Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 22 240926 Modèles de conventions cadres relatives
Acte Administratif - 21 240926 Convention de partenariat avec la RATP p
Acte Administratif - 12 240926 Convention de partenariat avec France Vo
Acte Administratif - 11 240926 Convention de partenariat avec la commun
Acte Administratif - 26 240926 Mise en conformité des emplois fonctionn
Acte Administratif - 13 240926 Convention de subventionnement avec le R
Acte Administratif - 20 240926 Convention industrielle de formation par
Acte Administratif - 09 240926 Convention de partenariat entre la Fonda
Acte Administratif - 35 071223 Convention de Partenariat 2022 2024 avec
Acte Administratif - D 111 23 Convention de mise à disposition d un log
Acte Administratif - 23 240926 Modèle de convention cadre de partenariat pour l accompagnement dans la mise en oeuvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 240926 Modèle de convention cadre de partenariat pour l accompagnement dans la mise en oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND PARIS
République Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la
Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d'Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s :
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou
CISSE
-
Yanis
BENZAOUI
- Christine
NGUYEN
-
Clément THEPOT -
Fanny
LACLEF -
Goran
KAYMAK
-
Maud
QUETU
-
Djamila
LAMINI
-
Flavia VERRI -
Reshma
DOOKHEE
-
Charlotte
RABUTEAU
-
Ouali
DJENDER
-
Aourdia
DAHMANA
-
Jimmy
MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Koko TOUNKARA - Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.ss :
Houria GUENDOUZI
donne mandat à
Amadou CISSE
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranjit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents : Divitha SELVANESAN - Fousseini SACKO - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 36 Nombre de représenté.e.s : 6 Nombre d'absent.e.s : 3
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
Arreccihle
nar la Gita
internet nan telarerouirs fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-23240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N° 23 240926
Objet : Modèle de convention-cadre de partenariat pour l'accompagnement dans là frs-cr-ocevre-ce clauses
sociales
avec des
partenaires
publics
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de la commande publique et notamment ses dispositions relatives aux conditions d'exécution à caractère social, Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, Vu le modèle de convention-cadre de partenariat ci-annexé, Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
mène
une
politique
en
faveur
de
l'emploi
local,
de
l'insertion
professionnelle et de la lutte contre l'exclusion, notamment par la mobilisation des clauses sociales dans les marchés publics et privés dont l'objet le permet, Considérant la nécessité de formaliser les modalités générales de collaboration avec les maîtres d'ouvrage partenaires qui souhaitent confier à la Ville l'accompagnement de leurs marchés comportant des clauses sociales, Considérant que le modèle de convention-cadre définit les engagements respectifs des parties, les modalités de saisine de la Ville, l'identification des marchés concernés, le suivi des actions d'insertion et le pilotage du partenariat, chaque marché étant pris en charge au moyen d’un ordre de mission accepté par la Ville, Considérant que la convention-cadre est conclue pour une durée de quatre ans et que les prestations d'accompagnement et de suivi assurées par la Ville sont réalisées à titre gracieux,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve le modèle de convention-cadre de partenariat entre la Ville de Bobigny et les maîtres d'ouvrage partenaires
pour l'accompagnement dans la
mise en œuvre de clauses sociales,
annexé à
la
présente
délibération, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions établies sur la base dudit modèle, les ordres de mission et tout acte s'y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel n'ayant pas d'impact financier pour
la
Ville.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Ont signé : Secrétaire
de
séance
José
MOURY
\
Adopté à l'unanimité &
Adopté à la majorité [D]
Pour
42
Contre
0
Abstention(s) 0 Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de transmission en Préfecture : (] /f DET-
202p2te de publication :
f
Y NC1. 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-23240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026