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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 JUIN 2008
Document publié le Mercredi 25 juin 2008 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 JUIN 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2008
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Monsieur David Ros, maire, président, Madame Marie-Pierre Digard, Monsieur Jean- François Dormont (pour les points 2008-96 à 2008-102 et 2008-105 à 2008-112), Madame Catherine Gimat, Messieurs Joël Eymard, David Saussol, Mademoiselle Ariane Wachthausen, Monsieur François Rousseau, Madame Michèle Viala, adjoints – Messieurs Jean-Christophe Péral, Jean-Michel Cour, Madame Elisabeth Delamoye, Monsieur Frédéric Henriot, Madame Mireille Ramos, Messieurs Didier Missenard, Louis Dutey, Mesdames Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Monsieur Ludovic Grousset (pour les points 2008-96 à 2008-102 et 2008-105 à 2008-112), Madame Claude Thomas-Collombier (pour les points 2008-96 à 2008- 102 et 2008-105 à 2008-112), Monsieur Stanislas Halphen (pour les points 2008-96 à 2008-102 et 2008-105 à 2008-112), Madame Yann Dumas-Pilhou, Monsieur Benjamin Lucas-Leclin, Madame Dominique Denis (pour les points 2008-93, 94, 95 et 103, 104), Monsieur Christophe Olle, Madame Simone Parvez, Monsieur Guy Aumettre.
Absents excusés représentés :
Monsieur Jean-François Dormont pouvoir à Monsieur Joël Eymard (pour les points 2008-93, 94, 95 et 103, 104)
Madame Agnès Foucher pouvoir à Madame Elisabeth Delamoye
Madame Chantal de Moreira pouvoir à Monsieur David Saussol
Monsieur Ludovic Grousset pouvoir à Monsieur David Ros (pour les points 2008-93, 94, 95 et 103, 104)
Madame Claude Thomas-Collombier pouvoir à Madame Marie-Pierre Digard (pour les points 2008-93, 94, 95 et 103, 104)
Monsieur Stanislas Halphen pouvoir à Monsieur Frédéric Henriot (pour les points 2008-93, 94, 95 et 103, 104)
Monsieur Alexis Foret pouvoir à Monsieur François Rousseau
Madame Marie-Hélène Aubry pouvoir à Madame Simone Parvez
Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Christophe Olle (pour les points 2008-96 à 102 et 105 à 112)
Monsieur Jérôme Vitry pouvoir à Monsieur Guy Aumettre
Madame Elisabeth Liddiard pouvoir à Monsieur Benjamin Lucas-Leclin
Madame Marie-Pierre Digard est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2008
Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2008 est approuvé à l’unanimité des présents. 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MAI 2008
Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2008 est approuvé à l’unanimité des présents.
________________
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n°08-44 du 30 avril 2008
Adoption d’un contrat relatif à la maintenance de l’ascenseur de l’hôtel de ville
Signature d’un contrat relatif à la maintenance de l’ascenseur de l’hôtel de ville avec la société SCHINDLER, domiciliée ZI Croix Blanche, Les Loges en Josas, CS 50501, 78353 JOUY-EN- JOSAS.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 2 935,07 € TTC. Le contrat prend effet à compter du 24 février 2008 et prend fin le 28 février 2009.
Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent contrat sont inscrits au budget de la commune.
Décision n°08-45 du 30 avril 2008
Adoption d’un avenant n°4 au marché relatif à la vérification des installations de gaz et d’électricité des bâtiments communaux
Signature d’un avenant n°4 au marché relatif à la vérification des installations de gaz et d’électricité des bâtiments communaux avec la société BUREAU VERITAS, domiciliée Immeuble Européen, 98 boulevard des Champs Elysées, 91042 EVRY CEDEX.
Le montant annuel de la prestation objet de l’avenant est de 681,72 € TTC, ce qui porte le montant annuel du contrat à 20 921,03 € TTC.
Décision n°08-46 du 6 mai 2008
Adoption d’un marché relatif à la mise en conformité électrique courants forts et faibles de l’ensemble de l’appartement du 1er étage de la crèche « Le petit Prince » dédié à un espace multi-accueil
Signature d’un marché relatif à la mise en conformité électrique courants forts et faibles de l’ensemble de l’appartement du 1er étage de la crèche « Le petit Prince » dédié à un espace multi-accueil, avec la société PAUL LARUE SAS, domiciliée 17 rue des Maraîchers, 91160 CHAMPLAN.
Le montant global et forfaitaire du marché est fixé à 8 515,52 € TTC. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.
Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune. 3
Décision n°08-47 du 20 mai 2008
Convention de formation passée avec la société SOCOTEC
Adoption d’une convention de formation au profit d’un agent municipal, intitulée « recyclage du personnel disposant d’une habilitation électrique basse tension », avec l’organisme de formation SOCOTEC, domicilié 6 allée des Erables, Paris Nord II, BP 50322, 95940 ROISSY CDG Cedex.
La formation s’est déroulée le vendredi 23 mai 2008 dans les locaux du centre de formation.
Le montant de la dépense s’élève à 281,06 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-48 du 20 mai 2008
Contrat avec la compagnie Clair de Lune pour la représentation d’un spectacle intitulé « Momo le corbeau » pour les enfants de la crèche la Farandole à Orsay
Signature du contrat présenté par la compagnie Clair de Lune, domiciliée BP 149, 94501 CHAMPIGNY CEDEX, pour la représentation d’un spectacle intitulé « Momo le corbeau ».
La représentation s’est déroulée le jeudi 29 mai à 10 h 00.
Le montant de la dépense s’élève à 410 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-49 du 20 mai 2008
Contrat avec la compagnie les 3 Chardons pour six représentations d’un spectacle intitulé « Anga, fils du feu » pour les enfants des écoles maternelles d’Orsay
Signature du contrat présenté par la compagnie les 3 Chardons, domiciliée 124 avenue d’Italie, 75013 PARIS, pour six représentations d’un spectacle intitulé « Anga, fils du feu ».
Les représentations sont prévues :
- Lundi 19 mai à 9h00 et 14h00 à l’école maternelle du Centre
- Mardi 20 mai à 9h00 et 14h00 à l’école maternelle de Mondétour
- Jeudi 22 mai à 9h00 et 14h00 à l’école maternelle du Guichet
Le montant de la dépense s’élève à 2 760 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-50 du 20 mai 2008
Convention avec la compagnie « Imagin’action – Compagnie du regard » pour les enfants de l’école élémentaire du Guichet
Signature du contrat présenté par la compagnie « Imagin’action - Compagnie du regard » concernant le projet d’improvisation théâtrale dont les séances sont prévues le vendredi après-midi de 13h30 à 14h30 et de 14h30 à 15h30 les 21 et 28 mars, 11 et 18 avril, 09,16, 23 et 30 mai 2008.
Le montant de la dépense s’élève à 1 519,20 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-51 du 20 mai 2008
Contrat avec la compagnie des Herbes folles pour sept représentations d’un spectacle intitulé « Mais où sont passées les herbes folles » dans le cadre de la Semaine de la famille 2008
Signature du contrat présenté par la compagnie des Herbes folles, dont le siège social est situé 116 chemin de la Charme, 74310 LES HOUCHES, pour sept représentations d’un spectacle intitulé « Mais où sont passées les herbes folles » dans le cadre de la Semaine de la famille 2008. 4
Les représentations sont prévues :
- le vendredi 23 mai de 9h à 10h, de 10h15 à 11h15, de 14h à 15h et de 15h15 à 16h15 - le samedi 24 mai de 9h à 10h, de 10h15 à 11h15 et de 15h30 à 16h30
Le montant de la dépense s’élève à 1 216 € TTC et est inscrit au budget 2008 de la commune.
