Procès Verbal - 2021 09 28 PV séance du 28 09 2021

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Procès Verbal - 2021 09 28 PV séance du 28 09 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 28 PV séance du 28 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, N°2021/46

Registre des délibérations — Séance du mardi 28 septembre 2021

COMMUNE DE TALLENAY

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du mardi 28 septembre 2021 à 20 Heures 30

Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni dans la salle Mollet, après convocation légale en

date du 20 septembre 2021, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, Maire.

Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane, HUOT-MARCHAND Pierre,

CHEVASSU Gérald, VACELET Nicolas, ALLELY Isabelle, DA COSTA Patricia, BEAUDREY Pascal

Absent excusé : BULLOT Michel a donné procuration à BARBAROSSA Ludovic

PICHERY Philippe

Secrétaire de séance : HUOT-MARCHAND Pierre

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 8 juin 2021

Désignation du secrétaire de séance

Présentation de l’AVT par Mesdames MUSARD et HUOT-MARCHAND

Règlement d’affouage saison 2021-2022

Déneigement : saison hivernale 2021-2022

Changement du chauffe-eau salle Mollet

GBM Nouvelle convention Service Aide aux communes

GBM Grand Tour VTT

Rentrée scolaire 2021-2022

Projet de boîte à livres

Illuminations de Noël

CCAS : Distribution des cartes avantages jeunes et repas des Anciens

DELIBERATIONS

2021-28 |Règlement d’affouage saison 2021-2022

2021-29 | Déneigement : saison hivernale 2021-2022

2021-30 Changement du chauffe-eau salle Mollet

2021- 31 GBM Nouvelle convention Service Aide aux communes

2021-32 |GBM Grand Tour VTTDELIBERATION 2021-28 : REGLEMENT D’AFFOUAGE 2021-2022

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Tallenay, d’une surface de 71.73 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 15/09/2014. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’ Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2021-2022.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2021-2022 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION:

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 12, d’une superficie cumulée de 4.21 ha à l’affouage sur pied;

arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

désigne comme garants :

- SANSONI Thierry,

- CONSCIENCE Bernard,

- HUOT-MARCHAND Pierre

arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

fixe le volume maximal estimé des portions à 15 stères (maximum 30 stère) ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

fixe le montant de la taxe d’affouage à 8 euros/stère ;

fixe les conditions d’exploitation suivantes :

æ L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

æ Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

æ Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2022. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminéN°2021/1+

l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

© Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2022 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

© Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

© Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

DELIBERATION 2021-29 : DENEIGEMENT SAISON HIVERNALE 2021-2022

Afin de préparer la prochaine saison hivernale, la commune de Tallenay a sollicité l’entreprise JP BOIS DE CHAUFFAGE afin d’obtenir les devis relatifs à la mise à disposition du matériel de déneigement et au taux horaire de fonctionnement.

- Forfait mise à disposition du matériel : 1 300 € HT

- Heure de déneigement : 80 € HT

Le Conseil Municipal décide, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, de reconduire

l’entreprise JP BOIS DE CHAUFFAGE pour la prochaine campagne de déneigement 2021-2022.

Lors des épisodes neigeux, il est demandé aux habitants de bien vouloir stationner leurs véhicules motorisés en dehors des voies de circulation pour faciliter le passage des engins de déneigement.

DELIBERATION 2021-30 : CHANGEMENT DU CHAUFFE-EAU SALLE MOLLET

Le chauffe-eau de la salle Mollet étant défectueux, il convient de le changer. Deux devis ont été demandés.

- __ BTG 1209.46 euros TTC

- __ CHAGUE James 962.50 euros TTC

Le Conseil Municipal décide, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de retenir le

devis de l’entreprise CHAGUE et autorise le maire à signer le devis correspondant.

DELIBERATION 2021-31 : NOUVELLE CONVENTION DU SERVICE AIDE AUX COMMUNES

Convention relative à l’évolution du dispositif et à la mise en place de nouveaux services communs entre Grand Besançon Métropole, ses communes membres et certains syndicats de communes

Le dispositif d’aide aux communes a été adopté en conseil communautaire le 15 juin 2016, puis modifié le 24 mai 2018. Il évolue pour prendre en compte le développement de services communs.

I. Développement des services proposés aux communes

La convention d’aide aux communes intègre trois nouveaux services, qui viennent étoffer le bouquet déjà existant : l’accompagnement en matière d’urbanisme pré-opérationnel; l’accompagnement en matière de politique et d’action foncière, et enfin l’accompagnement pour des missions en matière d’emploi et compétences, dont le service de remplacement temporaire des secrétaires de mairie.

1) Urbanisme pré-opérationnel

En matière d’aménagement, chaque commune peut rencontrer des difficultés à passer des orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), ou de son PLU (et bientôt du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUï)), à une déclinaison opérationnelle sur un secteur particulier de son territoire.La prestation urbanisme pré-opérationnel est l’outil pour assurer cette transition, pour permettre de mobiliser les bonnes compétences autour de ce qui est un projet en devenir. Cette approche permet également de poser les bases d’une gouvernance ultérieure adaptée au projet.

La commune peut recourir à l’expertise des agents de GBM pour la réalisation : - d’études de faisabilité afin de vérifier la potentialité et les conséquences d’un projet d'aménagement, ainsi que définir le mode opérationnel le mieux adapté (ZAC, lotissement). - d’études préalables nécessaires à la mise en œuvre du projet : études techniques, juridiques, administratives et financières.

Aux niveaux d’adhésion 1 et 2A, du partage d’informations, des modèles de courriers, de délibérations sont accessibles à toutes les communes.

Selon le niveau d’adhésion de la commune (2A ou 2B et 3), et le niveau d’accompagnement souhaité, la mission urbanisme pré opérationnel, au cas par cas, identifie les études à mener et problématiques à soulever, accompagne la commune pour la rédaction des dossiers et l’aide à définir le montage opérationnel du projet et son financement.

Le service est présenté en détail dans les articles 8.2.1 et 9.1 de la convention. Ce service est porté par le Département Urbanisme Grands Projets Urbains de GBM. II est opérationnel.

2) Politique et action foncière

Chaque commune adhérente peut recourir à l’expertise des agents de la Direction Foncier Topographie de GBM pour du conseil ou un accompagnement en stratégie et/ou acquisition foncière. Cette expertise peut également être sollicitée sur les projets communaux liés à l’urbanisme pré-opérationnel, et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Aux niveaux d’adhésion 1 et 2A, du partage d’informations, des modèles de courriers, de délibérations sont accessibles

à toutes les communes.

Selon le niveau d’adhésion de la commune (2A ou 2B et 3), et le niveau d’accompagnement souhaité, le service foncier, au cas par cas, apporte son expertise dans les démarches à effectuer, aide à la rédaction des délibérations, accompagne les transactions foncières ou les procédures de type expropriation ou préemption. Le service est présenté en détail dans les articles 8.2.3 et 9.3 de la convention. Ce service est opérationnel.

3) Accompagnement ressources humaines

Les communes vont pouvoir bénéficier de deux nouveaux services en matière de ressources humaines.

L’accompagnement et le conseil sur les questions de formation (niveau 2B et 3) - Information et sensibilisation sur les formations obligatoires: intégration d’un nouvel agent, professionnalisation au premier emploi, et tout au long de la carrière,

- Information sur les formations Ville/GBM/CCAS pouvant les intéresser, et ouverture de l’inscription aux agents des communes sur des thématiques spécifiques, à l’initiative de GBM, - Information et conseil sur les formations liées à la sécurité (habilitations.….).

Pour le niveau 2B, le conseil est apporté sur une demi-journée de travail maximum par question traitée. Au niveau 3, sur devis, c’est par exemple la mise en place de formations spécifiques qui est envisageable.

Le service de remplacement temporaire des secrétaires de mairie (niveau 3) Ce volet est en relation avec la délibération relative à l’actualisation de la liste des emplois permanents avec la création de trois emplois d’adjoints administratifs (adjoints de gestion administrative) et d’un emploi de rédacteur (chargé de

gestion).

Ce nouveau service a pour but de remplacer un agent administratif communal temporairement absent, par un agent de

GBM.

