Arrêté - 084 avenant au 082

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Arrêté - 084 avenant au 082 Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune de Munster. Lien du pdf (Arrêté - 084 avenant au 082)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE N° 84 / 2023

AVENANT A L’ARRETE N° 82/2023

Ville de

MU nster portant sur l'interdiction de circuler et de Res stationner dans certaines rues et places de Munster, ainsi que sur l’utilisation du domaine

public communal, le lundi 29 mai 2023 de

5.00 heures à 20.00 heures en raison de la

braderie du Lundi de Pentecôte.

Le Maire de la VILLE de MUNSTER,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L 2542-2 et R 2213-1, sur la responsabilité de la police du maire et les missions de la police municipale, ainsi que les articles L 2213-1 à L 2213-5 sur les pouvoirs du maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement ;

VU le Code de Commerce et notamment l’article L 310-2 :

VU le Code de la route dans son ensemble et notamment les articles L 411-1, L 411- 6, L417-1, R 110-2, R 411-1 à R 411-9, R 417-1 à R 417-13, R 411-25 à R 411- 28 ;

VU le Code pénal, notamment les articles R 610-5 et R 635-8 ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU l'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté N° 82/2023 du 16 mai 2023, de la mairie de Munster.

CONSIDERANT que, compte-tenu de la modification de l'emprise du marché du Lundi de Pentecôte le 29 mai 2023 dans diverses rues et places de Munster, il y a lieu d'interdire pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement, et de règlementer l’utilisation du domaine public.

ARRÊTE

Article 1°: En raison de la participation de commerçants situé dans la rue Saint Grégoire et de l'extension du périmètre du marché du Lundi de Pentecôte, il y a lieu de modifier l'arrêté N° 82/2023 du comme suit :

Dans son article 1°, dans la rue Saint Grégoire, l'emprise du marché du Lundi de Pentecôte s'étend non plus du N° 1 au N° 12 mais du N°1 au N° 28 et dans la rue du Hohneck dans sa totalité. Toute circulation et tout stationnement seront interdits dans ces extensions, le lundi 29 mai 2023 de 5.00 heures à 20.00 heures.

Article 2 : Les différents parkings et rues seront bloqués à la circulation automobile pendant la durée de la manifestation mais devront être accessibles aux véhicules de secours. Cette prescription fera l’objet d'une publicité auprès des riverains et

1des exposants concernés, en plus de l'affichage du présent arrêté en mairie et

sur place.

Article 3 : Seuls les exposants sont autorisés à circuler dans ces rues et sur ces parkings pour la mise en place et l'enlèvement de leurs stands.

Article 4: Les déviations de l'arrêté N° 82/2023 sont sans changement excepté

pour:

e Les véhicules circulant dans le sens Ouest-Est en provenance de La Schlucht, la déviation se fera par la rue de Luttenbach jusqu’au rond-point du « Sandbuckel », puis par la rue Sébastopol pour rejoindre la rue Marcel Haedrich.

Article 5 : La signalisation nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions sera mise en place par les services communaux.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront poursuivis conformément à la loi.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace, - Madame la Procureure de la République,

- La Cellule Opérationnelle de Coordination Routière à

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Haut-Rhin,

- La Brigade de Gendarmerie de MUNSTER,

- La Brigade Verte,

- Le Centre d'intervention et de Secours de Munster,

- La police municipale,

- Le service technique de la commune.

Madame MARTI

L'Adjointe déléguée

Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :

— Recours gracieux : auprès de mes services sous le présent timbre ;

Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande par le Maire, soit en cas de non-réponse au recours gracieux au terme de deux mois, pour contester la décision auprès de : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, 11, avenue de la Paix, B.P. 1038 F, 67070 STRASBOURG

Cedex.

Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, l'éventuel recours

gracieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.