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Acte Administratif - 12 240926 Convention de partenariat avec France Volontaire et la Délégation Catholique pour la
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12 240926 Convention de partenariat avec France Volontaire et la Délégation Catholique pour la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND PARIS
|
République
Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la
Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d'Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s :
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis BENZAOUI
-
Christine NGUYEN
-
Clément THEPOT -
Fanny LACLEF - Goran
KAYMAK
-
Maud
QUETU
-
Djamila
LAMINI
-
Flavia
VERRI
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
-
Ouali
DJENDER
-
Aourdia
DAHMANA
-
Jimmy
MESQUITA
-
Fatima
MARIE
SAINTE
-
Florian
BOUQETYB
-
Nicolas
ROMASCANU-DRINCOURT
-
Karima
LALAOUI
-
Aladi
DIARRA
-
Pascal-André
GERINIER
Représenté.e.s :
Houria GUENDOUZI
donne mandat à
Amadou CISSE
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranjit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents : Youri ETILLIEUX - Divitha SELVANESAN - Koko TOUNKARA - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 35 Nombre de représenté.e.s : 6 Nombre d'absent.e.s : 4
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-12240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N° 12 240926
Objet : Convention de partenariat
avec France Volontaire et la Délégation Catholique pour la Coopération
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L. 2121-29, Vu la délibération n°17 250925 du Conseil municipal du 25 septembre 2025 approuvant une convention- cadre de coopération entre les Villes de Bobigny et de Jenine en Cisjordanie, Vu
le
Budget
communal,
Considérant que les Villes de Bobigny et de Jenine,
en
Palestine,
se sont rapprochées en
vue de
développer une coopération entre elles et entretenir des liens d'amitié et de solidarité, Considérant que le programme « Territoires Volontaires » (TEVO), soutenu par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et piloté par France Volontaire a pour objectif de développer le volontariat international d'échange et de solidarité dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales, en proposant un accompagnement financier et opérationnel aux collectivités territoriales, Considérant que le projet déposé par la Ville de Bobigny, dans le contexte de sa coopération avec la Ville de Jenine,
pour l'accueil d‘un jeune en service civique international au sein du conservatoire Jean
Wiéner de Bobigny a été retenu par le comité de sélection du programme TEVO et que la convention ci- annexée a pour objet d'en préciser les modalités de mise en œuvre,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve la convention tripartite entre la Ville de Bobigny, France Volontaire et la Délégation Catholique pour la Coopération, en tant qu'opérateurs partenaires du programme TEVO, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, Décide du versement d'une subvention de 5 516,58 euros à la Délégation Catholique pour la Coopération dans le cadre du programme TEVO pour les années 2026-2027, selon les modalités de versement prévues dans la convention ci-annexée, Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Ampliation du présent acte sera transmise à
:
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Trésorier municipal,
Ont
signé
:
/
Délai de recourskuprèé
du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric
Jp
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecoursafie
*
accessible par le site internet www.telerecours.f
Secrétaire de séance, José
MOURY
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-12240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Adopté à l'unanimité G
Adopté à la majorité D]
Pour
41
Contre
0
Abstention(s)
0
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de transmission en Préfecture 0-1_g£r.202@ate de publication :
__/(] |
fET
2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-12240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-12240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026