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Acte Administratif - 21 240926 Convention de partenariat avec la RATP pour la mise en place d Ateliers Mobilité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 21 240926 Convention de partenariat avec la RATP pour la mise en place d Ateliers Mobilité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND PARIS
République
Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la
Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d'Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s :
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Clément THEPOT
-
Fanny
LACLEF
-
Goran
KAYMAK - Maud QUÉTU - Djamila LAMINI - Flavia VERRI - Reshma
DOOKHEE -
Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima
MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Koko TOUNKARA - Nicolas
ROMASCANU-DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s
:
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranjit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents : Houria GUENDOUZI - Amadou CISSE - Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED Secrétariat
: José
MOURY
Nombre de présent.e.s : 36 Nombre de représenté.e.s : 5 Nombre d'absent.e.s : 4
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Jotiot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-21240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N° 21 240926
Objet : Convention de partenariat avec la RATP pour la mise en place d'Ateliers Mobilité LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu la loi n° 82 — 1153 du 30 novembre 1982 d'Orientation des transports Intérieurs (LOTI) en son article 2 et 2 modifiés par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JOF) Vu la convention bipartite ci-annexée, Considérant la volonté commune de la Ville de Bobigny et de la RATP d'établir un partenariat relatif à la mise en œuvre d’Ateliers Mobilité, Considérant que les modalités et objectifs d'intervention sont à inscrire dans le cadre d'une convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve la convention de partenariat entre là RATP et la Ville de Bobigny dans le cadre de là mise en
œuvre
d'Ateliers
Mobilité,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, tout acte s'y rapportant ainsi que tout avenant éventuel n'ayant pas d'impact financier pour la Ville. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Territoriale
de
la
RATP
Ont
signé
:
Secrétaire de séanæ,
Le Maire,
José MOURY
:
Adopté à l'unanimité M
Adopté à la majorité D]
Pour
41
Contre
0
Abstention(s)
0
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de transmission en Préfecture Q-À-der-2026 °° de publication : __@ Ÿ_{CT, 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue lrène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-21240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026