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Déliberation - Releve de deliberations du conseil du 27 juin 2024
Déliberation - Releve de deliberations du 10 se ptembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Monastier-sur-Gazeille.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de deliberations du 10 se ptembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2026
Voiries communales 2026 : le Conseil approuve l’avenant 1 relatif au marché concernant l’aménagement des voiries communales ainsi que le marché à prestations similaires pour des voiries supplémentaires. Rénovation du gymnase municipal – Maitrise d’œuvre – Avenants : le Conseil approuve l’avenant 1 fixant
le forfait définitif du maitre d’œuvre et l’avenant 2 pour le rajout de la mission EXE 2. Il autorise également Mr
le Maire à lancer l’appel d’offres pour les marchés de travaux.
Aménagement du captage de Châteauneuf – lancement appel d’offres pour les travaux : le Conseil
autorise Mr le Maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation du captage de Châteauneuf.
Etude hydrogéologique sur secteur de la Moutette : le Conseil est favorable à la poursuite des investigations
visant à trouver de nouvelles ressources en eau potable.
Aménagement rue Langlade – Modification du plan de financement : le Conseil approuve le plan de financement prévisionnel du projet, ce qui permettra de lancer les demandes de subvention aux organismes concernés.
Approbation révision 1 et modification 1 du PLUi : le Conseil approuve la révision allégée 1 et la
modification du PLUi avec quelques observations.
Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le cadre de la révision du
PLUi : le Conseil décide de modifier le zonage de l’OAP située au-dessus du lotissement Paul Séjourné.
Modification du Périmètre Délimité des Abords : le Conseil approuve le nouveau projet de Périmètre Délimité des Abords.
Convention de servitude Enedis – renforcement HTA St Victor : le Conseil approuve la convention
présentée et autorise Mr le Maire à la signer.
Convention dépôt-vente avec l’Office de Tourisme Intercommunal : le Conseil approuve la convention de
dépôt-vente présentée.
Mise en place d’un zonage de risque mérule : le Conseil valide le périmètre à l’intérieur duquel la présence de la mérule a été signalée. Celui-ci donnera lieu à un arrêté préfectoral imposant la réalisation d’un diagnostic lors de toute transaction immobilière.
Eglise Abbatiale Saint Chaffre - Approbation d’une pré-étude portant sur l’infestation par des insectes xylophages : le Conseil approuve l’offre présentée.
Musée Les Trésors du Monastier : le Conseil approuve l’acquisition d’un dispositif de suivi à distance de la
température et de l’hygrométrie.
Bail Quincaillerie : le Conseil autorise Mr le Maire à signer le bail présenté.
Groupement de Commandes pour un délégué à la protection des données : Le Conseil est disposé à participer au groupement de commandes lancé par INGÉ43.
Fonds de solidarité AMF pour les incendies : le Conseil décide de verser une aide aux sinistrés.
Date prochain Conseil : le 29 octobre 2026 à 20 heures