Procès Verbal - bilieu pv 2019 06 22

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Procès Verbal - bilieu pv 2019 06 22 Document publié le Samedi 22 juin 2019 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 2019 06 22)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 juin 2019 à 8h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux juin à huit heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Jean-Yves PENET, Maire.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

Nombre de conseillers présents : 9

Jean-Yves PENET - Nadine CAMPIONE - Thierry CASEL-AYMONETTI - Nadine DIOC - Philippe MONCADA -

Jean-Pierre HEMMERLÉ – Isabelle MUGNIER - Bertrand HUYGHENS - Agnès PÉTILLON.

Nombre de conseillers représentés : 3

Véronique PASSEMARD a donné pouvoir à Nadine CAMPIONE - Patrick MAURIÈS a donné pouvoir à Thierry

CASEL-AYMONETTI – Jacques MERCATELLO a donné pouvoir à Isabelle MUGNIER.

Nombre de conseillers absents : 2

Gaël SERVANT - Patrick LELY.

Le procès-verbal du 30 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Un point est rajouté à l’ordre du jour :

- Création d’un 2ème CAP « Accompagnement Éducatif Petite Enfance » L’ordre du jour est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre.

I/ FINANCES

1- Subventions 2019 2019-33

Th. CASEL présente le tableau des subventions 2019. Il précise que :  le montant reste comme la municipalité l'avait dit inférieur à10.000€.  le jumelage renonce à sa subvention puisqu’il n’y a pas de projet cette année.  L'effort fait pour le foot : 9 600€ de dépenses cette année : réfection des vestiaires, main courante. L'équipe a changé de niveau de ce fait le terrain n'est plus aux normes. Il ne sera pas possible de le mettre aux normes pour l'instant, une demande de dérogation a été faite auprès de la fédération. Il est à noter que sur notre territoire, seul, le terrain de Chirens est aux normes.

I. MUGNIER constate :

 la baisse des effectifs dans les associations, ce qui est préoccupant.  après analyse financière la somme allouée est en augmentation par rapport à l'an dernier. Elle souhaite également une explication sur l'augmentation de la somme allouée au CCAS. JY PENET répond :

 sur la baisse des effectifs, elle est surtout importante au niveau du foot car des adhérents ont suivi un entraîneur sur Chirens, il faut espérer que ce ne soit que provisoire.

 la hausse des subventions s'explique par la l’augmentation du nombre d’adhérents enfants. N. CAMPIONE explique : la subvention au CCAS a été augmentée du fait des subventions accordées pour les enfants ayant quitté les crèches pour un autre mode de garde, en raison de la réorganisation. Elle précise également les différentes actions du CCAS, actions financées par la subvention accordée par la municipalité et par des animations : vente de fleurs, théâtre,,,

Délibération :

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer pour l'octroi des subventions à accorder à l'ensemble des associations au titre de l'année 2019.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :  d'accorder les subventions suivantes :

* Sou des Ecoles de Bilieu :

. Subvention annuelle 2018/2019 (197 élèves x 20,00€)................................. 3 940€ . Subvention transport et sorties piscine.......................................................... 1 000€ * Les associations intercommunales culturelles (10€ par adhérent) . Association Mouvement et Expressivité (AME)............................................. 80€ . Happy Dance................................................................................................. 400€ . Arts et Dance................................................................................. 120€ . Union Sportive de Montferrat.............................................................. 80€ * Les associations intercommunales sportives (12€ par adhérents et montant forfaitaire de 40€ pour2

participation à des compétitions)

. Tennis Club du Lac..................................................................................... 196€ . Ascol Foot 38.............................................................................................. 148€ . Yacht Club Grenoble Charavines............................................................... 76€ . Judo Club du Lac........................................................................................ 136€ . Karaté Club du Lac..................................................................................... 148€ . Basket Lac Bleu.......................................................................................... 124€ . Aviron Lac Bleu......................................................................................... 40€ . Les Archers du Lac................................................................................... 52€ . CERAC Club (Club d'escalade et de randonnées)................................... 88€ . Ski Club Lac Bleu..................................................................................... 148€ . SPAC ...................................................................................... 40€ . VTT ........................................................................................ 40€ . BADMINTON............................................................................. 40€ . ASSOCIATION ENERGIE............................................................ 40€ * Autres associations

. Ninon Soleil............................................................................................... 150€ . Le Souvenir Français................................................................................ 150€ . La FNACA................................................................................. 150€ . L'Avenir association sportive du lycée Edouard Herriot........................ 120€ . L'association Sportive du collèges des Collines de Chirens.................. 45€ . DDEN........................................................................................................ 100€ . Les Donneurs de Sang ............................................................................ 150€ . L’ADMR du Lac Bleu .................................................................. 150€ . Prévention Routière.................................................................................. 150€ * Ecole de musique DO RE MI FA SOL LAC

