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Déliberation - Releve des deliberations reunion 15 mai
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Monastier-sur-Gazeille.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations reunion 15 mai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU 15 mai 2025
Rénovation du stade de football : Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel mis à
jour et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des organismes concernés.
Délibération relative au temps de travail des agents municipaux : Mr le Maire indique qu’un dispositif est en
place depuis 2021 mais qu’à la demande des services de l’Etat, la délibération prise alors doit être reformulée
afin de fixer de façon plus claire des modalités d’organisation différentes en fonction des services. Après
délibération, le Conseil Municipal décide d’adopter la délibération présentée.
Créations de postes : Le Conseil Municipal décide de créer un poste statutaire au service technique pour nommer
un agent actuellement en CDD, de créer un poste saisonnier pour la période de début juin à fin août et de créer
un poste saisonnier pour l’accueil au musée Les Trésors de l’abbatiale pour la période du 19 mai au 21 septembre.
Aménagement Place des Sénecterre : Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel mis
à jour et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des organismes concernés.
Programme Petites Villes de Demain : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de déposer une
demande de financement auprès des services de l’Etat pour le poste de cheffe de projet PVD.
Vente d’une parcelle de terrain – ZA du Pinet : Le Conseil Municipal approuve le changement d’acquéreur
des parcelles B n° 1859 et 1857 aux mêmes conditions.
Acquisition domaine public – 1 rue du Prieur : Le Conseil Municipal est favorable au principe de vente d’une
partie du domaine public, demande qui sera soumise à enquête publique.
Appel offres Maitrise d’œuvre pour la rénovation globale du gymnase municipal : Le Conseil Municipal
autorise le lancement d’un appel d’offres pour le choix d’un bureau de Maitrise d’Oeuvre pour ce projet.
Souscription d’un prêt à long terme – Budget Eau : Le Conseil Municipal approuve la souscription d’un prêt
sur 50 ans auprès de la Banque des Territoires qui permettra de financer les travaux de la canalisation principale
et de l’aménagement du captage.
Eclairage Public - Chemin piétonnier de La Prada : Le Conseil Municipal approuve la proposition révisée du
Syndicat d’Electrification.
Diagnostic entomologique Eglise Abbatiale : Le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention
d’intervention du CICRPP et demande à Mr le Maire de déposer les demandes de financement auprès de la DRAC
et du Département de Haute-Loire.
Dénomination du nouveau columbarium : Le Conseil décide de nommer le columbarium 1 « les Lys » et le
columbarium 2 « Les genêts ».
Demande acquisition - licence IV : Le Conseil Municipal décide de louer la licence IV et demande à Mr le
Maire de signer avec les futurs locataires un contrat de location sous seing privé d’une durée d’un an renouvelable
tacitement.
Vente d’une parcelle boisée – E 1482 : Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire de faire jouer son droit
de préférence pour cette parcelle et de faire une offre.
Contrôle des branchements privés d’assainissement collectif en cas de vente immobilière : le Conseil
Municipal décide de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte des eaux usées ainsi que leur
raccordement au réseau public à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier, contrôle qui sera opéré par
les services techniques municipaux.
Réfection de la rue Langlade : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à lancer une étude de faisabilité qui
permettra d’obtenir un premier estimatif des travaux de réfection des réseaux et des aménagements.
Jury d’assises : Le Conseil Municipal procède comme chaque année au tirage au sort des jurés d’assises.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 19 juin à 20 heures