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Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 40/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2049
Affiché le À À JUIL. 9 ‘
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEPERE00S-20100708-.cc 20180708 010-DE
Délibération du conseil communautaire CC-20190708-010
du 08 juillet 2019 | n°010 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS {62 } : JP. ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. Â BRAUD, H, PREHER, d. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, JM, MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU,
CHATELLERAULT G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, E. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, À. PICHON, J, ROY, JP. rs BARBOT, B. HENEAU, l, BARREAU, D. BOIREAU, JG. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, C.
DAGUISE, P. BIGOT, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, L RABUSSIER, D.TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, JL. POYANT, C. PIAULET, B, SULLI, D, GAUTHIER, Y.
BOINOT, E. BAILLY, A. BRAGUIER, L. JUGÉ, G, PEROCHON, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, M. PONTHIER
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
POUVOIRS (15) :L. RABUSSIER donne pouvoirà M. LAVRARD P. MIS donne pouvoir à J. MEL QUIOND
G. FARINEAU donne pouvoir à AF, BOURAT
M. MONTASSIER donne pouvoir à J. DUMAS
F. BRAILLARD donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
T. BAUDIN donne pouvoir à F. BRAUD
D. BEAUDEUX, donne pouvoir à G. MAUDUIT
G. MICHAUD donne pouvoir à F. MÉRY
B. MORIN donne pouvoir à C. DAGUISE
A, GUIMARD donne pouvoir à G. PEROCHON
L. CLAVÉ donne pouvoirà C. PIAULET
P. BARBOT donne pouvolr à D. BOIREAU
JJ. BERTHELLEMY donne pouvoir à à Y. BOINOT
JP. CONTE donne pouvoirà P. VILLETTE
Y. ÉCALE donne pouvoir à L. JUGÉ
EXCUSES {15 } : M. METAIS, E. AUDEBERT, JM. TARDIF, JM. MAZAUD, M, FAVREAU, B, de COURRÈGES, R. GRANDIN, ML. CHABOT, FE. REBY, G. WIBAUX, T, PRIEUR, M. GODET, M. CHAINEAU, P. ROCHER, F, SCHMITT
Nom du secrétaire de séance: Dominique BOIREAU
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Aménagement du site de la Manu - Modification et mise à jour de l'autorisation de programme
Depuis 2015, l'ancienne manufacture d'armes de Châtellerauit a fait l'objet d'une opération d'aménagement inscrite dans une autorisation de programme, crédits de paiement. Ce programme d'aménagement (2015-2019) avait pour rétroplanning l'anniversaire des 200 ans de la Manu, célébrés cette année.
En complément de l'attractivité liée à l'implantation de nombreuses activités, aussi diverses et notoires que l'AFPA, les archives de l'armement, l’école nationale de cirque, le conservatoire, le musée ou la patinoire, il était nécessaire de construire une identité spécifique au site pour augmenter son rayonnement à l'échelle de Grand Châtellerault.
Ainsi, suite à la construction du skatepark architecturé, de la restructuration des zones de stationnement végétalisées, de la valorisation du socie des cheminées, et à l'amélioration de la circulation douce à l'intérieur du site, on constate une hausse de la fréquentation de ce lieu. Une nouvelle signalétique et des aménités ont été créées (panneaux d'information, toilettes publiques, bancs, corbeilles.….). Par ailleurs, des travaux visant à conforter les rotondes, la salle et le couloir de tir ainsi que les lisses du jardin du directeur ont été effectués.
Aujourd'hui, il reste à réaliser les aménagements tels que les travaux d'accessibilité et le réaménagement des collections du musée et la création du nouvel espace dédié à Rodolphe Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019 |
tite 1 1 JUIL 209 E- |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL RE DINTROS OI OI RE
Délibération du conseil communautaire CC-20190708-010
du 08 juillet 2019 n°610 page 2/3
Salis; à conforter la sécurisation des piétons sur la rue Jean Monnet et aux abords du
conservatoire, à créer l'ouverture du cheminement piétonnier entre la Grand'rue de Châteauneuf et le conservatoire (longeant le site des archives par la propriété de l’Afpa) ; à mener les travaux dans le bâtiment 208, pour permettre l'accueil de manifestations ponctuelles telles que des expositions ou des conférences. ‘
L'enveloppe initiale votée lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2015 portait sur un montant de 3 959 000 €. ‘
Une somme complémentaire de 200 000 €, provenant du budget accessibilité, a été apportée à cette AP/CP. passant l'enveloppe globale définitive à 4 159 000 € (financement de la mise en accessibilité du bâtiment musée auto, moto, vélo).
Les travaux à venir nécessitent des transactions foncières avec l'État, qui se prolongeront jusqu'en 2020. Il est donc nécessaire de prolonger cette AP/CP d'une année.
1 est ainsi proposé au Conseil Commuñautäire ‘de‘miodifier l'autorisation de programme dont le montant passe à 4 159 000 €, en répartissant les dépenses telles que réalisées depuis 2015, en 6 exercices selon le détail ci-dessous.
As 2048". [7 2086 207 : 2018 2049 2020 Total
[TOTAL Ingénierie et travaux (APICP initiale) 137 000 671 000 1553 000 187 068 1244800 | 211200,00€ | 3 959 000,00 €
Budget accessibilité ajouté àl'autorisation de programme - 200 00€ 200 000,00 € OTAL ingénierie et travaux (APICP motifiée) 4159 000,00 €
RÉEXX
VU les articles L2311 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement," |
VU l'article 3.1L3.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, °
VU la délibération n°6 du 28 septembre 2015, autorisant la création de l'autorisation de programme pour le réaménagement du site de la Manu,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer 200 000 €, du budget accessibilité, à l'enveloppe globale de cette autorisation de programme,
CONSIDÉRANT la nécessité d'étendre l'autorisation de programme à l'année 2020, passant la durée à 6 ans,
CONSIDERANT la nécessité de modifier, par année, la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, BURRE
à
du 08 juillet 2019
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAËE
Délibération du conseil communautaire
n°010
Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Réçu en préfecture le 10/07/2019
atiené le Ÿ 1 JUIL, 20195 =>
1D.;: 086,248600413-20190708-CC._20180708. 010-DE
CC-20190708-010
page 3/3
supplémentaire.
Le conseil communautaire, ayarit délibéré, décide de modifier l'autorisation de programme dont le montant passe à 4 159 000 € TTC, en répartissant les dépenses avec une année
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le maire et par délégation,
La responsable du service juridique
Nadège GROLLIEKR