Procès Verbal - Proces Verbal du 22 OCTOBRE 2008

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 OCTOBRE 2008 Document publié le Mercredi 22 octobre 2008 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 OCTOBRE 2008)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008

PROCES-VERBAL

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau à partir de 20h45, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Elisabeth Delamoye, Frédéric Henriot, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen à partir de 21h05, Yann Dumas-Pilhou, Alexis Foret, Claudie Mory, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye

Stanislas Halphen jusqu’à 21h05 pouvoir à Jean-François Dormont

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Dominique Denis pouvoir à Benjamin Lucas-Leclin

Jérôme Vitry pouvoir à Béatrice Donger-Desvaux

Absents :

Jean-Michel Cour

Mireille Ramos - excusée

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 25 à 20h30 – 26 à 20h45 - 27 à 21h05

Nombre de votants 31

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Chantal de Moreira est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

Monsieur le Maire fait l’appel des membres du conseil municipal et installe trois nouveaux conseillers : Mesdames Claudie Mory et Béatrice Donger-Desvaux, Monsieur Hervé Charlin, suite à la démission de Madame Liddiard et des Messieurs Ollé et Grousset.

Hervé CHARLIN souhaite faire la déclaration suivante : « Je suis heureux de rejoindre le conseil municipal pour continuer à apporter ma contribution à cette ville. Cette ville qui m’a vu naître ; cette ville que j’ai vue se transformer fortement depuis la fin des années 50 ; où j’ai effectué mes études scolaires puis universitaires ; cette ville où je réside ainsi qu’une partie de ma famille ; cette ville où repose mon père ; cette ville où mon épouse et moi-même avons implanté nos entreprises ; cette ville que j’aime tout simplement. Comme vous, je souhaite un dialogue constructif, fécond et équilibré, sans clivage ni dogmatisme ; un dialogue conduisant à une issue gagnante pour Orsay. Des mutations importantes sont à notre porte. La transformation du Plateau de Saclay et de ses vallées ; l’OIN et le plan Campus, le Grand Paris vont induire des évolutions et des transformations majeures sur Orsay, de nouvelles structures de gouvernance vont éclore et2

potentiellement retirer aux élus d’Orsay certaines de leurs responsabilités. Mon option est de débattre dans l’intérêt d’Orsay, des Orcéennes et Orcéens. Alors ensemble, dans le respect mutuel, travaillons pour Orsay ».

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de voter sur l’urgence pour une motion :

- Motion de soutien au transfert par le Préfet au Conseil d’Etat du schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

Hervé CHARLIN souhaite connaître la signification de la motion proposée ce soir. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit non pas d’un avis sur le SDRIF mais juste la transmission du SDRIF par le Préfet au Conseil d’Etat.

Le conseil municipal vote sur l’urgence, à l’unanimité des présents.

- Information sur l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) par le cabinet Espace Ville.

Le visuel de la présentation est annexée au présent procès-verbal.

Jean-Christophe PERAL rappelle l’article de la minorité dans le bulletin municipal qui portait sur le bétonnage annoncé en cas d’élaboration de PLU sur la commune.

Monsieur le Maire lui répond que le PLU est un outil au service d’une politique. Un PLU bétonne ou au contraire, préserve. On peut lui prêter toutes les intentions, c’est un choix politicien.

Hervé CHARLIN remercie le cabinet pour la présentation du projet PLU. Il souhaite que les transparents soient mis à disposition des membres du conseil et se félicite que les engagements de campagne qu’il a soutenu soient respectés, à savoir : la préservation des espaces verts. Il rappelle la superficie de la commune qui est de 776 ha, dont une partie de campus (le campus dans sa totalité recouvre 176 ha sur les communes de Gif, Bures et Orsay)

Concernant la démarche, il trouve que le lancement est précoce compte tenu des incertitudes liées au campus. Il note que 113 000 € d’études ne sont pas rien et bien que favorable à la démarche il souhaiterait que le démarrage de cette élaboration ne se fasse que dans 6 mois.

Monsieur le Maire répond que soit on décide d’attendre l’Etat, soit on démarre dès maintenant, dans ce cas la commune aura des éléments à opposer vis-à-vis de l’Etat.

Jean François DORMONT indique que le projet peut avancer en attendant le porté à connaissance de l’Etat. Le cabinet Espaceville lui précise que le porté à connaissance est continu tout au long de l’étude.

Guy AUMETTRE indique que le SDRIF prévoit une sur-population de l’ordre de 20 % et ne souhaite pas que le PLU d’Orsay se calque sur le SDRIF.

Monsieur le Maire explique qu’un PLU se doit d’être conforme au SDRIF, toutes les communes de France sont soumises aux mêmes règles de conformité entre PLU et Schéma Directeur.

Simone PARVEZ souhaite avoir des informations complémentaires sur le projet de transfert du campus sur le plateau et s’interroge sur le devenir des délaissés de l’Education Nationale dans la vallée. Les communes pourront-elles récupérer les terrains ?

Hervé CHARLIN demande ce que l’on entend par porté à connaissance.3

Le cabinet Espaceville indique que l’Etat en tant que partenaire de la ville fait part à celle-ci, en phase d’élaboration du PLU, de l’ensemble des éléments qu’elle doit prendre en compte dans son PLU, comme, par exemple : le respect du SDRIF – l’ensemble des prescriptions en matière de logements, de transports, de protections d’espaces natures, des secteurs à risques, etc… Il rappelle également qu’un souhait de l’Etat est en fait une obligation.

Claude THOMAS-COLLOMBIER s’interroge sur la phase de concertation qu’elle trouve trop courte.

Le cabinet Espaceville répond que le démarrage de la phase la plus active de concertation se fera dès janvier/février 2009.

Hervé CHARLIN souhaite un point sur l’OIN et les articulations avec la CAPS ainsi que la gestion de tous les permis de construire.

Monsieur le Maire répond qu’il existe de fortes menaces de la part de l’Etat. Il est donc nécessaire que la commune soit dans une phase dynamique.

Monsieur le Maire suspend la séance à 21h 30 afin de permettre au public de s’exprimer.

- Une intervention sur l’engagement de la municipalité concernant le PLU durant la campagne électorale. Il serait aussi intéressant de faire le bilan du POS écoulé. Le membre du public est en accord avec Monsieur le Maire pour avancer sans attendre les décisions de l’Etat.

Le cabinet Espaceville indique que le bilan du POS fait partie du diagnostic.

- Concernant les outils de concertation une demande de rajout de l’association du lycée d’Orsay est faite, ceci afin de susciter un engagement citoyen auprès des lycéens.

Monsieur le Maire est d’accord pour envisager cette adjonction.

Reprise de la séance du conseil à 21h 35.

Simone PARVEZ demande si le cabinet prestataire de la commune travaille également avec d’autres communes de la CAPS.

Monsieur le Maire lui répond que les autres communes de la CAPS ont déjà un PLU.

Le cabinet Espaceville complète l’information en indiquant qu’il a travaillé au PLU de Saint Aubin. Il ne travaille avec aucune autre commune actuellement.

Monsieur le Maire, en réponse à Hervé CHARLIN concernant la localisation du campus, indique qu’un courrier de Madame PECRESSE avant l’été l’informait d’une rénovation du campus, in situ. Aujourd’hui le projet est une re-localisation sur le plateau couvrant 800 ha au lieu des 300 ha actuel. Les élus de la CAPS se sont attachés à la préservation des 2 300 ha, cette re- localisation réduirait donc les terres agricoles préservées. Le coût de ce projet s’élève à 1 000 000 K€ hors coût des transports en commun à créer (évaluation faite à 1 000 000 K€. Il indique que l’Etat estime que les terrains et bâtiments laissés dans la vallée pourraient permettre l’implantation de start-up !!.

Avant la fin de l’année le périmètre de l’OIN pourrait être connu, il rappelle que l’Etat vise lui-même les permis de construire des grands projets. Une loi au printemps 2009 indiquerait le mode de gouvernance. Deux éléments seront importants à opposer à l’Etat, le SDRIF voté par la Région et le PLU d’Orsay dont il devra tenir compte.

Hervé CHARLIN constate que depuis 2006 il n’y a aucun changement de la part de l’Etat.4

Jean-Christophe PERAL indique qu’il faut faire attention aux effets d’annonce et s’interroge sur le réel danger que le projet aboutisse.

Monsieur le Maire répond que la zône est indéniablement intéressante pour le développement. Par contre le financement est actuellement déficitaire pour l’Etat qui compte sur le Département et la Région.

Jean-Christophe PERAL souhaiterait connaître le coût de l’étude de l’Etat.

Guy AUMETTRE indique que l’état actuel de l’Université est lamentable. Un état des lieux avait été fait il y a 3 ou 4 ans.

Jean-François DORMONT lui répond qu’après cet état des lieux le coût de la rénovation de l’Université avait été estimée à 600 000 K€. Le schéma directeur avait été transmis à l’Etat.

Monsieur le Maire, pour clore le débat, souhaite répondre à Jean-Christophe PERAL sur l’éventuel danger d’aboutissement du projet. A son avis et sans être pessimiste, il juge la situation tendue.

2008-132 – MOTION DE SOUTIEN AU TRANSFERT PAR LE PREFET AU CONSEIL D’ETAT DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (SDRIF)

Le Conseil Régional d’Ile-de-France a adopté le 26 octobre 2008 le projet de SDRIF. Ce document résulte d’une très large concertation qui a permis à toutes les collectivités, mais aussi à l’ensemble des acteurs sociaux, économiques et associatifs, pendant 2 ans, de s’exprimer sur les enjeux et les défis à relever pour l’Ile-de-France.

Cette démarche illustre la volonté et la capacité d’une collectivité territoriale responsable à créer à la fois du mouvement mais aussi du consensus. L’action ainsi menée s’inscrit donc dans le prolongement du processus de décentralisation.

Le document voté confirme la volonté des élus d’inscrire notre région dans un développement durable alliant développement économique et solidarités, accroissement de l’offre de logements et transports collectifs, vision d’ensemble et prise en compte des particularités de nos territoires. C’est un outil essentiel au service de l’égalité sociale et territoriale, c’est un outil essentiel pour construire l’Eco-Région.

Le SDRIF a adopté un objectif de 2% de croissance annuelle.

Il vise à combler un important retard en matière de logements et d’emplois en affichant un objectif annuel de 60 000 logements, et de 40 000 emplois à créer sur l’ensemble de notre Région d’ici 2030. Il a également pour objectif d’accroître l’efficacité des transports, notamment à travers la réhabilitation de lignes de transport, mais aussi de soutenir efficacement l’émergence des PME, actions incontournables pour construire notre avenir collectif.

Concernant directement notre territoire, le SDRIF vise le maintien de 2300 hectares de terres réservées aux activités agricoles sur le Plateau de Saclay.

Le 11 juin, la commission d’enquête publique a approuvé à l’unanimité le projet de SDRIF. Cette date marque la fin d’une très large concertation. L’Etat a été associé à toutes les étapes de ce projet.

Hervé CHARLIN indique qu’il est contre la motion, la perspective de 40 000 emplois ex- nihilo fait peur. La chambre de commerce d’Ile de France est opposée au SDRIF, l’Essonne deviendrait un département dortoir, il manque déjà des emplois.

Monsieur le Maire indique que ce soir le débat ne porte pas sur le SDRIF lui-même mais juste sur une demande de transmission au Conseil d’Etat.

Benjamin LUCAS-LECLIN indique qu’il optera pour un vote NPPV. Il est contre le SDRIF et ne pense pas qu’il y ait nécessité à vouloir accélérer les choses.5

Guy AUMETTRE indique qu’il votera contre, Orsay étant ciblé dans le SDRIF.

David SAUSSOL indique que le SDRIF a fait l’objet d’un vote d’une majorité plurielle et s’interroge sur la position de certains membres du conseil qui sont contre le plan campus et contre le SDRIF.

Claude THOMAS-COLLOMBIER indique qu’il faut prendre toute la mesure de l’urgence pour le bien d’Orsay.

Joël EYMARD explique que la demande de ce soir relève d’un problème de démocratie. Le SDRIF est le fruit d’un très long travail d’une collectivité. L’Etat bloque le processus, c’est, pour lui, un déni de démocratie.

Simone PARVEZ souhaite dans ce cas que toutes les communes concernées fassent la même démarche.

Béatrice DONGER-DESVAUX indique que pour elle il n’y a pas de retard compte tenu des lenteurs administratives.

Marie-Pierre DIGARD lui répond que l’Etat a clairement annoncé qu’il ne transmettrait pas le document.

Hervé CHARLIN est d’accord sur le déni de démocratie en cas de non transmission, il indique qu’il modifie sa position de vote : il votera NPPV avec l’explication suivante : »vote formulé SI aucun jugement est à apporter au SDRIF lui-même ».

Jean-Christophe PERAL votera pour cette motion. Il indique que le débat de ce soir a été très intéressant et enrichissant pour lui.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 1 voix contre (Guy Aumettre), 7 membres ne participant pas au vote (Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas- Leclin, Hervé Charlin, Dominique Denis, Jérôme Vitry, Simone Parvez, Béatrice Donger- Desvaux) :

- Demande au gouvernement de transmettre sans attendre le SDRIF au Conseil d’Etat pour son approbation définitive.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2008 est approuvé par 29 voix pour, 2 abstentions (Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin).

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- 12/09/2008 n°08-95 Sortie d'inventaire de véhicule pour destruction

- 12/09/2008 n°08-96 Convention de formation passée avec le TPMA - du 6 au 7/10/08 - montant 300€ TTC

- 15/09/2008 n°08-97 Intégration du solde de la dette du Sievyb au budget de la commune et quitus au sievyb pour les conventions de mandat du 27/09/20016

- 16/09/2008 n° 08-98 Avenant n°2 au contrat de concession de fréquence RPX - durée maximum 6 ans - redevance annuelle totale 1 764€ TTC

- 23/09/2008 n°08-99 Adoption d'un contrat relatif à l'assistance téléphonique et la mise à jour du logiciel de gestion des archives - durée 1 an - montant fixé à 478,40€ TTC

- 25/09/2008 n°08-100 Refinancement de l'emprunt OVERTEC souscrit avec DEXIA et souscription d'un emprunt TOFIX FIXIA EURO

- 25/09/2008 n°08-101 Convention d'utilisation de la surface artificielle d'escalade du lycée Blaise Pascal à Orsay au profit du Centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay - A titre gratuit les 27/28 et 30 octobre 2008

- 25/09/2008 n°08-102 Avenant n°3 à la décision n°97-19 portant création d'une régie de recettes auprès du service des sports (bébés nageurs)

- 25/09/2008 n°08-103 Convention de mise à disposition d'un local au profit de l'association Appel détresse - durée maximum 3 ans - A titre gratuit

- 29/09/2008 n°08-104 Convention de formation passée avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Essonne - du 3 au 5 septembre 2008 - montant de la dépense 277,44 € TTC

- 30/09/2008 n°08-105 Signature d'un contrat de prestation avec Finance Active pour le mandatement automatique de la dette/durée 1 an renouvelable 2 fois/ le montant annuel du contrat s'élève à 502,32€ TTC + les frais de paramétrage soit 777,40€ TTC

- 01/10/2008 n°08-106 Marché relatif à la maintenance des centrales de traitement d’air et de climatisation des bâtiments communaux/durée 1 an/le montant annuel du marché est fixé au maximum à 9 568,00€ TTC

- 01/10/2008 n°08-107 Marché relatif à la fourniture de produits d’hygiène et de changes complets pour le service de la Petite Enfance de la commune d’Orsay. Ce marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2009 - le montant annuel du marché est fixé au maximum à 21 000,00€ TTC

- 01/10/2008 n°08-108 Contrat relatif à la maintenance des portails automatiques de La Pacaterie et du centre technique municipal/durée 1 an renouvelable/montant annuel 1 971,00€ TTC

- 01/10/2008 n°08-109 Contrat de service et de maintenance de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la commune - durée 1 an - facturation selon prestations à la demande

- 01/10/2008 n°08-110 Marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orsay - durée 36 mois - montant du marché au maximum 113 620,00€ TTC

- 02/10/2008 n°08-111 Sortie d'inventaire de véhicule 259 AQD - montant 1 500€ TTC

- 02/10/2008 n°08-112 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «L’enfant et le loup» passé avec la compagnie « COCONUT», pour les enfants des Centres de Loisirs de la Commune d’Orsay - le 29 octobre 2008 - montant 430,00€ TTC

- 08/10/2008 n°08-113 Convention de mise à disposition de la salle d'escalade de la société ROC ET

RESINE, au profit du centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay - durée 1 jour - montant 120,00€ TTC

Benjamin LUCAS-LECLIN souhaite avoir un complément d’information sur la décision 08- 100 du 25 septembre 2008. Jean-François DORMONT indique qu’il s’agit d’un passage à taux fixe d’un emprunt antérieurement à taux variable.7

Joël EYMARD souhaite donner un complément d’information concernant la décision 08-110 du 1 er octobre 2008. Le montant de 113 620 € est un montant maximal, le coût réel se situerait aux environs de 90 000 €.

Hervé CHARLIN est satisfait de la renégociation de l’emprunt vers un taux fixe.

Il indique, par contre, concernant la prestation BB nageurs, que la chaudière de la piscine est plutôt en fin de vie et que cette prestation impose une température élevée du bassin, d’où une sollicitation importante de l’équipement.

François ROUSSEAU lui répond que le plein d’eau est fait le matin à partir du puit artésien, il n’y a juste ensuite qu’à maintenir la température.

2008-133 - FORMALITES ADMINISTRATIVES - RECENSEMENT DE LA POPULATION – PREPARATION ET REALISATION DES ENQUETES

L’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité confie à l’état la responsabilité et le contrôle du recensement de la population. Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes, qui perçoivent une dotation forfaitaire de l’Etat.

Le recensement rénové de la population mis en place en 2004 a pour but :

- d’augmenter la pertinence des informations et produire des résultats réguliers, récents et fiables sur la population des logements,

- de profiter des progrès techniques pour optimiser et moderniser le dispositif de collecte et de production des résultats,

- et enfin d’étaler dans le temps la charge budgétaire de l’état (et des communes) et la rendre plus prévisible.

Le principe retenu

Ainsi, la nouvelle méthode de recensement s’appuie sur 3 caractéristiques majeures :

- toutes les communes ne sont pas recensées la même année,

- l’opération est annuelle dans les communes de +10 000 habitants, et quinquennale pour les autres,

- l’enquête de recensement s’effectue par sondage dans les communes de +10 000 habitants.

Le recensement rénové distingue donc les communes en fonction d’un seuil de population fixé à 10 000 habitants.

Les communes de moins de 10 000 habitants sont réparties en 5 groupes dispersés sur l’ensemble du territoire. Chaque année, un groupe est recensé selon l’ancienne formule (enquêtes exhaustives).

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la collecte se déroule chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses. La base de sondage est constituée à partir du RIL (Relevé d’Immeubles Localisés).

Les différentes adresses de la commune comportant des logements d’habitation sont réparties en 5 groupes, chacun de ces groupes étant réparti sur le territoire de la commune. Chaque année, un des 5 groupes (soit 8% des logements de la commune) est tiré au sort par l’INSEE ; Ce sont ces adresses qui vont constituer l’échantillon de logements à recenser. Au bout des 5 ans, par rotation, l’ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40% de la population aura été recensée.8

La commune reste responsable de la collecte qui est désormais basée sur le RIL, dont la mise à jour fait l’objet d’une coopération entre les communes et l’INSEE.

Le RIL a été initialisé par l’INSEE entre 1999 et 2001 à partir :

- des adresses des communautés et des habitations recensées en 1999 à partir des bordereaux de districts,

- du fichier des voies de la Poste (fichier HEXAVIA),

- de la matrice de la taxe d’habitation,

- du fichier des permis de construire.

La collecte se fait toujours selon la méthode du dépôt/retrait de questionnaires auprès des habitants.

Les résultats des différentes enquêtes annuelles réalisées depuis 2004 seront connus fin 2008. La nouvelle population légale prendra effet au 1 er janvier 2009.

La dotation forfaitaire

L’article 156, § 3 de la loi sur la démocratie de proximité précise que les communes reçoivent de l’état une dotation forfaitaire pour les enquêtes de recensement qu’elles préparent et réalisent. La dotation est annuelle et est versée à priori. Elle n’est pas affectée, la commune en a le libre usage (article 30 du décret du 5/06/2003).

Par souci d’égalité de traitement entre les communes, des critères et une formule sont retenus pour son calcul.

Les critères sont les suivants :

- la population : il s’agit de la population municipale ou sans double compte et sans les personnes vivant dans les communautés et hors ménages qui sont recensées par l’INSEE, - les logements : la référence au logement permet de tenir compte des déplacements de l’agent recenseur.

Jusqu’à présent, le chiffre de la population de 1999 servait de base de calcul de la dotation. A partir de 2009, c’est la population municipale authentifiée chaque année qui sera prise en compte.

La formule retenue est la suivante :

Un coefficient est appliqué au nombre de personnes et au nombre de logements. Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 (art. 30) fixe la dotation à :

- 1,62 € par habitant

- 0,98 € par logement

Ainsi, la commune a perçu pour l’année 2008, 2751 €.

Les opérations de recensement

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes. Le début de la collecte est fixé au 3 ème jeudi de janvier de chaque année.

Il est donc demandé au conseil municipal de confier au Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, de l’autoriser à recruter les agents chargés d’effectuer les opérations de collecte, et de désigner le coordonnateur communal et les agents contrôleurs chargés de l’encadrement des agents recenseurs et de la vérification des opérations de recensement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :9

- Confie au Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

- Autorise le Maire, d’une part à recruter les agents recenseurs chargés d’effectuer les opérations de collecte, et d’autre part à désigner le coordonnateur communal et les agents contrôleurs chargés de l’encadrement des agents recenseurs et de la vérification des opérations de recensement,

- Précise que le Maire fixera, par arrêté, la rémunération des agents en charge du recensement,

- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget de chaque année, article 60411, et les recettes issues de la dotation forfaitaire à l’article 74718.

Recomposition des commissions municipales suite au renouvellement de trois membres du conseil.

2008-134 - COMMISSION MUNICIPALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Les commissions municipales réglementées à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales sont «chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres». Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Leurs conditions de fonctionnement sont détaillées dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Par délibération n°2008-13 du 26 mars 2008, le conseil municipal a désigné :

- M. David Ros

- Mme Elisabeth Delamoye

- Mme Yann Dumas-Pilhou

- M. Frédéric Henriot

- Mme Mireille Ramos

- M. François Rousseau

- Mme Claude Thomas-Collombier

- Mme Michèle Viala

- M. Jean-Christophe Péral

- Mme Simone Parvez

- Mme Elisabeth Liddiard

- M. Christophe Ollé

en qualité de membres de la commission municipale chargée de la culture, des sports et de la vie associative.

Madame Elisabeth Liddiard et Monsieur Christophe Ollé ayant démissionné de leur qualité de conseiller municipal, il convient de recomposer cette commission, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Les membres du conseil, à l’unanimité, accepte le vote à mains levées,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des membres représentant le conseil municipal à la commission municipale de la culture, des sports et de la vie associative :10

- M. David Ros

- Mme Elisabeth Delamoye

- Mme Yann Dumas-Pilhou

- M. Frédéric Henriot

- Mme Mireille Ramos

- M. François Rousseau

- Mme Claude Thomas-Collombier

- Mme Michèle Viala

- M. Jean-Christophe Péral

- Mme Simone Parvez

- M. Hervé Charlin

- Mme Béatrice Donger-Desvaux

-

2008-135 - COMMISSION MUNICIPALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE

Les commissions municipales réglementées à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales sont «chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres». Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Leurs conditions de fonctionnement sont détaillées dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Par délibération n°2008-14 du 26 mars 2008, le conseil municipal a désigné :

- M. David Ros

- Mme Agnès Foucher

- Mlle Ariane Wachthausen

- Mme Sabine Ouhayoun

- Mme Mireille Ramos

- Mme Eliane Sauteron

- Mme Yann Dumas-Pilhou

- M. Stanislas Halphen

- M. Louis Dutey

- M. Didier Missenard

- Mme Elisabeth Delamoye

- M. Jean-Christophe Péral

- Mme Dominique Denis

- Mme Elisabeth Liddiard

- Mme Simone Parvez

- M. Jérôme Vitry

en qualité de membres de la commission municipale chargée des affaires sociales, scolaires et de la petite enfance.

Madame Elisabeth Liddiard ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à la recomposition de cette commission, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Jean-Christophe PERAL demande à la minorité de proposer des membres ayant vocation à être assidus aux séances du conseil municipal.

Les membres du conseil, à l’unanimité, accepte le vote à mains levées,

Le conseil municipal, par 26 voix pour, 1 voix contre (Jean-Christophe Péral), 4 abstentions (David Saussol, Stanislas Halphen, Guy Aumettre, Hervé Charlin) :

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des membres représentant le conseil11

municipal à la commission municipale des affaires sociales, scolaire et de la petite enfance :

- M. David Ros

- Mme Agnès Foucher

- Mlle Ariane Wachthausen

- Mme Sabine Ouhayoun

- Mme Mireille Ramos

- Mme Eliane Sauteron

- Mme Yann Dumas-Pilhou

- M. Stanislas Halphen

- M. Louis Dutey

- M. Didier Missenard

- Mme Elisabeth Delamoye

- M. Jean-Christophe Péral

- Mme Dominique Denis

- Mme Simone Parvez

- M. Jérôme Vitry

- Mme Béatrice Donger-Desvaux

2008-136 - COMMISSION MUNICIPALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L’EMPLOI ET DU COMMERCE

Les commissions municipales réglementées à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales sont «chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres». Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Leurs conditions de fonctionnement sont détaillées dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Par délibération n°2008-16 du 26 mars 2008, le conseil municipal a désigné :

- M. David Ros

- M. Jean-François Dormont

- Mme Sabine Ouhayoun

- Mme Eliane Sauteron

- M. Ludovic Grousset

- Mme Marie-Pierre Digard

- M. Alexis Foret

- M. David Saussol

- M. François Rousseau

- M. Benjamin Lucas-Leclin

- M. Jérôme Vitry

- Mme Marie-Hélène Aubry

en qualité de membres de la commission municipale chargée du développement économique, des finances, de l’emploi et du commerce.

Monsieur Ludovic Grousset ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à la recomposition de cette commission, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Hervé CHARLIN demande une refonte totale des listes. Monsieur le Maire répond que c’est précisément ce qui est fait.

Une suspension de séance a lieu de 22h 35 à 22h 45.

Deux listes sont proposées par la minorité :

Liste A (Mrs LUCAS-LECLIN, VITRY, Mme AUBRY)12

Liste B (Mrs LUCAS-LECLIN, AUMETTRE, CHARLIN)

Résultat : Liste A 2 voix pour 23 abstentions

Liste B 6 voix pour 23 abstentions

Les membres du conseil, à l’unanimité, accepte le vote à mains levées,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des membres représentant le conseil municipal à la commission municipale du développement économique, des finances, de l’emploi et du commerce.

La liste B ayant obtenue le plus grand nombre de suffrages, sont désignés en qualité de membres :

- M. David Ros

- M. Jean-François Dormont

- Mme Sabine Ouhayoun

- Mme Eliane Sauteron

- Mme Marie-Pierre Digard

- M. Alexis Foret

- M. David Saussol

- M. François Rousseau

- Mme Michèle Viala

- M. Hervé Charlin

- M. Guy Aumettre

- M. Benjamin Lucas-Leclin

-

2008-137 - COMMISSION MUNICIPALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DES RELATIONS AVEC L’UNIVERSITE

L’initiative de la mise en place des commissions extra-municipales incombe au conseil municipal. Ces commissions peuvent être formées à tout moment et pour une durée variable. Le conseil municipal détermine leur objet, leur composition et les conditions de leur fonctionnement.

Il s’agit d’instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions du conseil municipal.

Instances de concertation, les commissions extra-municipales peuvent associer : - des élus municipaux,

- des représentants des administrés et des associations,

- des personnalités ayant des compétences particulières pour l’étude de questions touchant à l’organisation de la vie municipale.

Par délibération n°2008-17 du 26 mars 2008 le conseil municipal a créé une commission extra municipale de la coopération internationale et des relations avec l’université et en a désigné les membres :

- M. David Ros

- M. Jean-François Dormont

- M. Joël Eymard

- Mme Catherine Gimat

- M. Ludovic Grousset

- Mme Claude Thomas-Collombier

- Mme Michèle Viala

- Mlle Ariane Wachthausen13

- M. David Saussol

- Mme Simone Parvez

- M. Benjamin Lucas-Leclin

- Mme Elisabeth Liddiard

Madame Elisabeth Liddiard et Monsieur Ludovic Grousset ayant démissionné de leur qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à la recomposition de cette commission, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.

Les membres du conseil, à l’unanimité, accepte le vote à mains levées,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Procède, à mains levées, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des membres représentant le conseil municipal à la commission extra-municipale de la coopération internationale et des relations avec l’université :

- M. David Ros

- M. Jean-François Dormont

- M. Joël Eymard

- Mme Catherine Gimat

- Mme Claude Thomas-Collombier

- Mme Michèle Viala

- Mlle Ariane Wachthausen

- M. David Saussol

- Mme Claudie Mory

- M Mme Simone Parvez

- M. Benjamin Lucas-Leclin

- Mme Béatrice Donger-desvaux

2008-138 - Rapport annuel 2007 - Maison des Jeunes et de la Culture - MJC Exploitation et gestion des salles de cinéma

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité de ce service permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Ce rapport annuel d’exploitation doit être présenté par le maire au conseil municipal après étude par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Le rapport annuel d’exploitation pour l’année 2007 remis par la Maison des Jeunes et de la Culture concernant la délégation de l’exploitation et la gestion des salles de cinéma contient les informations suivantes :

1/ La fréquentation

Au 31 décembre 2007, les cinémas enregistraient 66 101 entrées soit une forte baisse de fréquentation par rapport à l’année 2006 où elle était de 75 562. Cette baisse de près de 9500 entrées s’explique principalement par l’absence d’attrait des films durant la période considérée. On remarque d’ailleurs une baisse sensible de la fréquentation des salles de cinéma au niveau national. Tendance lourde ou phénomène conjoncturel qui semble en tout cas se confirmer sur 2008. En raison de ces facteurs, le délégataire n’a donc pas pu assurer une fréquentation moyenne de 75 000 entrées par an comme stipulé à l’article 7.5 de la convention de délégation de service public.

2/ La liste des films programmés et le nombre de séances14

Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2007, 243 films (contre 230 en 2006) majoritairement classés « art et essai » ont été programmés. Parmi les 10 films ayant attirés le plus de spectateurs, Persepolis de Marjène Satrapi et Vincent Paronnaud sur 3 semaines de programmation et Shreck le troisième de Chris Miller sur 2 semaines de programmation arrivent en tête avec 2 089 entrées chacun (2006 : Volver de Pédro Almodovar avec 3 747 entrées sur 3 semaines de programmation).

La fermeture estivale du cinéma a eu lieu du 24 juillet au 22 août. Avec une programmation, allégée au mois d’août, comme prévu dans l’article 7.6 de la convention. Sur cette période, les 38 séances ont attiré 828 spectateurs. (2006 : 30 séances, 1 853 spectateurs dont 1212 pour Le Vent se lève de Ken Loach).

Le nombre de séances sur l’année s’élève lui à 1853.

3 / La répartition des entrées par film selon les tarifs

Conformément à la convention, le délégataire a proposé pour l’année 2007 des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel et modulés en fonction de la situation des bénéficiaires du service. Il a par ailleurs participé à des campagnes nationales de tarifications exceptionnelles. Par délibération, chaque année, le Conseil municipal adopte les tarifs et les modalités de calcul des tarifs particuliers. Les tarifs pour l’année 2007 ont été adopté en Conseil municipal le 4 décembre 2006, tel qu’il suit :

Tarif 2006 Nombre d’entrées %

Plein tarif 6.70 € 12 659 19 %

Abonné 4.70 € 30 227 46 %

Mineurs, étudiants,

demandeurs d’emploi

et bénéficiaires des

minimas sociaux

4.20 € 4 724 7 %

Abonnement scolaire 3.50 € 800 1 %

Carte Vermeil 4.20 € 3 823 6 %

Groupe (A3) 3 € la place 3 029 5 %

Dispositif collège/lycée

au cinéma 2.30 € 4 930 7 %

Personnel municipal

(Convention AECO) 4 € 1 365 2 %

Fête du Printemps 2 € 854 1 %

Festival Télérama 3 € 1 576 2 %

Cinessonne 3 € 188 0 %

Fête du cinéma 2 € 209 0 %

Rentrée du cinéma 1 place achetée la 2

ème

à 1 € 373 1 %

Personnel MJC,

cinéma et distributeurs 0 € 1 344 2 %

La forte proportion d’abonnés souligne la fidélisation du public aux salles de cinéma (34 619 en 2006). La baisse des entrées « pleins tarifs » (15 498 en 2006) souligne le « peu » d’attrait des films en 2007. Même remarque pour les entrées des mineurs et étudiants (5 832 en 2006) avec une programmation à la fois moins attrayante et moins en adéquation avec ce type de public. Le délégataire qui constate un vieillissement de la population fréquentant les salles de cinéma, réfléchit à des solutions (programmation, outils de communication, soirées dédiées…) pour faire venir et/ou revenir le jeune public.

4/ La liste des actions spécifiques en direction du milieu scolaire et périscolaire15

Dans le cadre des opérations « collèges au cinéma » et « lycéens et apprentis au cinéma », de l’enseignement audiovisuel « bac cinéma », plusieurs projections suivies d’un débat ont lieu tous les mois.

Des projections régulières, animations et débats sont également destinées aux écoles maternelles et élémentaires.

5/ La liste des animations en direction du tout public

La maison des jeunes et de la culture participe aux opérations nationales (festival Télérama, Printemps du cinéma, Fête du cinéma, Rentrée du cinéma) et au festival Cinessonne, avec la présentation des films en compétition, l’accueil du jury et une soirée exceptionnelle en présence de Roy Anderson.

Elle organise également des soirée-débats en présence de professionnels (réalisateurs, acteurs, critiques), ciné-concerts et ciné-contes une ou plusieurs fois par mois.

Puis la maison des jeunes et de la culture anime « Playtime », le ciné-club : projection d’un grand classique du cinéma suivie d’un débat tous les mois.

6/ Les comptes de l’exercice 2007 :

o Total charges : 574 318.13 € (contre 2006 : 609 461.57 €)

o Total produits : 558 569.83 € (contre 2006 : 609 508.84 €)

Le résultat est déficitaire de 15 748, 30 € (contre 2006 : excédentaire de 47.26 €). Résultat qui s’explique en grande partie par la baisse d’activité (- 9500 entrées).

La subvention versée par la municipalité conformément à l’article 16.4 de la convention de délégation de service public et dans le cadre défini par les articles L.2224-1, L.2224-2, L.2251-4 et R.1511-43 qui ne peut excéder un montant annuel de 30 % du chiffre d’affaires du délégataire, a été de 116 300 €, soit 29.49% du chiffre d’affaires (ventes, prestations de services et autres produits de gestion courante) des cinémas en 2007.

- Le conseil municipal, prend acte du rapport annuel d’exploitation et de gestion des salles de cinéma pour l’année 2007.

2008-139 - RAPPORT ANNUEL 2007 - STATIONNEMENT COUVERT (PARC DUBREUIL ET ILOT DES COURS) – SOCIETE VINCI PARK GESTION

Une convention de délégation de service public (DSP) passée entre la Société Vinci Park Gestion et la Ville d’Orsay, confiait la gestion du service public des parcs de stationnement Dubreuil et Ilot des Cours à cette société, pour une durée de cinq ans depuis le 19 septembre 2002. Par avenant, cette durée a été portée à six ans pour mettre en concordance la date de fin de cette DSP avec la date de fin du contrat d’exploitation du stationnement de surface.

Pour mémo, ce contrat a été confié à la société EFFIA par la délibération n°2008-113 du conseil municipal du 1 er septembre 2008.

Le parc de stationnement Dubreuil est ouvert au public du lundi au dimanche de 5 heures à 22 heures. Il est accessible aux usagers munis de leur ticket d’entrée, ainsi qu’aux abonnés 24 heures/24. Il est situé dans un immeuble en copropriété avec 2 entrées pour les véhicules, boulevard Dubreuil et rue de Chartres. Pour respecter les dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public, la Société gérait les 330 places publiques et les 142 places privées. Le parking de l’Ilot des Cours comporte 56 places réservées aux commerçants du centre-ville.

Pour l’année 2007, concernant le parking Dubreuil, les recettes des visiteurs horaires ont augmenté de 3,72% par rapport à l’année précédente, et s’élèvent à 50 644,00 €. Celles des16

abonnements ont diminué de 5,5% et s’élèvent à 121 286,00 €. Pour le parking Ilot des Cours, les recettes s’élèvent à 19 451,00 €, inférieures de 4,5% à celles de l’année précédente.

- Le conseil municipal, prend acte du rapport annuel 2007 présenté par la Société Vinci Park Gestion.

2008-140 - RAPPORT ANNUEL 2007 - SERVICE DE L’EAU POTABLE – SOCIETE LYONNAISE DES EAUX

La distribution et la fourniture de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la commune d’Orsay sont assurées par la Société Lyonnaise des Eaux, suite à une convention de délégation de service public approuvée le 24 mars 1988, pour une durée de 30 ans.

Le réseau a une longueur de 74 km, il comprend 4817 branchements et il reste à ce jour à la société Lyonnaise des eaux 1563 branchements en plomb à renouveler.

Le délégataire a renouvelé ou renforcé 1343 mètres de canalisations sur diverses voies, il a renouvelé 292 branchements dont 258 en plomb.

Les tarifs appliqués actuellement par le délégataire sont en annexe 1.

Les travaux réalisés par le délégataire sont en annexe 2.

Claude THOMAS-COLLOMBIER demande des informations complémentaires sur les branchements plomb.

Monsieur le Maire lui répond que ce dossier sera l’objet d’une présentation en séance de conseil, le délai de mise en conformité court sur 4 ans.

Jean-François DORMONT complète le rapport et indique que la consommation d’eau diminue d’année en année.

- Le conseil municipal, prend acte du compte-rendu de gestion de l’année 2007 présenté par la Société Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public pour la distribution et la fourniture d’eau potable.

2008-141 - RAPPORT ANNUEL 2007 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE L’ORME A MOINEAUX DES ULIS (SICOMU)

Confrontées à l'impossibilité physique ou réglementaire d'agrandir le cimetière historique ou d'en ouvrir un autre au milieu de l'habitat, huit communes (Bagneux, Bourg-la-Reine, Chaville, Meudon, Orsay, Palaiseau, Saint-Cloud et les Ulis) se sont regroupées en un syndicat intercommunal le 31 janvier 1978 pour réaliser et gérer un cimetière situé aux Ulis : le Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).

Chaque commune a désigné, par vote de son conseil municipal (délibération n°2008-25 du conseil municipal d’Orsay le 26 mars 2008), des représentants élus titulaires et suppléants, pour la représenter au sein du syndicat intercommunal. A Orsay, les représentants élus au SICOMU sont M. Jean-François DORMONT et M. Louis DUTEY (titulaires) - M. Ludovic GROUSSET et Mlle Ariane WACHTHAUSEN (suppléants).

La compétence du SICOMU s’est développée à la suite de la création d’un crématorium dans l’enceinte du cimetière, entérinée par arrêté inter préfectoral N°92361 du 16 octobre 1992, et dont l’exploitation a été déléguée à l’entreprise Pompes Funèbres Générales absorbée en 2000 par la société Omnium de gestion funéraires, par convention d’affermage en date du 29 novembre 1991.

Le siège social du SICOMU est aux Ulis.17

L’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales fait obligation à l’exécutif de tout établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants d’adresser chaque année avant le 30 septembre, au maire de chacune des communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Bilan d’activité 2007 :

Les recettes du SICOMU sont presque exclusivement constituées des taxes de crémation. Cette dépendance est d’autant plus préoccupante que le contexte concurrentiel va s’accentuer avec l’ouverture, en 2007, du nouveau complexe crématorium-funérarium de Clamart. Cette baisse à venir doit en partie être compensée par l’augmentation du taux moyen de crémation en France.

Par ailleurs, les ventes de concessions ont été plus nombreuses que prévu. Ces ventes, ainsi que les renouvellements de concessions assureront un socle régulier de recettes.

La qualité paysagère du site demeure la meilleure promotion pour la vente des concessions, en particulier auprès des familles dont les communes ne sont pas membres du SICOMU.

86,5 % des concessions actives des communes membres, proviennent des familles de Palaiseau (39%), des Ulis (40 %) et d’Orsay (7,5%).

Les données chiffrées pour l’année 2007 sont les suivantes :

Ventes de concessions : 51 (contre 43 en 2006, soit une augmentation de 18,6 %) - Inhumations : 31 achats (contre 17 en 2006)

- Columbarium : 7 achats (contre 15 en 2006)

- Cavurnes : 13 achats (contre 11 en 2006)

- Crémations : 968 cérémonies

 Adhérents SICOMU : 93 (contre 132 en 2006), soit 9,6 %

 Hors SICOMU : 875 (contre 865 en 2006), soit 90,4 %

Le total des crémations en 2007 s’élève donc à 968 contre 997 cérémonies en 2006, soit une baisse de 2,9 %.

Compte administratif 2007 :

Section de fonctionnement

Recettes réelles de l’exercice 454 881.31 €

Dépenses réelles de l’exercice 386 107.68 €

Solde positif + 68 773.63 € (contre + 61 201.85 € en 2006)

Section d’Investissement

Recettes réelles de l’exercice 90 247.78 €

Dépenses réelles de l’exercice 123 255.28 €

Solde négatif - 33 007.50 € (contre - 39 052.20 € en 2006)

Jean-Christophe PERAL indique que Ludovic GROUSSET ayant démissionné, il manque un représentant de la commune au SICOMU.

Monsieur le Maire lui répond qu’aujourd’hui les membres du conseil ont voté sur la recomposition des commissions municipales, lors du prochain conseil, les nominations dans les divers organismes seront effectuées.18

- Le conseil municipal, prend acte du rapport d’activité et du compte administratif du syndicat intercommunal du cimetière de l’orme à moineaux des Ulis pour l’année 2007.

2008-142 - RAPPORT ANNUEL 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)

Par délibération du 15 décembre 2003, la commune d’Orsay a demandé à adhérer au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF). L’adhésion a eu lieu officiellement le 31 mars 2004.

Ce syndicat a un personnel qualifié pour contrôler les concessionnaires du service public de distribution gaz et de distribution de l’électricité. Les traités de concessions passés entre la Ville et ces deux entreprises arrivent à échéance le 5 juin 2027.

La Commune a aussi transféré à ce syndicat les compétences de maîtrise d’ouvrage pour les opérations de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.

Le syndicat n’a aucune fiscalité propre. Ses recettes proviennent des redevances R1 et R2 versées par les concédants E.D.F. et G.D.F. :

- la redevance R1 est une recette de fonctionnement permettant au syndicat de contrôler le service public de distribution du gaz et de l’électricité à la place de la commune. - La redevance R2 est une recette d’investissement consacrée aux travaux effectués par la commune pour les ouvrages d’éclairage public et pour l’effacement des réseaux exploités par E.D.F.

Le syndicat ayant une bonne trésorerie, il ne facture à la commune que la différence entre le coût réel de l’ouvrage et le montant de la redevance perçue à son profit, pour mettre en souterrain les câbles appartenant à l’E.D.F.

- Le conseil municipal, prend acte du rapport annuel 2007 présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.

2008-143 - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT

Virade de l’Espoir : cette année encore, la Commune d’Orsay a participé à la « Virade de l’Espoir » sous la patronage de l’association « Vaincre la Mucoviscidose », le 27 septembre dernier. Le montant de la contribution financière est fonction du nombre de longueurs parcourues à la nage par les participants, chaque longueur gratifiant l’association de 0,50 €.

Cette année, il y a eu 145 nageurs, soit une contribution d’un montant de 1 154 € qui sera versée à l’association.

Les crédits sont inscrits au compte 6574, dans une enveloppe destinée aux subventions non encore attribuées nominativement lors du vote du budget primitif.

Hervé CHARLIN se pose la question de la pérennité de cette manifestation. Jean-François DORMONT lui répond qu’il faudra en débattre pour l’année prochaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Décide d’affecter une subvention de :

 1 154 € au profit de l'association Virade de l’Espoir19

- Dit que les dépenses correspondantes, soit 1 154 € sont inscrites au budget primitif 2008 de la commune au compte 6574.

2008-144 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier le tableau des emplois titulaires et non titulaires de la commune, comme suit :

- 6 nominations stagiaires

- 8 recrutements sur postes budgétés.

NB : les postes non pourvus et susceptibles de fermeture sont soumis à l’avis du comité technique paritaire avant délibération en conseil municipal.

CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES20

6 nominations stagiaires

1 technicien supérieur chef titulaire

Poste pourvu

1 éducatrice de jeunes enfants non

titulaire. Poste pourvu

1 agent social 2 ème classe non titulaire

Poste pourvu

2 adjoints techniques de 2 ème classe

non titulaires. Postes pourvus.

1 adjoint administratif de 2 ème classe

stagiaire. Poste pourvu

1 ingénieur stagiaire

Promotion interne. Poste pourvu

1 éducatrice de jeunes enfants

stagiaire. Réussite concours

1 agent social 2 ème classe stagiaire

Poste pourvu

2 adjoints techniques de 2 ème classe

stagiaires. Postes pourvus

1 adjoint administratif de 1 ère classe

stagiaire. Réussite concours.

Poste pourvu

Mairie-Annexe

Petite enfance

Petite enfance

Petite enfance

F.A.E.

8 recrutements sur postes budgétés

1 agent social de 2ème classe titulaire.

Poste non pourvu

1 auxiliaire de puériculture de 1ère

classe non titulaire. Poste non pourvu

1 adjoint technique de 2ème classe

non titulaire. Poste pourvu.

1 Adjoint administratif de 2ème classe

titulaire. Poste non pourvu

1 rédacteur titulaire. Poste non pourvu

1 éducateur APS non titulaire. Poste

non pourvu.

1 puéricultrice de classe normale

titulaire. Poste non pourvu

1 auxiliaire de puéricultrice de 1 ère

classe non titulaire. Poste non pourvu

1 auxiliaire de puériculture titulaire.

Poste pourvu

1 auxiliaire de puériculture de 1ère

classe titulaire. Poste pourvu

1 adjoint technique de 2ème classe

titulaire. Poste pourvu

1 technicien supérieur chef titulaire

1 rédacteur titulaire. Poste pourvu

1 éducateur APS non titulaire. Poste

pourvu

1 puéricultrice de classe normale

titulaire. Poste pourvu

1 auxiliaire de puériculture de 1 ère

classe titulaire. Poste pourvu

Petite enfance

Petite enfance

Sports

Techniques

Secrétariat général

Sports

Petite enfance

Petite enfance

Total des postes dans le tableau des effectifs :

265 postes d’agents titulaires et 101 postes d’agents non titulaires soit un total de 366 postes permanents à la commune d’Orsay.

(Pour mémoire : le CCAS totalise 20 postes titulaires et les Crocus 3 postes titulaires et 5 postes non titulaire).

Guy AUMETTRE demande si les 366 postes sont à temps complet. Monsieur le Maire lui répond que ce nombre de postes intègre des temps partiels, ramené en équivalent temps plein l’effectif est de 350 agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :21

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires, suivant le récapitulatif joint en annexe, qui tient compte des modifications liées à :

- 6 nominations stagiaires

- 8 recrutements sur postes budgétés

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.

2008-145 - PERSONNEL COMMUNAL - LOGEMENTS DE FONCTION

Aux termes de l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois. La délibération précise les avantages accessoires liés à l’usage du logement (…) ».

Le Maire prend en suite des arrêtés individuels en application de la délibération du Conseil municipal.

1/ le logement de fonctions attribué pour « nécessité absolue de service » :

Pour assurer les missions de service public en matière de gardiennage des bâtiments communaux, la Commune d’Orsay peut mettre gratuitement à disposition d’agents communaux, des logements de fonction.

Les arrêtés qui accordent ces concessions doivent préciser, en application de la délibération, si cette gratuité s’étend à la fourniture de l’eau, du gaz, de l’électricité et du chauffage ou à certains avantages seulement.

Enfin, le loyer et les avantages accessoires au logement (eau, gaz, électricité, hors enlèvement des ordures ménagères) pris en charge par la collectivité, sont des avantages en nature régis par les textes de loi.

2/ le logement de fonctions attribué pour« utilité de service » :

L’alinéa 2 de l’article R.94 dispose : « il y a utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt pour la bonne marche du service ».

La concession est alors assujettie au paiement d’une redevance correspondant à la valeur locative du logement, et les charges y afférent sont dues par l’occupant. Cette redevance d’occupation doit, sur le plan fiscal, être considérée comme tenant compte de l’avantage en nature.

Les concessions de logement pour utilité de service ne comportent pas la fourniture gratuite, par l’administration, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage et l’enlèvement des ordures ménagères, qui doit, dans tous les cas, demeurer à la charge des intéressés (art.R.98 du Code du domaine de l’Etat).

Enfin, il relève de la compétence de l’assemblée délibérante et non celle de l’exécutif (le Maire) de distinguer la nécessité absolue de service et l’utilité de service à travers des critères développés dans la délibération.

Aussi, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal a délibéré le 13 mai 1993 sur la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction pouvait être accordé aux agents communaux soit gratuitement (nécessité absolue de service), soit moyennant une redevance (utilité de service).

Puis, en fonction des nécessités de service, de l’évolution des emplois (départ en retraite…)…, l’assemblée délibérante est appelée à voter sur ce sujet.22

La dernière délibération concernant les logements de fonction remonte au 4 décembre 2006. Aussi, en raison de mouvements de personnel, il convient de procéder à certaines mises à jour.

Benjamin LUCAS-LECLIN demande si cette délibération n’est qu’une clarification des attributions. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Hervé CHARLIN s’interroge sur l’emploi « animation de la ville ». Monsieur le Maire répond que les délibérations n’étant pas nominatives, l’intitulé répond à son interrogation. Il complète son intervention en indiquant que la gratuité concernant les agents logés pour nécessité absolue de service est porté en avantages en nature sur le bulletin de paie de l’agent afin de satisfaire aux cotisations sociales et aux déclarations d’impôt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 1 voix contre (Hervé Charlin) :

- Fixe ainsi qu’il suit la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour utilité de service :

EMPLOIS MISSIONS

Animation de la ville Assure tout l’aspect relationnel avec les commerçants de la Commune, tant en soirée que certains week-end, en fonction

des nécessités. Intérêt certain pour la bonne marche du

service en raison des sujétions particulières qui lui sont

confiées

Gardien de la Maison des

Associations

Gardien de l’Hôtel de Ville

Intérêt certain pour la bonne marche du service en raison des

missions particulières qui leurs sont confiées et des

responsabilités qui leurs incombent

- Dit que les logements pour utilité de service, dont la liste est jointe en annexe, sont attribués moyennant le paiement d’une redevance correspondant à la valeur locative du logement.

- Précise que les charges y afférent sont dues par l’occupant.

- Fixe ainsi qu’il suit la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service :

EMPLOIS MISSIONS23

Gardien des bâtiments publics

suivants :

- Groupe Scolaire du

Guichet

- Groupe Scolaire de

Mondétour

- Gymnase Blondin

(Centre)

- Gymnase Marie

Thérèse Eyquem

(Guichet)

- Centre Technique

Municipal

- Stade Municipal

- La Grande Bouvêche

- Tennis de Mondétour

 Sécurité

 Entretien

 Activités relationnelles et administratives

Responsable du service des

astreintes

Disponibilité constante notamment

le week-end et en soirée

Adjoint au responsable du

service des astreintes

Disponibilité constante notamment

le week-end et en soirée

- Dit que les logements pour nécessité absolue de service, dont la liste est jointe en annexe, sont attribués gratuitement.

- Précise que l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service comporte également la gratuité de la fourniture d'eau, de gaz, d’électricité et de chauffage (hors enlèvement des ordures ménagères).

- Autorise le Maire à prendre les décisions individuelles correspondantes et à signer les contrats de concessions.

2008-146 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE LA PRIME SPECIFIQUE – FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

La prime spécifique étant applicable à la filière sanitaire et sociale pour les grades ou cadres d’emplois suivants, il convient donc de créer cette prime.

- Puéricultrice cadre de santé

- Infirmier

- Rééducateur

- Puéricultrice

- Cadre de santé infirmier

Monsieur le Maire indique que cette prime est déjà versée, sans délibération indiquant les critères d’attribution. Il rappelle que l’évolution des primes fait partie de l’évaluation annuelle des agents et indique que cette évaluation annuelle n’était pas effectuée antérieurement.

Simone PARVEZ demande si le versement de la prime est annuel ou mensuel. Monsieur le Maire répond que le versement est mensuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve la création de la prime mensuelle spécifique applicable à la filière sanitaire et sociale, soit un montant de 90 € pour les grades ou cadres d’emplois suivants :24

- Puéricultrice cadre de santé

- Infirmier

- Rééducateur

- Puéricultrice

- Cadre de santé infirmier

- Précise que son versement n’est en rien obligatoire. Il résulte d’un comportement méritant de l’agent. Cette prime doit être assimilée à du régime indemnitaire.

- Dit que cette prime d’encadrement pourra être supprimée en cas de défaillance constatée de l’agent.

Ces montants suivront les évolutions indiciaires du point de la fonction publique territoriale.

2008-147 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE LA PRIME D’ENCADREMENT – FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

- Pour tenir compte des évolutions indiciaires du point de la fonction publique territoriale, il convient de modifier les montants du régime indemnitaire des grades ou cadres d’emplois suivants :

- Cadre de santé infirmier, rééducateur

- Puéricultrice cadre de santé supérieur

- Puéricultrice cadre de santé

- Puéricultrice (directrice de crèche)

- Puéricultrice de classe supérieure

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve la modification du montant de la prime d’encadrement mensuelle applicable à la filière sanitaire et sociale, soit :

- Cadre de santé infirmier : 91, 22 €

- Rééducateur : 91, 22 €

- Puéricultrice cadre de santé supérieur : 167, 45 €

- Puéricultrice cadre de santé : 91,22 €

- Puéricultrice (directrice de crèche) : 91, 22 €

- Puéricultrice de classe supérieure : 91,22 €

- Précise que son versement n’est en rien obligatoire. Il résulte d’un comportement méritant de l’agent. Cette prime doit être assimilée à du régime indemnitaire.

- Dit que cette prime d’encadrement pourra être supprimée en cas de défaillance constatée de l’agent.

Ces montants suivront les évolutions indiciaires du point de la fonction publique territoriale.

2008-148 - SERVICES TECHNIQUES - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité doit être revalorisée.

La commune étant adhérente du SIGEIF, il appartient à son assemblée délibérante de voter à ce sujet.25

En vigueur depuis le 26 mars 2002, le décret n°2002-409 a permis de revaloriser le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par les canalisations de transport et de distribution d’électricité.

Les plafonds de cette redevance, mentionnés à l’article R 2333-105 du Code général des collectivités territoriales évoluent chaque année en fonction de l’indice ingénierie. Les textes en vigueur précisent que la valeur à prendre en compte est celle connue au 1 er janvier et publiée au bulletin officiel du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

Au 1 er janvier 2008, l’index ingénierie connu et publié était celui du mois de juillet 2007 et s’établissait à 753,4 (contre 738,1 au 01/07/2006). Le taux de revalorisation pour l’année 2008 par rapport à l’année 2007 s’élève donc à 2,07%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Fixe au taux maximum, le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport d’électricité.

- Précise que le montant de la redevance 2007 dû par E.R.D.F au titre de l’occupation du domaine public de la commune d’Orsay par ses ouvrages de transport et de distribution d’électricité, sera calculé en fonction de l’indice d’ingénierie connu et publié au 1 er janvier 2008.

- Précise que la recette correspondant au montant de la redevance perçue, sera inscrite au compte 70323.

2008-149 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT ET TOUTES PIECES DU MARCHE RELATIF A L’ACHAT DES EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) en tant qu’entité individuelle et plusieurs communes membres ont constitué un groupement de commandes, coordonné par la CAPS, pour les marchés de téléphonie (travaux, fournitures et services). Ce groupement a pour but d’améliorer et de rationaliser nos systèmes de télécommunication. Chaque collectivité reste cependant libre de choisir parmi ces types de marché, ceux qu’elle estime nécessaire à la satisfaction de ses besoins.

Par délibération n°2007-175 du 17 décembre 2007, le conseil municipal a approuvé la convention constitutive du groupement, et par délibération n°2008-30 du 26 mars 2008, a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement.

La CAPS a lancé un avis d’appel public à la concurrence le11 février 2008 dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres européen pour l’achat des équipements de téléphonie.

L’avis est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 13 février et au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 14 février.

La date limite de réception des offres a été fixée au 14 avril 2008 à 12 heures.

Aucun dossier n’a été retiré par voie postale et quatre vingt six dossiers ont été téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation de la CAPS.

Cinq entreprises ont remis une offre et une entreprise a remis une offre hors délai par voie de dématérialisation.

La commission d’appel d’offres du groupement s’est réunie le 16 octobre 2008 et a décidé d’attribuer le marché à la société S.P.I.E. Communication.26

Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum, dont la durée est fixée à 12 mois, renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’acte d’engagement et toutes pièces du marché relatif à l’achat des équipements de téléphonie dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la CAPS.

Hervé CHARLIN souhaite le champ couvert par ce marché, téléphonie fixe et/ou mobile. Il demande également si le personnel municipal en charge de la téléphonie est transféré à la CAPS.

Monsieur le Maire lui répond que le personnel n’est pas transféré. Il ne s’agit que d’un marché d’achat d’équipement de téléphonie.

Jean-François DORMONT répond que seuls les téléphones fixes sont impactés par ce groupement de commande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à signer l’acte d’engagement et toutes pièces du marché relatif à l’achat des équipements de téléphonie avec la société S.P.I.E. Communication.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

2008-150 - MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT ET TOUTES PIECES DU MARCHE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

La communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) en tant qu’entité individuelle et plusieurs communes membres ont constitué un groupement de commandes, coordonné par la CAPS, pour les marchés de téléphonie (travaux, fournitures et services). Ce groupement a pour but d’améliorer et de rationaliser nos systèmes de télécommunication. Chaque collectivité reste cependant libre de choisir parmi ces types de marché ceux qu’elle estime nécessaire à la satisfaction de ses besoins.

Par délibération n°2007-175 du 17 décembre 2007, le conseil municipal a approuvé la convention constitutive du groupement, et par délibération n°2008-30 du 26 mars 2008, a désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement.

La CAPS a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 05 mai 2008, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres européen pour la maintenance des équipements de téléphonie.

L’avis est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 07 mai et au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 09 mai.

La date limite de réception des offres a été fixée au 30 juin 2008 à 12 heures.

Trois dossiers ont été retirés par voie postale et quinze dossiers ont été téléchargés sur la plate- forme de dématérialisation de la CAPS. Cinq entreprises ont remis une offre.

La commission d’appel d’offres du groupement s’est réunie le 16 octobre 2008 et a décidé d’attribuer le marché à la société S.P.I.E. Communication.

Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum, dont la durée est fixée à 12 mois, renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.27

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’acte d’engagement et toutes pièces du marché de maintenance des équipements de téléphonie dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la CAPS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à signer l’acte d’engagement et toutes pièces du marché de maintenance des équipements de téléphonie avec la société S.P.I.E. Communication.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

2008-151 - INTERNATIONAL - COOPERATION ORSAY-DOGONDOUTCHI : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ANYIA II DE PARTENARIAT

Les communes de Dogondoutchi (Niger) et d’Orsay ont commencé leur coopération en 1993 sur la base d’un projet de mise en place de micro crédits puis d’un projet d’assainissement de la ville. En 1996, l’Association « Échanges avec Dogondoutchi-Niger » a pris le relais de la commune d’Orsay avec le soutien de la Mission de Coopération Française de Niamey dès 1996, et le département de l’Essonne depuis 1998.

L’action ANYIA II a pour but de soutenir le développement de la coopération décentralisée au Niger et de renforcer les capacités des collectivités nigériennes en matière de développement local.

Le dispositif apporte un soutien au montage de projets de coopération décentralisée entre collectivités nigériennes et françaises et un appui au renforcement dans la durée des coopérations décentralisées ; D’autre part, il réalise des actions de formation des élus et agents communaux et appuie le renforcement des capacités des conseils municipaux et des services communaux en matière de développement local.

Le Maire rappelle que les échanges en cours entre Orsay et Dogondoutchi se font dans les domaines suivants :

- maîtrise des eaux de ruissellement pour protéger les habitations et augmenter la production des champs (avec le soutien du Conseil général de l’Essonne), - creusement de puits dans les villages isolés de la commune (avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine Normandie),

- assainissement (latrines et ramassage des ordures),

- création de bibliothèques dans les écoles primaires et secondaires, - échanges scolaires.

Tel qu’énoncé dans la convention ANIYA II annexée aux présentes, l’implication de la commune d’Orsay dans ce dispositif requiert :

- la désignation de la communauté de Faucigny-Glières comme maître d’ouvrage délégué de l’opération et donc, l’approbation de la convention à passer entre la communauté de communes de Faucigny-Glières et la commune d’Orsay.

- la contribution annuelle au projet, calculée sur la base de 0 ,05 euros par habitant d’Orsay pour la première année, soit un montant de 800 euros.

- la participation au comité de pilotage français du projet.

- la participation financière aux opérations concertées spécifiques qui incluront la collectivité nigérienne de Dogondoutchi avec laquelle Orsay travaille.

L’adhésion à cette convention permet d’accroître l’efficacité de la coopération, en bénéficiant d’une mutualisation des actions avec les autres collectivités.

Aussi est-il proposé aux membres de l’assemblée délibérante, d’autoriser le Maire à signer la convention, telle que présentée en annexe.28

Béatrice DONGER-DESVAUX soihaite intervenir sur 3 points :

1) la délibération devrait être rédigée comme suit : « l’acceptation de participer financièrement à ce projet par une cotisation annuelle à hauteur de 0.05 d’euro par habitant ». Elle indique que la commune adhère en 2008 pour 2009 et on ne sait pas si les 800 € seront d’actualité en 2009.

Monsieur le Maire répond qu’on re-délibérera en 2009. Béatrice DONGER-DESVAUX, à la lecture de la convention, ne pense pas.

2) il ne s’agit pas d’un jumelage mais bien d’un partenariat avec ANIYA II. 3) A-t-on une idée de la participation financière aux opérations concertées ?

Monsieur le maire répond par la négative, les opérations concertées ne pouvant être connues à l’heure actuelle. Néanmoins il informe que les participations pourraient se situer entre 2 000 et 15 000 €, en fonction des projets et de ce que les communes sont prêtes à financer. Il y aura à chaque fois une délibération en conseil municipal.

Béatrice DONGER-DESVAUX signale que l’on versera une cotisation de 800 € dès 2008. Elle pose la question de la légalité de délégation pour le comité de pilotage. Cela ne semble pas clair dans la convention. Ce point devrait être étudié. Monsieur le maire est d’accord.

Simone PARVEZ estime que la structure de ce partenariat est très lourde. Elle souhaiterait des actions directes, individuelles ou collectives. Elle indique qu’elle n’est pas favorable à ce partenariat qu’elle trouve trop compliqué.

Monsieur le Maire lui répond que la structure est déjà opérationnelle.

Claude THOMAS-COLLOMBIER demande si la demande émane de l’association. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 abstentions (Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas-Leclin, Dominique Denis, Jérôme Vitry, Simone Parvez, Béatrice Donger-Desvaux) :

- Autorise le Maire à signer la convention avec la communauté de communes de Faucigny- Glières portant sur l’action concertée de coopération au Niger, dite convention ANYIA II.

- Précise que l’adhésion de la commune d’Orsay à cette convention partira à compter de la notification de la présente délibération, jusqu’au 30 juin 2009 et pourra faire l’objet d’un renouvellement, après consultation du Conseil municipal.

- Accepte de participer financièrement à ce projet par une cotisation annuelle à hauteur de 800 euros.

- Délègue la mise en œuvre effective de cette convention à l’association « Échanges avec Dogondoutchi-Niger ».

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne une information concernant la bibliothèque du centre, où un problème d’effondrement de plancher a eu lieu. Le personnel met tout en œuvre pour maintenir le service public.

Simone PARVEZ demande, suite au conseil de quartier du Guichet, si les illuminations de Noël sur ce quartier vont subsister.29

Monsieur le Maire répond en indiquant que le coût des illuminations 2007 d’un montant de 172 000 € hors frais d’électricité. Actuellement l’enveloppe se situe en dessous des 90 000 €. Le plan d’implantation est actuellement en cours d’élaboration. L’association des commerçants d’Orsay et la commune seront partenaires pour les animations des fêtes de fin d’année. Le feu d’artifice, programmé avec celui du 14 juillet sera donc tiré.

Simone PARVEZ est d’accord sur les montants indiqués par Monsieur le Maire mais réitère sa demande.

PAROLE AU PUBLIC

Le public est satisfait des dossiers mis à sa disposition afin de suivre la séance du conseil.

Une demande est faite sur les études antérieures d’assainissement. Monsieur le Maire répond que les dossiers ont bien été retrouvés.

Qu’en est-il de la co-propriété de la Pacaterie et des travaux qui devaient être faits par l’entreprise qui a construit les maisons de ville. Jean-François DORMONT répond qu’un montant de travaux de réhabilitation de la Pacaterie, à hauteur de 2 000 000 francs, devaient être financés par la recette de la vente des terrains nécessaires à l’édification des maisons de ville. Rien n’a été fait.

Hervé CHARLIN est d’accord avec Jean-François DORMONT, il était question de travaux dans la Pacaterie lors de l’édification des maisons de ville.

Date des élections européennes : le 7 juin 2009.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la date du prochain conseil qui aura lieu le mercredi 19 novembre à 20h 30.

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La séance est levée à 23 heures 50.

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