Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 raa special du 10 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 raa special du 10 septembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 raa special du 10 septembre 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Justice et droit, PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens

Liberté Bureau de la logistique et du courrier Egalité

Fraternité

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 79 du 10 septembre 2020

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.

#1 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 = 02.41.81.80.72CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 10 septembre 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.

À Angers, le 10 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

ff Laurence FROGERLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l’acte a été publié.

RAA spécial n° 79 du 10 septembre 2020

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

CABINET

Service interministériel de défense et de protection civiles

- Arrêté SIDPC n°2020-106 du 10 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune d'Angers à compter du vendredi 11 septembre 2020

- Arrêté SIDPC n°2020-107 du 10 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Saumur à compter du vendredi 11 septembre 2020

- Arrêté SIDPC n°2020-108 du 10 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Trélazé à compter du vendredi 11 septembre 2020

- Arrêté SIDPC n°2020-109 du 10 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Cholet à compter du vendredi 11 septembre 2020

- Arrêté SIDPC n°2020-110 du 10 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges à compter du vendredi 11 septembre 2020

Il - AUTRES

Néant

0071002| - ARRÊTÉS

008004« Cabinet du Préfet PREFET Service interministériel de défense

DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2020-106

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune d'Angers à compter du vendredi 11 septembre 2020

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 :

Vu la loi n° 2020-8566 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ,

Vu le décret n° 2020-8560 du 10 juillet 2920 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a êté prorogé ;

Vu le décret n°2604-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du président de ta République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire :

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le départernent de Maine-et-Loire, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique :

Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1%, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du |! de l'article Ter du décret n° 2020-860 susvisé : "Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent" ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ,

-1/3-

005Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces

possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire : le taux d'incidence (nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) dépasse désormais le taux de 50 (seuil d'alerte), et le taux de positivité (tests positifs / 100 tests) est de 4,2 % ; que l'aggravation de la situation analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation du virus ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace

public caractérisé par une forte concentration de personnes ; qu'il y a lieu de le rendre obligatoire dans les espaces favorisant la concentration de population en raison de la nature de ces espaces ou de l'activité qui

s'y déploie ;

Considérant que le port du masque obligataire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu'eu égard aux circonstances locales, il y a lieu de l'imposer sur le territoire de la commune d'Angers ;

Vu Favis rendu par l'Agence Régionale de Santé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRÈTE

Article 1 — À compter du 11 septembre 2020, à minuit, et jusqu'au 10 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public sur le territoire de la commune

d'Angers.

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la

propagation du virus.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 — L'arrêté n°BCAB n°2020-578 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans le centre-ville d'Angers est abrogé à compter du 11 septembre 2020 à minuit.

Article 5 —- Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire: d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 6 — Conformément aux dispositions du Vit de l'article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la victation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

-213-

006Article 7 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Angers, le maire d'Angers, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d'Angers.

|

A Angers, le 10 fptembre 2020

{ |

/,

JP | | |

-3/3-

097008Cabinet du Préfet

PRÉFET Service interministériel de défense

DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles

Été Fraternité

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2020-107

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Saumur à compter du 11 septembre 20620

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ,

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er;

Vu le décret du président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;

Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1°, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du |! de l'article er du décret n° 2020-860 susvisé : "Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent";

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population :

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire : le taux d'incidence (nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) dépasse désormais le taux de 50 (seuil d'alerte), et le taux de positivité (tests positifs / 100 tests) est de 4,2 % ; que l'aggravation de la situation analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation du virus ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace

public caractérisé par une forte concentration de personnes ; qu'il y a lieu de le rendre obligatoire dans les

espaces favorisant la concentration de population en raison de la nature de ces espaces ou de l’activité qui s'y déploie :

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public,

constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu'eu égard aux circonstances

locales, il y a lieu de l'imposer dans sur le territoire de la commune de Saumur,

Vu l'avis rendu par l'Agence Régionale de Santé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1 — A compter du 11 septembre, à minuit, et jusqu'au 10 octobre inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public sur le territoire de la commune de Saumur.

Articie 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 —- L'arrêté n°BCAB 2020-599 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans le centre-ville de Saumur est abrogé à compter du 11 septembre 2020 à minuit.

Article 5 — Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 6 — Conformément aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €} et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

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010Article 7 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Saumur, le maire de Saumur, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de Saumur.

À 3 le 10 spptembre 2020

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011012= « Cabinet du Préfet PRÉFET Service interministériel de défense DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2026-108

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Trélazé à compter du vendredi 11 septembre 2020

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de ta Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1,

Vu la loi n° 2020-8568 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article er;

Vu te décret du président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;

Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1%, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du I de l'article 1er du décret n° 2020-860 susvisé : "Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent" ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements ef, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

-1/3-

tuConsidérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire : le taux d'incidence {nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) dépasse désormais le taux de 50 (seuil d'alerte), et le taux de positivité (tests positifs / 100 tests) est de 4,2 % : que l'aggravation de la situation analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation du virus ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de personnes ; qu'il y a lieu de le rendre obligatoire dans les espaces favorisant la concentration de population en raison de la nature de ces espaces ou de l’activité qui s'y déploie :

Considérant que l& port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public,

constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus : qu'eu égard aux circonstances

locales, il y a lieu de l'imposer sur le territoire de la commune de Trélazé ;

Vu l'avis rendu par l'Agence Régionale de Santé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1 — À compter du 11 septembre 2020, à minuit, et jusqu'au 10 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public sur le territoire de la commune de Trélazé.

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 — Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 — Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gioriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 5 -— Conformément aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n°2029-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Ârticie 6 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, la saus-préfète de l'arrondissement d'Angers, le maire de Trélazé, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

-213-

01 4l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d'Angers.

À Angers, le 10 septembre 2020

J } |

1 Lo

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015016Cabinet du Préfet

PRÉFET | Service interministériel de défense DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles

is Fraternité

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2020-1409

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Cholet à compter du vendredi 11 septembre 2020

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans ie département de Maine-et-Loire, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;

Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1%, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du li de l'article 1er du décret n° 2020-860 susvisé : "Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent” ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à ta prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ,

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017Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire : le taux d'incidence (nouveaux cas positifs/ 100 000 habitants) dépasse désormais le taux de 60 (seuil d'alerte), et le taux de positivité (tests positifs / 100 tests) est de 4,2 % : que l’aggravation de la situation analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation du virus ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace

public caractérisé par une forte concentration de personnes ; qu’il y a lieu de te rendre obligatoire dans les

espaces favorisant la concentration de population en raison de la nature de ces espaces ou de l'activité qui

s'y déploie ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; qu'eu égard aux circonstances locales, il y a lieu de l'imposer sur le territoire de la commune de Cholet,

Vu l'avis rendu par l'Agence Régionale de Santé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÈTE

Article 4 — À compter du 11 septembre 2020, à minuit, et jusqu'au 10 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public sur le territoire de la commune de Cholet.

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 — Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 — Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire: d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 5 — Conformément aux dispositions du VI de l'article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Cholet, le maire de Cholet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d'Angers.

À Angers, le 19 septembre 2020

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018Cabinet du Préfet

PRÉFET Service interministériel de défense DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2020-1140

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges

à compter du vendredi 11 septembre 2020

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de le situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;

Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1%, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du li de l'article 1er du décret n° 2020-860 susvisé : “Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent”;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement dé nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental :Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de ta population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire : le taux d'incidence {nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) dépasse désormais le taux de 50 (seuil d'alerte), et le taux de positivité (tests positifs / 100 tests) est de 4,2 % ; que l'aggravation de la situation analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation du virus :

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de personnes ; qu'il y a lieu de le rendre obligatoire dans les espaces favorisant la concentration de population en raison de la nature de ces espaces ou de l'activité qui

s'y déploie ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public,

constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus : qu'éu égard aux circonstances

locales, il y a lieu de l'imposer sur le territoire de la commune de Beaupréau, commune déléguée de

Beaupréau-en-Mauges :

Vu l'avis rendu par l'Agence Régionale de Santé ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÈTE

Article 1 — À compter du 11 septembre 2020, à minuit, et jusqu'au 10 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public sur le territoire de la commune de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges.

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 - Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de lle Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 5 — Conformément aux dispositions du Vi de l'article 1er de la loi n°2020-866 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

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020Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Cholet, le maire de Beaupréau-en-Mauges, le commandant du groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété et dont une copie sera transmise à Monsieur te Procureur de la République d'Angers.

A Angers, le 10 septembre 2020

1. À

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