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Arrêté - view document.php?id=1005
Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1005)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Service Animation
Arrêté N° A/125
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d'ouverture d’un
débit de boissons temporaire
à l’occasion des Festivités de la Fête Nationale
Le Maire de Hagondange
Vu le code général des collectivités et, notamment, l'article L 2542-2, Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 — 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame WOITERSKI Maguy,
Demeurant à 57300 HAGONDANGE, 58 rue des Alliés
Agissant en tant que Présidente de l'E.S.H. Gymnastique,
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion des Festivités de la Fête Nationale,
qui auront lieu respectivement le samedi 13 juillet 2024 à l'espace Ballastière,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que la demande constitue la 1%"® pour l'année 2024,
ARRETE
Article 1 : Madame Maguy WOITERSKI est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'Espace Ballastière, pour une durée de 4h (de 20h à 24h) le samedi 13 juillet 2024
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu'à ............................ heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.….).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe(s) suivant(s) : Groupes 1 et 3
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un débit de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, ydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que s crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés
1
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondangefr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, à l'association, au Commissariat de Police.
Fait à Hagondange, le 14 mai 2024,
Le Maire,
Pour le Maire :
Par délégation,
Fatreia ÉRUNI Adjointe au Maire
Chargée des Affaires Culturelles