L’agent de remplacement assure l’essentiel des missions d’un poste de secrétaire de mairie telles que comptabilité, exécution budgétaire, gestion des paies, gestion de l’état civil, rédaction des délibérations, des arrêtés municipaux, gestion de la liste électorale et élections, accueil et renseignement public, missions de secrétariat usuelles…N°2021/48

Les communes peuvent solliciter ce service pour assurer le remplacement d’agents indisponibles, dans les conditions suivantes :

- Durée minimum d’absence prévisionnelle de l’agent communal : 2 semaines, - Nature de l’absence :

o Congés maladie, maternité, paternité, parental, présence parentale, congé formation, © Vacance de poste dans l’attente d’un recrutement.

Durées de mission :

- Minimum : 2 semaines, en se calant sur le temps de travail hebdomadaire de l’agent remplacé, même si cette durée est inférieure à 35 heures par semaine, et en tenant compte également du temps de travail de l’agent remplaçant. - Maximum :

- Pour un remplacement : la durée maximale est celle de l’absence justifiant le recours au service, - Vacance de poste, la durée maximale du recours au service de remplacement est de 6 mois. Dans tous les cas, la situation est réexaminée au bout de 6 mois, avec décision par GBM de mettre fin ou de poursuivre l'accompagnement ; ou si besoin faire appel à l’expertise du Pôle RH pour aider la commune à gérer la situation à l’origine du remplacement et de la vacance de poste.

Le tarif horaire 2021 est arrêté à 30 € / heure.

La facturation sera réalisée sur une base horaire (pas à la demi-journée), et à un rythme mensuel.

IL. Répercussion des coûts de l’Aide aux communes

Les coûts répercutés aux communes à travers les forfaits d’adhésion, et dans le cadre des services de niveau 3 (coûts agents À, B ou et C des devis spécifiques) demeurent inchangés.

Les frais de déplacement spécifiques appliqués aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre sont considérés comme intégrés aux coûts agents, du fait d’un coût marginal au regard de leur complexité de gestion.

Il est proposé d’indexer l’ensemble des coûts sur l’inflation et non plus seulement les forfaits d’adhésion et leurs plafonds.

IL. Actualisation de la convention

La convention n’a pas été modifiée depuis trois ans malgré la mise en place de plusieurs nouveaux services. C’est pourquoi des modifications et précisions sont apportées sans remettre en cause les principes généraux actés. Ces modifications portent sur de nombreux points.

Un sommaire a été créé. La liste des services apportés aux communes (article 2) et leur contenu (articles 7,8 et 9) ont été rendus plus lisibles et complets, tout comme les modalités d’intervention (article 2). Les moyens humains affectés à l’aide aux communes sont actualisés et détaillés (article 3).

Sur proposition de Monsieur le Maire. et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 VOIX POUR, 0

ABSTENTION, 0 VOIX CONTRE :

- Approuve le projet de nouvelle convention de services communs entre GBM et ses communes membres et certains syndicats de communes dans le cadre du dispositif d’aide aux communes,

- Acte que les tarifs sont fixés et actualisés annuellement par délibération du Conseil Communautaire du Grand Besançon,

- Se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au dispositif d’aide aux communes au niveau 2B

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et s’engage à inscrire les crédits nécessaires.

DELIBERATION 2021-32 : GRAND TOUR VTT / GBM

Le service tourisme de Grand Besançon informe qu’en complément des 17 circuits VTT communautaires déjà

existants sur son territoire, une grande boucle VTT, ceinture du Grand Besançon, sera aménagée avec

l'ambition de proposer un produit d’itinérance touristique attractif. Cette boucle s’appuiera pour une partie sur

le réseau d’itinéraires pédestres VTT déjà aménagés par GBM mais aussi sur de nouveaux tracés dans descommunes jusque-là non traversées par un itinéraire communautaire. Il affichera un linéaire cumulé de 200

km et 3700 m de dénivelé positif. Au total, ce seront 39 communes de GBL traversées par ce parcours et 8 en

dehors de GBM.

Le service tourisme a été appuyé par le Comité Régional du Cyclisme (CRC) pour définir le tracé, les quatre

points de départ et les richesses patrimoniales, naturelles et culturelles à valoriser.

Un travail de concertation avec les communes et d’identification des propriétés foncières a été conduit en

parallèle. Le CRC a ensuite donné son accord sur le projet et son balisage en tant que grande boucle VTT.

