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Déliberation - 99 DE 2026 061 Election membres CAO SIVAAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 061 Election membres CAO SIVAAD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-218301599-20280493-DEL-2026-01-DE) Accusé
cenifié
exécutoire
séigt :
15164; 2078]
64/2626
Réception
pat
Publication :
N°
D'ORDRE
: 2026-061
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
29
Présents
:
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
ÆExcusé
:
05
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
:
02 avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
—
Mme
Colette
DEMIERRE
- M.
Romain
VINCENT
— Mme
Véronique
VIÉNOT
- M.
Xavier
QUÉNET
— M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
—
M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-— M.
Jacques
ESPOSITO
-—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
-- M.
Nicolas
ROUSSEL
— M.
Gérard
DANGLA
— Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MORLAIS
30.
ÉLECTION
D'UN
TITULAIRE
ET
D'UN
SUPPLÉANT
POUR
SIÉGER
À
LA___
COMMISSION
_:
D'APPEL
__
D’OFFRES
__DU___
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
__VAROIS
D’AIDE_
AUX
_ ACHATS
_ DIVERS
{SIVAADP) Monsieur
le maire
demande
à mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
d’élire
un
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offre
communale
afin
de
siéger
à la commission
du
groupement
de
commandes.
Monsieur
le maire
précise
les
modalités
du
scrutin
:
L'élection
des
représentants
de
la
collectivité
devra
&tre
nécessairement
opérée
en
vertu
de
la
loi
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
(le
candidat
ayant
obtenu
le
plus
de
suffrages
est
élu).
Conformément
à
l’article
L.
5211-1
du
CGCT,
les
conseillers
seront
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
sauf
accord
unanime
des
Conseillers
Municipaux
pour
procéder
au
vote
à
main
levée, Monsieur
le maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
:
- M.
Michel
MARIN
Suppléant
:
- Mme
Colette
DEMIERRE
Autres
candidatures
enregistrées
:
Titulaire
:
Suppléant
: Monsieur
le
maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
à
la
main
levée
et
demande
l’accord
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
désigne
Les
délégués
suivants
:
Titulaire :
M.
Michel
MARIN
Dares
ses esssenneneenerresosereseerreneese VOIX
Suppléant
:
Mme
Colette
DEMIERRE
Deus rsncsesarosreverevenonsessnssesanecaseneses VOIX
Sont
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
SIVAAD
:
Titulaire
:
- M.
Michel
MARIN
Suppléant
:
-
Mme
Colette
DEMIERRE
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le Maire,
armes
Carr”
Gilles
VINCENT