exercice 2018 à l’attention de la SARL Ophleur Evasion,

 de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

2- Tarification 2018 2018/13

N. Dioc : Après consultation des futures délégataires, les tarifs 2017 sont reconduits en 2018 avec l’ajout d’un tarif vélo voyageur, permettant de partager un emplacement à prix attractif entre cyclo touristes. I. Mugnier demande quand arrivent les nouveaux délégataires et la possibilité qu’ils présentent au Conseil municipal leur projet.

N. Dioc précise qu’ils déménagent mi-février et que, comme demandé lors du précédent Conseil municipal par Thierry Casel, une présentation pourra-être faite quand ils seront installés.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2018/10 du 10 janvier 2018 autorisant la signature de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal*** Le Bord du Lac appartenant à la commune, pour 4 saisons du 1er février 2018 au 30 novembre 2021. Il indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs du camping municipal*** Le Bord du Lac pour la saison touristique 2018, soit du 9 mars au 21 octobre 2018.

Sur proposition des délégataires et après un avis favorable de la commission Tourisme, il fait part au Conseil municipal des tarifs qui pourraient être appliqués en 2018, conformément aux documents joints en annexes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les propositions tarifaires du camping municipal Le Bord du Lac pour la saison touristique 2018, ENTENDU le rapport de présentation,

DÉCIDE :

 d'adopter les tarifs 2018 du camping municipal Le Bord du Lac figurant dans les documents joints en annexes.  de fixer à 30% le montant de l'acompte qui sera demandé lors des réservations.  de fixer les dates d'application de ces tarifs, soit du 9 mars 2018 au 21 octobre 2018.  de préciser que toute personne séjournant au camping accepte les prix affichés et s’engage à respecter le règlement intérieur.

II/ PERSONNEL COMMUNAL

1-Remplacement de personnel et autorisation de faire appel au Centre de Gestion de l’Isère 2018/14

M. le Maire : l’absence programmée de l’agent en charge de tâches administratives relatives à l’urbanisme et au PLU, nécessite d’envisager un remplacement. Le Centre de Gestion est le plus à même de proposer des personnes ayant le bon profil.

I. Mugnier : Concernant l’école, pourrions-nous consulter le Centre de Gestion à la place d’Adéquation ? On peut3

imaginer que du fait des regroupements, des fonctionnaires supplémentaires pourraient être proposés par le CDG. Est-ce une démarche de notre part ou des annonces proposées par le CDG ? M. le Maire : Adéquation permet d’avoir des personnes qualifiées pour l’école, à un tarif très concurrentiel avec une souplesse intéressante. Le Centre de Gestion, consulté par le passé, ne propose pas des personnes type « aide scolaire », habitant à proximité pour des trajets fréquents sur l’école. Le CDG a donc été sollicité par la commune pour ce remplacement à l’urbanisme.

Délibération :

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,

CONSIDÉRANT, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais,

CONSIDÉRANT, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion, CONSIDÉRANT, que la commune de BILIEU doit, dans certains cas, faire face rapidement : - à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1er de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984,

- à des besoins spécifiques (application de l’article 3 alinéa 2 de la même loi) CONSIDÉRANT, que la commune de BILIEUn’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune de BILIEU, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’autoriser M. le Maire à recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire afin de respecter le maintien du service public,

 d’autoriser M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune de BILIEU, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

III/ DÉLIBÉRATION DÉCIDANT LA SORTIE DU DISPOSITIF « PETITE ENFANCE » ET LE NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018/15

N. Campione : Le sujet a déjà été débattu. Nous avons fait des propositions pour trouver un consensus avec les communes-siège mais elles ont été refusées, en dernière date le 13 mai 2017. Le contrat CEJ devant être signé avant juin 2018, il est nécessaire de se positionner sur la crèche.

I. Mugnier : Que comprend le Contrat Enfance Jeunesse ?

N. Campione : Le CEJ comprend le multi accueil, le RAM, l’animation jeunesse et le centre de loisirs. Le constat est que pour 9 enfants en 2014, Bilieu participait à hauteur de 15 000 euros (CAF déduite) alors qu’en 2017, pour 9 enfants, la participation s’élèverait à 32 000 euros, CAF déduite. Cette hausse s’explique en partie par la décision unilatérale de mettre en place le RIFSEEP, avec une part fixe et une part variable pour les salaires du personnel intercommunal. Bilieu a proposé de ne prendre en charge que la part fixe pour être cohérent avec les salaires du personnel communal billantin et cette proposition n’a pas été acceptée. M. le Maire : Il existe un problème de gestion : un refus du droit de regard sur la gestion en contradiction avec l’article 1 de la convention. La commission se réunit en COPIL avec des décisions déjà prises et non pas pour des discussions sur l’opportunité d’augmentation, d’embauche...

N. Campione : 6 enfants sur les 9 actuels vont rentrer à l’école en septembre 2018 et 2 sur les 3 restants en 2019. M. le Maire : Bilieu n’a plus la maîtrise sur les dépenses des crèches. I. Mugnier : Les coûts ne sont pas démesurés et avoisinent ceux d'autres collectivités. Avons-nous des confirmations écrites des deux collectivités sur leurs décisions suite aux propositions que vous avez effectuées ? Avez-vous mesuré les conséquences que peuvent engendrer une telle décision au niveau des relations de Bilieu avec les autres communes du Tour du Lac ?

N. Campione : Nous avons pleinement conscience de ces aspects négatifs. C’est pour cela aussi que nous négocions depuis 8 mois.

M. le Maire : Au niveau de la structure de St Pierre de Paladru, la CAF va se désengager progressivement. Compte tenu de la politique salariale des communes-siège, il pourrait être question d’un 13e mois. De plus, une4

structure d’accueil pourrait voir le jour dans le Bourg de Paladru : ces trois points engendreraient une participation en hausse.

I. Mugnier : Le Contrat Enfance Jeunesse peut aussi être impacté dans sa globalité. M. le Maire : On peut séparer les modules et ne se retirer que de la crèche. A noter que Paladru, en acceptant les enfants à partir de 2 ans à l’école, a diminué sa participation financière aux crèches. I. Mugnier : Quelles solutions proposez-vous aux familles qui sont mises devant le fait accompli ? Il convient pour Bilieu de proposer aux familles une solution élargie de services de garde pour leurs enfants qui répondent à leurs attentes tant financières que socio-éducatives. Cette offre de services est pour certains parents un critère de choix de s'installer ou non sur la commune de Bilieu et il ne doit pas être discriminant.

M. le Maire : Les familles de 3 enfants qui sont dans le dispositif et le resteraient en 2018-2019 peuvent faire appel à des assistantes maternelles, l’offre existe, même si elle peut être plus onéreuse. Ce n’est pas de gaité de cœur que nous proposons cette mesure de retrait du dispositif mais pouvons-nous nous laisser entraîner dans cette dérive salariale. A noter que ni la ville de Voiron, ni la Communauté du Pays Voironnais n’ont mis en place le RIFSEEP.

P. Lély : Pourquoi ont-ils donc choisi de mettre en place le RIFSEEP ? M. le Maire : Dans le cadre d’une harmonisation des salaires sur Charavines mais il faudrait différencier le personnel communal du personnel intercommunal.

I. Mugnier : Pourquoi ne pas recadrer le CEJ ?

M. le Maire : On a essayé, cela n’aboutit pas.

N. Campione : On avait par exemple demandé une hausse de la participation des familles pour une prise en charge partielle du RIFSEEP.

Th. Casel : Les conséquences de la décision d’aujourd’hui ne devraient pas toucher les domaines de la culture et des sports. Il faut faire la part des choses.

I. Mugnier : Quelle analyse font les autres parties ?

M. le Maire : On ne peut pas se positionner sans avis du conseil de ce jour. En réunion, la commune Villages du Lac de Paladru ne se désolidarise pas de Charavines. Je vous redonne lecture du courrier de Charavines. B. Huyghens : On s’insurge donc contre ce processus qui va à l’encontre de la convention. I. Mugnier : Je souhaiterais un courrier officiel des maires qui refusent nos propositions avec un engagement de leur part, de signer les autres modules du CEJ.

N. Campione : On a négocié. Les élus sauront faire la part des choses, en bonne intelligence. Th. Casel : Il existe dans l’article 5 de la convention les modalités de rupture. M. le Maire : Ces modalités de rupture permettent aux autres communes de se réorganiser sans pression financière trop impérative.

P. Mauriès : Il faut tenir compte de notre faible attribution de compensation (- de 20 000€) contre celle de Charavines ( 400 000 €) et de Villages du Lac de Paladru ( 300 000 €). L’impact n’est pas le même sur notre budget de fonctionnement.

I. Mugnier : Alors regroupons-nous !

P. Mauriès : A terme peut être !

Ph. Moncada : Il faut réfléchir à la politique intercommunale et au fonctionnement des crèches publiques. M. le Maire : La presse se fait écho des difficultés de gestion de la Petite Enfance. Si la Communauté de Pays Voiornnais reprenait la compétence, ce serait un plus.

Ph. Moncada : Ce n’est pas une remise en cause de l’intercommunalité mais du cadre des discussions de l’intercommunalité.

M. le Maire : A la Communauté du Pays Voironnais, on peut voter contre, s’exprimer. Là, ce travail ne peut pas être fait.

I. Mugnier : Si on ne peut pas signer le CEJ, que faisons-nous ?

M. le Maire : Ce n’est pas dans l’intérêt des communes d’abandonner le CEJ. Nous ne souhaitons pas sortir du dispositif complet.

Délibération :

VU la délibération du Conseil municipal n° 2017-39 en date du 13 mai 2017, CONSIDÉRANT que les communes du tour du lac ont été informées des conditions dans lesquelles la commune de BILIEU souhaitait poursuivre sa participation au dispositif d’accueil de la petite enfance. CONSIDÉRANT que toutes les propositions formulées par la Commune de BILIEU ont été rejetées, en particulier la prise en charge partielle du nouveau système de prime à destination des agents. CONSIDÉRANT que les deux communes-sièges ont signifié leur volonté de gérer, en autonomie, les structures sans que la Commune de BILIEU puisse exercer un légitime contrôle sur les décisions prises, lesquelles engagent, par ailleurs, les finances communales.

CONSIDÉRANT que des options majeures ont été engagées en amont (indemnités aux agents, recrutement, travaux) sans que l’avis de la Commune de BILIEU n’ait été sollicité. CONSIDÉRANT que ce mode de gestion est en contradiction avec l’article 1 de la convention qui lie les communes et le contrôle a posteriori des dépenses comme la programmation de celles-ci s’avérant également impossible.

M. le Maire précise que depuis plusieurs années, il est constaté une augmentation de la participation financière de la Commune de BILIEU. Il précise qu’au regard de la structure budgétaire de BILIEU, foncièrement différente de5

celle des communes sièges, ces dépenses deviennent insoutenables. En outre, tout indique sur le court, ou le moyen terme, une nouvelle croissance de celles-ci.

Au regard de ces éléments, M. le Maire propose au Conseil municipal de sortir du dispositif d’accueil de la Petite Enfance (multi-accueils de Charavines et de Paladru) dans le respect des dispositions prévues à l’article 5 de la convention et de ne pas signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales pour ce qui concerne ces structures.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, DÉCIDE :

 de sortir du dispositif d’accueil de la Petite Enfance (multi-accueil de Charavines et multi-accueil de Paladru) à la fin du Contrat Enfance Jeunesse en cours.

 de ne pas renouveler le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales pour ce qui concerne les modules liés aux structures d’accueil de la Petite Enfance.  de charger M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV/ BATIMENTS COMMUNAUX

1- Délibération autorisant l’étude opérationnelle de l’Espace La Sure 2018/16

JP Hemmerlé : Ce réaménagement envisagé est parti d’une demande de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) dans un local communal. Dans l’immédiat, cela n’est pas possible. Par contre, l’Espace La Sure pourrait convenir en tenant compte des autres usages actuels. Une étude d’architecte est nécessaire pour redessiner un projet cohérent pouvant accueillir les activités. La MAM concernerait 3 assistantes maternelles, pouvant accueillir 12 enfants sur 120 m2.

M. le Maire : En fait, 5 assistantes maternelles sont dans le projet mais 3 seraient présentes simultanément. 4 Assistantes Maternelles occuperaient 160 m2, une surface non raisonnable pour l’Espace La Sure et les activités envisagées.

I. Mugnier : Avons-nous consulté les autres assistantes maternelles ? M. le Maire : Sur le territoire communal, nous n’avons pas eu d’autres dossiers. Ces personnes se sont regroupées depuis 2013 et ont donc la volonté de longue date de créer une MAM, avec un plan de financement et une réflexion mûrie. Ces initiatives privées sont souvent aidées par les communes, comme à Chélieu. C’est une manière de conforter le Centre Village, l’épicerie et de proposer un nouveau mode de garde dans un intermédiaire collectif.

A. Pétillon : Quelle location est envisagée ?

M. le Maire : Le montant de la location est à fixer.

I. Mugnier : Cette étude engendrera des investissements conséquents. J’attends les chiffres. M. le Maire : Nous avons visité la MAM de Chélieu. Les normes sont comparables à celles d’une villa avec accès PMR. Les normes sont loin d’être aussi strictes que celles d’une crèche. N. Campione : Pour rappel, la salle Chamechaude est déjà agréée par la PMI pour le RAM. Th. Casel : Des solutions sont déjà envisagées pour les activités actuelles. Ph. Moncada : Une étude financière est à réaliser.

P. Mauriès : On a projeté 120 000€ pour voir si avec un loyer, on pouvait rembourser les annuités d’emprunt. I. Mugnier : Cela reste cher pour 12 enfants. Il faudrait aussi informer les autres assistantes maternelles. P. Mauriès : On ne calcule pas comme cela : 50% de l’Espace la Sure sera pour la MAM, 50% pour les autres activités. Le bâtiment présente des parties vieillissantes (WC par exemple). I. Mugnier : Pourquoi ne pas envisager un fractionnement de l’usage de l’espace MAM si d’autres assistantes maternelles souhaitaient aussi se regrouper ?

M. le Maire : Les assistantes maternelles regroupées en association vont occuper les lieux toute la semaine, le matériel et les équipements sont à leur charge. Le nombre d’assistantes maternelles maximal regroupé en un même lieu est fixé à 4 par la règlementation.

Ph. Moncada : Si un autre dossier MAM solide se présente, il faudra envisager le coût économique engendré, puisque cela reste de l’initiative privée.

Th. Casel : Cette réponse à une problématique de garde d’enfants est financièrement intéressante. P. Mauriès : On peut trouver un équilibre financier. On accompagne une demande privée aboutie et un projet de réhabilitation d’un bâtiment.

A. Pétillon : La CAF encourage les MAM, comment ?

Ph. Moncada : Avec une aide à l’investissement et une aide au coût journalier. Cela devient plus intéressant qu’une garde chez une assistante maternelle financièrement.

I. Mugnier : Attention aux coûts de fonctionnement.

Ph. Moncada : A définir dans les conditions de la convention lorsque nous aurons l’étude. B. Huyghens : Est-ce que la MAM peut avoir d’autres adhérents ?

Ph. Moncada : à voir l’aspect légal.

P. Mauriès : Il ne faut pas que la panoplie d’anticipation bloque un projet concret actuel. L’impact est positif : intérêt de service à la population, de maintien du patrimoine et intérêt économique.6

Ph. Moncada : l’équipe est très motivée par ce projet. L’architecte aura une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Délibération :

M. le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs assistantes maternelles billantines, souhaitent, depuis quelques années, se fédérer au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Regroupées en association, elles recherchent, pour concrétiser leur projet, un local correspondant aux normes définies par la PMI et la CAF. C’est dans ce contexte qu’elles ont fait appel à la Commune de BILIEU afin de déterminer dans quelle mesure elle pourrait faciliter leur installation. CONSIDÉRANT que la création de ce type de structure paraît de nature à offrir une formule de garde supplémentaire pour les familles et suivant l’implantation, à affermir notre centralité villageoise, la municipalité a souhaité examiner avec attention cette demande.

Ce projet venant s’ajouter aux nombreuses et très diverses demandes d’utilisation des salles communales, il apparaît opportun de nous interroger sur le devenir de l’espace La Sure et son utilisation optimale. Ce bâtiment étant, à ce jour, le seul susceptible d’accueillir une structure de type MAM d’une surface d’environ 120 m2, ce qui correspondrait à la présence de 3 assistantes maternelles et de 12 jeunes enfants. Néanmoins, une analyse financière, organisationnelle et spatiale est incontournable, avant toute décision définitive afin de vérifier les faisabilités de maintien ou de déplacement des activités existantes, et l’intégration des nouvelles occupations en particulier la Maison d’Assistantes Maternelles.

Il s’agit d’une approche opérationnelle qui nécessite l’intervention d’un architecte Dans ce contexte, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour lancer l’étude opérationnelle. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de lancer une étude opérationnelle ayant pour objet le réaménagement de l’espace La Sure afin de vérifier les faisabilités d’intégration d’une Maison d’Assistantes Maternelles et de maintien ou de déplacement des autres activités existantes dans cet espace.

 d’avoir recours à un architecte pour effectuer cette étude.

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette étude.

2- Délibération autorisant l’étude prospective pour la création d’un « tiers-lieu » au rez-de-chaussée de la maison des associations 2018/17

M. le Maire : Nous ne sommes pas dans le cadre d’une étude d’architecte. Il s’agit d’un accord de principe pour consulter les besoins des associations et des professionnels.

Ph. Moncada : C’est du benchmarking, comparaison et analyse de la concurrence et des bonnes pratiques. S’il y a des porteurs de projet, cela devient intéressant.

M. le Maire : Aujourd’hui, nous avons le café associatif, des demandes informelles de professionnels pour disposer de salles, de bureaux – à noter que la fibre optique sera installée. Avant d’aller plus loin, il faut étudier les demandes concrètes. Après cette étude prospective, une étude d’architecte pourra être envisagée. Pour le moment, le coût est nul, juste du temps d’élus.

Délibération :

M. le Maire informe le Conseil municipal que les études les plus récentes s’accordent pour affirmer que la dynamisation d’un centre village repose sur de multiples facteurs qui s’entremêlent : aménagements publics, organisation de l’esp ace, facilité des déplacements, mise en œuvre d’initiatives associatives ou privées. Le réel succès des aménagements récents au cœur de notre commune nous conforte dans cette approche. D’autre part, il apparaît que des besoins nouveaux, en lien avec l’évolution des modes de travail et de divertissements favorisent la naissance, dans de multiples collectivités, d’espaces multifonctionnels regroupés sous le terme générique de « Tiers lieux ». Ils revêtent des formes et des composantes souvent très différentes : espaces de coworking, d’affaires, Fatlab, boutiques partagées, cafés associatifs, repaircafés... Phénomènes de plus en plus fréquents en ville, ils ont aussi démontré leur utilité et leur pertinence dans les zones rurales. La création d’un espace multifonctionnel, de type tiers lieu, apparaît en conséquence de nature à conforter la dynamique, enclenchée depuis la mise en œuvre de la 1ère phase des travaux de notre cœur de vie. Or, nous disposons, avec le rez-de-chaussée de la Maison des Associations et ses annexes, d’une surface de 130 m2 dans un emplacement parfaitement visible et identifié au cœur même du village. Dans ce contexte, il semble pertinent de réaliser une étude prospective, à partir des besoins associatifs ou professionnels identifiés sur le territoire communal, afin de déterminer dans quelle mesure ceux-ci pourraient être couverts par un aménagement de la Maison des Associations.

Ainsi, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour lancer, cette étude prospective. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 de lancer une étude prospective pour la création d’un « tiers lieu » au rez-de-chaussée de la Maison des Associations.

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette étude.7

V/ QUESTIONS DIVERSES

1- I. Mugnier annonce qu’elle souhaite démissionner de la commission « Environnement » du Pays Voironnais pour raisons professionnelles (conflit d’intérêt). En contrepartie, elle souhaite intégrer les commissions communales « scolaire / culture » et « finances ». Elle prépare un courrier dans ce sens. 2- P. Lely indique que suite au raccord d’enrobé effectué par l’entreprise COLAS sur la Route René Impériali, il existe un risque que la fente se creuse à cause du gel.

3- M. le Maire informe le conseil municipal que l’inauguration du Mémorial est prévue le samedi 28 avril 2018 à partir de 10h00.

Fin de séance à 10h35.