. (10€ par adhérent) ...................................................................... 260€ . et sur la base de la grille tarifaire du quotient familial suivante :

QF inférieur à 700 : 70€

QF de 700 à 1400 : 35€

QF supérieur à 1400 : 16€

soit 4 enfants à 70€ + 7 enfants à 35€ + 15 enfants à 16€ ..................... 765€ * au Centre Communal d'Action Sociale de Bilieu............................ 2 700€ TOTAL ................................................................................ 11 826€

 de prendre en charge la dépense aux articles 6574 et 657362 du budget 2019.  de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires

2- Mise en place d’études dirigées – Convention avec les enseignants volontaires 2019-34

N. CAMPIONE explique :

 ces études sont mises en place depuis la rentrée des vacances de printemps pour les enfants restant en garderie le soir et pour les élèves du cycle III, elles sont assurées par les enseignants de l'école rémunérés sur un tarif imposé par l'Éducation Nationale.

 de l'avis des enseignants ce temps est très satisfaisant et permet aux enfants de quitter la garderie à 18h en ayant fait leurs devoirs

I. MUGNIER dénonce le caractère « discriminatoire » de cette organisation puisque seul le cycle III est concerné et que cela ne s'adresse pas aux enfants ayant de grandes difficultés.

N. CAMPIONE indique :

 que les enfants en grande difficulté entre dans un autre cadre, ils demandent un accompagnement qui n'a rien à voir avec une étude dirigée.

 la mise en place s'est faite sur la base du volontariat pour les enfants, en concertation avec les enseignants.  les groupes sont de 8 enfants par soir. Pour l'instant, pour des questions budgétaires, on ne peut ouvrir ces études à plus d’enfants. Cette mise en place avait un caractère d'essai.  on évaluera et on rediscutera en commission la suite à donner pour la rentrée.

Délibération :

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

CONSIDÉRANT l’enquête menée auprès des familles des élèves du groupe scolaire Petit Prince, Monsieur le Maire informe de la mise en place d'études dirigées au sein du groupe scolaire Petit Prince, ouvertes aux enfants fréquentant la garderie de 16h30 à 17h30, les lundi, mardi et jeudi. Cette activité permet :

– aux enfants fréquentant la garderie jusqu'à 18h00 d'en partir les devoirs faits, – d'alléger les effectifs en garderie,

– de répondre à une demande des familles.3

Ces études dirigées sont encadrées par les enseignants du groupe scolaire qui se sont portés volontaires. Une convention est nécessaire entre la commune de Bilieu et les enseignants. Elle définit le cadre général de des études dirigées et les modalités de paiement de la prestation.

Il précise que :

- l’encadrement des études dirigées est considéré comme une prestation de service. En conséquence, les enseignants ne sont pas considérés comme des salariés temporaires ou contractuels de la commune. - les enseignants seront rémunérés au tarif en vigueur donné par l’Éducation Nationale soit 24,82€ de l'heure. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, DÉCIDE :  de l’autoriser à signer la convention qui soit être établie entre chaque enseignant volontaire et la commune de Bilieu, conformément au projet de convention joint à la présente délibération.  de fixer le tarif horaire de la prestation des enseignants à 24,82€, conformément au tarif en vigueur donné par l’Éducation Nationale.

 que le service est considéré comme un service municipal pendant la garderie périscolaire et que les enfants fréquentant les études dirigées sont considérés en garderie et cette prestation sera facturée aux familles suivant le tarif habituel de garderie périscolaire.

 de prévoir les crédits au budget communal.

 de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires

3- Jardins de la Curiosité Partagée – Avenant n° 01 à la convention 2019-35

N. DIOC explique :

 qu'un avenant à la convention doit être ajouté en raison des aménagements qui doivent être installés.  une demande de subvention a été faite à Leader. La dépense est de 22 000€. Le reste à charge pour la commune est de 8 000€.

 cet aménagement répond à la politique du bien-être et du vivre ensemble mise en place par la majorité. Th. CASEL précise que des appareils de fitness seront mis en place cet été pour les adultes. N. DIOC indique qu'il y aura aussi une haie le long du chemin menant aux jardins plantée de différentes essences, avec panneaux pédagogiques.

