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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1712025 mandat special SMACL tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1712025 mandat special SMACL tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le TS NIEa |
Consei ] Communautaire ID : 034-243400520-20250929-1712025-DE |
Délibération n°1712025 3061(
Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 a 08
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de
Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM.
Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe
CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice
FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT.
Absents excusés : MM. Stéphane ALIBERT et Michel CRECHET.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Mandat spécial dans le cadre de l'observatoire SMACL
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, expose au conseil la
nécessité qu’il se rende à Paris, afin de représenter Lunel Agglo lors du 24" colloque de l'observatoire
SMACL, qui se tiendra le mercredi 15 octobre 2025.
l'est précisé que ce colloque aura pour objet: « Pollutions, sécheresse, inondations: les collectivités
territoriales face aux multiples défis de l’eau ». Monsieur le Président devra intervenir lors de la table ronde « Eau polluée, santé menacée : prévenir et réparer ».
Ilest exposé que la Communauté d'Agglomération a la possibilité d'accorder le remboursement des frais
que nécessite l'exécution d’un mandat spécial : opération déterminée de façon précise, quant à son objet
et limitée dans sa durée sur délibération du conseil communautaire. Il est ajouté que le mandat spécial
couvre un déplacement inhabituel et indispensable.
En conséquence, il est proposé de prendre en charge les dépenses supportées par le Président lors de ce
déplacement.
Un justificatif des dépenses devra être présenté. L’indemnisation sera réalisée dans la limite des frais
réellement exposés et sur présentation des justificatifs.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2
abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) et Monsieur Jérôme Boisson, Président de Lunel Agglo,
ne prend part ni au débat ni au vote : ACCORDE un mandat spécial au Président de Lunel Agglo dans le cadre de l'observatoire SMACL et autorise
le remboursement des frais occasionnés sur présentation des justificatifs,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
KE PAG a
auté
Jérôme BOISSON
Président de la Com
d'Agglomération Lu
Conseiller Départe
de l'Hérault
Sa
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 45/03/15
Publication du 9 [05/2 : Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250929-1712025-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex