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Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
atienèle À À JUIL. 2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL DE RPROENAMENTOBee SoIEUAUE CHE
Délibération du conseil communautaire : = |
du 08 juillet 2019 n°018 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (51) : J-P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. A BRAUD, H. PREHER, J. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU,
CHATELLERAULT G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, F. MÉRY, PBARAUDON, Y. GANIVELLE, A. PICHON, J. ROY, J-P. TT BARBOT, B.HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J-C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, C.DAGUISE, GRR NMeNATSE P. BIGOT. P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, 1. RABUSSIER, D.TREMBLAIS, B.
FONTAINE, P. VILLETTE, J-L. POYANT, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, Y. BOINOT, E. BAILLY,
A. BRAGUIER, L. JUGÉ, D, MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, J-F. DABILLY, P. FOUCTEAU,
| P.BERNARD, M. PONTHIER
POUVOIRS (14):
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD
P. MIS donne pouvoir à J.MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à AF. BOURAT
M. MONTASSIER d onne pouvoir à J.DUMAS
F. BRAILLARD donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
T. BAUDIN donne pouvoir à F.BRAUD
D. BEAUDEUX donne pouvoir à G. MAUDUIT
G. MICHAUD donne pouvoir à F. MÉRY
B. MORIN donne pouvoir à C.DAGUISE
L. CLAVE donne pouvoir à C.PIAULET
P. BARBOT donne pouvoir à D. BOIREAU
J-J. BERTHELLEMY donne pouvoir à Y. BOINOT
J-P. CONTE donne pouvoir à P. VILLETTE
Y. ÉCALE donne pouvoir à L. JUGÉ
EXCUSES (17): M. METAIS, UDEBERT, J-M. TARDIF, J-M. MAZAUD, M. FAVREAU, B.de COURRÈGES, R.
GRANDIN, ML. CHABOT, F. REBY, G. WIBAUX, T. PRIEUR, M. GODET, M.CHAINEAU, P. ROCHER, F. SCHMITT, G. PEROCHON, A. GUIMARD
| Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de | gestion des déchets ménagers et assimilés 2018 (hors Grand Châtellerault Est)
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, dans le cadre de sa compétence de collecte, d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés, veille au bon fonctionnement des services mis à disposition des usagers :
- collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables organisée du lundi au samedi, et en sacs fournis aux usagers;
- 10 déchèteries ouvertes du lundi au dimanche ;
- collecte bi-hebdomadaire du carton (hypercentre et zone Nord de Châtellerault)
- collecte en apport volontaire ( 297 g lobes à verre, 24 2 globes à papiers, 65 conteneurs à textiles, linges de maison et chaussures, 4 2 conteneurs enterrés à ordures ménagères, 29 conteneurs enterrés à emballages ménagers recyclables en 201 8 );
- programme de promotion du compostage individuel ;
- programme Economie Circulaire ; Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Regu en préfecture le 10/07/2019
Afiché le SF AR
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER AGENCE ORPRNRDE
Délibération du conseil communautaire
du 08 juillet 2019 n°018 page 2/3
- collecte des déchets verts et des encombrants sur rendez vous des personnes à mobilité réduite {plus de 70 ans, personnes handicapées ou seules sans moyen de locomotion).
RER
VU l'article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales relatif à la gestion de la collecte et du traitement des déchets des ménages par les établissements publics de coopération intercommunale,
VU l'article L.2224-1 7-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la présentation du rapport d'activité dans les six mois de la clôture de l'exercice et l'avis de
l'assemblée délibérante,
VU l'article 3.1.6 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence collecte et traitement des déchets de ménages et déchets assimilés,
VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relati f au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
VU le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
CONSIDERANT que le rapport annuel de l’année 2018 doit être exposé au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice,
CONSIDERANT que le rappott annuel est un document essentiel d'exploitation du service de gestion des déchets, dans le cadre de l'exercice de ses compétences,
CONSIDERANT que les objectifs fixés. pour 2018 consistaient à optimiser les services, réduire la production des déchets et augmenter la part des déchets valorisés,
CONSIDERANT que les objectifs atteints ont été les suivants:
— audit du réseau de déchèteries suite à l'extension du territoire ;
— compostage individuel: 2 50 foyers équipés en 201 8 portant le nombre de foyers équipés sur Grand Châtellerault à 4 950 (objectif : équiper 4 850 foyers sur l'ancien territoire de la
CAPC).
— sensibiliser à la réduction et à la valorisation des déchets (1793 personnes lors
d'interventions auprès du grand public, 1025 lors d'animations scolaires, 526 personnes lors d'animations ponctuelles, 696 usagers suite à des erreurs de tri …) ;
— réduire la part de déchets à éliminer (- 512 tonnes d'ordures ménagères résiduelles par rapport à 201 7 sur le territoire de Grand Châtellerault Sud soient — 0,03 %) ;
_ la part de déchets valorisés est en augmentation : taux de valorisation de Grand
Châtellerault : 63,19 % en 201 8 (au lieu de 60,87 % en 2017)
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver le rapport ci-joint relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2018 et de le transmettre aux maires des Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
Affiché | EX mue
a LL A ID : 086-248600413-201 -CC_20190708_018-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErmoET
Délibération du conseil communautaire
\du 08 juillet 2019 n°018 page 3/3
communes membres de Grand Châtellerault pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le maire et par délégation,
La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER