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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2018
Reçu en AU Ï 10/07/2019
aimée À À JUL. 200 = & =
ID: 086-248600413-20190708-CA19XXXJDL0116A-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUCT
Délibération du conseil communautaire = = = = =
du 08 juillet 2019 n°007 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS { 52) : JP. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. | BRAUD, H, PREHER, J. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, JM. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, CHÂTELLERAULT G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, À. PICHON, J. ROY, JP.
BARBOT, B. HENEAU, I. BARREAU, D. BOIREAU, JC. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, C. DAGUISE, P. BIGOT, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D.TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, JL. POYANT, C. PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, Y. BOINOT, E. BAILLY, A. BRAGUIER, L. JUGÉ, G. PEROCHON, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, M. PONTHIER
COMMUNAUT É
D'AGGLOMÉRATION
POUVOIRS (15) : L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD
P. MIS donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à AF. BOURAT
M. MONTASSIER donne pouvoir à J. DUMAS
F. BRAILLARD donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
T. BAUDIN donne pouvoir à F. BRAUD
D. BEAUDEUX, donne pouvoir à G. MAUDUIT
G. MICHAUD donne pouvoir à F. MÉRY
B. MORIN donne pouvoir à C. DAGUISE
A. GUIMARD donne pouvoir à G. PEROCHON
L. CLAVÉ donne pouvoir à C. PIAULET
P. BARBOT donne pouvoir à D. BOIREAU
JJ. BERTHELLEMY donne pouvoir à Y. BOINOT
JP. CONTE donne pouvoir à P. VILLETTE
Y. ÉCALE donne pouvoir à L. JUGÉ
EXCUSES (15 ) : M. METAIS, E. AUDEBERT, JM. TARDIF, JM. MAZAUD, M. FAVREAU, B. de
COURRÈGES, R. GRANDIN, ML. CHABOT, F. REBY, G. WIBAUX, T. PRIEUR, M. GODET, M. CHAINEAU, P. ROCHER, F. SCHMITT
Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Bruno SULLI
OBJET : Rapport d'activité 2018, transports de l'agglomération châtelleraudaise
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault est compétente en matière de transports publics collectifs.
Dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour le choix de son délégataire, Grand Châtellerault sur proposition du Président a choisi de confier à la société Kéolis la gestion du service des transports publics à compter du 1er avril 2013 et pour une durée de 7 ans.
Le délégataire a pour mission de :
+ Proposer un réseau intercommunal de transport urbain, restructuré pour répondre aux besoins de la population et accompagnant le développement de
l’agglomération en le hiérarchisant et le redynamisant |
+ __ Adapterles dessertes de transport aux besoins de déplacements
° Améliorer la performance commerciale du réseau tant auprès du grand public que des non usagers
+ Favoriser la multimodalité des transports à l'intérieur du Périmètre de Transport Urbain (PTU). Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
afionè le 4 4 JUIL. 207 7
,.1B.; 0862486004 13-20190708-CA19XXX JD)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOET
Délibération du conseil communautaire
du 08 juillet 2019 n°007 page 2/3
+ Optimiser l'offre du réseau restructuré en termes de moyens mis en œuvre
+ __ Répondre à la loi sur l'accessibilité pour février 2015
+ Proposer un réseau respectant les normes environnementales notamment européennes
° Proposer une gouvernance performante pour la gestion du réseau et pour la
gestion des relations avec l'autorité délégante.
+ Proposer des tarifs et une gamme de produits dynamique et créative, incitant à
l'usage des transports collectifs
e Proposer une information aux voyageurs accessible notamment aux non usagers {et aux PMR) et multimodale
e Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires Grand Public ainsi que la
recette au voyage. '
e Proposer une politique marketing et.d'actions commerciales, visant à convaincre de nouveaux usagers d'utiliser les transports collectifs
e Développer une image dynamique et moderne du réseau de transport collectif
e Proposer un réseau inscrit dans une démarche développement durable
+ Proposer la mise en œuvre de Plans de Déplacements Entreprises innovants tant pour les salariés que pour les visiteurs.
+ Augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales |
° _ Maïtriser les charges d'exploitation :
o En optimisant les services de transport par rapport à la demande de
déplacements
o Enrecherchant le maximum de gains de productivité
+ Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires, notamment les recettes
Grand Public et la recette moyenne au voyage.
e Maintenir la contribution financière forfaitaire de l'autorité délégante en euros constants.
e Veiller au bon état de fonctionnement des biens mis à sa disposition et nécessaires à l'exploitation. Le délégataire en assure l'entretien et la maintenance dans les
conditions fixées à l'article 15.
REX
VU les articles L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la production par le délégataire d'un rapport d'activité qui dès sa communication est mis en examen à l'ordre du jour de la prochaine assemblée délibérante afin d'en prendre acte,
VU l'article 3 alinéa 1.2.3. des statuts de la Communauté d'Agglomération, relatif à la compétence Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre 11 de la 1ère partie du code des transports, Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
aise À 1 JUIL 2010 = =>
ID : 086-248600413-20190708-CA19XXXJDLO116A-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGT
Délibération du conseil communautaire pi = »
du 08 juillet 2019 n°007 page 3/3
VU l'article 29.2 de la convention d'exploitation des transports publics de l'agglomération du Pays Châtelleraudais concernant la production d'un rapport annuel par le délégataire,
VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 25 juin 2019,
CONSIDERANT que ce rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public doit être exposée au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice,
CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation quel que soit le gestionnaire,
TABLEAU |
Janvier/ Décembre | Contrat DSP (valeur 2012) Réalisés %
+ Avenants différence
Total recettes usagers 732,380.00 € 801,685.00 €
Km total 2018 1131 725 km 1 114 910 km -1.50%
Km commerciaux 842 749 km 857 378 km 2.00%
C.F 2,779,766.00 € 2,996,462.00 €
Le conseil communautaire, ayant délibéré, prend acte du rapport d'activité 2018 de Kéolis concernant les transports de l'Agglomération Châtelleraudaise et décide de le transmettre aux maires des communes membres de l'établissement public pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.
Vote : Adopté à l'unanimité Pour ampliation,
Pour le maire et par délégation,
La responsable du service juridique
Nadège GROLLIE :