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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210424 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
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Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Télécommunications et internet,
1
AVENANT n°1 A LA CONVENTION DE GESTION
ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
ET L’ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE
RELATIVE A L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU BATIMENT ABRITANT LA CITE NUMERIQUE ET L’ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, représentée par son Président en exercice,
Ci-après dénommée la « Communauté Urbaine »
d’une part,
ET
L’Ecole de Management de Normandie, dont le siège est situé 30 rue de Richelieu, au Havre (76087) représentée par Monsieur Elian Pilvin, son Directeur Général en exercice, exploitant les locaux, dont la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire est propriétaire à hauteur de 71.4%,
ci-après dénommée « l’EM Normandie » ;
d’autre part,
Le présent avenant a pour objet d’ajouter l’article 2.1.1 « Système DAS », comme suit :
ARTICLE 2 : Dispositions relatives à l’exploitation du bâtiment et de ses installations
(…)
Article 2.1.1 Système DAS
Afin d’assurer une couverture indoor des services de télécommunication mobile qui soit performante et constante, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a fait installer un système DAS dans la Cité Numérique comprenant des bornes Orange qui ont été déployées dans la Cité Numérique et l’Ecole de Management de Normandie. L’Ecole de Management de Normandie autorise la Direction des Systèmes d’information de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à faire intervenir son prestataire sur ces installations de télécommunications pour assurer leur maintenance.
En cas de défaut constaté sur les services de télécommunication mobile, le process de résolution de l’anomalie sera le suivant : 2
- La DSI de la CU notifiera le prestataire en charge de la maintenance du système de cette anomalie,
- Une description de l’intervention envisagée sera fournie par le prestataire - Une date d’intervention sera fixée avec un délai de prévenance de 10 jours ouvrés.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au titulaire dudit acte et
après transmission au contrôle de la légalité.
Fait au Havre en deux exemplaires, le
Le Président de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole
Jean Baptiste GASTINNE
Ecole de Management de Normandie
Elian PILVIN