JY PENET précise que l'implantation et l'organisation des Jardins ont été un point déterminant qui a beaucoup compté pour le maintien de la Fleur. Les membres du jury ont été très sensibles à ce qui y était organisé. De même, les enseignants ont fait part de leur grande satisfaction de pouvoir disposer d’un tel espace pour les activités pédagogiques de plein air.

Délibération :

VU la convention du 22 avril 2015 passée entre la commune de Bilieu, le Centre Communal d’Action Sociale de Bilieu et l’association Regards Billantins, par laquelle le CCAS de Bilieu met à disposition de l’Association Regards Billantins une partie du terrain de l’ancien camping municipal afin d’animer un jardin partagé, lieu de détente et de rencontre, dans le respect de la personne et de l’environnement.

CONSIDÉRANT que l’espace Jardins partagés a été dénommé « Les Jardins de la Curiosité Partagée » lors de l’inauguration du 26 juin 2016.

M. le Maire indique que dans le cadre de la mise en place de nouveaux équipements sur le site des Jardins de la Curiosité Partagée, il convient de passer un avenant à la convention. Les équipements qui seront installés dans les semaines à venir sont :

- une serre pédagogique,

- des jeux pour enfants,

- des appareils de fitness d’extérieur,

- une ruche pédagogique

- la ruche bee pass située dans le centre du village sera déplacée sur les Jardins de la Curiosité Partagée. Il donne lecture de l’avenant n° 01 à la convention tripartite et demande au Conseil municipal de se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions, DÉCIDE :  d’approuver les termes du projet d’avenant n° 01 à la convention pour la mise à disposition d’un espace de jardins partagés.

 de l’autoriser à signer l’avenant n° 01 à ladite convention dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.

4- Affaires scolaires – Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Voiron – Année scolaire 2018/2019 2019-36

Délibération :

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, notamment l’art 23 posant le principe selon lequel lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

CONSIDÉRANT l’accord délivré le par M. le Maire de BILIEU,

M. le Maire donne lecture de la convention à passer avec la Ville de VOIRON pour la scolarisation d’un enfant de4

BILIEU pendant l’année scolaire 2018/2019 à l’école Jules Ferry en PS, Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  d’accepter la participation de 400€ pour l’enfant de BILIEU scolarisé en PS à l’école Jules Ferry de VOIRON.  d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Ville de VOIRON.

5- Camping municipal – Validation du bilan d’exploitation 2018

Ce point est reporté au prochain conseil car le bilan de la saison 2018 du camping municipal Le Bord du Lac n’a été transmis que le matin même de la séance.

6- SEDI – Enfouissement BT / TEL Route de Montferrat

JY PENET explique le projet :

 il s'agit d'enfouir les lignes électriques, de France Télécom, et de mettre en place un nouvel éclairage public.  le SEDI ne pouvait pas prendre ceci en charge en 2019, d'où le report en 2020 date limite car l'attribution des subventions du département impose une réalisation en 2020.

 le plus coûteux est l'enfouissement des lignes Télécom qui n’est pas subventionné par le SEDI.  une demande va être faite à la Région qui a dégagé une enveloppe pour les communes de moins de 2 000 hab. I MUGNIER dit :

 Il y a dans la commune des lieux plus pertinents pour cet enfouissement, des lieux plus touristiques, plus fréquentés.

JY PENET précise :

 qu'il a déjà répondu à cette question dans d'autres conseils municipaux.  qu'il faut saisir l'opportunité des travaux dans cette rue pour enfouir les lignes.  c'est une rue très fréquentée de la commune, au cœur du village. A. PETILLON indique que cette rue est très fréquentée même à pied. JY PENET informe qu'il faudra aussi se pencher sur l'éclairage public à d'autres points de la commune. Pour l'instant on n'a pas l'évaluation par le SEDI du coût de l’éclairage public Route de Montferrat.

1-Enfouissement BT Route de Montferrat Tr 1 + Tr 2 2019-37

Délibération :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 176 541€ 2- le montant total de financement externe serait de : 151 485€ 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 0€ 4- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 25 056€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

 prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,  PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 176 541€ Financements externes : 151 485€ Participation prévisionnelle : 25 056€ (frais SEDI + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 0€

2-Enfouissement Réseau TELECOM Route de Montferrat Tr 1 + Tr 2 2019-38 Délibération :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

5- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 55 644€ 6- le montant total de financement externe serait de : 0€ 7- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 2 650€ 8- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 52 994€

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :  prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.5

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, par 10 voix pour et 1 voix contre et 1 abstention,  PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 55 644€ Financements externes : 0€ Participation prévisionnelle : 55 644€ (frais SEDI + contribution aux investissements)

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 2 650€

7- Résiliation de la convention avec Infracos suite au transfert à Free Mobile (antenne de téléphonie mobile sise dans le clocher de l’église 2019-39

Délibération :

VU la convention du 04/05/1998 modifiée, passée avec la Société BOUYGUES TELECOM en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile dans le clocher de l’église, conformément à la délibération du 24/04/1998, VU le transfert, à la date du 01/03/2015, de la convention BOUYGUES TELECOM à la société INFRACOS, CONSIDÉRANT la délibération n° 2018-76 du 23 novembre 2018 autorisant le transfert du contrat de l’antenne de téléphonie mobile de BOUYGUES TELECOM à FREE MOBILE,

CONSIDÉRANT la convention d’occupation du domaine public signée le 7 décembre 2018 avec FREE MOBILE, M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le protocole de résiliation émis par la Société INFRACOS.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de résilier, à la date du 6 décembre 2018, la convention du 4 mai 1998 passée avec BOUYGUES TELECOM et transférée à INFRACOS le 01/03/2015.

 d’autoriser M. le Maire à signer le protocole de résiliation entre la commune de BILIEU et la société INFRACOS, dont le projet est joint à la présente décision.

II/ INTERCOMMUNALITÉ

1-Pays Voironnais – Convention pour implantation d’un site de compostage partagé 2019-40

N. DIOC expose ce qui est fait :

 les bacs sont aux Jardins de la Curiosité Partagée, le tri est fait à la cantine par les employés. Les services techniques portent les déchets aux Jardins.

 une évaluation est régulièrement faite par les services du Pays Voironnais.  de bon retours, tout est correct.

I. MUGNIER informe que :

 il existe des formations sur ce sujet.

 qui fait l'analyse fine ?

 comment sont communiqués les résultats ? Rien ne vaut une communication orale. JY PENET précise :

 un grand travail sur le gaspillage est mené à la cantine.

 Claire BERTHIER, notre agent en Service Civique Volontaire va travailler plus finement sur le sujet.

Délibération :

Préambule

Dans le cadre du Programme Local de Prévention mené entre le 2011 et 2015, le Pays Voironnais a accompagné la mise en place de plusieurs sites de compostage partagé. Aujourd’hui engagé dans un programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, le Pays Voironnais poursuit son action et encourage le compostage partagé comme l’un des moyens de réduction des déchets à la source et de valorisation de la matière organique. Dans cet objectif, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais souhaite pérenniser l’utilisation de tous les sites en place sur le territoire.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention établie par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais qui définit les engagements réciproques du Pays Voironnais et de la Commune de Bilieu pour l’utilisation du site de compostage de l’école élémentaire Petit Prince de Bilieu. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de donner un avis favorable pour passer, avec la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, la convention relative à l’utilisation du site de compostage de l’école élémentaire Petit Prince de Bilieu.  d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint à la présente délibération et le charge d’effectuer les démarches nécessaires.

2- SIEGA – Convention pour la réalisation d’une plateforme de stationnement sur la parcelle AD57 appartenant au SIEGA (vers le cimetière) 2019-41

JY PENET informe :

 dans le cadre de travaux effectués pour sécuriser le réservoir près du cimetière on saisit l’opportunité pour créer quelques places de parking pour le cimetière, 4 ou 5 places,

 le revêtement sera en bi-couche.6

I. MUGNIER s'étonne du coût de ces travaux.

JY PENET précise qu'il y a besoin de faire du terrassement.

Ph MONCADA informe qu'il faut compter environ 3 500€ par place et précise :  que le coût est correct pour ce genre de travaux,

 le coût est différent quand on fait peu de places.

Délibération :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, art. L.2122-1 à 2122-4, VU le Code Civil, art. 653 à 673,

VU le Code Général des Collectivités territoriales, art. L 1311-5 à L.1311-8, M. le Maire rappelle au Conseil municipal les difficultés de stationnement vers le cimetière et l’informe des échanges qu’il a eu avec le SIEGA (Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de l’Ainan), propriétaire de la parcelle AD 57 sur laquelle est implanté le réservoir d’eau potable. Un accord est intervenu avec le Président du SIEGA afin que la commune utilise une partie de cette parcelle dans le but de créer une zone de stationnement de véhicules pour les usagers du cimetière.

Il donne lecture du projet de convention dont l’objet est de définir les conditions de réalisation de ladite plateforme ainsi que la prise en charge de l’équipement pour l’avenir.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre, DÉCIDE :  de donner son accord pour la réalisation d’une plateforme de stationnement des véhicules pour les usagers du cimetière sur la parcelle AD 57 appartenant au SIEGA.

 de prendre note que le SIEGA ne demande aucune contrepartie financière.  d’approuver les termes de la convention à passer avec le SIEGA, dont le projet est joint en annexe.  d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la réalisation de la plateforme de stationnement sur la parcelle AD 57.

III/ POINT SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE Décision n° 2019-06 du 11 avril 2019

RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE L’ESPACE LA SURE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIL)

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la circulaire de M. le Préfet de l’Isère en date du 26 mars 2019 dont l’objet est le soutien à l’investissement public local,

CONSIDÉRANT le projet de réhabilitation, de restructuration et de réaménagement du bâtiment « Espace La Sure », CONSIDÉRANT que la nature des travaux qui seront réalisés sur ce bâtiment sont en concordance avec les thèmes « la rénovation thermique : travaux de rénovation énergétique visant à diminuer la consommation énergique des bâtiments des collectivités » et « la transition énergétique : travaux visant à renforcer l’autonomie des bâtiments communaux ou intercommunaux, et à diminuer leur consommation d’énergie fossile » visés par la circulaire référencée ci-dessus,

DÉCIDE :

Article 1 - d'effectuer une demande de subvention auprès de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (FSIL) pour les travaux de réhabilitation, de restructuration et de réaménagement du bâtiment « Espace La Sure » et plus particulièrement la partie « rénovation thermique » et « transition énergétique » pour un montant de 25 598,88€.

Article 2 - que le financement se fera de la façon suivante :

- subvention du FSIL ............................................................................................25 598,88€ (25%) - subvention du Conseil Départemental de l’Isère .........................................44 030,08€(43%) - subvention du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes .............................10239,55€ (10%) - autofinancement ..............................................................................................22 527,02€ (22%) Total ......................................................................................................................102 395,53€ (100%)

Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Décision n° 2019-07 du 15 avril 2019

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « JVS BOX NUE - NOUVEAU MILLÉSIME » Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU l’installation d’une « JVS-BOX » qui permet de stocker et de partager les bases de données, de se connecter à distance, etc.,7

CONSIDÉRANT l’expérimentation menée par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais en vue du rattachement de la commune de Bilieu à son serveur informatique dans les prochaines semaines, CONSIDÉRANT que le précédent contrat de cession de licence et de mise à disposition du matériel « JVS-BOX » est arrivé à échéance le 31/03/2019,

CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement de contrat pour la cession de la licence et la mise à disposition du matériel « JVS-BOX » pour une période de 4 mois, soit du 01/04/2019 au 31/07/2019, DÉCIDE :

Article 1 - d'accepter le contrat relatif à la cession de la licence et la mise à disposition du matériel « JVS-BOX » pour un montant de 733,00€ HT/an. La facturation du présent contrat portera sur une période maximale de 4 mois, soit du 01/04/2019 au 31/07/2019.

Article 2 - de signer ledit contrat avec la Société JVS MAIRISTEM, sise 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ, lequel prend effet au 01/04/2019.

Article 3 - La présente décision se substitue à la décision n° 2019/03 du 17 janvier 2019. Article 4 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron

Article 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2019-08 du 19 avril 2019

RÉHABILITATION ET RESTRUCTURATION DE L’ESPACE LA SURE- AVENANT N° 02 AU MARCHÉ CAAZ ARCHITECTURE

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, VU la délibération n° 2018-16 du 3 février 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de lancer une étude opérationnelle ayant pour objet le réaménagement de l’espace La Sure afin de vérifier les faisabilités d’intégration d’une Maison d’Assistantes Maternelles et de maintien ou de déplacement des autres activités existantes dans cet espace,

VU le marché d’études passé avec le Cabinet CAAZ Architecture le 30 mai 2018, VU l’avenant n° 01 signé le 1er décembre 2018,

CONSIDÉRANT que l’extension relative à la construction d’une salle pour l’école de musique a été retirée du projet, CONSIDÉRANT le diagnostic amiante réalisé, lequel confirme la présence d’amiante dans le bâtiment espace La Sure qu’il faudra désamianter,

CONSIDÉRANT le projet d’avenant n° 02 proposé par le Cabinet CAAZ Architecture. DÉCIDE :

Article 1 - d’accepter l’avenant n° 02 lequel a pour objet :

- d’affermir la tranche conditionnelle restante et de fixer le forfait définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, soit 267 525.49€ HT (valeur mars 2019), - de prendre en compte le forfait des honoraires pour études complémentaires ainsi que la nouvelle répartition des honoraires entre les co-traitants de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Article 2 - de signer l’avenant n° 02 qui modifie le marché de la façon suivante : - tranche ferme + avenant n° 01 : 10 062,50€ HT (études déjà réalisées) - avenant n° 02 :

 forfait définitif de rémunération : 23 074,07€ HT, soit un taux de 11,50%  Plus-value pour étude complémentaire : 5 350,51€ HT

 soit un total de : 28 424,57€ HT

ce qui porte le marché total à : 38 487.07€ HT (28 424,57€ + 10 062,50€) - le montant des travaux affermis s’élève à : 33 136.57€ HT (23 074,07€ + 10 062,50€) Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2019-09 du 14 mai 2019

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉPARATION DES FONTAINES ROUTE DE MONTFERRAT Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2018-34 en date du 24 mars 2018, CONSIDÉRANT que les fontaines sises Route de Montferrat sont très dégradées et que la voûte de l’une d’entre elles risque de s’effondrer,

CONSIDÉRANT que les fontaines font partie du patrimoine historique de notre village, CONSIDÉRANT que ces travaux de réparation sont susceptibles d’être subventionnés dans le cadre du programme « Patrimoine Culturel » du Département de l’Isère,8

CONSIDÉRANT que le coût de la réhabilitation des deux fontaines s’élève à 17 100€ HT, CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus au budget primitif 2019, DÉCIDE :

Article 1 - de solliciter une subvention « Patrimoine Culturel » pour la réparation des fontaines sises Route de Montferrat,

Article 2 - que le financement envisagé est le suivant :

Dépenses :

- Fontaine au carrefour Route de Montferrat / Route de Pré Verger .......... 12 410,00€ HT - Fontaine vers maison Chevallet ....................................................... 4 690,00€ HT Total ............................................................................................ 17 100,00€ HT Recettes :

- subvention Conseil départemental « enveloppe patrimoniale » ............... 4 275,00€ (25%) - autofinancement ........................................................................... 12 825,00€ (75%) Total .............................................................................................. 17 100,00€ Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

1- La réhabilitation des fontaines

JY PENET informe :

 qu'il s'agit des fontaines Route de Montferrat.

 que l'une d'entre elle possède une voûte en pierre qu'il faut totalement refaire, cette voute n'est pas très esthétique en l'état.

 que les professionnels estiment qu'il vaut mieux faire à la place une charpente en bois, qui changera certes l'aspect de la fontaine mais ce sera moins onéreux.

 que nous avons pour l’instant 2 devis : l'un avec charpente en bois : 8 000€, l'autre avec une voûte à l'identique : 20 000€.

A. PETILLON demande s’il faudra démolir complètement ce qui existe pour faire un toit. JY PENET précise que le mur de pierres qui est derrière sera conservé. B. HUYGHENS demande si par rapport aux subventions il y a des exigences. JY PENET dit qu'il y a une aide du Département pour le petit patrimoine qui s'élève à 25 % de la somme HT. A. PETILLON s'interroge sur ce patrimoine : est-il public ou privé ?

JY PENET confirme qu'il est public, et demande au conseil de se prononcer sur : « garder la voûte » ou « faire une charpente ».

Il ressort du débat que l’hypothèse charpente est majoritaire.

2- Projet du petit golfe

I. MUGNIER demande :

 si l'étude est consultable, quels en sont les détails.

 qu'est devenue l'étude faite par la CAPV en 2012 ?

JY PENET répond :

 qu'il n'est pas au courant du projet de 2012.

 que le projet actuel prévoit une plage surveillée, un snack, un jeu de filets, aux arbres et un projet privé.  ce projet doit s'inscrire au PLU, il passe devant la commission des sites le 25 juin, commission qui doit donner son aval avant l'inscription au PLU.

 Ce projet a peu d'impact sur le site et répond aux vœux que nous avons exprimés I MUGNIER s'interroge sur :

 les objectifs de ce projet : est-ce pour « éradiquer la faune » ?

 comment seront organisés les parkings ?

 Pourquoi faire seulement un snack ? Bilieu manque d'activités économiques et ce serait bien s’il y avait un restaurant de plus grande envergure.

N. CAMPIONE relève qu'il s'agit bien d'un projet qui amène une activité économique et qui de plus est en accord avec la délibération que nous avons prise en début de mandat pour ce site. JY PENET précise qu'en effet les parkings constituent un point important du projet, mais des solutions devraient être trouvées.

3- Règlement du cimetière

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a pris un Arrêté pour instituer un règlement du cimetière communal. Celui-ci est consultable en mairie.

Le conseil municipal public se poursuit et se termine à huis-clos concernant les points relatifs au personnel communal.9

I. MUGNIER indique qu'elle ne restera pas pour aborder les points du huis-clos qui concernent le personnel pour les raisons suivantes :

 elle n'est pas informée de la gestion du personnel.

 il n'y est pas question du RIFSET, nouvelles indemnités qui sont obligatoires.  elle souhaiterait un audit sur l'organisation et la répartition des tâches du personnel. JY PENET précise que le RIFSET n'est pas obligatoire et enregistre la décision d'Isabelle MUGNIER.

9H30 – DEPART d’Isabelle MUGNIER

V/ PERSONNEL COMMUNAL

1-Création de postes pour « avancement de grade »

1- Service administratif – Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe 2019-42 Délibération :

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux

VU la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique, VU la délibération du conseil municipal n° 2012/51 du 14 mai 2012 créant le poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2012,

VU l'arrêté du Maire n° 2012/39 du 18 juin 2012 nommant Mme POMMIER Marielle en tant qu'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012, VU la proposition d'avancement de grade émise par le Centre de Gestion de l'Isère, CONSIDÉRANT la situation antérieure de l'agent,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de créer un poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2019 ;

 que le poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet sera supprimé lors d'une prochaine

séance lorsque l'agent aura été nommée dans son nouveau grade ;

 de prévoir les crédits nécessaires au budget communal ;

 de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

2- service scolaire – Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe 2019-43

Délibération :

VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),

VU la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique, VU la délibération du conseil municipal n° 2012/72 du 1er octobre 2012 créant le poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012,

VU l'arrêté du Maire n° 2012/70 du 13 novembre 2012 nommant Mme RORIVE Nadine en tant qu'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012,

VU la proposition d'avancement de grade émise par le Centre de Gestion de l'Isère, CONSIDÉRANT la situation antérieure de l'agent,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2019.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de créer un poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2019 ;

 que le poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet sera supprimé lors d'une prochaine séance

lorsque l'agent aura été nommé dans son nouveau grade ;

 de prévoir les crédits nécessaires au budget communal ;

 de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

2- Contrats d’apprentissage

1- CAP « Accompagnement Éducatif Petite Enfance – Promotion 2019/2021 2019-44 Délibération :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 30 juin 2017 décidant de créer un poste en contrat d’apprentissage “CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance” - Promotion 2017/2019. Ce contrat arrive à son terme le 31 août 2019.

Il informe le Conseil municipal qu’il a reçu une nouvelle demande d’une jeune fille de la commune pour la promotion 2019/2021.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de valider la création d’un poste en contrat d’apprentissage “CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance” - Promotion 2019/2021.

 de prévoir les crédits aux budgets 2019, 2020 et 2021.10

 d’autoriser M. le Maire à signer la convention et le contrat d’apprentissage avec le Lycée public La Martellière de Voiron et l’apprenti(e) ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en place du contrat d’apprentissage “CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance”.

2-CAP « Accompagnement Éducatif Petite Enfance » – Promotion 2019/2020 Nadine Campione informe qu’elle a reçu cette semaine la demande d’une habitante de la commune pour un deuxième CAP Petite Enfance. Cette personne majeure effectuerait cette formation en 1 an (diplômes de niveau supérieur déjà obtenus).

Le coût de cette formation serait supérieur à la délibération précédente en raison de l’âge de l’apprentie. Le dossier n’ayant pas pu être analysé du fait de la demande récente, le Conseil municipal ne souhaite pas se prononcer ce jour sur cette délibération.

3- Recrutement d’un vacataire pour une période de 6 mois pour l’animation au sein de l’association DO RE MI FA SOL LAC (École de Musique) 2019-45

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il informe que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, - rémunération attachée à l’acte.

Suite aux multiples contacts avec la présidente de l’association DO RE MI FA SOL LAC, les écoles de musique exerçant leurs activités en Pays Voironnais, les élus du Tour du lac et le Vice-Président en charge de la culture du Pays Voironnais :

Il est avéré que toutes les écoles de musique du Pays Voironnais, quel que soit par ailleurs leur statut, disposent d’un volume d’heures salariées pour assurer, notamment, le suivi administratif, les relations avec le réseau du territoire, la logistique générale.

Ce travail ne peut être assuré durablement par des bénévoles dans un cadre associatif. CONSIDÉRANT par ailleurs la situation globale de l’école de musique et les moyens dont elle dispose. CONSIDÉRANT l’importance pour le Pays Voironnais, le bassin de vie du Lac de Paladru et la commune de Bilieu du maintien, voire du développement, d’une école de musique.

CONSIDÉRANT également que les familles billantines représentent aujourd’hui plus de la moitié des adhérents à l’association de musique.

