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Déliberation - 17 Cult DIB Conservatoire Adoption DUN Nouveau ri 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Cult DIB Conservatoire Adoption DUN Nouveau ri 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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PUBLIÈLE 1 (Of EXÉCUTOIRE LF_{ 2 OS C0 da
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°17
OBJET : CULTURE — CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL — ADOPTION D'UN NOUVEAU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ,
Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck
GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (‘) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
ARR
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR ER
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/..
Question n°17 du CM du 28/04/2026 - P 1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION n°17
OBJET: CULTURE — CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL— ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT.
Le Conseil municipal
NU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2014 adoptant le règlement intérieur du Conservatoire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 modifiant le règlement intérieur
du Conservatoire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025 relative à l'adoption du projet
d'établissement du Conservatoire pour la période 2024-2030,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adopter un nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal, pour prendre en compte certaines modifications de fonctionnement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet d'établissement,
Après l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 14 avril 2026 et de la
Commission Ressources et Développement en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à VUNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal
Article 1* : DÉCIDE d'approuver le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal, annexé à la présente, qui sera applicable à compter du 1% juin 2026.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à l'appliquer.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
AT
À L £ Pour Extrait Conforme À l'UNANIMITE des votants Xavier MELKI
Pour : 39 voix /
Contre : 0 voix Î sk Maire de Franconvill À
Abstention : O voix Conseiller (églonal d e dé-Fra = dl No irt 11/05/2026 09:17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042026Q17
Acte à classer
DEL28042026Q17
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-11106-56-10.00 ( MI269669257 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260428-DEL28042026Q17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT ch AL - ADOPTION
D'UN NOUVEAU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTASYISSEMEN.
D En U\ Certifié ate de décision: 28/04/2026
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 17 CULT- DIB CONSERVATOIRE - Multicanal : Non
ADOPTION D'UN NOUVEAU RI -
2026.PDF piè << . RE ièces jointes :
17 - CULT PJ ANNEXE Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
REGLEMENT INTERIEUR
2026.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 11/05/26 à 06:56 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/05/26 à 06:56 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/05/26 à 07:00
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6053498542941536481&exchangeTypeld=acte 111