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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1182025 contrat mandat avec Marsillargues Route de la SICA tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1182025 contrat mandat avec Marsillargues Route de la SICA tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Conseil Communautaire |. É
Délibération n°1182025 ID : 034-243400520-20250520-1182025-DE 051
Jeudi 15 mai 2025 - 17h00 d 89
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 mai à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Espace Dussol, commune de Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, 1% Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude
CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Karine NADAL représentée par
Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par
Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Stéphane ALIBERT représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique
MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET,
M. Noureddine BENIATTOU représenté par Christophe CALVET, M. Patrice SPEZIALE représenté par Yves QUESADA, Mme
Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Norbert
TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Denis DEVRIENDT.
Absents excusés : MM. Michel GALKA et Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.
Objet: Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Marsillargues pour l’étude et
l'exécution des travaux de réseaux des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l’opération de la route de la Sica
Monsieur Yves Quesada, Vice-Président délégué à la culture, rappelle au conseil que la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1% janvier 2024 les compétences en matière de l’eau potable,
l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines.
Prochainement, la commune de Marsillargues lancera une opération de travaux de réaménagement de la
route de la Sica qui intègrera également des travaux liés aux réseaux d'eaux pluviales urbaines.
En conséquence, et afin d'harmoniser la gestion de l'opération, il est proposé de confier à la commune de
Marsillargues un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la réalisation des travaux liés à la démolition et
à la reconstruction du réseau d'eaux pluviales urbaines dans le cadre du réaménagement de la route de la Sica,
conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du code de la commande publique.
Lunel Agglo remboursera les sommes versées par le mandataire, sur la base du montant prévisionnel,
éventuellement révisé, à hauteur de 45 914,50 € HT, soit 55 097,40 € TTC.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative à la réalisation des études et des travaux
sur le réseau des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'opération de réaménagement de la route de la Sica
de la Ville de Marsillargues,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportantà ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
|
| Jérôme BOISSON
1°" Vice-Président de la mmunauté
d'Agglomération Lunel Agg MEL Ac
Acte rendu exécutoire 0/65 /25-
Après envoi en Préfecture le ZoleS/25
Publication du 2poS [2 g
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250520-1182025-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex