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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041417
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041417)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 3
Absents : 6
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR (a donné pouvoir à M. René SUAREZ), Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Secrétaire de séance : Jean-Michel LUX
N°2026/04/14/17 – Représentation de la communauté de communes Val de Saône Centre au sein du Comité de pilotage des sites Natura 2000 « prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21, Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 relatif aux statuts de la communauté de communes,
Vu l’arrêté du président du conseil régional du 30/04/2024 portant composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR8201632 Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône et FR8212017 Val de Saône,
Il est proposé que la communauté de communes désigne un représentant au sein de cette instance.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
DESIGNE M. Didier RUTSCHI pour représenter la Communauté de Communes Val de Saône Centre au sein du comité de pilotage des sites Natura 2000 « prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône ».
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 14 avril 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY