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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 raa special du 29 septembre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 raa special du 29 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Se y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 79 du 29 septembre 2017
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC / LF
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 29 septembre 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 29 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence FROGER Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 79 du 29 septembre 2017
SOMMAIRE
1 - ARRETES
PREFECTURE
Cabinet
Secrétariat général
- Arrêté SG-MPCC n°2017-121 du 18 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Monique HEULIN, chef du service interministériel de défense et de protection civile
- Arrêté SG/MPCC n° 2017-123 du 29 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Anne BOUCHÉ, directrice de l'immigration et de la nationalité au sein de la direction de
l'immigration et des relations avec les usagers
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2017-55 du 20 septembre 2017 retirant l’habilitation dans le domaine funéraire — sté CARDIN à Angers
- Arrêté DRCL-BRE n°2017-56 du 20 septembre 2017 retirant l’habilitation dans le domaine funéraire — sté HAYE-SABIN à Angers
- Arrêté DRCL-BRE n°2017-57 du 20 septembre 2017 modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire — sté EDOUARD TOMBINI à Candé
- Arrêté DRCL-BRE n°2017-58 du 20 septembre 2017 habilitant dans le domaine funéraire la sté CREMATORIUM DE FRANCE à Montreuil-Juigné
- Arrêté DRCL-BRE n°2017-59 du 20 septembre 2017 retirant l’habilitation dans le domaine funéraire — sté SOFCO à Montreuil-Juigné
PREFECTURE - CONSEIL DEPARTEMENTAL - MAIRIE ANGERS
- Arrêté conjoint DDT-SRGC-TICSR n° 2017-34 du 26 septembre 2017 réglementant la circulation des voies rapides et leurs accès (rive gauche de la Maine) en raison de travaux d'entretien de nuit - première quinzaine d'octobre
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT/SUAR-PRNT n° 2017-06 du 4 août 2017 approuvant la stratégie locale de gestion du risque d'inondation sur le territoire à risque important d'inondation Angers-Authion-Saumur - Arrêté n° 2017-11 du 14 septembre 2017 relatif à la modification des statuts de la SCIC les Trois Roches
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté DDCS-DIR n°BCI-2017-61 du 26 septembre 2017 fixant la composition du comité médical et de la commission de réforme
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES .
- Arrêté n° 65/17 du 25 septembre 2017 relative à la délégation de signature de M. Marc BÉREAU aux évaluateurs du domaine
001 - Arrêté n° 66/17 du 25 septembre 2017 relative à la délégation de signature de M. Marc BÉREAU à M. Gilles TOURPIN, Mmes Muriel LAULAGNIER et Chantal REMERAND, M. Jean-Marc HILIARE
- Arrêté n° 67/17 du 22 septembre 2017 relative à la délégation de signature de M. Philippe LUCAS en matière de contentieux et gracieux fiscal
Il - AUTRES
CENTRES HOSPITALIERS SAUMUR ET LONGUE - EHPAD MONTREUIL-BELLAY - Décision du 25 septembre 2017 concernant la délégation de signature du directgeur des centres hospitaliers de Saumur et Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay
002 1 - ARRETES
003 004 Liberté » Liberté Égalié = Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Mission performance et
conduite du changement
Arrêté SG/MPCC n° 2017-121
Délégation de signature à Mme Monique HEULIN,
Chef du service interministériel
de défense et de protection civile
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission départementale de
secours et d'incendie de Maine-et-Loire,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié xant les dispositions réglementaires
applicables aux préfets,
VUle décret du Président de la République du 28 juillet 2017 portant nomination de
M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 8 juillet 2015 portant nomination de M. Pascal GAUCI, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle TIT),
VU le décret du Président de la République du 25 avril 2016 portant nomination de
Mme Valérie COMMIN en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
de Maine-et-Loire, directrice des sécurités,
VU la décision en date du 5 novembre 2012 nommant Mme Monique HEULIN, attachée d'administration, chef du service interministériel de défense et de protection civile à
compter du 5 novembre 2012,
1/3
005 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE IE :
Délégation est donnée, sous l'autorité de la directrice de cabinet, directrice des
sécurités, à Mme Monique HEULIN, chef du service interministériel de défense et de
protection civile, à l'effet de signer dans le cadre des attributions de ce service, les
documents énumérés ci-après :
- retransmission des messages relatifs aux avis de transports de matières sensibles ou dangereuses, transmission de messages d'alerte dans le cadre des plans de secours départementaux,
- accusés de réception,
- demandes de déminage et désobusage,
- copies et extraits de documents,
- communiqués pour avis,
- procès-verbaux d'examens de secourisme,
- diplômes et attestations de secourisme,
- brevets nationaux de sécurité et de sauvetage aquatique,
- présidence des examens de secourisme,
- certificats de qualification pour les tirs de feux d'artifices des groupes K4, C4 ou T2 - agrément préfectoral des tirs de feux d'artifice des groupes K2, K3 ou C2, C3 à partir de mortiers,
- avis technique concernant :
.
les établissements dangereux ou insalubres,
les épreuves sportives,
la sécurité des lieux de baignades,
les déplacements, exercices et manœuvres militaires,
les dossiers d'urbanisme.
- visa des procès-verbaux de visite des établissements recevant du public de 1ère catégorie et immeubles de grande hauteur,
- visa des arrêtés relatifs aux autorisations d'ouverture d'établissements recevant du publie, transmission des dossiers de stages,
- convocation aux séances d'information et aux exercices des membres du centre opérationnel départemental,
- transmission des plans de secours, des plans de défense et de leurs mises à jour - visa des pièces de dépenses,
- allocations exceptionnelles de carburant,
- correspondances courantes, à l'exclusion de celles comportant une décision,
- bordereaux de télécopies,
- pièces annexes des arrêtés préfectoraux.
213
006 ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique HEULIN, la délégation qui lui
est consentie sera exercée par M. Fabrice GIRARD), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Agnès GUILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, ou Mme Karine MAUBOUSSIN, secrétaire administrative de classe normale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique HEULIN, la délégation qui lui
est consentie pour la présidence des examens de secourisme sera exercée par
Mme Brigitte ORIAT, adjointe administrative.
En cas d'absence où d’empêchement de Mme Monique HEULIN pendant les astreintes
du service interministériel de défense et de protection civile, la délégation qui lui est
consentie pour la transmission de messages d'alerte et de demandes de déminage sera
exercée par les cadres d'astreinte désignés par la fiche hebdomadaire de permanence.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-081 du 21 août 2017 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, directrice des sécurités,
et la chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
3/3
007 008 ES Et
Liberté + Égallié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Mission Performance et Conduite du Changement
Arrêté SG/MPCC n° 2017-123
Délégation de signature à Mme Anne BOUCHÉ
Directrice de Pimmigration et de a nationalité
Au sein de la direction de l'inunigration et des relations avec les usagers
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 portant nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
- VU le décret du Président de la République du 8 juillet 2015 portant nomination de M. Pascal GAUCI, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle TT),
VU l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-010 du 27 février 2017 portant organisation de la préfecture,
VU les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/6 009 ARRÊTE
ARTICLE i®:
Délégation est donnée à Mme Anne BOUCHÉ, CAIOM, chargée des fonctions de
directrice, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de la direction de
l'immigration et des relations avec les usagers, à l'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional, les conseillers régionaux, le président du conseil départemental, les conseillers départementaux, les chefs des services régionaux :
a) toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle a autorité ;
b) les documents désignés en annexe ;
c) les décisions de retrait de documents d'identité et titres de voyage ;
d) les décisions portant refus de séjour, autorisations de regroupement familial accordées aux ressortissants étrangers ;
e) les actes relatifs aux procédures d'éloignement des étrangers (obligations de quitter le territoire Français assorties ou non d'un délai de départ volontaire, décisions fixant le pays de renvoi, assignations à résidence, décisions de placement en rétention administrative, interdictions de retour, interdictions de circulation sur le territoire français, saisines du Juge des Libertés et de la Détention et des autorités consulaires, décisions de transfert en application du règlement DUBLIN et de remise aux autorités en application de la convention SCHENGEN) ;
f) les décisions portant engagement de dépense et bons de commande, et certification du service fait dans le cadre du marché régional de prestations juridiques, lot n°2 ; g) les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives et judiciaires, en première instance et en appel, concernant le contentieux des étrangers ; h) la certification conforme pour service fait des pièces comptables pour les dépenses engagées relevant du BOP 303 action 3.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne BOUCHÉ, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1° sera exercée, dans les limites respectives de leurs bureaux, par :
- Mme Sylvie MANNEVILLE, attachée principale, cheffe du bureau des relations avec les usagers,
- M. Guillaume ARVIER, attaché principal, chef du bureau du séjour des étrangers, + M. Laurent BALLET, attaché, chef du bureau de l’asile,
- Mme Cécile COCHY-FAURE, attachée principale, cheffe du bureau de la lutte contre l’innigration irrégulière.
216
0710 ARTICLE 3 : Bureau des relations avec les usagers
Dans ie cadre des attributions du bureau, délégation est donnée à Madame Sylvie MANNEVILLE, attachée principale, cheffe du bureau, pour les décisions visées à l’annexe B.
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe dans la rubrique B1b3 et B1b6, à :
- M. Jean-Luc HADJEDY, adjoint administratif principal de 2ème elasse
- Mme Léa SEBTI, adjointe administrative de 2ème classe
ARTICLE 4: Bureau du séjour des étrangers
Dans le cadre des attributions du bureau, délégation est donnée à Monsieur Guillaume ARVIER, attaché principal, à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe À du présent arrêté, dans leurs domaines respectifs indiqués de Afa 1 à Ala 14, En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume ARVIER cette délégation est exercée par Monsieur Nicolas BROCHARD, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau.
Pour les actes ne faisant pas grief et relevant des attributions du bureau, délégation est également donnée aux agents suivants affectés au sein dudit bureau :
- Mme Geneviève BARBOT, adjointe administrative principale de 1ère classe - Mme Lydie TOUZE, adjointe administrative principale de 1ère classe
- Mme Gaëlle RATOUIS, adjointe administrative principale de 2ème classe - M. Arnaud CORMERAÏS, adjoint administratif principal de 2ème classe - Mme Frédérique GOUJON, adjointe administrative de 1ère classe
- Mme Stéphanie RALLIER, adjointe administrative de 1ère classe
- Mme Aurélie BODIN, adjointe administrative de 2ème classe
- Mme Céline PÉRAE, adjointe administrative de 2ème classe
- Mine Emilie TESSE, adjointe administrative de 2ème classe
ARTICLE 5: Bureau de Pasile
Dans le cadre des attributions du bureau, délégation est donnée à Monsieur Laurent BALLET, attaché, chef du bureau de l'asile, à l'effet de signer Les décisions désignées à l'annexe au présent arrêté, dans leurs domaines respectifs indiqués à l’annexe A, de Ala7àAla21.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BALLET cette délégation est exercée par Madame Floriane MOREAU, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau, à l’exception des décisions visées à la rubrique Alals.
Pour les actes relevant de leurs attributions { AI à 7 à Aï a 10 ; Al a 14; Al a17;Aj a 18), délégation est donnée à :
- Mme Karine RAMEAUX, secrétaire administrative de classe normale
- Mme Sandrine SARRAZIN, secrétaire administrative de classe normale
- M. Yves TESSIER, secrétaire administratif de classe normale
3/6
011 Pour les actes relevant de leurs attributions (A1 a 7 à Al a 10; Al a 12 à Ai a 14;
Al a 19 à Al a 22), délégation est donnée à :
- Mme Florine HABIF, adjointe administrative principale de 2ème classe
- Mme Astrid BIBERON, adjointe administrative de 2ème classe
ARTICLE 6 : Bureau de Ja lutte contre l’immigration irrégulière
Dans le cadre des attributions du bureau, délégation est donnée à Madame Cécile
COCHY-FAURE, attachée principale, cheffe du bureau de la lutte contre
l'immigration irrégulière, à l'effet de signer les décisions et actes désignés à l'annexe
au présent arrêté, à l’annexe À, de Afa 23 à AT a 29.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui lui est consentie est exercée
par Mme Caroline COUCHY de LANESSAN, attachée, adjointe à la cheffe du
bureau.
Pour les actes relevant de leurs attributions (AÏ à 23 à A a 26), délégation est
donnée à :
- Mine Anne MAUGENDRE, secrétaire administrative de classe normale
- Mme Blandine TESSIER, secrétaire administrative de classe normale
- Mme Carole DOEPPEN, adjointe administrative principale de 1ère classe
Pour les actes relevant de leurs attributions (Ala 10 à AÏ a 14 et Al à 23 à AI a 27)
délégation est donnée à :
- M. Damien GUILLEMON, attaché
- Mme Emmanuelle LHEMANNE-GRONDIN, attachée
- Mme Martine FORBRAS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
- Mme Nicole CAUMEL, secrétaire administrative de classe supérieure
Pour les actes relevant de ses attributions (AI a 23 à AI a24):
- Mme Héloïse LIGIER, adjointe adtministrative, contractuelle
ARTICLE 7 :
L'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-076 du 21 août 2017 est abrogé.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 2 octobre 2017.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de l'immigration et de la
nationalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 29 septembre 2017
F
4J6
072 ANNEXE à l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-123 du 29 septembre 2017
Alal Prolongation et refus de prolongation de visas
Ala2 Décisions relatives aux titres de séjour des étrangers en application du titre I du livre IT du CESEDA
Ala3 Décisions relatives au regroupement familial
Alad4 Documents de circulation pour étranger mineur
Alas Titres d'identité républicains
Al1a6 Récépissés de demande d'échange de permis étrangers
Ala7 Avis sur les demandes de visas
Ala8 Saisine des services, demande de compléments de dossier et bordereaux de transmission
Ala9 Demande de visite médicale
Alaï0 Demande de casier judiciaire
Ajall Saisine des autorités, administrations, organismes de sécurité sociale, établissements, greffes des tribunaux de commerce dans le cadre de l’article L.611-12 du CESEDA
Ala12 | Attestation constatant des faits ou des droits
Al a 13 Rétention et récépissé de remise de document aux fins de vérifications dans le cadre de l’article 47 du code civil
Al a {4 Identification et consultation des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement dénommé VISABIO
ÂAlals Obligations de quitter le territoire Français prises sur le fondement de l’article L511-1-6° assorties où non d'un délai de départ volontaire, décision fixant le pays de renvoi.
| Alalé Refus de délivrance de l'attestation de demande d'asile en application de l'article L.743-2 5° et 6° du CESÉDA
Alaï17 Détermination de l'Etat responsable de l'examen et entretien DUBLIN, enregistrement et qualification de la demande d'asile
À a18 Saisine des autorités dans le cadre de la demande de prise en charge ou reprise en charge en application du Règlement DUBLIN
Ala19 Attestations de demande d'asile
AI a 20 Titres de voyage des réfugiés et apatrides
5/6
013 Ai a21 Récépissés de demande de titres de séjour aux ressortissants étrangers reconnus réfugiés ou placés sous protection subsidiaire
A1a22 | Délivrance des titres de séjour aux ressortissants étrangers reconnus réfugiés ou placés sous protection subsidiaire
Ala23 | Les actes et documents relatifs à la notification et à l’exécution des décisions prises à l’égard des ressortissants étrangers en matière de lutte contre l’immigration irrégulière
Ala24 | Les notifications des actes et documents relatifs au mesures prévues par Particle L.531-2 du CESEDA
AJ a25 Couriers accompagnant la délivrance des autorisations provisoires de séjour à la suite d’annulation de décisions par la juridiction administrative
A1a26 | Rétention et récépissé de remise des passeports des personnes étrangers en situation irrégulière au titre de l’article L.611-2 du CÉSEDA, ou astreints
Ala27 Courriers en réponse sur la demande de communication des motifs relatifs aux décisions implicites de rejet
Ala28 | Les mémoires en défense produits devant les juridictions administratives et judiciaires
Al a29 Certification conforme pour service fait des pièces comptables pour les dépenses engagées relevant du BOP 303 action 3
B RELATIONS AVEC LES USAGERS
Bibl Retrait de titre d'identité et de voyages
B1b2 Refus de délivrance de passeports ou cartes nationales d’identité en application de l’article L.224-1 du CSI
B1b3 Recueil et délivrance des passepoïts temporaires, passeports de mission et de service
BI b4 Correspondances, télécopies et documents relevant des attributions du bureau dans le domaine des titres d'identité et de voyages
B1bS Oppositions à sortie des mineurs du territoire
BI b6 Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant du domaine des titres d'identité et de voyages
B1b7 Bordereaux de transmission et déclarations de perte de cartes nationales d'identité et de passeports
B1 b8 Missions de proximité liées aux transferts des missions aux centres d'expertise et de ressources titres en matière de CNL passeports, naturalisations
6/6
074 Préfecture
Direction de la réglementatiof et des
collectivités locales
Bureau de la régiementation
et des élections
Arrêté n° DRCL-BRE-2017-55
portant retrait habilitation dans
le domaine. funéraire
Ü
LES é
Liberié à Épalité » Fraternité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code. général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire,
Vu l'airêté préfectoral n° 2014092-0010 du 2 avril 2014 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro 14-49-049, la SARL Cardin funéraires située 40 rue de la Meignanne 49100 ANGERS,
Vu l'extrait K-bis du 18 août 2017 faisant état du rachat de la SARL Cardin funéraires ‘par la SAS
FUNECAP OUEST,
Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles Fhabilitation a été délivrée au sens de l’article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’abroger l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à la SARL Cardin funéraires,
Sur proposition du secrétaire général. de Îa préfecture,
Article ler:
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 2014092-0010 du 2 avril 2014 habilitant dans le domaine funéraire sous le numéto 14-49-049, ia SARL Cardin funéraires située 40 rue de la Meigmanne 49100 ANGERS est abrogé.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à ANGERS, le 20 septembre 2017
Pour je Préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales,
At Régis DUFERNEZ
0175 076 7
É L
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
préfecture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau dé la réglementation
et des élections
Arrêté n° DRCL-BRE-2017-56
portant retrait habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,.2223-23 ét L.2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014093-0001 du 3 avril 2014 habilitant dans le domaine fiméraire, sous le numéro 14-49-055, Ja SARL Haye-Sabin située 130-132 rue Larevellière 49000 ANGERS,
Vu le l'extrait K-bis du 1° août 2017 faisant état du rachat de la SARL Haye-Sabin par la SAS
FUNECAP OUEST,
Considérant la cessation d’exercice des activités pour lesquelles l’habilitation a été délivrée au sens dé l'aiticle L 2223-23 du code général des côlléctivités territoriales,
Considérant qu'il y à lieu, en conséquence, d’abroger l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à la SARL Haye-Sabin,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 2014093-0001 du 3 avril 2014 habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-0565, la SARL Haye-Sabin située 130-132 rüe Larevellière 49000 ANGERS est abrogé.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera. publié au Recueil des Actes Adininistratifs.
Fait à ANGERS, le 20 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
le directeur de là réglernentation
et des collectivités locales,
RC Régis DUFERNEZ
017 018 Be
Liberté + Égatité + Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture
direction de la réglementation et des collectivités
locales
büreau de la-réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2017-57
portant modification dé l'habilitation dans
Îé domaine funéraire
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Va le code général des collectivités territoriales, notañunent ses aïticles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014072-0003 du 13. mars 2014 habilitant dans le domaine fiméraire, sous
‘le numéro 14-49-038, l'établissement secondaire de la SAS SOCIETE EDOUARD TOMBINI situé 17 rue
d'Angérs à Candé,
Vu l'extrait K-bis en daté du 27 juin 2017 faisant état du changement d'adresse dudit établissement secondaire,
Sür proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° : L'article 1% de l'arrêté préfectoral n° 2014072-0003 du 13 mars 2014, est remplacé par lés dispositioïis suivantes :
Article 1°: Est renonvelée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant : l
SAS SOCIETE EDOUARD TOMBINI «Orimat Tessier»
situé ZI de la Ramé Bat 2 - 49440 CANDE
Représénté par M. Didier KAHLOUCHE, président
Article 2 : Le secrétaire général de la préfectire est chargé dé l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 20 septembre2017
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales,
AE
019 ANNEXE À L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 13 mars 2014
portant babilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
babilitation funéraire n° 14-49-038
Durée
* Organisation des obsèques oui 6 ans
* Soins de conservation oui 6 ans
* Fourniture des housses, des cereueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 6 ans
extérieurs, aiusi que des urnes cinéraires
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ans
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Gestion d'un crématorium uon
Transports de corps avant mise en bière oui 6 aus
* Transports de corps après mise en bière oui 6 ans
* Fourniture des corbillards oui 6 ans
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de | non
santé public ou privé
020
|
di
: PRÉFET DE MAINE-ET-LOÏRÉ
Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-
2017-58
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses aticles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral 2014254-0011 du 11 septembre 2014, habilitant dans le domaine
funéraire sous le numéro 14-49-130, la société funéraire et de crémation de l'ouest (SOFCO)
située avenue des Poiriers à MONTREUIL JUIGNE,
Vu le contrat de concession établi le 7 juillet 1987 entre la commune de Montreuil
Juigné et la société funéraire et de crémation de l'ouest (SOFCO) pour une durée de 30 ans,
Vu la délibération du conseil municipal de Montreuil Juigné en date du 14 juin 2017
faisant état du choix d'un nouveau délégataire,
Va la délégation de service public sous forme d'affermage relative à Fexploitation du
centre funéraire de la ville de Montreuii Juigné en date du 3 juillet 2017,
Vu la demande reçue le 10 juillet 2017, complétée le 13 septembre 2017, formulée par
M. Bertrand DESMAZIERES représentant la société des crématoriums de France, en vue
d'obtenir le renouvellement pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu Yensemble des pièces jointes au dossier et de l'attestation provisoire délivrée par
l'ARS en raison des non-conformités nécessitant des travaux,
Considérant que Ia demande satisfait en partie aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1* : Est renouvelée jusqu'au 1” janvier 2018 l'habilitation funéraire de
l'établissement suivant :
Société des crématorinms de France — crématorium de Montreuil Juigné
Situé avenue des Poiriers à MONTREUIL JUIGNE
exploité par : M. Bertrand DESMAZIERES
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 17-49-130
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
021 Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs,
Fait à ANGERS, le 20 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
et des collectivités Jocales
At) Régis DUFERNEZ
022 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 20 septembre 2017
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° 17-49-130
- Organisation des obsèques non
* Soins de conservation non
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | non
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui | 01/01/18 aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui | 01/01/18
Gestion d'un crématorium oui | 01/01/18
Transports de corps avant mise en bière non
Transports de corps après mise en bière non
Fourniture des corbillards non
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
023 024 #
EX .
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfécture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° DRCL-BRE-2017:59
portant retrait habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-25,
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la-durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire,
Vi l'arrêté préfectoral n° 2014254-0011 du 11 septembre 2014 habilitant dans le domaine funéraire, sous lé numéro 14-49-130, la société funéraire et de crémation de l'Ouest (SOFCO) située avenue des Poiriers à Montreuil Juigné,
Va la délibération du conseil municipal de Montreuil Juigné en date du 14 juin 2017 faisant état d'un nouveau délégataire,
Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquellés lhabilitation a été délivrée au sens de l'article 2223-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’abroger l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à la société funéraire et de érémation de l'Ouest (SOFCO),
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article Ler :
L'arrêté préfectoral n° 2014254-0011 du-11 séptémbre 2014-habilitant dans le domaine funéraire sous le numéro 14-49-30, la société funéraire et de crémation de l'Ouest (SOFCO) située avenue dés Poiriers à Montreuil Juigné est abrogé.
Article 2 :
Le secrétaire général. de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs,
Fait à ANGERS, le 20 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation
le directeur de la réglementation
et-des collectivités locales,
Régis DUFERNEZ
025 026 ARRETE CONJOINT PORTANT INTERDICTION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION : - SUR LA BRETELLE DE L'AUTOROUTE AII ENTRE LE DIFFUSEUR N°15 ET LA TREMIE ‘RAMON" - SUR LES 2 BRETELLES « RAMON » VERS AIT
- SUR LA RD323 DU PR 34+009 AU PR 40-000
- SUR LA BRETELLE ROSERAIE VERS BD DU GENERAL DE GAULLE (CHATEAU) - SUR LES BRETELLES D’ENTREES ENTRE LES ECHANGEURS RAMON ET BASSE-CHAINE - SUR LA BRETELLE D’ENTREE BASSE-CHAINE (CHATEAU) VERS NANTES/ROSERAIE
COMMUNE D'ANGERS (en et hors agglomération)
Arrêté ne "TICSR Po]7-034 LE PREFET DE MAINE ET LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE MAIRE D'ANGERS
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notanument l'article L.3221-4,
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3, R 225 et R251, R 411-5,R 411-8 etR 411-25,
VU la loi n°55-435 du 18 avril 195$ modifiée, portant statut des autoroutes,
VU le décret n°56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'application de la foi du 18 avril 1955 susvisé,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l’Autoroute A11 Angers / Nantes,
VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment son article 15,
VU f'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sut la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 — livre 1- sixième et huitième parties, complétée par l'instruction du 8 avril 2002,
VU la circulaire ministérielle n°06-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 2017-06-AR-0568 de M. le Président du Conseil départemental en date du 19 juin 2017 au profit de Monsieur Florent POITEVIN, Directeur général adjoint chargé des Territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Didier GÉRARD, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU l'avis de la société ASF, (emprunt A87 selon article 4-2),
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'entretien courant, il y a lieu d’interdire ou de réglementer la circulation sur : - Ja bretelle de l’autoroute A1 entre Je diffuseur n°15 ét la trémie « Ramon » - sur les 2 bretelles « Ramon » vers ALI « Paris ».
- Ja RD323 du PR 34+000 au PR 40+000
- Ja bretelle Roseraie vers Bd du Général de Gaulle (Château).
- les bretelles d'entrées entre les échangeurs Ramon et Basse-Chaîne
- Ja bretelle d'entrée Basse-Chaine (Château) vers Nantes/Roscraie
Commune d’ ANGERS (en et hors agglomération)
Sur proposition de M. le Chef du Service Exploitation Circulation,
027 ARRETENT
ARTICLE 1
En raison de travaux d'entretien courant sur le secteur de l'Unité des Voies d'Angers et sur les bretelles du diffuseur n°15 de l'autoroute AI l, la circulation sera interdite ou réglementée sur :
- la bretelle de l’autoroute AÏT entre le diffuseur n°15 et la trémie « Ramon » - les 2 bretelles du giratoire « Ramon » vers A1 « Paris ».
- la RD323 du PR 34+000 au PR 40+000
- Ja bretelle Roseraie vers Bd du Général de Gaulle (Château),
- les bretelles d'entrées entre les échangeurs Ramon et Basse-Chaîne
- la bretelle d’entrée Basse-Chaine (Château) vers Nantes/Roseraie
pendant deux nuits dans la semaine du 2 au 6 octobre 2017 et deux nuits dans la sernaine du 9 au 13 octobre 2017 de 20h30 à 7h06, sclon les articles ci-dessous.
ARTICLE 2 Pour ce qui concerne la semaine du 2 au 6 octobre 2017 pendant deux nuits (nuits programmées du
3 au 4 octobre et du 4 au 5 octobre 2017) :
2-1 - Sens Paris / Nantes :
2-1-1 : La circulation sera interdite sur les bretelles d'entrée de la RD323 depuis les trémies Ramon, Haute-Chaine, et sur la bretelle d’entrée Basse-Chaine vers Roseraie on Nantes
Ÿ de 20h30 à 7h00
2-1-2 : La circulation sera interdite sur la bretelle de Pautoroute A1 1 entre le diffiseur n°15 et a trémie « Ramon ». Les véhicules seront déviés par A1 1 vers l'échangeur n°16.
& de 21h00 à 7h00
2-4-3 : La circulation sera interdite sur la RD323 du PR 344000 au PR 37-400, puis la circulation sera réduite à une voie sur la RD 323 du PR 374400 au PR 40+000 assortie d’une limitation de vitesse à 70 km/h puis 90 km/h et d’une interdiction de dépasser.
$ de 21h00 à 7h00
2-2 - Sens Nantes / Paris :
La circulation sera réduite à une voie sur la RD 323 du PR 39+440 au PR 34+700, assortie d’une limitation de
vitesse À 90 km/h ,70 km/h puis 50 km/h et d’une interdiction de dépasser : $ de 21h00 7h00
ARTICLE 3
Pour ce qui concerne la semaine du 9 au 13 octobre 2017 pendant deux nuits (nuits programmées du 10 au 11 octobre et du 11 au 12 octobre 2017) :
3-1 Sens Nantes / Paris:
3-1-1 : La circulation sera interdite sur les bretelles d'entrées de la RD323 depuis les trémies Basse-chaîne, Molière et Haute-Chaine,
Ÿ de 20h30 à 7h00.
3-1-2 : La circulation sera réduite à une voie sur la RD323 entre les échangeurs Lac de Maine (PR 39+440) et la Baumette / Roseraie (PR37+700), assortie d’une limitation de vitesse à 90km/h puis à 70 km/h et d’une interdiction de dépasser à partir de 19h00.
En continuité, la circulation sera interdite sur la RD323 depuis l'échangeur de la Baumette / Roseraie au PR37+700 jusqu’à la trémie Ramon au PR34+000
$ de 20h45 à 7h00.
3-1-3 : Sur la bretelle de l’échangeur « Baumette / Roseraie » vers Angers / Château, la circulation sera canalisée sur une voie jusqu'à la bretelle de sortie vers Bd du Général de Gaulle,
$ de 21h00 et 7h00
3-1-4 : La circulation sera interdite sur les bretelles d'entrée de l'ALI depuis le boulevard Gaston Ramon et le gitatoire Jean Moulin entre 21H00 et 7h00.
3-2 Sens Paris / Nantes :
La circulation sera réduite à une voie sur la RD323 du PR 34+700 au PR 37-00 assortie d’une limitation de vitesse à 70 km/h puis 50 km/h et d’une interdiction de dépasser. 0 2 8 & de 21h00 et 7h00 ARTICLE 4
La circulation sera rétablie de la manière suivante :
4-1 : Pour ce qui concerne les nuits de la semaine du 2 au 6 octobre 2017 dans le sens Paris / Nantes : Les usagers devront emprunter depuis le diffuseur n°15 de l’autoroute AI, l'autoroute A1, la sortie n°16 « Angers Nord », Le giratoire de Ia RD107 puis Bd Jacqueline Auriol, Bd Lucie et Raymond Aubrac et Bd Jean Moulin.
4-2 : Pour ce qui concerne les nuits de la semaine 9 au 13 octobre 2017 dans le sens Nantes / Paris : Les usagers ciroulant sur la RD323 devront emprunter la breteile de sortie «Roseraie/ Banmetie », Bd Barangé, Bd A.Chauvat, Bd J.Portet, Bd E.Chaumin, Bd J.Bédier, Bd E.d’Orves, le diffuseur St Léonard et LAR7.
Les usagers venant du Bd Ramon et désirant se rendre sur l'A11 « Paris » devront emprunter le pont Jean Moulin, le bd Jean Moulin, Bd Lucie et Raymond Aubrac, Bd Jacqueline Auriol, gicatoire de la RD107 pour rentrer sur l'Al! à hauteur de l'échangeur n°16.
ARTICLE 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, et le livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
4ème
Elle sera mise en place et entretenue par les services du Département de Maine et Loire — Unité des Voies d'Angers et COFIROUTE sur leurs secteurs respectifs,
Les fermetures des bretelles des voies sur berges seront réalisées par les services de la voirie d’Angers quant aux ouveriures elles seront réalisées par l'Unité des Voies d'Angers.
La neutralisation de voie sur la bretelle Roseraie vers la trémie Basse Chaine-sortic Bd Général de Gaulle sera réalisée par les services du Département de Maine et Loire — Unité des Voies d’Angers.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'Unité des Voies d’Angers.
ARTICLE 7
M. Le secrétaire général de la Préfecture de Maine et Loire,
M. Le Directeur général des services départementaux de Maine et Loire, M. le Directeur général de la ville d'Angers,
M. Le directeur départemental des territoires
M. Le Colonel commandant Le groupement de gendarmerie de Maine et Loire, M. Le Directeur départemental de la sécurité publique,
M. Le chef du Service exploitation circulation,
M. Le Responsable de la société Cofiroute - St Jean de Linières,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie leur sera adressé ainsi qu’à :
- M. Le Chef du district des Pays de la Loire - ASF.
ARTICLE 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication,
Angers, & 25 SEP. 2017 Angers,le 2 5 SEP, 2017 _ Angers, ie 296 SÉP. 4217 à
ke inaire d'ANGERS Le Président d fl départemental Le Préfet de Mair t Loire
PT Pour le og
Pour le E 6 Abe qu service | Let par délégation Cécurité férd et gestion de crise / du service Ééourié 7
Patrice GASNIER ”_ |} Beñis BALCON
029 030 CS
Liberté « Égalith UE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET de MAÏNE-ET-LOIRE
PRÉFET d’INDRE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
de Maine-et-Loire
Prévenrion des Risques Narurezs Maseurs
DDT/SUAR-PRNT Arrêté n° 2017-06
Stratégie locale de gestion des risques d’inondation
du territoire à risque important
ANGERS-AUTHION-SAUMUR
.… ARRÊTÉ PRÉFECTORAI
APPROUVANT LA STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DU RISQUE D'INONDATION SUR LE TERRITOIRE À RISQUE IMPORTANT D'INONDATION
DE ANGERS-AUTHION-SAUMUR
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de PÉtat
dans le département de Maine-et-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet d'Indre-et-Loire,
Chevalier de POrdre National du Mérite,
Vu la directive n°2007 /60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à ja gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.566-8 et R.566-14, R.566-15 et R.566-16 relatifs aux stratégies locales de gestion des risques d'inondation ;
Va l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisalion de l'importance du risque d'inondation, pris en application de Particle R.566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'anêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application des articles L.566-5.1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n°11261 du 21 décembre 2011 du préfet de la région Cenfre, préfet coordonnateur du bassin Loire- Bretagne portant sur l'évaluation préliminaire des risques inondation du bassin Loire-Bretagne ;
Vu L'arrêté n°12.255 du 26 novembre 2042 du préfet de la région Centte, préfet coordonnateur du bassin Loire-
Brolagne établissant la liste des Lesritoires à risque important d'inondation ;
Vu l'arrêté n°15.026 du 20 février 2015, établissant lu liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires dans lesquels il est identifié un risque d'inondation important sur le bassin Loire-Bretagne, leurs périmètres, leurs délais d'arrêt et leurs objectifs ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretapne ;
Vu l'arrêté n°16,087 du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 15,026 du 20 février 2015 établissant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires dans lesquels H est identifié un risque d'inondation important sur le bassin Loire-Bretagne, leurs périmètres, leurs délais d'arrêt ct leurs objectifs ;
12
031 Vu l'arrêté préfectoral 2015-002 du 26 août 2015 relatif à la gouvernance de la stratégie locale inondation du j territoire à risque important Angers-Authion-Saumur ; î
Vu le projet de stratégie locale de gestion des risques d'inondation du territoire à risque important d'inondation Angers-Authion-Saumur présenté et validé en comités de pilotage les 9 et 13 décembre 2016 ;
Vu la consultation et la concertation effectuées dans le cadre de l'associalion des par ties prenantes sur Le prajet de stratégie locale de gestion du risque d'inondation organisée en 2016 et sa présentation à la conférence des acteurs du 24 janvier 2017, qui a réuni l'ensemble des parties prenantes ;
Vu l'avis favorable avec recommandations du Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne, en date 29 juin 2017;
Considérant que les recommandations du Préfet de la région Centre-Vai de Loire, préfet coordonnateur du bassin
Loire-Bretagne, seront prises en compte dans la déclinaison opérationnelle de la SLGRI, au travers du dispositif PAPI ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Auticle ler:
La stratégie locale de gestion du risque d'inondation pour le lerritoire à risque important d'inondation du secteur de Angers- Authion-Saumur, telle qu'annexée au présent arrêté, est approuvée,
Axticle 2,:
La stratégie locale de gestion du risque d'inondation pour le territoire à risque important d'inondation du secteur de Angers- Authian-Sauraur est consultable:
- à la préfecture de Maine-et-Loire sur le portail des services de l'État:
http: flan. maine-et-loire. gouv.ft/i asstrategie-locale-de-gestion-des -risques:d-r805. hit + à la préfecture d'Indre-et-Loire sur Le portail des services de l'État:
hipr/wwwiudre-et-luire.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-at-technologiques/Directive-Inondation-Strategies- Locales-de-Gestinn-du-Risque-Inondation
- sur Le site de la communauté urbaine Angers-Loire-Métropole :
htip/hywwangersloiemeropele frindex.php'ide 10964
- sur Je site de l'Établissement publie Loire :
Rttp/far.eptb-loire fr/strategie-locale-de-pestion-nsque-innndation-vals-dauthion
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire ct d'Indre-ct-Loire, Î Le présent arrêté sera notifié aux parties prenantes définies par l'arrêté 2015-002 du 26 août 2015 susvisé.
Article 4 ! Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soil d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent atrêté peut faire l'objet d'un recours contentienx devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
Les secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire et d'Indre-et-loire, les directeurs départementaux des Territoires de Maine-et-Loire et d'Indre-et-loire, l'Établissement pubtic Loire et la communauté urbaine Angers-Loire- Métropole, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, ot?
1 8 ANT 2 À ANGERS, le = 4 AU PO À TOURS, le
Le Secrétaire Général, Pout le Préfet et par délégation, chargé de l'administration de l'État Le Secrétaire Général de la Préfecture
dans lé département de Maine-et-Loire, d’'itdre-et-Lojre, s
an TT
Pascal GAUCI Jacques LUCBÉREILH
22
032 Liberté » bars « Égalhé » * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire
Service construction habitat ville
Unité Politiques et Financement de l'Habitat
Arrêté préfectoral n° 2017- ol
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maïne et Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 422-3 et
suivants et R-422-6 et suivants, relatifs à l’objet et aux statuts des sociétés anonymes
coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré,
VU le rapport du Conseil d'Administration de la SCIC Les Trois Roches en date du 23 juin 2017,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SCIC Les Trois Roches en date du 23 juin 2017,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Sont approuvées, les modifications visant la mise en conformité des statuts avec la législation sur les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 44 Gp 2077
Le Préfet
Préfet absent,
Pré fecture
033 034 EE = ones Maine-et-Loire Liberté » Liberté » Égälité » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 SEP. 2017
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRIVÉE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n° Bt 204} 64
Fixant la composition du comité médical départemental et de la commission de réforme,
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 83-634 du ler juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires,
le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins
agréés à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Parrêté DIDD/BCTI n° 2017-016 du 10 avrit 2017 portant désignation des médecins agréés,
l'arrêté DIDD/BCI n° 2017-034 du fixant la liste des médecins agréés
Sur proposition de la directrice générale de l’Agence Régionale de la Santé,
ARRETE
035 "
ARTICLE ler : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° DDCS/PPV/CMCR-SR/2017-0017 portant désignation des membres du comité médical et de la commission de réforme est modifié comme suit :
LE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL
MEDECINS GENERALISTES
Membre suppléant :
Monsieur le Docteur CHEVILLARD Gérard
16bis Boulevard du Roi René — 49000 ANGERS
MEDECINS SPECIALISTES
PSYCHIATRIE
Membre titulaire :
Monsieur le Docteur FARR AI Ahmed
CESAME — BP 50089- 49137 LES PONTS DE CE CEDEX
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME.
AGENTS HOSPITALIERS
Membre titulaire :
Monsieur le Docteur FARRAI Ahmed
CESAME - BP 50089-49137 LES PONTS DE CE CEDEX
AGENTS DE L'ETAT
Membre titulaire :
Monsieur le Docteur FARRAT Ahmed
CESAME -— BP 50089- 49137 LES PONTS DE CE CEDEX
036 AGENTS TERRITORIAUX
Membre titulaire :
Monsieur le Docteur FARRAIT Ahmed
CESAME -— BP 50089. 49137 LES PONTS DE CE CEDEX
ARTICLE 2 : Les arrêtés n° 2011-161 du 11 avril 2011, n° 2013092-0003 du 02 avril 2013,
n° 2013240-0005 du 28 août 2013 et 2014135-0042 du 15 mai 2014 portant désignation des
membres du comité médical départemental et de la commission de réforme sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire.
Fait à Angers, le 9 $ SEP. 304
037 038 LT TA
Ex = Er
Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
À rue TALOT
BP 84112
49041 ANGERS GEDEX 01
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de Particle 33 ;
Vu le décret n° 2008-3109 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale dés finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du L6 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 10 mars 2015 portant nomination de M. Marc BÉREAU, Administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Arrête !
Art, 1", - Délégation de signature est donnée :
Pour les évaluations n’excédant pas 400 000 € pour les valeurs vénales et 40 000 € pour les valeurs locatives à :
- Mme Pascale GUEDEZ, Inspectrice des finances publiques,
- M. Laurent HAUPIER, Inspecteur des finances publiques,
- M. Dominique JOUAN, Inspecteur des finances publiques,
- M, David KNORPFLER, Inspecteur des finances publiques,
- M. Jean-François LAGOUEYTE, Inspecteur des finances publiques,
- Mme Régine LORAND), Inspectrice des finances publiques,
TT ,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 0 3 9 2/2
dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet :
- d’émettre, au nom de l’administration, les avis d'évaluation domaniale ;
- fixer Passiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’État ;
- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 23315, R. 2331-6 et 3° de l’article R. 2331-1 du code
général de la propriété des personnes publiques).
sauf biens hors normes par rapport au tissu local ou présentant un enjeu politique qui seront vus soit par l'encadrant soit par le directeur ou son représentant.
Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1" octobre 2017, abroge l’arrêté du 31 août 2017.
Art, 3. — Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,
Fait à Angers le 25/Septembre 2017
dés Finances Publiques,
de Maine-
L’Administrateur gé
Directeur départème
Marc BÉREAU
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
À rue TALOT
BP 84112
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté portant délégation de signature
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu Je code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ;
Vu le décret n° 2008-3209 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 10 mars 201$ portant nomination de M. Marc BÉREAU, Administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1". - Délégation de signature est donnée ;
> Pour les évaluations sans limitation de montants pour les valeurs vénales et pour les valeurs locatives à :
+ M. Gilles TOURPIN, Administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique;
+ en cas d'absence et où d'empêchement, la même délégation sera exercée par MME Muriel
LAULAGNIER, Adiministratrice des finances publiques adjointe au directeur du pôle gestion publique;
> Pour les évaluations n’excédant pas 800 000 € pour les valeurs vénales et 80 000 € pour les valeurs locatives, sauf biens hors normes pat rapport au tissu local où présentant un enjeu politique qui seront vus par le directeur ou son représentant, à
. _ MME Chantal REMERAND, Inspectrice divisionnaire des finances publique hors classe,
« en cas d'absence ou d'empêchement la même délégation sera exercée par M Jean Mare
HILAIRE, Inspecteur divisionnaire des finances publiques classe normale
rer, |
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 041 2/2
dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet :
* d'émettre, au nom de l’adiministration, les avis d’évaluation domaniale ;
+ fixer assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l'État ;
* suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception
incombe an comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de
l'article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Art. 2. — Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mai 2017 et prendra effet au 1° octobre 2017.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de Ja préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
Fait à Angers le/25 septembre 2017
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i inet-Loire,
L'Administrateur.
Directeur départenfntal
Marc BÉREAU
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Liberié + Égalité + Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
MAINE-ET-LOIRE
4 rue Talot
BP 84112
49041 ANGERS Cedex 01
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Îlet les articles 212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 el suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 4°
Délégation de signature est donnée à M. Philippe LUCAS, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de
signer :
4° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ;
2° tes décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique
territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 50 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 25 000 €
sur les demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de 40 % prévue par l'article 1730 du code
général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires et dans la limite de 60 000 € sur les autres
demandes ;
4° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant;
Articte 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Maine-et-Loire,
Fait à Angers le 22 septembre 2017
L'administrats
Directeur départem: PO
finances publiques,
Dr u n _—
MINISTÈRE DE L'ACTION LT DES COMPTES PURLICS
043 044 Il - AUTRES
045 046 8 EHPAD £entre
KL DE hospitalier
entre
ospitalier
del Saumur
DECISION
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué-Jumelles et de PEHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l’article L 6143-7 du Code de la santé publique et l’article L 315-17 du Code de l’action sociale et
des familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,
Vu la convention de direction commune prenant effet au 1* janvier 2017, conclue entre les Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centres hospitaliers de Saumur, de
Longué-Jumelles et de l’'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 février 2010, nommant M. Picrre BECQUE en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de
Longué-Jumelles et la note de service du 24 octobre 2012 lui confiant les fonctions de Directeur des affaires médicales, de la qualité et gestion des risques,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 12 novembre 2012, nommant Mme Marie CARON en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles,
Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 27 janvier 2016, nommant M. Louis COURCOL en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et de la politique des soins,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 8 février 2016, nommant Mime Jill Melissa LE PICHON en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay, déléguée sur le Centre hospitalier de Longué- Jumelles et Directrice référente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur,
Direction générale — délégation de signature — 25 septembre 2017
1/18
LÈ MONTREUIL-BELLAY de Longué-Jumelles
047 Vu la décision du CHU d'Angers en date du 11 juillet 2017, acceptant la mutation de
Mme Christine CHAMPION née FAVRUZZO, Directeur des soins, au CH de Saumur à compter du
25 septembre 2017,
Vu la décision en date du 11 mai 2010 nommant Mme Sylvie CHEVET-DOUCET en qualité de Cadre supérieur de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 27 août 2015 nommant Mme Martine COTEREAU en qualité de Cadre supérieur de santé paramédical au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 27 février 2015 nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d’Ingénieur hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 3 juin 2013, nommant M. François LHOTE en qualité d’Attaché
d’administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 3 juin 2013, nommant Mme Hélène LHOTE en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur et la décision en date du 5 août 2014 mettant Mme Hélène LHOTE, Attachée d’administration hospitalière, à disposition de PEHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 25 juillet 2012, nommant Mme Yolande VIGNAL en qualité d’Attachée d’administration hospitalière principale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 2 juillet 2013, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d’Attachée d'administration hospitalière principale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROURIER en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 19 février 2015 nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité
d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 25 novembre 2015 nommant Mme Laurence WICKAERT en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 20 juin 2013 nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 26 novembre 2012 nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieur hospitalier à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 31 mars 2014 nommant M. Yannick BOISNIER en qualité de Technicien supérieur hospitalier à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 29 septembre 2011 nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 31 mars 2014 nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la convention en date du 28 mars 2017 conclue entre le CHU dAngers et fe CH de Saumur pour mise à disposition au Centre hospitalier de Saumur, de M. Eric VALLÉE, Ingénieur informatique,
Direction générale — délégation de signature — 25 septembre 2017
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048 Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2010, nommant Mme Julie TEIL en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en date du 21 décembre 2011 nommant Mme TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur à compter du 1 janvier 2012,
Vu le contrat en date du 1° avril 2013, nommant Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en qualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du ler décembre 2013, nommant M. Sébastien MAGNE en qualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1% janvier 2013 nommant Mme Agnès BABINET en qualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, responsable de la stérilisation,
Vu le contrat en date du 20 juin 2016 nommant Mme Amal LISFI en qualité de praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu Parrêté ministériel en date du 7 novembre 1988, nommant M. le Dr Edouard BICHIER en qualité
de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en
qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Va Parrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014 nommant Mme le Dr Pauline MORVAN en qualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saurnur,
Vu le contrat en date du 26 novembre 2013 nommant M. le Dr Chadi HOMEDAN en qualité de
Praticien attaché au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 3 juillet 2013 nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santé paramédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Patricia JAN en qualité de Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Isabeile GIRARD en qualité de Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 31 mars 2014 nommant Mme Catherine BESLOT en qualité de
Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 29 septembre 2011 nommant Mme Malika REHEL en qualité de
Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 1% août 2014 nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne de laboratoire de classe supérieure,
Direction générale — délégation de signature — 25 septembre 2017
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049 Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité de
Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Angélique CHALUMEAU en qualité de Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 3 mars 2015 nommant M. Marc POIRIER en qualité d’Ouvrier
professionnel qualifié affecté à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 25 novembre 2015 nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualité d’Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 5 juin 2015 nommant Mme Emilie HUET en qualité d’Agent d’entretien qualifié affecté à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la convention en date du 21 août 2014 conclue entre le CH de Saumur et le CH de
Longué-Jumelles pour mise À disposition au Centre hospitalier de Longué-Jumelles de
Mme Sylvie PRISSET, Cadre supérieur de santé,
Vu la décision en date du 28 avril 2016 nommant M. Sylvain GENDRE en qualité de Technicien supérieur hospitalier 2°" classe, au Centre hospitalier de Longué-Jumelles,
Vu la décision de mutation en date du 1% septembre 2016 affectant Mme Dominique MOINET, Cadre de santé, au Centre hospitalier de Longué-Jumelles,
Vu la décision de mutation en date du 1° septembre 2016 affectant Mme Stéphanie MEROUR, Cadre
de santé, au Centre hospitalier de Longué-Jumelles,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d’Adjoint administratif principal 2° classe à EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant Mme Stéphanie MAROLLEAU en qualité d’adjoint administratif à l’'EHPAD de Montreuil-Bellay
Vu la décision en date du 9 juillet 2012 mettant Mme Béatrice GIRARDEAU à disposition de
PEHPAD de Montreuil-Bellay en qualité de Cadre de santé,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant M. Luc CHESSERON en qualité d’Ouvrier
principal 2% classe à I'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant M. Didier CORVAZIER en qualité d’Ouvrier principal 2° classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu la décision en date du 23 mars 2017 nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d’Ouvrier principal 2*% classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,
DECIDE
Direction générale — délégation de signature — 25 septembre 2017
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050 Article 1° : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente
de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, à effet de signer au nom du directeur,
tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme Marie CARON, Directrice adjointe,
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, de M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, délégation
générale de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, de M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, de M. Louis COURCOL, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe.
Article 2 : délégation particulière à la Direction des ressources humaines et à Ia Direction des soins
Article 2.1 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Louis COURCOL, Directeur adjoint chargé des ressources humaines et de la politique des soins à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des Ressources Humaines, ou en cas d’absence ou
d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration hospitalière, et notamment :
æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
æ Les mesures d'ordre interne,
driticle 2.1.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Martine COTEREAU, Cadre supérieur de santé responsable de la formation, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chef d’établissement, les pièces énumérées ci-après :
Les correspondances avec les organismes de formation,
La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
Les ordres de mission pour formation des agents,
Les convocations aux réunions du comité local de formation,
Les convocations aux réunions des correspondants de formation,
Les conventions avec les organismes de formation,
Les demandes de remboursement auprès de FANFH. LTIDTIELTET
Direction générale — délégation de signature — 25 septembre 2017
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051 4rticle 2.2 : délégation particulière à la Direction des soins
Mme Christine CHAMPION, coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les
protocoles d’hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie CHEVET DOUCET, Cadre supérieur de santé.
Article 3 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Laurence WICKAERT, Adjoint des cadres hospitaliers, et notamment :
© Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
(paie ou hors paie),
œ Les mesures d'ordre interne.
Article 3.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence WICKAERT, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, les pièces énumérées ci-après :
m Les actes administratifs simples,
æ Les contrats des remplaçants,
æ Les correspondances avec les agences d’intérim.
En Pabsence de Mme Laurence WICKAERT, Adjoint des cadres hospitaliers, cette délégation de signature est suspendue. La signature est alors assurée par M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint,
Article 4 : délégation particulière à la gestion du système d’information
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Eric VALLÉE, Responsable du système d’information, à l’effet de signer les PV de réception : vérification d’aptitude (VA) et vérification de service régulier (VSR).
Article 5 : délégation particulière à la Direction économique et financière
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie CARON, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
© Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie).
Direction générale — délégation de signature — 25 septembre 2017
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052 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Yolande VIGNAL, Attachée d’administration hospitalière à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice adjointe et de Mme VIGNAL, Attachée d’administration hospitalière, délégation de signature est donnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion des contrats et avenants auxdits contrats.
Article 5.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externes
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie CARON, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d’empêchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Adjoint des cadres à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à la gestion des
admissions/sorties/soins externes et notamment :
m Les décisions liées à la situation des patients faisant l’objet de mesures de soins
psychiatriques sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la
détention, et tous les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,
les certificats administratifs,
les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation), et les échanges avec l’assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de hôpital,
Le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés, hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d’une
hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres
organismes complémentaires,
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d’obligation alimentaire, les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions aux EHPAD, au vu d’un dossier complet,
les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisation sous contrainte,
tous actes et correspondances se rapportant à l’accueil familial et thérapeutique, notamment les contrats et avenants,
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service des usagers,
les permissions de sortie et les autorisations de transport de corps.
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Concernant ce dernier point, délégation de signature est également donnée :
«aux Cadres de santé de garde.
Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également
donnée aux agents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE,
Mme Emilie HUET et M. Marc POIRIER.
Article 5,2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de la logistique
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie CARON, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, et notamment :
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053 Article 5.2.1
© les bons de commande,
© les pièces constitutives de contrats de travaux (marché, lettre de commande, avenant,.…), les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et des services techniques,
© les pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions de coopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la formation, contrats d'emprunts,
© les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à
l'activité de cette direction,
© les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des travaux fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives, © la décision d’attribution dans le cadre des marchés.
En cas d’absence où d’empêchement de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, une délégation permanente de signature est donnée à M. François LHOTE, Attaché d’administration hospitalière.
Article 5.2.2
Une délégation permanente de signature est donnée à M. François LHOTE, Attaché d'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer au nom de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, et sous son contrôle :
© les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des Services économiques et des
Services techniques,
les correspondances des Services économiques et techniques,
© les bons de commandes de consommables et fournitures courants d’un montant inférieur ou égal à 15 000 €
© les documents relatifs à la passation et à l’exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives,
© la décision d’attribution dans le cadre des marchés.
Article 5.2.3
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier principal, à l'effet de signer au nom de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, et sous son contrôle :
© les bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travaux
courants, d’entretien et de réparation, d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €,
© les procès-verbaux de réception pour les travaux d’entretien courant,
© les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.
En cas d’absence où d’empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice adjointe et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier principal, délégation de signature est donnée à M. Christian BLUIN, Technicien hospitalier et à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, pour les commandes citées ci-dessus.
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;
054 Article 5.2.4
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur hospitalier, à l’effet de signer au nom de Mme Marie CARON, Directrice adjointe et sous son
contrôle, les commandes et factures des denrées alimentaires d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €. En cas d’empêchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Yannick BOISNIER, Maître ouvrier principal.
Article 6 : délégation particulière à la Direction de l’Institut de formation en soins infirmiers et de l’Enstitut de formation d’aides-soignants
Mme Sylvie CHEVET DOUCET, Directrice de l’IFSLIFAS reçoit délégation de signature pour les questions relatives :
aux concours d'entrée,
aux conseils techniques,
aux conseils de discipline,
au suivi budgétaire des instituts,
aux courriers adressés aux autorités de tutelle,
aux épreuves des diplômes. tTiLToL
ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les
conventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premiers secours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d’absence.
En cas d’absence où d’empêchement de Mme Sylvie CHEVET DOUCET, Directrice de PIFSYIFAS,,
une délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine CHAMPION, coordinatrice générale des soins et coordinatrice des instituts de formation.
Article 7 : délégation particulière à la Direction des affaires générales, des coopérations et de la patientèle
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, assure la gestion des affaires générales et des coopérations. À ce titre, il gère notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires du centre hospitalier, le régime et les dossiers d’autorisation d'activité et d’équipement et les enquêtes ne relevant pas directement des directions fonctionnelles.
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, assure la gestion et Fanimation de la CDU ainsi que fa
définition et la mise en œuvre d’une véritable politique patientèle autour d’un projet stratégique intégré au projet d'établissement.
En lien avec le directeur, le président de la CME et les autres directions fonctionnelles,
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, élabore la synthèse et la finalisation du projet d'établissement dont il assure le suivi et l'évaluation annuelle.
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055 Article 8 : délégation particulière à la Direction de l’'EHPAD
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice référente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l’effet de si gner, au nom du directeur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment :
© la coordination et le suivi des conventions tripartites,
© la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées,
© l'animation du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD.
en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 9 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de Ja pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition de la Directrice adjointe en charge de la direction économique et financière, une délégation de
signature est donnée à Mme Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie à usage intérieur, à Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, à
Mme Amal LISFI, Praticien attaché à la pharmacie, à M. Sébastien MAGNE, pharmacien des
hôpitaux, à Mme Agnès BABINET, pharmacien des hôpitaux et responsable de la stérilisation, à l'effet de signer :
© _ les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,
© les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.
Article 10 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures de laboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire
extérieur
Article 10.1 — délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier responsable du laboratoire, M. le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier,
Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang,
Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé
paramédical et aux Techniciens de laboratoire: Mme Catherine BESLOT,
Mme Angélique CHALUMEAU, Mme Isabelle GIRARD, Mme Danièle GOUIN, Mme Patricia JAN,
Mme Virginie LESCOUEZEC et Mme Valérie MAUDET.
Article 10.2 — délégation relative aux factures
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier responsable du laboratoire, M. Le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier, Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et, pour les factures de fourniture, à Mme Danièle GOUIN, Technicienne de laboratoire de classe supérieure.
Article 10.3 — délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier responsable du laboratoire, M. Le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier,
Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang,
Mae le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, M. le Dr Chadi HOMEDAN, Praticien attaché et
Mme Malika REHEL, Technicienne de laboratoire au dépôt de sang et l’ensemble des Techniciens
durant la période de permanence des soins.
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056 Article 10,4 - délégation relative aux factures des produits sanguins labiles
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier
responsable du dépôt de sang et à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier.
Article 10.5 — délégation relative aux commandes des examens réalisés à extérieur
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier responsable du laboratoire, M. le Dr Edouard BICHIER, Pratricien hospitalier,
Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang et
Mme ie Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier.
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057 2ème partie relative au Centre hospitalier
Article 11 : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à
l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, de
Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe, et de M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint,
délégation générale de signature est donnée à Mme Marie CARON, Directrice adjointe,
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, de
Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe, de M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à.
M. Louis COURCOL, Directeur adjoint.
Article 12 : délégation particulière concernant la reconstruction de Phôpital et le suivi tant
budgétaire que financier lié à l’opération
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe.
Article 13 : délégation particulière à la Direction des affaires générales, des coopérations et de la
clientèle
Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers à portée générale et notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires, le répime des autorisations d'activité, la gestion et le suivi du projet d'établissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enquêtes.
Article 13.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe, à Peffet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émis une réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l’hôpital.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de
Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
M. Pierre BECQUE, directeur adjoint chargé des relations avec Les usagers par intérim.
Article 14 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, est chargé de la qualité et gestion des risques. À ce titre, ila en charge l’animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. Il en définit les axes et dimensions stratégiques avec le directeur.
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058 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente
de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du
directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se rapportant à l’activité liée à la qualité et gestion des risques.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et de M. Pierre BECQUE,
Directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe.
Article 15 : délégation particulière à la gestion des ressources humaines
Eh lien avec le Directeur, cette gestion est placée sous la conduite de Mine Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe. Elle assure la gestion statutaire de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux, met en place les effectifs nécessaires au bon fonctionnement du service en coordination avec l’encadrement des services et la Direction des soins du Centre hospitalier de Saumur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe,
M. Louis COURCOL, Directeur des Ressources Humaines, et en son absence ou en cas
d’empêchement, Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, reçoivent délégation de signature à l’effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à la gestion des ressources humaines, des affaires médicales et de la formation, au nom du directeur et sous son contrôle, et notamment :
Les recrutements et courriers de suite de recrutement,
Les décisions,
Les contrats de travail,
Les affectations,
Les notations,
Les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,
Tout document se rapportant à la formation des personnels. trot
En lien avec le directeur, Mme Jill Melissa LE PICHON élabore une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, met en œuvre le projet social et assure le suivi du tableau des effectifs.
M. Louis COURCOL reçoit délégation permanente à effet de signer les actes suivants, d’après la
répartition organisée dans le cadre de la direction commune :
œ Les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,
Tout document se rapportant à la formation des personnes,
æ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses
(paie ou hors paie),
Les mesures d'ordre interne.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Louis COURCOL, Directeur des Ressources Humaines,
Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, reçoit une délégation de signature identique.
En lien avec Mme Jill Melissa LE PICHON, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Martine COTEREAU, Cadre supérieur de santé responsable de la formation, à l'effet de signer au nom de M. QUILLET, Chef d'établissement, les pièces énumérées ci-après :
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059 correspondances avec les organismes de formation
diffusion des notes d'information relatives aux stages
bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
ordres de mission pour formation des agents
convocations aux réunions du comité local de formation
convocations aux réunions des correspondants de formation
conventions avec les organismes de formation
demandes de remboursement auprès de l’ANFH TITTELIT
Article 16 : délégation particulière à Ia Direction des soins infirmiers
Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie CHEVET-DOUCET, Cadre supérieur de santé faisant fonction de Directrice des soins.
En tant que représentante de la direction des soins chargée du Centre Hospitalier de Longué-Jumelles, Mme Sylvie PRISSET reçoit délégation de signature permanente pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d’hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les
infections nosocomiales (CLIN).
Article 17 : délégation particulière à la gestion des services économiques, techniques, financiers et de la pharmacie
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe, à leffet de signer au nom du Directeur, toutes décisions et signatures au nom du Directeur, détenteur du pouvoir adjudicateur, dans le cadre de l’application du code des marchés publics, ainsi que les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses.
En cas d'absence ou d’empêchement, une délégation identique de signature est donnée à
Mme Marie CARON.
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Sylvain GENDRE, Techuicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer au nom de Mme Jill Melissa LE PICHON Directrice adjointe, et sous son contrôle :
© les bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travaux
courants, d’entretien et de réparation, d’un montant inférieur ou égal à 2 000 €,
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060 Article 18 : délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Hélène LHOTE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou
externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et en cas de situation
exceptionnelle nécessitant l’intervention d’un membre du corps de direction, délégation générale de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, Mme Marie CARON, Directrice adjointe, M. Louis COURCOL, Directeur adjoint et Mme Jill Melissa LE PICHON, Directrice adjointe.
Article 19: délégation particulière à la gestion des ressources humaines et des affaires budgétaires
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Hélène LHÔTE, Attachée d’administration hospitalière chargée du budget et de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et
correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :
les recrutements et courriers de suite de recrutement,
œ les décisions,
Ͼ les contrats de travail,
æ les affectations,
æ les notations,
les notes de service relatives aux affectations ou à l’organisation du travail,
œ les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,
tout document se rapportant à la formation des personnels,
m les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires,
états et prises en charges diverses),
“> les mesures d'ordre interne (notes d’information, autorisations diverses, certificats
administratifs),
œ les bordereaux de mandats et de titres,
les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
Article 20 : délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales ef économiques
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul QUILEET, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Hélène LHOTE, Attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité.
Une délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratif principal et Mme Stéphanie MAROLLEAU, Adjoint administratif, à effet de signer au nom du directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Hélène LHOTE, Attachée d’administration hospitalière, tous actes et correspondances suivants :
© les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale, m les admissions aux EHPAD), au vu d’un dossier complet,
> les factures d'hébergement et les titres correspondants,
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061 les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,
D les récépissés des courriers en recommandé,
æ les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite.
© les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique, les demandes de devis,
les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, de matériel hôtelier, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel, et fournitures de bureau, dans la limite de 150 €.
Article 20.1
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Luc CHESSERON, Ouvrier principal, à Peffet à l'effet de signer les commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Hélène LHOTE, Attachée d'administration hospitalière.
4rticle 20.2
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Didier CORVAZIER, Ouvrier-principal, à l'effet à l'effet de signer les récépissés des courriers en recommandé au nom de
M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Hélène LHOTE,
Attachée d’administration hospitalière.
Article 20.3
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l'effet à l’effet de signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d’un montant inférieur ou égal à 200 € au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Hélène LHOTE, Attachée d’administration hospitalière.
Article 21 : délégation particulière à la gestion des soins infirmiers
Mme Béatrice GIRARDEAU, Cadre de santé, reçoit délégation de signature pour les actes et
correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement :
© notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations à une réunion,
conventions de stage pour les stagiaires extérieurs,
convocations et suites d’entretien,
demandes de formations,
notes d’information concernant les organisations de travail soignant,
plannings de travail,
ordres de mission,
réponses aux demandes de formation et autorisations d’absence des personnels placés sous sa responsabilité,
protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auquel
adhère EHPAD de Montreuil-Bellay,
admissions aux EHPAD, au vu d’un dossier complet,
autorisations de transport de corps.
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16/18 La garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur, le CH de Longué-Jumelles et l’'EHPAD de Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Chacun dispose d’une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de
Mme Marie-José AMBLARD
Mme Laurence AUVINET
M. Pierre BECQUE
Mme Marie CARON
Mme Christine CHAMPION
Mme Sylvie CHEVET-DOUCET
Mme Martine COTEREAU
M. Louis COURCOL
Mme Caroline DERRIEN
M. Laurent FAUQUE
M. Philippe FRANÇOIS
Mme Marie-Dominique FREULON
Mme Jill Melissa LE PICHON
M. François LHOTE
Mme Hélène LHOTE
Mme Sylvie PRISSET
Mme Yolande VIGNAL
leur astreinte administrative.
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063 Article 22: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 23: La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des trois établissements et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 13 juillet 2017
Saumur, le 25 septembre 2017
Le Directeur
du Centre hospitalier de Saumur,
du Centre hospitalier de Longué-Jumelles
et de l'ÉHPAD de Montreuil-Bellay
AT
Jé&i-Paul QUILLET
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