M. le Maire propose le recrutement par la commune d’une animatrice qui serait mise à disposition de l’association DO REMI FA SOL LAC pour un volume horaire de 4 heures par semaine sous la forme de vacations cela à compter du 1er septembre 2019 et pour une période de 6 mois.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de recruter un vacataire pour effectuer la mission d’animation de l’école de musique pour la période du 1er

septembre 2019 au 29 février 2020 sur la base de 4 heures par semaine maximum.

 que la vacation soit rémunérée sur la base du taux horaire d’un montant brut de 12.80€. Les congés seront payés

à hauteur de 10% du salaire brut.

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

 de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décisionOL

LAC

4- Recrutement d’un agent contractuel au service administratif de juillet à novembre 2019 1- Autorisation de convention avec le cdg38 pour une mission du 1er juillet au 30 novembre 2019 2019-46 Délibération :

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais,

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion, CONSIDÉRANT que l’agent engagé précédemment en tant que contractuelle pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ne sera pas en capacité de poursuivre sa mission sur une partie du 2ème semestre 2019 pour raison personnelle,

CONSIDÉRANT les charges de travail engagées et que les agents du service administratif seront en congés d’été sur une partie de la période,

CONSIDÉRANT que la commune de BILIEU n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes11

qualifiées,

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère pour recruter un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité.

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune de BILIEU, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’autoriser M. le Maire à recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère pour recruter un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité au secrétariat de mairie.  d’autoriser M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune de BILIEU, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- Création d’un poste d’agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité du 1er juillet au 30 novembre 2019 2019-47

Délibération :

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale, et notamment l’article 3, 1° ;

Monsieur le Maire rappelle :

- qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

- que l’agent contractuel embauché du 1er novembre 2018 au 30 juin 2019 ne pourra continuer sa mission sur le 2ème semestre 2019 pour raisons personnelles.

Considérant qu'en raison du surcroît d’activité lié à l’élaboration du PLU, les congés d’été, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps incomplet au 1er grade de Rédacteur à raison de douze heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE : Article 1 : de créer un emploi non permanent au 1er grade de Rédacteur à temps incomplet à raison de douze heures hebdomadaires, pour accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 : que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un ou plusieurs contrats d’engagement dans les limites fixées par l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Article 3 : que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du 1er grade de Rédacteur – Echelon 12.

Article 4 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2019 Article 5 : que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

5- Recrutement d’un vacataire pendant le mois de juillet 2019 2019-48 Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il informe que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel, - rémunération attachée à l’acte.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que :

- l’agent recruté en tant qu’agent contractuel du 1er novembre 2018 au 30 juin 2019, pour accroissement d’activité liée à l’élaboration du PLU ne pourra pas être reconduite dès le mois de juillet 2019 sur ce poste pour raisons personnelles.

CONSIDÉRANT la délibération de ce jour de créer un poste d’agent contractuel du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019, il est nécessaire d’effectuer un contrat de vacataire pendant le mois de juillet 2019 pour permettre un « tuilage des dossiers d’urbanisme en cours ».

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :  de recruter un vacataire pour effectuer la mission de « tuilage des dossiers d’urbanisme en cours » pour la période du 1er juillet au 23 juillet 2019 sur la base de 8 heures par semaine maximum.  que la vacation soit rémunérée sur la base du taux horaire d’un montant brut de 16,50€, les congés seront payés à hauteur de 10% du salaire brut.

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

 de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

10H05 DEPART DE Jean-Pierre HEMMERLÉ12

6- Recrutement d’un agent titulaire à temps non complet au service administratif La charge de travail du service est toujours croissante et génère un stress important du personnel pour que les missions soient effectuées dans les délais impartis par l’administration et autres services. La modernisation des procédures (notamment la dématérialisation) dans tous les domaines (comptabilité, élections, gestion du personnel, urbanisme...) génère des manipulations supplémentaires (scan de documents de toutes sortes sous plusieurs formats parfois). La dématérialisation qui fait gagner du temps à certains services, complique largement le travail des services (nos communes) qui sont à la source des dossiers. Depuis plus d’une année passée avec un agent supplémentaire à temps non complet (12h/semaine), nous constatons que cet emploi est devenu indispensable au service administratif de notre commune. M. le Maire a souhaité ouvrir le débat sur la possibilité d’une création d’un poste de titulaire à compter du 1er décembre 2019 pour un temps non complet (15h/semaine).

Aucune délibération n’est proposée ce jour mais il souhaite qu’une réflexion soit engagée pour un aboutissement en fin d’année 2019.

