Déliberation - 09 CULT SubCINE23

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Déliberation - 09 CULT SubCINE23 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 09 CULT SubCINE23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 2023/.

. “ee

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE- LA-GARENNE

- 95130 -

_ SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

DÉLIBÉRATION N°9

OBJET : CULTURE - . CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, | L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI,

Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE. ABSENTS (donnent pouvoir à):

Groupe J’A J'AIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Franck GAILLARD: Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse)

Maryem EL AMRANI: Michelle SCHIDERER

Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ

| Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée .

Vincent MULOT : absent excusé

Secrétaire de séance :

Je dede de ge de ee CR RE EE ke

Sabrina FORTUNATO.

Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du

Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle ee a

acceptées.

(*) Par ordre du tableau et par groupe2023/.

NCON/,

Ps Ke

(4 Gare

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°09 du CM du 30/03/2023 - P 1/2 Service Culturel |

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

DELIBERATION n°09

OBJET : CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le Conseil municipal

VU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités ÉTOe

VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,

| VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2023 accordant à l'association Ciné Henri Langlois une avance de subvention d’un montant de 50.000 € (cinquante mille

euros)

| CONSIDÉRANT le projet développé par le Ciné Henri Langlois et son inscription dans la vie

culturelle de la Commune,

CONSIDÉRANT la demande de subvention communale de fonctionnement transmise le 28

novembre 2022 par l'association Ciné Henri Langlois, au titre de l'année 2023,

CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectif, définissant l’ objet, e montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,

Après l’avis de la Commission Culture/ Scolaire/ Restauration/ Sport en date du 13 mars 2023 et de la Commission Finances/Administration Générale/Santé et Intercommunalité du 16 mars

2023, |

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal, à l'exception de Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LEPRON et Franck GAILLARD qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration

du Ciné Henri Langlois,2023/.

Ville de Franconville la Garenne (25130) Question n°09 du CM du 30/03/2023 - P 2/2 Service Culturel :

Article 4er : APPROUVE la convention de subventionnement entre la Ville et le Ciné Henri

Langlois, annexée à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2023 au Ciné Henri Langlois, soit 50.000 £ (cinquante mille euros) sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.

Article 4 . PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l’année 2023 s'élève à 100.000 € (cent mille euros).

Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au compte 65748-302 du budget 2023 de la Ville.

Article 6 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de

publicité de cette délibération.

Article 7 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Pour Extrait Conforme

Xavier MELKI

À l'UNANIMITÉ des votants

Pour : 31 voix

Contre : 0 voix

| Abstention : 0 voix05/04/2023 06:28 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL30032023Q09

Acte à classer

DL30032023Q09

1 2 3 À

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2023-04-04T16-05-06.01 (MI244240539 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20230330-DL30032023Q09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSE ENJNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION. AUTORISATION

M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION COR

Date de décision : 30/03/2023 Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

1.5. Subventions | | 7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations })

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: 09 - CULT_SubCINE23.PDF . Multicanal : Non

Pièces jointes :

09pi - CULT -convention de Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet subvention - Ciné

2023.PDF "a ee =] imprimer la PJ avec le tampon AR

Groupe émetteur de l'acte : DGS

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Préparé Date 04/04/23 à 16:05 | Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis Date 04/04/23 à 16:05 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Accusé de réception Date 04/04/23 à 16:10

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413788965&exchangeTypeld=acte