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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250602 AIDESFACADES DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250602-AIDESFACADES-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Deux Juin à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 28 MAI 2025 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 28 MAI 2025 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
mu M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD
de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT.
Mme MOUILLÈRE.
| NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRÉSENTE: 18 ee OUSSÈE ir à Monsieur GANTHER onsieur , pouvoir onsieur | VOTANTS : Lu Madame COLLANGE, pouvoir à Madame SAVEY
- Monsieur TALABARD, pouvoir à Monsieur BOUCHET.
Absents :
Madame VAZ,
Monsieur MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que l'aide au ravalement des
façades a été mise en place par délibérations du 26 octobre 2006 et 17 décembre 2007 sur l'axe de l'ancienne RN7 ; cette mesure a été récemment reconduite par la délibération du 02 juillet 2018 ainsi que par une délibération du 7 février 2022, modifié par les délibérations du 13 décembre 2022 et du 21 mai 2024.
Ce dispositif concourt à l'amélioration du cadre de vie, le
nouveau périmètre défini est recentré sur le Centre Bourg : avec la Place Charles Becaud, la rue Roosevelt, la Place de la République, l'avenue Charles de Gaulle jusqu'à hauteur de la rue Négrier, le Quai de la Besbre, la rue de la Besbre, la rue du 4 septembre, la rue Winston Churchill, la rue du commerce, la Boulevard de l'Hôtel de Ville, la rue de la fraternité et l'avenue du 8 mai 1945 comme axe principal et les immeubles situés île Saint Jean dont la façade est visible depuis la rue du Président Roosevelt.
Monsieur le Maire propose de rajouter à ce périmètre les
immeubles situés les immeubles situés rue Billaudy dont la façade
est visible depuis la rue Président Roosevelt.
Il rappelle que le montant des aides accordées est de 30%
du montant HT des travaux quand une seule façade, un seul mur de clôture ou une seule marquise est éligible, cette aide est plafonnée à 10 000 €.
solise Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
13 JUN 202
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
- 3 JUN 202
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le T
ID : 003-210301388-20250602-AIDESFACADES-DE
Le montant des aides accordées est de 35% du montant HT
du devis des travaux, joint au dossier de demande de subvention
lorsque les travaux de ravalement de façades sont accompagnés du changement ou de la rénovation des menuiseries, cette aide est plafonnée à 10 000 €.
Il y a une majoration de 5% du montant des travaux lorsque
plusieurs façades sont éligibles y compris les murs de clôture et les marquises.
Les propriétaires conservent une capacité
d'autofinancement de 20% du budget.
Le Conseil entendu les explications de son Président, et après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- de modifier le règlement d'attribution des façades en
intégrant les façades des immeubles situés rue Billaudy dont la façade est visible depuis la rue Président Roosevelt.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,