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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041407
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026041407)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 30
Représentés : 3
Absents : 6
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR (a donné pouvoir à M. René SUAREZ), Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jérémy GONIN (a donné pouvoir à M. Alain REIGNIER), Secrétaire de séance : Jean-Michel LUX
N°2026/04/14/07 – Représentation de la communauté de communes Val de Saône Centre au Syndicat Mixte Intercommunal de destruction des ordures ménagères (S.M.I.D.O.M.) Veyle Saône
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21, Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 relatif aux statuts de la communauté de communes,
Considérant que selon l’article 5 de ses statuts, le SMIDOM est administré par un comité syndical composé des délégués élus des membres à raison d’un délégué par commune représentée au sein de chaque intercommunalité, soit 15 membres pour la communauté de Communes Val de Saône Centre. Chaque membre désigne autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. Les délégués peuvent être des conseillers municipaux ou communautaires.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
ELIT les délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au S.M.I.D.O.M. Veyle Saône:
Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Chaleins Kevin AULAS Jean-Philippe CHAUMONT
Francheleins Céline BERGER Sébastien MOYNE
Garnerans René SUAREZ Gabrielle LOUBES
Genouilleux Alain REIGNIER Céline BOUDSOCQ
Guéreins Thierry SEVES Delphine TRONCI
Illiat Michel PIOT Richard LABALME
Lurcy Pierre ECKERT Michèle HASCOET-FRAGNY
Messimy-sur-Saône Christian BEGUET Agnès LETHENET
Mogneneins Jean-Pierre CHAMPION Alexandre QUILLIEN
Montceaux Michel NIERGOT Marlène CHALIKAS
Montmerle-sur-Saône Didier RUTSCHI Didier BOLE-BESANCON
Peyzieux-sur-Saône Romain COTTEY Sophie GAILLETON
Saint-Didier-sur-Chalaronne Benoît PEIGNE Julien MONTEIL
Saint-Etienne-sur-Chalaronne Nathalie BEAUDET Anthony LAIDET
Thoissey Paul FERRÉ Delphine WITTEZAELE Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 14 avril 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY