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Arrêté - 082
Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 082)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE N° 82 / 2023
’ \ii/ portant sur l'interdiction de circuler et de Ville de stationner dans certaines rues et places de Mu nster Munster, ainsi que sur l’utilisation du domaine Als®ce public communal, le lundi 29 mai 2023 de 5.00 heures à 20.00 heures en raison de la
braderie du Lundi de Pentecôte.
Le Maire de la VILLE de MUNSTER,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L 2542-2 et R 2213-1, sur la responsabilité de la police du maire et les missions de la police municipale, ainsi que les articles L 2213-1 à L 2213-5 sur les pouvoirs du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement ;
VU le Code de Commerce et notamment l'article L 310-2 ;
VU le Code de la route dans son ensemble et notamment les articles L 411-1, L 411- 6, L417-1,R 110-2, R 411-1 à R 411-9, R 417-1 à R 417-138, R 411-25 à R 411- 28;
VU le Code pénal, notamment les articles R 610-5 et R 635-8 :
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT que, compte-tenu du déroulement du marché du Lundi de Pentecôte le 29 mai 2023 dans diverses rues et places de Munster, il y a lieu d'interdire pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement, et de règlementer l'utilisation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1*°_ : Afin de permettre la mise en place du marché du Lundi de Pentecôte, toute circulation et tout stationnement seront interdits sur la Place du Marché, le parking de la Salle des Fêtes, le parking devant l'Office de Tourisme de la Vallée de Munster, la rue Sébastopol du N° 1 au N°4, la rue du Dôme, la rue des Chaudronniers, la Rue Saint Grégoire du N° 1 au N°12, la rue de la République du N° 21 au N°34, et l'ensemble de la Grand’ Rue, le lundi 29 mai 2023 de 5.00 heures à 20.00 heures.
Article 2 : Les différents parkings et rues seront bloqués à la circulation automobile pendant la durée de la manifestation mais devront être accessibles aux véhicules de secours. Cette prescription fera l’objet d'une publicité auprès des riverains et des exposants concernés, en plus de l'affichage du présent arrêté en mairie et sur place.
Article 3 : Seuls les exposants sont autorisés à circuler dans ces rues et sur ces parkings pour la mise en place et l'enlèvement de leurs stands Article 4 :
Déviations :
+ Pour les véhicules transitant dans le sens Est-Ouest en direction de La Schlucht ou se rendant au centre-ville, la déviation se fera par la rue des Potiers, la rue des Clefs, la rue André Lamey, la rue des Vosges et la rue du Moulin ;
+ Pourles véhicules circulant dans le sens Ouest-Est en provenance de La Schlucht, la déviation se fera par la rue du Hohneck puis la rue Rapp pour rejoindre la rue Sébastopol ou la rue Saint Grégoire et la rue du Presbytère pour rejoindre la rue Marcel Haedrich.
° Pour les véhicules en provenance de Metzéral, la déviation se fera par la rue Sébastopol et la rue Marcel Haedrich.
Article 5 : La signalisation nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions sera mise en place par les services communaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès- verbaux qui seront poursuivis conformément à la loi.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Monsieur le Procureur de la République,
- La Cellule Opérationnelle de Coordination Routière,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Haut-Rhin,
- La Brigade de Gendarmerie de MUNSTER,
- La Brigade Verte,
- Le Centre d’Intervention et de Secours de Munster,
- La police municipale,
- Le service technique de la commune.
__Fait-à Munsterle 16 mai 2023
Le Maire
Pierre DISCHINGER
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
— Recours gracieux : auprès de mes services sous le présent timbre ; - Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande par le Maire, soit en cas de non-réponse au recours gracieux au terme de deux mois, pour contester la décision auprès de : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, 11, avenue de la Paix, B.P. 1038 F, 67070 STRASBOURG Cedex. Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, l'éventuel recours gracieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.