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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Peltre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 27 10 2021)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sociétal,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE METZ
COMMUNE DE PELTRE
Tél : 03-87-74-22-27
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021
Le vingt-sept octobre deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire.
(Date de convocation : 22 octobre 2021).
Étaient présents : Mmes Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Audrey HUMBERT, Caroline MARIGNY, Cathy MOMPERT, Sophie SGRO;
MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Anthony CARBONNIER, Christophe LAURENT, Jean-Marc RACHULA, Mickaël STAAT, Thierry WILHEM, Mr TILLEMENT Vincent (arrivé au point n°2).
Étaient absents excusés : Mme Monique LEYDER (procuration à Mme GILLARD Martine), M. Jean-Michel GUERNÉ (procuration à M. Jean-Claude BASTIEN)
Mme Dominique KNECHT (procuration à Mme MOMPERT Cathy),
Était absent non excusé :
Secrétaire de séance : Mme JOFFROY Séverine, a été désignée conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur
________________________________________________________________________
1 – CONVENTION TERRITOIRALE GLOBALE 2021 - 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre des services diversifiés aux familles et
accompagne les partenaires du territoire dans les domaines de :
- La petite enfance et le soutien à la parentalité,
- Le logement et le cadre de vie,
- L’accès aux droits,
- L’animation de la vie sociale et la jeunesse ;
Considérant que la CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire
de l’Eurométropole de Metz en lien avec les interventions métropolitaines en matière d’Habitat et de
Cohésion Sociale. L’objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles.
La souplesse de la CTG permet à terme d’inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de
l’Eurométropole de Metz et de ses communes membres.
Considérant que cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui a permis
d’identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques
sociales. Des temps d’échanges ont été menés avec les élus et partenaires du territoire (communes, CCAS,
Conseil Départemental, services de l’État, partenaires associatifs). Cette mobilisation a abouti à la
définition d’enjeux communs et à l’élaboration d’un plan d’actions ;
Considérant que dès 2022, cette nouvelle forme de contractualisation a été rendue obligatoire par la
CAF dans son dispositif d’aides afin que les communes membres puissent continuer à bénéficier de
son soutien financier ;
Considérant que la Commune de Peltre est actuellement détentrice d’un Contrat Enfance Jeunesse
dont l’échéance est fixée au 31/12/2022.
Il est ainsi demandé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de la future Convention
Territoriale Globale 2021 – 2025 et ses éventuels avenants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des voix, d’autoriser Monsieur le
Maire ou son adjoint délégué à signer la Convention Territoriale Globale à venir et tous les actes y
afférents.
2 – BP ANNEXE LOTISSEMENT – MOIDIFICATION BUDGETAIRE
Mr le Maire informe l’assemblée qu’il convient de régulariser un reliquat de centimes sur la TVA 2020 du budget lotissement.
Aussi, il convient de procéder aux modifications suivantes :
• Chapitre 65, article 65888 + 0.43€
• Chapitre 011, article 6045 - 0.43€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des voix, les modifications
proposées.
3 – BP PRINCIPAL – VALIDATION DE TRAVAUX ET MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES
a) Aires de jeux pour jeunes enfants
Mr Christophe LAURENT, adjoint à l’environnement, informe l’assemblée des conclusions de
la réunion conjointe des Commissions Environnement et Petite Enfance qui a été sollicitée
pour étudier l’implantation de mini-aires de jeux dans le village.
Différents devis ont été reçus et il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise la mieux disante
soit la société EPSL pour un montant de 21 144 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des voix, les travaux de
création de 3 aires de jeux projetés et confie les travaux à l’entreprise proposée EPSL pour la
somme susmentionnée.
b) Décision modificative au budget
• Monsieur le Maire précise que les travaux d’étanchéité de la toiture du Centre Socio-
Educatif de Peltre sont achevés et qu’une prime CEE a été versée dans le cadre de ceux-ci.
Toutefois, les crédits votés ne permettent pas le mandatement de la facture. Une
modification budgétaire est donc nécessaire pour ce point.
• Concernant la requalification de la rue de Gargan, des travaux de conformité du réseau
électrique ont dû être engagés (remplacement d’un câble enfoui à nu en pleine terre par
un câble en fourreau). Le montant de ces travaux, à la charge de la collectivité, doit donc
être intégré au budget et nécessite une modification budgétaire. Ainsi, Mr le Maire propose les modifications suivantes au budget :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Opération – objet de la dépenses Article Montant Montant
Op° 134 VOIRIE
– Travaux électriques Rue de Gargan
(facture ELRES)
2315 + 30 000 €
Op° 134 VOIRIE
– Aires de jeux enfants – 6 ans 2128 + 30 000 €
Op° 144 VIDEOPROTECTION 2315 - 60 000 €
Op° 142 BATIMENT – Toiture CSE 2313 + 6 400 €
RECETTES
Op° 142 - SUBVENTIONS CEE TOITURE CSE 1328 + 6 400€
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix, accepte les modifications proposées.
4 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les dossiers en attente d’attribution,
VU les demandes formulées par les associations ci-dessous,
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :
Associations Subvention sollicitée Subvention accordée
Tennis Club de PELTRE 5 000 € 5 000 €
Secours Populaire de Metz Non précisé NEANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’octroyer la subvention telle que définie ci-dessus.
5 – RENOUVELLEMENT ADHESION A L’AGURAM
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Commune a décidé d’adhérer à l’AGURAM (agence d'urbanisme de l'agglomération de Moselle) en 2020 et sollicite l’assemblée pour le renouvellement de cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
• DÉCIDE de continuer à adhérer à cet organisme ;
• RAPPELLE que Mr Jean-Marc RACHULA représente la Commune au sein de l’AGURAM. 6 – AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE LA RUE DE GARGAN GÉRÉS PAR L’EUROMÉTROPOLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 25 août dernier : • Validant le projet de travaux de requalification de la rue de Gargan
• Approuvant la convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la commune de Peltre et l’Eurométropole
• Autorisant Mr le Maire à signer ladite convention et effectuer toutes les démarches nécessaires pour la bonne exécution des travaux.
Il précise que les aménagements paysagers n’avaient, alors, pas été chiffrés.
Mr le Maire donne donc lecture au Conseil Municipal de la convention rectifiée, intégrant des travaux paysagers pour un montant de 20 000€ TTC et projette la proposition d’aménagement exposant les différentes essences et matériaux choisis pour cet aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
• APPROUVE le projet paysager présenté ;
• ACCEPTE que Mr le Maire signe la convention de délégation rectifiée.
Peltre, le 27 octobre 2021
Le Maire,
Original signé : W. KURTZMANN
Walter KURTZMANN