Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D9 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - Modifications au tableau des effectifs
Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Déliberation - modification du tableau des effectifs
unknown - Modification tableau effectifs
Déliberation - modification du tableau des effectifs 3
Déliberation - modification du tableau des effectifs 4
Déliberation - modification du tableau des effectifs 2
Déliberation - modification du tableau des effectifs 3
Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
2 Bouscat
KE vivre
DOSSIER N°
MODIFICATIONS AU TABLEAU DES
ETFECTIFS
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Membres présents : 27
Absente : 1
Excusés :7
EXTRAIT DU RE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 JUIN 2022
Le Conseil Municipal de la Ville du BOUSCAT, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick BOBET, le 23 Juin 2022
Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Emmanuelle
ANGELINL Philippe FARGEON, Maël FETOUH, Françoise
COSSECQ, Alain MARC, Marie DA ROCHA, Nathalie SOARES,
Guillaume ALEXANDRE, Thomas BURGALIERES, Michel
MENJUCO, Bruno QUÉRÉ, Sandrine JOVENÉ, Daphné GAUSSENS,
Géraldine AUDEBERT, Jonathan VANDENHOVE, Alain GÉRARD,
Benjamin DUGERS, Sarah DEHAIL, Xavier DE JAVEL, Julie-Anne
BROUSSIN, Damien ROUSSEAU, Didier PAULY, Jean-Jacques
HERMENCE, Maxime JOVEZ, Patrick ALVAREZ
Excusés avec procuration: Jean Georges MICOL {Pouvoir
Philippe FARGEON), Mathilde FERCHAUD (Pouvoir Maet
FETOUH), Bérengère DUPIN (Pouvoir Emmanuelle ANGELINI),
Grégoire REYDIT {Pouvoir Marie DA ROCHA), Daniel BALLA
(Pouvoir Sandrine JOVENE), Violette LABARCHÈDE (Pouvoir
Alain MARC), Armelle BARTHÉLEMY {Pouvoir Michel MENJUCQ)
Absente : Claire LAYAN
Secrétaire : Guillaume ALEXANDRE CONSFIL MUNICIPAL 23 JUIN 2022
DOSSIER N° 7 : MODIFICATIONS AU TABLÉAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Maël FE* OUH
Conformémentà l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de craque collectivité ou établissement public sont créés ou supprimés par l'organe aélibéran: de la collectivité.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de modifier le taleau des effectifs au 1“ juillet 2022 dans les conditions ci desseus énoncées afin de tenir compte des pesoins c'évolution des services.
FILIERE CULTURELLE
Afin de pourvoir le poste d'enseignant de Formation Musicaie au sein de l'Ecole de Musique Municipale
qui sera à pourvoir pour la prochaine rentrée suite à un départ àla retraite d'un assistant d'enseignement
aristque prncipa! de 1% classe à temps compiet 20/20*"") il est proposé
= de compléter le tableau des effectifs en créant ce poste sur plusieurs grades du cadre a'emplois
Assistants d'enseignement Artistique:
____ Grade [ Cat | Nombre | Création/Suppression | Observation Assistant d'enseignement
artistique Principai de 2ème | 4 1 Création temps complet
classe L
FSREANE GÉREOnEENt 8 1 Création temps complet artistique
+_et d'autoriser, en cas de recherche infructaeuse de cand dat statutaire, que cet emploi soit pourvu par
un agent contracluel, de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du ?6 janvier 1982
pour les emplois de catégories B, ttuiaire du Diplôme d'État de la discipline ou disposant d'une
expérience pédagogique et artistique en Formation Musicale dans ur: établissement d'une co'lecliviié
publique.
Le contrat pourra être conclu pour ure durée déterminée c'une durée maximale de trois ans. ll pourra êcre
prolongé. par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour
üne durée indérerminée. Dans le cas d'un agen contractuel de droit public employé par une autre
administration, bénéficiant d'un CDI il pourra bénéficier ac la portabil té de son CDI conformément aux
dispositions de La io! n°2019-828 du 6 août 2019 de transfarmatien ce la Fonction publique.
FILIERE ADMINISTATIVE
Grade cet Nombre Création/Suppression | Observation
Acjoint administratif I
Srnapal de lère casse |
Adjointtechnique
€ | 1 Création Temps complet
Es | 1 Suppression Temps complet
Il est proposé la création d'un poste d'assistant administratif peur plusieurs Directions {Fnances, contrêle de
geson et services délégués, Mayens généraux et Pôle Ressaurces;
Il s'agit de la transformation d'un poste d'agent ce liaison nen remplacé depuis son départà la retraite. FILIERE TECHNIQUE
Grade Nombre Création Suppression _ |_ "Observation
LAdjoint technique 1 ? Création Temps complet
Il est proposé la création de deux postes pour assurer les missions d'agent de surveillance de la vais publique afin de renforcer les effectifs de la Police Municipale sur la surveillance du stationnement.
Ainsi,
VU la loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fanctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la fonction publique temitoriale ct
notamment son article 34,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2313-3,
VU l'avis du Comité Technique du 21 juin 2022,
Considérant que cet emploi répond aux besoins de la collectivité pour assurer la continuité et la banne
marche des services publics municipaux,
Après en avoir déli
34 voix POUR,
ré, le Conseit Municipal par :
Article 1: Modifie le tableau des effectifs selon les conditions ci-exposées,
Article 2: DiLque les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.
Fait et délibéré le 23 Juin 2022
LE MAIRE,
TS - Patrick BOBET