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Arrêté - Arrêté n°ARR 0261
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
_ @ Reçu en préfecture le 12/06/2023
Sélestat Publié le
SG
ID : - - _ _
Alsace Centrale | D : 067-216704627-20230531-ARR
0261 _2023-AR
ARRETE N°261/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal,
VU la demande de l'association « Eurotournoi Handball » ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule sur le parking du lycée Jean-Baptiste Schwilgué dans le
cadre de l'organisation de « l'Eurotournoi Handball >» qui aura lieu au
Centre Sportif Intercommunal de Sélestat, les 19 et 20 août 2023.
arrête :
Article 1 :
Dans le cadre de l'organisation de « l'Eurotournoi Handball », le stationnement de tout véhicule est interdit, sur le parking du lycée Jean-Baptiste Schwilgué, le samedi 19 août 2023 de 15h00 à 00h00 et le dimanche 20 août 2023 de 10h00 à 22h00. (cf.plan)
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN : L .
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 1 Sélestat”r
Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Ed @ Reçu en préfecture le 12/06/2023
élesta rs ID :067-216704627-20230531-ARR 0261 2023-AR In 0 4
ARRETE N°261/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal,
VU la demande de l'association « Eurotournoi Handball » ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule sur le parking du lycée Jean-Baptiste Schwilgué dans le
cadre de l'organisation de « l'Eurotournoi Handball >» qui aura lieu au
Centre Sportif Intercommunal de Sélestat, les 19 et 20 août 2023.
arrête :
Article 1 :
Dans le cadre de l’organisation de « l’Eurotournoi Handball », le stationnement de tout véhicule est interdit, sur le parking du lycée Jean- Baptiste Schwilgué, le samedi 19 août 2023 de 15h00 à 00h00 et le dimanche 20 août 2023 de 10h00 à 22h00. (cf.plan)
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT [ DU BAS- RHIN ———— pt œ@
Hôtel de Ville- 9 place d'Armes | BP 40188- 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00- Fax 03 88 82 90 71 Ÿ Sélestat”#r
Publié en ligne le 12/06/2023
Transmis au contrôle de légalité le 12/06/2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20230531-ARR_0261_2023-AR
Fait à Sélestat, le 31 mai 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service des Sports
Ville de Sélestat - arrêté n° 261/2023 du 31 mai 2023
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L GC
ID :067-216704627-20230531-ARR 0261 _2023-AR
Fait à Sélestat, le 31 mai 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service des Sports
Ville de Sélestat - arrêté n° 261/2023 du 31 mai 2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S L 7
Sélestat” Parking réservé - "Eurotournoi de Hali2::067216704627-20230531-ARR 0261_2023-AR
Alsace Centrale Service Réglementation et Affaires Générales
Lycée Schwilgué
CSI
O0 15 30 60 Mètres
Lu ù 1 À 1 1 1 | Source : Ville de Sélestat juin 2023
CL Parking réservé le samedi 19 août 2023 de 15h à 00h et le dimanche 20 août 2023 de 10h à 22h
Arrêté : N° 461 UE Le Maire :
Marcel Bauer
Sélestat”
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
Alsace Centrale Service Réglementation et Affaires Générales
S'LOF
Parking réservé - "Eurotournoi de Hali2!057216704627 20230581-ARR 0261 2023-AR
Lycée Schwilgué
CSI
0 15 30 60 Mètres
Lun à 1 1 1 | Source : Ville de Sélestat juin 2023
CL Parking réservé le samedi 19 août 2023 de 15h à 00h et le dimanche 20 août 2023 de 10h à 22h
Arrêté : N° 46! Pro Le Maire :
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230531-ARR_0261_2023-AR
F7
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID :067-216704627-20230531-ARR 0261 2023-AR
TT