A présent, afin que GBM dispose des autorisations des propriétaires pour aménager l'itinéraire

(dévégétalisation arbustive gênante, mise en place du balisage, de la signalétique et des petits équipements), il

convient que les conventions avec les communes (et autres propriétaires le cas échéant), qui autorisent cet

aménagement et établissent les différents engagements en matière d'entretien notamment, soient signées.

La présente convention concerne la propriété privée de la commune désignée par la parcelle ZA49.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

autorise la Maire à signer cette convention.

AUTRES SUJETS

e Présentation de l’Association Vivre à Tallenay

Mesdames MUSARD Mathilde et HUOT-MARCHAND Céline, Présidente et trésorière de l’AVT, ont

présenté l’association Tallenaysienne, et ont exprimé leur souhait de continuer à animer la vie communale et à créer des espaces pour favoriser les rencontres et les partages entre habitants. Les activités et animations qui seront proposées sont les suivantes : une marche nocturne fin octobre, des ateliers de Noël en décembre, un après-midi jeux de société en février, une randonnée au printemps, un repas républicain courant juin.

e Rentrée scolaire 2021-2022

Mme Jacquin et M. Cathenod, Directeurs des écoles maternelle et élémentaire à Châtillon-le-Duc, ont transmis la liste des classes du groupe scolaire Bellevue au 1er septembre 2021 : - en maternelle il y a 66 élèves dont 9 de Tallenay ( en 2020 : 64 élèves dont 13 de Tallenay) - en élémentaire il y a 131 élèves dont 27 de Tallenay ( en 2020 : 138 élèves dont 21 de Tallenay )

e Projet de boîte à livres

Une boîte à livres a été fabriquée par M. LAMIRAULT Christian, que la commune remercie sincèrement. Elle sera prochainement installée à proximité de la porte d’entrée de la salle Mollet, accessible par le parking de la mairie.

e Illuminations de Noël

La commune a sollicité l’entreprise CITEOS pour obtenir un devis relatif à la pose et dépose des décorations de Noël, devis se chiffrant à 4 800 euros TTC.

Le conseil indique qu’il est préférable de former l’agent technique communal au CACES (coût 700 euros). Le CACES Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité est un dispositif d’évaluation des connaissances et du savoir-faire des conducteurs de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. Il permet de s’assurer que les salariés disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité de ce type d’engins.

Ensuite, la commune sera en mesure de louer chaque année un camion nacelle, dont le coût s’élève à environ

200 euros la journée.N°2021/19

e CCAS : Distribution des cartes avantages jeunes et repas des Anciens Le CCAS a organisé le samedi 11 septembre matin un moment de convivialité en mairie afin de remettre les

cartes avantages jeunes. 70 jeunes Tallenaysiens ont bénéficié de la gratuité de la carte. A ce jour, il reste

encore 7 cartes non distribuées, que les familles peuvent venir retirer en mairie aux horaires d’ouverture.

En raison du contexte sanitaire encore contraint, le repas des Anciens, après concertation avec le CCAS de

Châtillon-le-Duc, ne sera pas organisé en cette fin d’année.

Les membres du CCAS ont décidé, comme cela a été fait l’an passé, d’offrir aux personnes âgées de plus de

73 ans un colis, en solo ou en duo. Aïnsi 3 devis vont être demandés aux magasins suivants:

- Mistral à Ecole-Valentin

- Comptoir gourmand à Pirey

- Saveurs de la ferme à Châtillon-le-Duc

QUESTIONS DIVERSES

e Diplôme du courage et du dévouement pour M. BOURQUE Jean-Michel

En avril dernier, Jean-Michel Bourque a secouru une randonneuse en grande difficulté sur le chemin de crête

entre Besançon et Tallenay. Il l’a maintenue à bout de bras au-dessus du précipice durant une trentaine de

minutes avant l’arrivée de l’hélicoptère des pompiers. Le maire a sollicité le préfet du Doubs pour que le

Tallenaysien bénéficie d’une distinction. Par arrêté du 13 juillet dernier, le représentant de l’Etat lui a décerné

la Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement pour « son action méritoire dont il a fait preuve

en la circonstance ». Cette distinction lui sera remise prochainement.

