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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20 240926 Convention industrielle de formation par la recherche CIFRE pour le recrutement d u)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
République Française
liberté — égalité — fraternité
Gaina-Caint-Nanic
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la
Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d'Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s :
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Idir MADADI - Annie MONTEIRO
- Valoua
TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Clément THEPOT
-
Fanny
LACLEF
-
Goran
KAYMAK -
Maud
QUÉTU -
Djamila
LAMINI
-
Flavia
VERRI
-
Reshma
DOOKHEE -
Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA
-
Fatima
MARIE
SAINTE
-
Florian
BOUQETYB
-
Nicolas
ROMASCANU-
DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s :
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranjit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents
:
Houria GUENDOUZI - Amadou CISSE -
Divitha
SELVANESAN
-
Koko TOUNKARA - Yasmina
CHALOIS
AÏT-AHMED
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 35 Nombre de représenté.e.s : 5 Nombre d'absent.e.s : 5
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-20240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N° 20 240926
Objet
: Convention
industrielle
de
formation
par
la
recherche
(CIFRE)
pour
le
recrutement
d'un
doctorant Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code du travail et notamment les articles L.1242-3 2, L.1242-12, L.1242-16, L.1243-1, L.1243-2, D.1242-3 et D.1242-6, Vu l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, Vu le projet de convention en annexe, Considérant que la Ville de Bobigny souhaite renforcer ses capacités d'analyse, d'évaluation et de pilotage de ses politiques éducatives en développant un partenariat avec le monde de la recherche, Considérant que pour ce faire, la Ville s'associe au laboratoire CIRCEFT-ESCO et que le doctorant aura pour travaux de recherche la manière dont les difficultés éducatives et scolaires sont définies et prises en
charge
dans
le
cadre
de
la
Cité
éducative,
Considérant que la Cité éducative de Bobigny, constituera
le principal cadre de mise en œuvre de
cette convention, le doctorant conduira ses travaux de recherche sur le territoire balbynien, en lien avec les acteurs et bénéficiaires du dispositif,
DELIBERE
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention CIFRE, jointe à la présente délibération, avec l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie, l'ANRT, D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de collaboration de recherche, joint à la présente délibération,
avec le
laboratoire associé,
chargé
de
la
recherche,
en
l'occurrence le
laboratoire
de
recherche « CIRCEFT-ESCOL ». D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat à durée déterminée d'une durée de 3 ans, conclu avec Axel HERVET joint à la présente délibération. De percevoir la subvention annuelle de 14.000 € correspondante de la part de l'ANRT. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal Ont
signé
:
Secrétaire de séante, José
MOURY Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-20240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Adopté à l'unanimité &
Adopté à la majorité O]
Pour
31
Contre
0
Abstention(s) 9
: Jimmy MESQUITA, Fatima MARIE
SAINTE, Florian BOUQETYB, Morad AGREBI, Chayma SADDIKT, Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT, Karima LALAOUI, Aladi DIARRA, Pascal-André GERINIER Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de transmission en Préfecture : 01
ie
2026te de publication :
f
|ET
2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-20240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-20240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026