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Procès Verbal - 2021 01 09 PV séance du 19 01 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 09 PV séance du 19 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
N°2021/A
Registre des délibérations — Séance du 19 janvier 2021
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 19 janvier 2021 à 19 Heures 30
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni dans la salle Mollet à huis clos, après
convocation légale en date du 13 janvier 2021, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane, HUOT-MARCHAND Pierre,
PICHERY Philippe, BULLOT Michel, VACELET Nicolas, DA COSTA Patricia, BEAUDREY Pascal
Absent excusé : CHEVASSU Gérald a donné procuration à BARBAROSSA Ludovic
ALLELY Isabelle a donné procuration à BULLOT Michel
Secrétaire de séance : LOULIER Catherine
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
e Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 décembre 2020 à l’unanimité
e Désignation du secrétaire de séance
e Travaux de réfection de la toiture de l’église : Choix de l’entreprise
e Travaux de réfection de la toiture de la Petite Mairie : Choix de l’entreprise
e _ Téléphonie mobile : signature du projet de bail avec l’opérateur leader
e CLECT du 17/12/2020 : Validation du montant définitif des transferts de charges 2020 et du montant
prévisionnel des transferts de charges prévus en 2021
e Renouvellement de la convention avec les Chantiers départementaux
e Système de vidéo-protection : Intervention du référent sécurité de la Gendarmerie
DELIBERATIONS
2021-01 Travaux de réfection de la toiture de l’église : Choix de l’entreprise
2021-02 Travaux de réfection de la toiture de la Petite Mairie : Choix de l’entreprise
2021-03 Téléphonie mobile : signature du bail avec l’opérateur leader SFR
2021-04 GBM Validation du montant définitif des transferts de charges 2020 et du
montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2021
2021-05 Signature de la convention avec les Chantiers Départementaux
œ DELIBERATION __2021-01 RENOVATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE: CHOIX DE
L'ENTREPRISE
La commune a reçu le 28/12/2020 de la Préfecture du Doubs l’attestation de dossier complet concernant la demande de subvention DETR. Il convient dès à présent de retenir l’entreprise qui réalisera les travaux.
Après présentation des devis reçus, le conseil municipal par 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0
ABSTENTION retient l’entreprise POLETTI ET COLOTTE et autorise le Maire à signer le devis
correspond.
Le montant des travaux s’élève à 30 379,40 € HT, soit 36 455,28 € TIC. Les travaux devraient débuter au printemps 2021.
DELIBERATION 2021-02 RENOVATION DE LA TOITURE DE LA PETITE MAIRIE : CHOIX DE
L'ENTREPRISE
La commune a reçu le 11/12/2020 de la Préfecture du Doubs l’attestation de dossier complet concernant la demande de subvention DETR. Il convient dès à présent de retenir l’entreprise qui réalisera les travaux.
Après présentation des devis reçus, le conseil municipal par 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0
ABSTENTION retient l’entreprise POLETTI ET COLOTTE et autorise le Maire à signer le devis
correspond.
Le montant des travaux s’élève à 3 600 € HT, soit 4 320 € TTC.
Les travaux devraient débuter au printemps 2021.
DELIBERATION 2021-03 TELEPHONIE MOBILE : SIGNATURE DU BAIL AVEC L’OPERATEUR
LEADER SFR
Après présentation de la convention proposée par l’opérateur leader SFR portant autorisation d’installer un
pylône de communications électroniques 4G (tout opérateur) en forêt communale,
Les membres du Conseil Municipal autorisent par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le
Maire à signer cette convention avec l’opérateur leader SFR et à engager les opérations financières
correspondantes.
Le loyer initialement proposé par SFR pour la mise à disposition de la parcelle ZA247, était de 500 euros par
an, renégocié par la commune à 1000 euros par an.
DELIBERATION 2021-04 : VALIDATION DU MONTANT DEFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES 2020 ET DU MONTANT PREVISIONNEL DES TRANSFERTS DE CHARGES PREVUS EN 2021
A l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de
compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges
transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette
commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi
que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la
communauté d’agglomération.
LB N°2021/2
Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2020, en vue d’élire son Président et son Vice-Président
(rapport n°1). Elle a également validé les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges
pour 2020 (rapport n°2). Enfin, elle a évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2021, qui
prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à
la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°3).
_ Attribution de Compensation Emprunts affectés Attribution de
définitive 2020 Variation 2021/2020 compensation
prévisionnelle 2021
TALLENAY | Fonctionnement | Investissement Fonct Invest Fonct Invest
-38 467.51€ -44 452,72€ -029,66€ 0€ -37 537,85€ | -44 452,72€
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du ler janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 décembre 2020 joints en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal prend connaissance de l’élection de M. Gabriel BAULIEU à la présidence de la CLECT
et de M. Anthony POULIN à la vice-présidence.
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges
transférées pour 2020 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 d’autre part.
Le Conseil municipal, par 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION approuve les modalités et
résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2020 décrits dans le rapport n°2 de la
CLECT du 17 décembre 2020.
Le Conseil municipal, par 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION approuve les montants
prévisionnels de charges transférées pour 2021, incluant le coût prévisionnel des services communs pour
2021, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus
soutenabilité lié à cette compétence décrits dans le rapport n°3 de la CLECT du 17 décembre 2020.
DELIBERATION 2021-05 : CONVENTION AVEC CDEI/ CHANTIERS DEPARTEMENTAUX POUR
L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
La convention signée en mars 2020 avec les Chantiers Départementaux pour l’Emploi d’Insertion (CDED afin de garantir un entretien satisfaisant de la commune est arrivée à échéance au 31/12/2020. Il convient de demander le renouvellement de cette convention jusqu’au 31/12/2021, sachant que les journées non utilisées ne sont pas facturées.
La convention se base sur un forfait de 10 jours d’entretien des espaces verts. Le tarif forfaitaire journalier est de 420 euros pour des travaux divers en espaces verts et 490 euros pour la tonte.
Les membres du Conseil Municipal autorisent par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le Maire à renouveler la convention avec les Chantiers Départementaux et à régler les dépenses correspondantes. AUTRES SUJETS
CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION : INTERVENTION DU REFERENT SECURITE DE LA
GENDARMERIE
Monsieur l’Adjudant CUENAT, référent sécurité de la gendarmerie, a présenté les caractéristiques du système
ainsi que la législation en vigueur en insistant sur le fait que ce type de matériel de vidéo-protection se doit
d’évoluer régulièrement pour une efficacité optimale. Aussi, un audit pourrait être confié à un bureau d’études
pour faire le point sur l’ensemble du dispositif.
DEMISSION PRESENTEE PAR L’AGENT COMMUNAL EN CHARGE DE L’ENTRETIEN DES
BATIMENT COMMUNAUX
Suite à son recrutement à temps plein dans une autre structure, Mme LAFFONT Aline a présenté sa lettre de
démission à Monsieur le Maire à compter du 31/01/2021.
Les membres du conseil municipal lui souhaitent une bonne continuation.
L'emploi étant désormais vacant, la commune procédera prochainement à une déclaration de vacance d'emploi
sur le portail emploi territorial. Le poste à pourvoir est de 2 heures hebdomadaire.
Les personnes intéressées par cette mission auront accès aux informations via le portail cité précédemment.
QUESTIONS DIVERSES
DENEIGEMENT
Suite aux premiers épisodes neigeux, il est bon de rappeler que les interventions se font en fonction de la
couche neigeuse et du verglas.
D'une part, il appartient à chacun d’adapter sa vitesse sur la route.
D'autre part, chacun est tenu de déneiger la partie du trottoir longeant sa propriété. La responsabilité du
riverain peut être engagée en cas d’accident.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.