e Honorariat pour M. PRALON Jean-Yves

Maire de 1989 à 2020, Jean-Yves Pralon a souhaité se retirer de la vie publique municipale. Pour le remercier

de son action et dévouement au service de la commune et de sa population, le conseil a autorisé le maire à

engager les démarches auprès du Préfet, décisionnaire en la matière, pour lui décerner le titre de maire

honoraire.

e Antenne 4G

Le projet suit son cours. Enedis a rencontré le maire et les trois adjoints le 30 août pour étudier l’implantation

de l’armoire électrique du site de téléphonie mobile 4G. Le maire a échangé cet été (visite à domicile et

téléphone) auprès des dix foyers du village qui s’opposaient ou souhaitaient davantage d’informations sur le

projet. Le maire a rappelé que l’obligation de couverture de téléphonie mobile s’imposait à la commune suite

à la publication de l’arrêté ministériel du 31 mai 2020 destiné à lutter contre les zones blanches et que le choix

du site de l’implantation de l’antenne 4G, au lieudit le Châtelard, avait été arrêté par l’opérateur

d'infrastructure SFR en fonction de divers critères (zone à couvrir, atteinte à l’environnement, proximité des

réseaux, coût...). Il a aussi rappelé que le site du château d’eau (situé sur la commune de Châtillon) n’avait

jamais été retenu dans les études techniques de l’opérateur (site électrifié mais trop éloigné de la zone à

couvrir, site non fibré, difficultés d'accès...)

e GBM Voies douces et circuit des bornes royales

Voies douces : une étude par Grand Besançon Métropole (GBM) sur le projet de liaison entre Tallenay et

Châtillon (côté Vretille) sera lancée en 2022. La liaison le long de la D150 (Tallenay — Châtillon côté Chemin

des Tilles) est enregistrée au schéma départemental mais non programmée pour l’instant par GBM.Bornes royales : le projet de circuit pédestre avance. Une réunion entre les services de Grand Besançon

Métropole (GBM) et des trois communes concernées (Tallenay-Besançon et Châtillon) s’est tenue le jeudi 23

septembre, en présence du maire et du 3e adjoint. Le tracé et le balisage sont toujours à l’étude. Son ouverture

est prévue pour le printemps prochain.

e Assurances communales

La commune a réalisé un audit de ses contrats d’assurance, permettant ainsi de lancer une concurrence et de se

couvrir au plus près de ses besoins en cas de problème.

Ainsi, M. le Maire explique que Groupama propose 3 contrats d’assurance

- Assurance Mission des collaborateurs pour 501 €/an

- Assurance automobile formule confort pour 504.64 €/an

- Assurance commune VILLASUR 1 278.56 €/an (intègre la protection juridique + assurance CCAS)

Soit un total de 2284.20 € à compter du 01/01/2022 (soit un gain de 822.80 euros minimum par rapport à la

société d’assurance actuelle).

e Eclairage public

Une panne importante sur le réseau d’éclairage public a impacté en août-septembre le secteur des Vauciels et

de la route de Châtillon. Après trois interventions de Grand Besançon Métropole (GBM)), la situation est

revenue à la normale. En revanche, il est apparu lors de cette opération de réparation que les pavés lumineux

sur les piliers de la trentaine de riverains du lotissement des Vauciels (potentiellement désignés par GMB

comme l’une des causes du dysfonctionnement électrique) étaient branchés sur le réseau communal, comme le

prévoit le règlement du lotissement communal. Aussi, la compétence éclairage public a été totalement

transférée au ler janvier 2019 à GBM, qui ne prend pas en charge ces éclairages dits « de confort ». Le maire

s’est rapproché du vice-président de GBM chargé du dossier pour que l’agglomération continue de prendre en

charge ce dispositif et de revenir à la situation antérieure. Celui-ci s’est déplacé le mardi 28 septembre sur la

commune avec le technicien du secteur pour appréhender la situation de visu. Le maire attend désormais son

retour avant de communiquer si besoin auprès des riverains.

e GBM Spectacle du GRAND HUIT

Un spectacle de théâtre dansé, pour les enfants à partir de deux ans, se déroulera le dimanche 28 novembre à

17 heures à la salle Mollet à Tallenay.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50 heures.