Décision n°08-52 du 22 mai 2008
Cessation de fonctions de Madame Mélanie SICHLER, préposée de la régie de recettes auprès du service scolaire et périscolaire
Madame Mélanie SICHLER a cessé d’exercer les fonctions de préposée de la régie de recettes auprès du service scolaire et périscolaire depuis le 29 février 2008.
Décision n°08-53 du 22 mai 2008
Régie de recettes auprès du service scolaire et périscolaire – Nomination d’un préposé
Madame Odile SUCHET est nommée « préposé » de la régie de recettes auprès du service scolaire et périscolaire, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie, à compter du 15 mai 2008, avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées ci-dessous, conformément à la décision créant la régie :
- encaissement des recettes relatives aux centres de loisirs maternels, à la restauration scolaire des enfants, au centre aéré (CESFO), aux études du soir et du matin et à la restauration des adultes.
Décision n°08-54 du 2 juin 2008
Contrat avec le CCDM (centre de création et de diffusion musicales) pour la représentation d’un spectacle intitulé « Voyage au pays des lumières » pour les enfants de la crèche municipale du Parc à Orsay
Signature du contrat présenté par le CCDM, domicilié 36 rue Bouton Gaillard, 77000 VAUX-LE- PENIL, pour la représentation d’un spectacle intitulé « Voyage au pays des lumières ».
La représentation se déroulera le mardi 10 juin 2008 à 10h00.
Le montant de la dépense s’élève à 530 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-55 du 2 juin 2008
Adoption d’un avenant au marché relatif au fleurissement hors sol
Signature de l’avenant n°1 au marché relatif au fleurissement hors sol, avec l’entreprise HORTY FUMEL, domiciliée « Lascouture », 47500 CONDAT-FUMEL.
Le paragraphe 6 de l’article 4.1 du CCATP est désormais rédigé comme suit : « Exceptionnellement, la commune peut mettre à disposition de l’entreprise des moyens matériels et humains ». 5
Décision n°08-56 du 2 juin 2008
Convention avec la société DEPANNAGE 3J à Chilly-Mazarin pour la prise en charge des frais d’enlèvement des véhicules en stationnement abusif
Adoption d’une convention relative à la prise en charge des dépenses d’enlèvement des véhicules dont les propriétaires sont introuvables, avec la société DEPANNAGE 3J, domiciliée 26 route de Longjumeau, 91380 CHILLY-MAZARIN.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1 er avril 2008. Elle pourra être renouvelée deux fois.
Le paiement se fera sur la base du tarif réglementaire en vigueur défini par décret (91,50 € pour l’enlèvement, 4,60 € par jour de gardiennage, 30 € pour l’expertise) et sur présentation d’une facture détaillée. Un forfait de 30 jours de 259,63 € pourra également être appliqué.
Le montant de la dépense est inscrit au budget de la commune.
Décision n°08-57 du 9 juin 2008
Convention de mise à disposition à titre gratuit de deux bureaux situés à la Maison des associations, au profit de l’association «Club Orcéen pour la promotion de l’informatique»
Adoption d’une convention de mise à disposition de deux bureaux d’une superficie de 46 m², situés au 1 er étage de la Maison des associations, au profit de l’association «Club Orcéen pour la promotion de l’informatique», dont le siège social est situé à la Maison des associations, 7 avenue Foch, 91400 ORSAY.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges locatives.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1 er mars 2008. Elle se renouvellera d’année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
Décision n°08-58 du 10 juin 2008
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire – permis de démolir – déclaration de travaux – autorisation de lotir)
Signature du contrat de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’occupation du sol, présenté par le Bureau d’Urbaniste Espace Ville, représenté par M. Philippe ALBAREDE, 84bis, avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY.
Le montant du contrat est compris entre un seuil minimum de 1 000 € HT et un seuil maximum de 4 000 € HT.
La mission est conclue à compter du 1 er juin jusqu’au 31 décembre 2008.
Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent contrat sont inscrits au budget de la commune.
________________ 6
2008-93 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPLEMENT
Aux termes de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut donner délégation de certaines de ses attributions au maire, pour la durée de son mandat.
En vue d'assurer plus rapidement le règlement de certaines affaires, et d'éviter une surcharge au niveau de l'ordre du jour des séances, une première délibération n°2008-9 du conseil municipal du 15 mars 2008 a donné délégation de ses attributions au maire.
Puis, par délibération n°2008-70 du 9 avril 2008, le conseil municipal est venu préciser la délégation donnée par l’alinéa 16.
Enfin, par délibération n°2008-86 du 21 mai 2008, le conseil municipal a précisé les alinéas 3, 17 et 20 de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, supprimé l’alinéa 2 et autorisé le maire à subdéléguer a un adjoint ou à un conseiller municipal, une compétence déléguée par le conseil municipal, en cas de nécessité.
Dans la pratique, il s’avère nécessaire de rétablir l’alinéa 2 afin de permettre au maire de fixer certains tarifs (droits existants au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal) dans les limites déterminées par le conseil municipal.
Aussi est-il proposé à l’assemblée délibérante de rétablir l’alinéa 2 de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales en ces termes :
« 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère occasionnel, dans la limite de 100 € l’unité. »
Pour mémoire, le contrôle de la délégation est effectué par le conseil municipal lorsque le maire rend compte des décisions, lors des réunions de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Rétablit l’alinéa 2 de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et délègue au maire la faculté de :
2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère occasionnel, dans la limite de 100 € l’unité.
- Dit que les autres pouvoirs précédemment délégués au maire par l’assemblée délibérante demeurent inchangés.
- Précise que les pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal sont récapitulés en annexe ci-dessous.
ANNEXE : DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’ORSAY
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en vertu des délibérations n°2008-9 du 15 mars 2008, n°2008-70 du 9 avril 2008, n°2008-86 du 21 mai 2008 et n°2008-93 du 25 juin 2008, le conseil municipal d’Orsay a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants : 7
Le maire d’Orsay est chargé :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère occasionnel, dans la limite de 100 € l’unité ;
3° De procéder, dans la limite du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. A cette fin, le conseil municipal donne au maire une délégation générale pour ester en justice au nom de la commune, également pour la constitution de la partie civile, et ce en première instance, en appel ou en cassation ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce, de manière générale ; 8
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite du budget ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
2008-94 - COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DES RELATIONS AVEC L’UNIVERSITE DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS
Par délibération n°2008-17 du 26 mars dernier, le conseil municipal a créé la commission extra- municipale de la coopération internationale et des relations avec l’université, en a désigné les 12 membres :
9 membres issus de la majorité municipale :
- M. David Ros
- M. Jean-François Dormont
- M. Joël Eymard
- Mme Catherine Gimat
- M. Ludovic Grousset
- Mme Claude Thomas-Collombier
- Mme Michèle Viala
- Mlle Ariane Wachthausen
- M. David Saussol
3 membres représentant la minorité
- Mme Simone Parvez
- M. Benjamin Lucas-Leclin
- Mme Elisabeth Liddiard
et a fixé à 6, le nombre de membres extérieurs au conseil municipal devant participer à cette commission.
Monsieur le Maire propose, compte tenu de l’intitulé de cette commission, de scinder les membres extérieurs en deux groupes : d’un côté les membres extérieurs pour la coopération internationale, de l’autre, les membres extérieurs pour les relations avec l’université.
Madame Parvez demande si d’autres personnes se sont portées candidates.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, notamment pour les questions liées à l’université. Face à cet afflux de candidatures individuelles, il a été décidé de se tourner vers un aspect plus institutionnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Désigne les 6 membres extérieurs au sein de cette commission : 9
Membres extérieurs pour la coopération
internationale
Membres extérieurs pour les relations
avec l’université
M. Bernard Jeannest – président du comité
de jumelage (ou son représentant)
M. Yves Caristan – CEA (ou son
représentant)
M. Jean-Louis Boy Marcotte – Association
Dogondoutchi (ou son représentant)
M. Philippe Masson – Faculté (ou son
représentant)
M. Albert Da Silva – ACPU (ou son
représentant)
Mme Michèle Saumon – CNRS (ou son
représentant)
La composition de la commission extra-municipale de la coopération internationale et des relations avec l’université est la suivante :
En qualité de membres du conseil municipal : En qualité de personnalités extérieures - M. David Ros - M. Bernard Jeannest
- M. Jean-François Dormont - M. Jean-Louis Boy Marcotte
- M. Joël Eymard - M. Albert Da Silva
- Mme Catherine Gimat - M. Yves Caristan
- M. Ludovic Grousset - M. Philippe Masson
- Mme Claude Thomas-Collombier - Mme Michèle Saumon
- Mme Michèle Viala
- Mlle Ariane Wachthausen
- M. David Saussol
- Mme Simone Parvez
- M. Benjamin Lucas-Leclin
- Mme Elisabeth Liddiard
2008-95 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - BIBLIOTHEQUES – CONVENTION DE REPRISE DE DETTE AFFERENTE AU MOBILIER ET MATERIEL
Dans le cadre des compétences transférées à la communauté du plateau de Saclay (CAPS) en matière de gestion des équipements culturels, le conseil municipal d’Orsay a approuvé, par délibération n°2007-83 du 25 juin 2007, la convention de mise à disposition des bibliothèques à la CAPS.
De fait, le mobilier et le matériel informatique des bibliothèques ont été inclus dans le transfert. Néanmoins, ces équipements récents ont été financés par des emprunts, et la commune en supporte toujours le coût financier. Cette convention de reprise de dette permet donc à la commune d’être indemnisée à hauteur de :
Années Annuités
2007 4 552 €
2008 3 641 €
2009 2 731 €
2010 1 821 €
2011 910 €
totaux 13 655 €
Le conseil communautaire de la CAPS, réuni le 21 février 2008, a approuvé la convention de reprise de dette afférente à ce matériel et mobilier des bibliothèques et demande à la commune de signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve les termes de la convention de la CAPS pour la reprise de dette au matériel et mobilier des bibliothèques. 10
- Autorise le maire à signer la dite convention.
2008-96 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2007 - BUDGET COMMUNE
A. L’exécution budgétaire 2007
1) Les résultats 2007
Le résultat de clôture de la section fonctionnement de 2007 est excédentaire de 2.1 M€. Celui-ci permet de compenser le déficit de la section investissement qui se monte à 1.9 M€.
Résultat de
l'exercice 2007
Report des résultats
2006
Résultat de clôture
2007
Investissement 1 469 312,20 € - 3 392 021,85 € - 1 922 709,65 €
Fonctionnement 1 115 266,84 € 1 050 619,19 € 2 165 886,03 €
Total 2 584 579,04 € - 2 341 402,66 € 243 176,38 €
2) L’état des restes à réaliser 2007
En dépenses, les restes à réaliser s’élèvent à 0,3 M€ :
Libellé R.A.R. Libellé tiers
DECISION 06/125*01 PLANTATIONS AUTOMNE 2007 65 272,50 STE NOUVELLE MARCEL VILLETTE
DECISION 06-160 M.O. PLACE GUAYDIER 7 580,28BIICA
MARCHE 09/05*02 REMPLACEMENT HAIE STADE PEUPLERAIE 6 756,20STE NOUVELLE MARCEL VILLETTE
PANNEAUX DE RUE 354,17AUBRAC SIGNAL
PLANS POUR FORETS 2 834,52OFFICE NATIONAL DES FORETS
MATERIELS DE VOIRIE 14 160,64OFFICE NATIONAL DES FORETS
PANNEAUX ET MICRO SIGNALETIQUE 7 000,00AUBRAC SIGNAL
MARCHE 14/04/02 TRAVAUX RUE DES BLEUETS 6 153,42STPEE
AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 185,28
MOBILIER 1 450,91
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 094,93
Total chapitre 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 129 842,85
TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS 22 587,00MARBRERIE MEGRET
CONDUITE D’OPERATION POUR DOSSIERS DE SUBVENTION (CD) 41 939,24DDE
ACHAT DE TERRAINS RUE DU GUICHET/RUE DE VERDUN 25 000,00DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
MARCHE 32/2005 - CREATION SALLE DE DANSE ET FOYER D ACCUEIL J.TATI (MC) 1 262,60DI ENVIRONNEMENT
DECISION 07/25 SALLE JACQUES TATI AVENANT 05/84 8 445,63METULESCO ANDREI
CREATION VENTILATION ET EXTRACTION D’AIR MATERNELLE CENTRE 2 673,69CEGELEC PARIS
MARCHE 24/05 LOT 3 SALLE TATI 24 174,59SCHNEIDER
MARCHE 29/05 LOT 8 SALLE TATI 21 022,47DUREAU
REMPLACEMENT GARDE-CORPS STADE MUNICIPAL 2 918,24ILE DE FRANCE METAL
SERRURE ANTI INTRUSION SALLE TATI 4 731,65MENUISERIE GILET
MARCHE 15/06 SOUS TRAITANT N°3 5 501,60CLOTURES MOINEAULT PHILIPPE
DECISION 07-16 ASSISTANCE M.O. SIGNALETIQUE GARE GUICHET 8 611,20XELIS
MARCHE 01/07 PLACE GUAYDIER ET SES ABORDS 574,08SCREG IDF NORMANDIE
MARCHE 12/06 IMPASSE DES PLANCHES ET RUE DESJOBERT 38,27EIFFAGE TP
MARCHE 15/06 LAC DU MAIL 12 864,55EIFFAGE TP
MARCHE 01/07 AVENANT PLACE GUAYDIER 27 771,50SCREG IDF NORMANDIE
MARCHE 34/05/01 TROTTOIR EN FACE IMPASSE PAILLOLE 6 137,09JEAN LEFEBVRE
Total chapitre 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS 216 253,40
total général des restes à réaliser 346 096,25 11
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 0,4M€ :
Libellé Solde Libellé tiers
TLE 3E TRIM 2007 13 543,00TP ORSAY
TOTAL NATURE 10223 13 543,00
TOTAL CHAPITRE 10 13 543,00
RESERVE PARLEMENTAIRE PL DU 11 NOVEMBRE 12 500,00PREFECTURE DE L"ESSONNE
SUBV PLACE DU 11 NOVEMBRE 11 008,00PREFECTURE DE L"ESSONNE
TOTAL NATURE 1321 23 508,00
VEHICULES GNV PROGRAMME 2006 3 400,00REGION D'ILE-DE-FRANCE
SYSTEME INFO VOYAGEUR 35 000,00REGION D'ILE-DE-FRANCE
SOLDE TRAVAUX PDU 18 436,45REGION D'ILE-DE-FRANCE
TOTAL NATURE 1322 56 836,45
VEHICULE GNV NOTIFICATION 1 200,00PAIERIE DEPARTEMENTALE
SOLDE SUBVENTION TATI 80 675,00PAIERIE DEPARTEMENTALE
SOLDE TRAVAUX SALLE J. TATI 118 000,00PAIERIE DEPARTEMENTALE
SUBV REGENEATION PATRIMOINE ARBORE 21 800,00CONSEIL GENERAL
VEHICULES GNV SUBV DEPARTEMENT 168,70CONSEIL GENERAL
REAMENAGT CINEMAS 17 785,00PAIERIE DEPARTEMENTALE
TOTAL NATURE 1323 239 628,70
SUBVENTION STIF PDU 71 250,00SYNDICAT TRANSPORT IDF
TOTAL NATURE 1326 71 250,00
TOTAL CHAPITRE 13 391 223,15
CONVENTION REPRISE DETTE RECTIFIEE C 17 809,00CAPS
TOTAL NATURE 27635 17 809,00
TOTAL CHAPITRE 27 17 809,00
TOTAL GENERAL 422 575,15
Le résultat final de l’exercice 2007:
- Excédent de la section fonctionnement : 2 165 886,03 €
- Résultat de la section investissement : - 1 922 709,65 €
- Restes à réaliser dépenses : - 346 096,25 €
- Restes à réaliser recettes : + 422 575,15 €
- Déficit de la section investissement : 1 846 230,75 €
- Résultat de fonctionnement reporté + 319 655,28 €
Sur le résultat de la section fonctionnement, soit 2 165 886.03 €, il sera donc affecté 1 846 230,75 € en 2007 pour compenser le déficit de la section investissement.
B - La structure du compte consolidé
En 2007, les dépenses réelles de gestion ont diminué de 0,3M€ (19,5M€ à 19,2M€), suite principalement à la diminution des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante. En revanche, les frais financiers ont subi une augmentation de 0,2M€ du fait de l’effet conjugué de la hausse de l’encours de la dette et du marché financier. Par ailleurs, les recettes de fonctionnement diminuent de 1M€. Ces variations de volume sont essentiellement dues aux transferts à la CAPS d’une partie de la voirie et des bibliothèques.
Enfin, La section investissement a été impactée pour 5M€ en recettes et en dépenses par la réintégration dans le patrimoine communal des travaux effectués par le SIEVYB entre 1997 et 2001. 12
C- L’évolution de l’épargne brute
Parmi les soldes d’épargne, l’épargne brute (ou autofinancement brut) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle indique le montant disponible pour faire face au remboursement de la dette et pour autofinancer les investissements.
L’épargne brute en 2006 s’élevait à 2,3M€
- Diminution des dépenses de gestion + 0,3M€
- Hausse des frais financiers - 0,1M€
- Hausse des recettes de gestion - 1,0M€
L’épargne brute en 2007 s’établit à 1,5M€
Cette épargne n’a pas permis de couvrir le remboursement en capital de la dette, soit 1,6M€ et de servir le financement des dépenses d’investissement.
Dépenses de gestion 19,2 M€
Frais financiers 1,2 M€
Recettes de fonctionnement
21,9 M€
Epargne brute 1,5 M€
Epargne brute 1,5 M€
Emprunt 5,5M€
Remb.capital emprunts 1,6 M€
Recettes définitives 5 M€
Dépenses d'équipement 10,2M€
I
N
V
E
S
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T 13
D – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement, soit 20,3 M€ en 2007 recouvrent les charges à caractère général, les charges de personnel et les autres charges de gestion courante ainsi que les frais liés au coût de la dette. En 2007, ces dépenses diminuent de 0,2M€, soit environ 0,8%.
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Evolution de l'épargne brute et de ses composantes
1,5M€
1M€
1,5M€
3,1M€ 3,2M€
2,2M€ 2 M€
18
19
20
21
22
23
24
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
Epargne brute Recettes réelles Dépenses réelles
M€ M€
Dépenses réelles de fonctionnement CA2006 CA2007 Ecart valeur Ecart %
Charges à caractère général 5 532 529 € 5 392 951 € 139 578 € - -2,52
Charges de personnel 12 116 277 € 12 095 740 € 20 537 € - -0,17
Subventions accordées et contributions 1 682 390 € 1 636 525 € 45 865 € - -2,73
Charges financières 978 903 € 1 151 304 € 172 401 € 17,61
Charges exceptionnelles 209 417 € 75 999 € 133 418 € - -63,71
Sous total des dépenses réelles 20 519 516 € 20 352 519 € 166 997 € - -0,81
Charges à
caractère
général
27%
Charges de
personnel
59%
Charges
financières
6% Subventions
accordées et
contributions
8% 14
Les charges à caractère général
La diminution de 2,52% soit 0,1M€ résulte globalement :
des augmentations qui proviennent de postes dont la hausse est inéluctable comme les contrats de prestations et de maintenance +5,68%, l’alimentation +12,62%, les assurances + 30%,
des baisses qui se justifient par :
o une gestion plus rigoureuse : téléphonie et affranchissement –10,31% o des actions ciblées : étude sur la taxe foncière communale –10,85% o des diminutions de budgets : publicités et relations publiques -12,39%, honoraires-39,75%
o des transferts à la CAPS : documentation –21,19%, fournitures voirie –12,55%, achats de prestations –11,57%.
Les charges de personnel
En 2007 elles s’élèvent à 12 M€ soit 59% des dépenses réelles de fonctionnement, ce montant est identique à celui de 2006. Cette stabilité apparente est le résultat d’effets conjugués. -0,4 M€ depuis le 1/01/2007: transfert à la CAPS des bibliothèques et donc du personnel, soit 17 agents.
+0,4M€ soit 3,90% d’augmentation mécanique liée :
o à l’évolution du point d’indice de la fonction publique qui a fait l’objet d’une revalorisation de 0,8% en février 2007. Cette revalorisation faisait suite à celle de 0,5% juillet 2006. De plus, un point d’indice supplémentaire a été attribué à tous les fonctionnaires en novembre 2006.
o à la progression de l’ancienneté et de la qualification moyenne des effectifs.
Répartition des dépenses de personnel par secteur - année 2007
Administration Générale 2 278 418,76 €
Crèches 2 710 315,24 €
Culture - fêtes et cérémonies 706 910,16 €
Scolaire – restauration 2 483 403,98 €
Jeunesse et sport 1 988 980,10 €
Police municipale 314 560,23 €
Services techniques 1 613 151,55 €
Total 12 095 740,02 €
2006 2007 Ecart en valeur Ecart en %
Achats de prestations 427 183 € 377 778 € 49 405 € - -11,57
Achat de fluides 1 083 321 € 995 010 € 88 311 € - -8,15
Alimentation 424 468 € 478 045 € 53 577 € 12,62
Autres achats (fournitures voirie, bâtiments, etc) 631 423 € 552 203 € 79 220 € - -12,55
Contrats de prestations et de maintenance 1 862 895 € 1 972 768 € 109 873 € 5,90
Primes d'assurances 112 018 € 146 062 € 34 044 € 30,39
Etudes, Documentation, formations 127 026 € 100 115 € 26 911 € - -21,19
Honoraires 121 496 € 73 199 € 48 297 € - -39,75
Publicité, publications, relations puliques 240 786 € 203 413 € 37 373 € - -15,52
Frais de transport 141 128 € 143 821 € 2 693 € 1,91
Déplacements, missions, réceptions 21 982 € 27 418 € 5 436 € 24,73
Frais d'affranchissement et télécommunication 140 736 € 126 231 € 14 505 € - -10,31
Autres frais (gardiennage, nettoyage, etc …) 53 500 € 74 828 € 21 328 € 39,86
Taxes foncières et autres taxes 144 567 € 122 059 € 22 507 € - -15,57
Total des charges à caractère général 5 532 529 € 5 392 951 € 139 579 € - -2,52 15
La répartition des charges de personnel par secteur
Services
techniques
13%
Jeunesse et
sport
16%
Police
municipale
3%
Scolaire -
restauration
21%
Culture - fêtes
et cérémonies
6%
Administration
Générale
19%
Crèches
22%
Les charges de gestion courante
Elles représentent 1,6 M€ en 2007 contre 1,7 M€ en 2006. En effet, à partir de 2007 les investissements SIEVYB, et donc leurs financements, ont été réintégrés progressivement dans le budget communal. Ainsi, la participation budgétaire au syndicat représentant la part de taxe professionnelle comprise dans l’attribution de compensation reversée par la CAPS n’a pas été reconduite, soit 0,2M€ .
2 006 2 007 Ecart en valeur Ecart en%
Syndicats 263 617 € 72 114 € -191 503 € -72,64
SIEI : Syndicat Inter. pour l'Enfance Inadaptée 12 462 € 13 118 € 656 € 5,26
SIDS : Syndicat dépat.Incendie et secours 972 € 985 € 13 € 1,38
SICOMU : Syndicat Inter.Cimetière Ormes aux Moineaux des Ulis (part TP comprise dans l'attribution de compensation versée par la CAPS) 9 540 € 9 540 € 0 €
SIEVYB : Syndicat Inter. Equipement vallée Yvette et Bièvre 240 643 € 48 471 € -192 172 € -79,86
dont participation aux frais de fonctionnement 27 828 € 48 471 € 20 643 € 74,18
dont part TP comprise dans l'attribution de compensation versée par la CAPS 212 815 € -212 815 € -100,00
ENMD 40 516 € 57 735 € 17 219 € 42,50
Quotients 14 116 € 22 000 € 7 884 € 55,85
Intervenante musicale 26 400 € 35 735 € 9 335 € 35,36
Participations obligatoires aux écoles privées 100 800 € 93 380 € -7 420 € -7,36
Cours Secondaire Orsay 43 448 € 40 020 € -3 428 € -7,89
OGEC Sainte Suzanne 57 352 € 53 360 € -3 992 € -6,96
Délégation Service Public 0 € 116 300 € 116 300 €
MJC (cinéma) 116 300 € 116 300 €
Subventions aux associations 645 627 € 650 917 € 5 290 € 0,82
dont MJC 135 530 € 134 400 € -1 130 € -0,83
Autres ( régularisations, annulation de titres etc.) 16 522 € 9 544 € -6 978 € -42,23
1 212 390 € 1 144 525 € -67 865 € -5,60
Subventions au CCAS 470 000 € 492 000 € 22 000 € 4,68
Total 1 682 390 € 1 636 525 € -45 865 € -2,73
Les charges financières
Les charges financières s’accroissent de 0,2M€ et s’élèvent à 1,2M€ en 2007, soit 6% des dépenses réelles de fonctionnement. 16
E. Les recettes de fonctionnement
Le volume des recettes de fonctionnement est de 21,8M€ et diminue de 1M€ suite aux transferts CAPS.
la répartition des recettes de fonctionnement
a) Les produits des services
Ce chapitre d’un montant de 2,9M€ enregistre une hausse de 23% ou 0,5M€. L’analyse de ce poste conduit aux remarques suivantes :
Les recettes du stade nautique se sont effondrées (-20%) suite aux conditions climatiques défavorables durant l’été 2007.
Le montant des recettes de la petite enfance décroît (-2%), mais cette baisse est liée à la variation du niveau des revenus des parents.
Suite au transfert à la CAPS des bibliothèques, ce poste disparaît en 2007(-18 000€). La fréquentation dans les centres de loisirs maternels (+39%) et dans les études (+24%) s’est accrue.
La mise à disposition des services à la CAPS suite au transfert voirie représente 0,4M€ soit 0,2M€ par an(voir supra ci-après).
intérêts payés ICNE intérêts payés ICNE
Budget ville 27 165 863 € 1 014 549 € -35 646 € 27 905 967 € 1 325 395 € 30 492 €
Sievyb 3 106 523 € -102 120 €
sous-total 27 165 863 € 1 014 549 € -35 646 € 31 012 490 € 1 325 395 € -71 628 €
swap -30 020 €
total 27 165 863 € 31 012 490 €
intérêts capital restant dû
au 31/12/2006
capital restant dû
au 31/12/2007
2006 2007
978 903 €
intérêts
1 223 746 €
impôts et taxes
65%
Autres
produits de
gestion
courante
2%
Produits
exceptionnels
1% Produits des
services
14%
Dotations et
participations
18%
Recettes de fonctionnement CA2006 CA2007 Ecart valeur Ecart %
Produits des services 2 400 199 € 2 949 008 € 548 809 € 22,87
impôts et taxes 15 877 154 € 14 475 635 € 1 401 519 € - -8,83
Dotations et participations 3 807 610 € 3 871 652 € 64 042 € 1,68
Autres produits de gestion courante 308 173 € 340 675 € 32 502 € 10,55
produits exceptionnels 467 122 € 202 298 € 264 824 € - -56,69
Total 22 860 258 € 21 839 268 € 1 020 990 € - -4,47 17
La quote-part des frais imputés sur le budget assainissement représente 0,2M€, celle-ci était imputée en charges exceptionnelles en 2006.
b) Les Impôts et taxes
Les produits issus de la fiscalité s’établissent à 14,5M€ et représentent 65% des recettes de fonctionnement. La variation de ce chapitre s’explique par :
La diminution de l’attribution de compensation versée par la CAPS o suite au transfert voirie : -1,4 M€ imputés en 2007 (0,7M€ par an à compter de 2006 )
o suite au transfert des bibliothèques : - 0,4M€ à partir de 2007.
Les contributions directes +2,01% soit +0,2M€
La taxe additionnelle aux droits de mutation +33% soit +0,3M€
2 006 2 007 Ecart en valeur Ecart en %
Contributions directes 9 841 901 € 10 039 369 € 197 468 € 2,01
Reversement au titre de la Loi SRU 149 401 € - 179 000 € - -29 599 € 19,81
Attribution de compensation 4 708 370 € 2 943 348 € -1 765 022 € -37,49
Dotation de solidarité communautaire 221 199 € 154 839 € -66 360 € -30,00
Droits de stationnement 92 877 € 115 548 € 22 670 € 24,41
Taxe sur l'électricité 276 034 € 271 636 € -4 398 € -1,59
Taxe additionnelle aux droits de mutation 797 010 € 1 063 779 € 266 769 € 33,47
Taxes aéroportuaires pour les nuisances sonores 80 353 € 54 491 € -25 862 € -32,19
Autres taxes 8 810 € 11 624 € 2 814 € 31,94
15 877 153 € 14 475 634 € 1 401 520 € - -8,83
Produits des services 2 006 2007 Ecart en valeur Ecart en %
Concessions dans les cimetières 23 370 € 32 725 € 9 355 € 40,03
Redevances funéraires 3 517 € 847 € -2 670 € -75,91
Occupation du domaine public 32 780 € 35 797 € 3 016 € 9,20
Panneaux publicitaires 10 271 € 10 698 € 427 € 4,15
Bibliothèques 18 716 € -18 716 €
Redevances à caractère sportif 472 969 € 379 085 € -93 884 € -19,85
Redevances petite enfance 683 078 € 666 149 € -16 929 € -2,48
Redevances service jeunesse 14 213 € 15 278 € 1 065 € 7,50
Redevances CLM 146 040 € 202 667 € 56 626 € 38,77
Restauration (scolaire et CCAS) 748 917 € 747 050 € -1 868 € -0,25
Etudes 73 629 € 91 495 € 17 865 € 24,26
Classes de découvertes 50 418 € 48 263 € -2 154 € -4,27
Colonies de vacances 10 974 € 13 320 € 2 346 € 21,38
Cesfo 75 497 € 85 986 € 10 489 € 13,89
Autres recettes 28 075 € 62 729 € 34 654 € 123,43
Manifestations diverses 7 735 € 7 995 € 260 € 3,36
Transfert voirie : mise à disposition des services 369 800 € 369 800 €
Refacturation assainissement 179 125 € 179 125 €
2 400 199 € 2 949 008 € 548 809 € 22,87 18
La répartition de la fiscalité
1) Les contributions directes
L’évolution des bases (TH +2,4 %, TF +2,36%) est le résultat d’une part d’une augmentation décidée par l’Etat, soit 1,8% en 2007 et d’autre part de la variation physique suite à la création, l’agrandissement ou la modification des locaux soit +0,6%. Enfin, 30 000€ ont été perçus au titre des rôles supplémentaires.
2) La fiscalité reversée
o L’attribution de compensation et les transferts en cours
A partir du 1/01/2007 les bibliothèques d’Orsay ont été transférées à la CAPS - Coût de fonctionnement retenu (CLETC du 16/10/2007) : 440 396 € - Convention de reprise de dette pour le matériel et le mobilier informatique (effective en 2008) : 4 552€
Bases définitives
2005
Variations
en %
Bases définitives
2006
Variations
en %
Bases définitives
2007 Taux 2007 Produit 2007
TH 30 794 411 € 2,92 31 694 041 € 2,40 32 456 026 € 15,20% 4 933 316 €
TF 21 775 832 € 3,96 22 637 228 € 2,36 23 172 049 € 21,64% 5 014 431 €
TFNB 83 984 € -14,47 71 835 € 8,63 78 033 € 79,15% 61 763 €
10 009 510 €
Fiscalité
indirecte
10%
Fiscalité
directe
65%
Fiscalité
reversée
CAPS
25%
Compétences ou équipements transférés année Montant en M€
Attribution de compensation de référence 2003 5,0 M€
Développement économique et emploi 2004 -0,03 M€
Equipements culturels dintérêt communautaire : ENMD 2006 -0,3 M€
Politique de la ville 2006 -0,01 M€
Voirie ( coût 2006 et 2007) 2007 -1,4 M€
Bibliothèques 2007 -0,4 M€
Sous total 2,8 M€
Reversement part TP loi SRU 0,1 M€
Attribution de compensation 2007 2,9 M€ 19
A partir du 1/01/2007 le transfert voirie qui représente 40,84% du domaine communal génère les opérations suivantes :
o La dotation de solidarité communautaire 0,1M€ diminue chaque année de 30% conformément aux décisions communautaires initiales.
3) Les autres postes : +0,3M€
o Compte tenu de la bonne tenue du marché immobilier sur Orsay, les droits de mutation et de publicité foncière effectuent un bond de 33% en 2007, soit +0,3M€. o La mise en place de nouveaux horodateurs a généré une recette supplémentaire de 24%.
o Depuis 2006, la commune perçoit une taxe aéroportuaire pour les nuisances sonores soit 0,05M€ par an.
c) Les dotations et subventions
Ce chapitre, d’un montant de 3,9M€, enregistre l’augmentation de la participation de la CAF qui compense la baisse des participations parentales. (cf. supra a)
d) Les produits de gestion courante
Ce chapitre enregistre les loyers communaux 0,2M€, la redevance versée par le concessionnaire du marché du centre et de Mondétour 0,06M€ et les autres produits : mise à disposition et location des salles municipales.
CA2006 CA2007 Ecart valeur Ecart %
DOTATION GENERALE FORFAITAIRE: ETAT 2 851 091 € 2 889 280 € 38 189 € 1,34
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 10 684 € 5 342 € 5 342 € - -50,00
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 11 141 € 390 € 10 751 € - -96,50
DEPARTEMENTS 221 872 € 217 404 € 4 468 € - -2,01
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 1 200 € - € 1 200 € - -100,00
AUTRES ORGANISMES CAF 473 863 € 536 112 € 62 249 € 13,14
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 114 249 € 101 080 € 13 169 € - -11,53
ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 19 255 € 1 502 € 17 753 € - -92,20
ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 82 854 € 97 248 € 14 394 € 17,37
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 8 750 € 8 731 € 19 € - -0,22
3 807 610 € 3 871 652 € 64 043 € 1,68
CA2006 CA2007 Ecart valeur Ecart %
REVENUS DES IMMEUBLES ( loyers communaux) 226 935 € 218 391 € 8 545 € - -3,77
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIO 53 324 € 57 936 € 4 612 € 8,65
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 27 914 € 64 348 € 36 434 € 130,52
308 173 € 340 675 € 32 502 € 10,55
Transfert voirie 2006 2007
Coût d'entretien 459 093 € 459 093 €
Coût net d'investissement 178 788 € 178 788 €
Moyenne des intérêts d'emprunt 34 100 € 36 846 €
Charge nette imputée sur l'AC 671 981 € 674 727 €
Refacturationà la CAPS de la mise à disposition des services 178 947 € 189 832 €
Reprise de dette 135 522 € 150 092 €
Produits à encaisser 314 469 € 339 924 € 20
F - Le financement des investissements
a) les recettes définitives
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 10,2M€ dont 5M€ de travaux déjà effectués par le SIEVYB mais intégrés en comptabilité communale en 2007.
par les recettes définitives à hauteur de 4,9M€, (0,1M€ étant utilisé pour le remboursement des emprunts)
L’emprunt pour 5,3M€ dont 3,1M€ de reprise de dette émanant du SIEVYB. Mais, compte tenu de l’encaissement incertain de certaines recettes définitives au 31/12/07, le montant de l’emprunt budgétaire d’équilibre s’est élevé à 5,5M€.
b) Les subventions reçues
Elles représentent 1,9M€ et concernent les secteurs suivants :
c) Le recours à l’emprunt et la capacité de désendettement
- Au 31/12/2007, l’encours de la dette s’élève à 31,1M€ contre 27,2 M€ au 31/12/2006 et cette variation s’explique par :
o + 5,5 M€ recours à l’emprunt dont 3,1M€ du SIEVYB
o -1,6 M€ remboursement en capital de la dette
- La capacité de désendettement qui exprime la durée nécessaire pour rembourser complètement la dette est de 20,86 années en 2007. Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette total au 31 décembre de l’année, et l’autofinancement dégagé au cours de l’exercice.
2006 2007
FCTVA 0,9 M€ 0,8 M€
TLE 0,1 M€ 0,2 M€
CONVENTION DE REPRISE DE DETTE CAPS 0,0 M€ 0,2 M€
SUBVENTIONS 1,2 M€ 1,9 M€
REMBOURSEMENT EN CAPITAL DE LA DETTE / SIEVYB 0,0 M€ 1,8 M€
AUTRES RECETTES DEFINITIVES 0,0 M€ 0,1 M€
2,3 M€ 5,0 M€
Conseil régional Conseil général Etat Sigeif EDF CNC Ademe Total
Plan de déplacement urbain 0,677 M€ 0,432 M€ 1,109 M€
Enfouissement des réseaux 0,261 M€ 0,306 M€ 0,567 M€
Création salle de danse et réhabilitation salle J-
Tati 0,129 M€ 0,129 M€
Transformation des cuisines école du Guichet 0,019 M€ 0,019 M€
Renouvellement sono salle Jacques-Tati 0,012 M€ 0,013 M€ 0,025 M€
Dégât tempête 99 (solde) et reconstitution
Bois de la Grille Noire 0,005 M€ 0,005 M€ 0,010 M€
Plan de circulation douce 0,002 M€ 0,006 M€ 0,007 M€
Véhicules Gaz naturel véhicules 0,002 M€ 0,002 M€
total 0,813 M€ 0,017 M€ 0,456 M€ 0,261 M€ 0,306 M€ 0,013 M€ 0,002 M€ 1,867 M€
Subventions reçues en 2007 - Libellé 21
d) Les autres recettes définitives
Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) se monte à 0,6M€, la taxe locale d’équipement (TLE) à 0,2M€ , la reprise de dette par la CAPS concernant la voirie pour la partie capital est de 0,2M€.
e) La répartition des dépenses d’équipement
Elles représentent 10,1 M€ en 2007 et se répartissent ainsi :
Les dépenses d’équipement dans les bâtiments
Installations
sportives
7%
Crèches
2%
RPA La Futaie
2% Hôtel de ville :
réhabilitation et
sécurisation
2%
Centre culturel
Jacques Tati
61%
Autres
bâtiments
5%
Bâtiments
scolaires
5%
Bâtiments
"culturel"
16%
Voirie et espaces verts Dépenses d'investissement voirie et espaces verts 2 007
Assainissement 80 987 €
Eclairage public 180 504 €
Réfection voirie (dont 4 949 122 Sievyb) 6 923 382 €
Jalonnement et mobilier urbain 73 473 €
Espaces verts 300 704 €
Véhicules 79 984 €
Plan de dévelop. Urbain 604 941 €
Total 8 243 974 €
Dépenses d'équipements : bâtiments 2007
Autres bâtiments 79 205 €
Bâtiments "culturels" 237 975 €
Bâtiments scolaires 70 811 €
Centre culturel Jacques Tati 880 969 €
Crèches 28 877 €
Hôtel de ville : réhabilitation et sécurisation 29 588 €
Installations sportives 96 266 €
RPA La Futaie 22 256 €
Total 1 445 946 € 22
Les autres services
Monsieur Dormont explique qu’il votera contre ce compte administratif pour plusieurs raisons : - d’une part parce qu’il a voté contre le budget primitif 2007,
- d’autre part parce qu’il a constaté que tous les emprunts qui y étaient prévus ont été pris alors que cela n’est pas obligatoire, ayant pour conséquence de continuer à faire augmenter l’endettement de la ville – hors intégration du SIEVYB,
- également parce que certaines factures de 2007 ont été reportées sur 2008, - enfin, parce que ce compte administratif ne prend pas en compte la totalité du SIEVYB, mais seulement un tiers. Il s’agit donc d’un compte biaisé des finances de la commune.
Madame Parvez demande pourquoi la dotation globale de fonctionnement est de 176,21 (ratio) alors que la moyenne nationale des dotations versées aux autres communes est de 254 ? Y a t-il une explication ?
Dépenses d'investissement des autres services 2007
Administration Générale 35 379 €
Fêtes et cérémonies 86 381 €
Petite enfance 21 337 €
Achats 14 212 €
Sport Jeunesse 38 157 €
Scolaire - restauration 77 852 €
Informatique 93 741 €
Gestion des parkings 97 971 €
Total 465 028 €
Administration
Générale
8%
Fête et
cérémonies
19%
Sport
Jeunesse
8%
Achats
3%
Petite enfance
5% Informatique
20%
Scolaire -
restauration
17%
PDU
7% Véhicules
1%
Jalonnement
et mobilier
urbain
1%
Espaces
verts
4%
Assainiss.
1%
Eclairag
public
2%
Réfection
voirie
84% 23
Monsieur Dormont répond que la dotation globale de fonctionnement est liée au potentiel fiscal de la commune (obtenu en multipliant le montant des bases par les taux moyens de fiscalité nationaux). Comme Orsay est une commune relativement riche, elle est pénalisée par rapport à d’autres communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (M. Cour, Mme Delamoye, M. Dutey, M. Halphen, M. Lucas-Leclin, M. Vitry, Mme Liddiard, M. Aumettre,) 4 voix contre (M. Dormont, Mme Gimat, Mme Foucher, Mme Thomas-Collombier), 20 abstentions, un membre ne participant pas au vote (Mme Aubry) :
- Constate pour la comptabilité principale de la commune les identités de valeurs avec le compte de gestion.
- Adopte le compte administratif de l’exercice 2007 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement CA 2007
011Charges à caractère général 5 392 950,73 €
012Charges de personnel 12 356 737,81 €
014Atténuation de produits 179 000,00 €
65Autres charges de gestion courante 1 636 525,45 €
Sous total des dépenses de gestion 19 565 213,99 €
66Charges financières 1 356 336,98 €
67Charges exceptionnelles 75 999,47 €
Sous total des dépenses réelles 20 997 550,44 €
042Opérations d'ordre transferts entres sections 686 835,07 €
Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement 686 835,07 €
Total dépenses de fonctionnement 21 684 385,51 €
Recettes de fonctionnement CA 2007
013Atténuation de charges 260 997,79 €
70Produits de gestion courante 2 949 007,97 €
73Impôts et taxes 14 654 634,50 €
74Dotations subventions et participations 3 871 651,78 €
75Autres produits de gestion courante 340 674,62 €
Sous total des recettes de gestion 22 076 966,66 €
76Produits financiers 205 033,39 €
77Produits exceptionnels 202 298,20 €
Sous total des recettes réelles 22 484 298,25 €
042Opérations d'ordre transferts entre sections 315 354,10 €
002Résultat de fonctionnement reporté 0,00 €
Sous total opérations d'ordre 315 354,10 €
Total recettes de fonctionnement 22 799 652,35 €
Résultat de l’exercice de la section fonctionnement : 1 115 266.84 € Excédent de fonctionnement reporté : 1 050 619.19 €
Résultat de clôture section fonctionnement 2007 : 2 165 886.03 € 24
Section investissement
Dépenses d'investissement CA 2007
20Immobilisations incorporelles 70 864,52 €
204Subventions d'équipement versées 0,00 €
21Immobilisations corporelles 6 088 083,89 €
23Immobilisations en cours 3 996 000,55 €
Sous total dépenses d’équipement 10 154 948,96 €
10Dotations et fonds de réserve 0,00 €
16Emprunts et dettes assimilées 1 623 408,31 €
27Autres immobilisations financières 0,00 €
45Opérations pour compte de tiers 24 568,32 €
Sous total des dépenses financières 1 647 976,63 €
040Opérations d'ordre transferts entre sections 315 354,10 €
041Opérations patrimoniales 3 219 110,67 €
Sous total dépenses d'investissement 3 534 464,77 €
Résultat d'investissement reporté 3 392 021,85 €
Total dépenses d'investissement 18 729 412,21 €
Recettes d'investissement CA 2007
10Dotations fonds divers et réserves 905 986,37 €
1068Excédent de fonctionnement capitalisé 2 411 616,94 €
13Subventions d'investissement reçues 3 741 731,26 €
16Emprunts et dettes assimilées 5 470 035,22 €
024 Produit de cession - €
27Autres immobilisations financières 345 814,07 €
45Opérations pour compte de tiers 25 572,96 €
Sous total des recettes réelles 12 900 756,82 €
040Opérations d'ordre transferts entre sections 686 835,07 €
041Opérations patrimoniales 3 219 110,67 €
Total recettes d'investissement 16 806 702,56 €
Résultat de l’exercice de la section investissement : - 1 469 312.20 € Déficit d’investissement reporté : - 3 392 021.85 €
Résultat de clôture section investissement 2007 : - 1 922 709.65 €
- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 346 096,25 €, en recettes pour 422 575,15 €.
- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 1 846 230,75 € du résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2007 en section investissement.
Monsieur Péral revient sur le budget primitif de la commune voté par le conseil municipal le 12 mars 2007 et pour lequel Mesdames Denis et Parvez ont voté pour. Aujourd’hui elles s’abstiennent. Est-ce un désaveu public de la politique de madame Aubry ?
Madame Parvez répond que son vote marque ici son désaccord avec le report des factures de 2007 sur l’exercice 2008. 25
2008-97 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2007 - BUDGET COMMUNE
Le compte de gestion du receveur est soumis au conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du maire.
Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.
Il présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant :
- la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d’entrée - les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture - le développement des opérations effectuées au titre du budget
- les résultats de celui-ci
- les recouvrements effectués et les restes à recouvrer
- les dépenses faites et les restes à payer
- les crédits annuels
- l’excédent définitif des recettes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Constate la stricte concordance entre le compte de gestion de l’année 2007 et le compte administratif 2007 de la commune au niveau des résultats :
Section Résultat de clôture 2006 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2007 Résultat de clôture 2007
Fonctionnement 3 462 236,13 € 2 411 616,94 € 1 115 266,84 € 2 165 886,03 €
Investissement -3 392 021,85 € 1 469 312,20 € -1 922 709,65 €
Total 70 214,28 € 2 411 616,94 € 2 584 579,04 € 243 176,38 €
- Prend note que suite à une réimputation de frais d’études suivis de travaux prise en compte dans la comptabilité de la commune et non prise en compte dans la comptabilité du trésorier, les chapitres 20 et 23 sont arrêtés comme indiqué dans le tableau ci-dessous dans les comptes de la commune et dans les comptes de la trésorerie :
Chapitre Montant commune Montant trésorerie Ecart
20 70 864,52 € 72 048,56 € 1 184,04 €
23 4 483 374,71 € 4 482 190,67 € 1 184,04 €
La régularisation de ces comptes sera effectuée par la trésorerie au cours de l’exercice 2008. 26
2008-98 – FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2007 - BUDGET ASSAINISSEMENT
I- L’EXECUTION DU BUDGET ET LA STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1) Les résultats 2007
Le résultat d’exécution de clôture de la section d’exploitation de l’exercice 2007 s’élève à 423 600 € et permet de couvrir le résultat déficitaire de la section d’investissement qui s’élève à 123 800 €.
2) La reprise des restes à réaliser
Les restes à réaliser :
- en recettes : 54 402,10 € : subventions de l’agence de l’eau, de la région Ile-de-France et du département de l’Essonne pour les travaux du quartier de Lozère.
Détail des subventions restant à réaliser :
Organismes Opérations Montant € HT
Agence de l’Eau Seine Normandie Quartier de Lozère 33 000,00
Région Ile de France Quartier de Lozère 4 102,10
Département de l’Essonne Quartier de Lozère 17 300,00
Total 54 402,10
- en dépenses : 1 775,79 € : réception de travaux pour l’avenue de Villeziers et l’avenue des Fauvettes.
Le résultat final de l’exercice 2007 s’évalue ainsi :
- Résultat de la section d’exploitation : + 423 633,46 €
- Résultat de la section d’investissement : - 123 857,95 €
___________
- Résultat de clôture : 299 775,51 €
- Restes à réaliser dépenses : - 1 775,79 €
- Restes à réaliser recettes : + 54 402,10 €
___________
Solde des restes à réaliser : + 52 626,31 €
Résultat final de la section d’investissement : -123 857,95 €
+ 52 626,31 €
___________
- 71 231,64 €
- ICNE 2007 à impacter sur le résultat de la section investissement *: - 18 888,67 € ___________
Déficit d’investissement à couvrir par l’affectation du résultat d’exploitation :- 90 120,31 €
- Résultat de fonctionnement reporté : 333 513,15 €
Section Résultat de clôture 2006 Affectation des résultats 2006 Résultat d'exécution 2007 résultats antérieurs reportés Résultat de clôture 2007 Affectation des résultats 2007
Exploitation 1 152 439,17 € 44 486,59 € 379 146,87 € 423 633,46 €
Investissement -1 001 407,08 € 773 292,30 € 877 549,13 € -1 001 407,08 € -123 857,95 € 90 120,31 €
Total 151 032,09 € 773 292,30 € 922 035,72 € 299 775,51 € 90 120,31 € 27
Il convient d’affecter 90 120,31 € du résultat de la section d’exploitation sur le résultat d’investissement en 2008, afin de compenser le report du résultat déficitaire de cette section. Le résultat de fonctionnement reporté s’élève donc à 333 513,15 €.
* La réforme de l’instruction comptable M 49 des établissements publics à caractère industriel et commercial, dont dépend l’assainissement des eaux usées, est effective depuis le 1 er janvier 2008. Elle concerne notamment les intérêts courus non échus qui deviennent rattachés comme les autres charges. La transition vers la nouvelle méthode implique d’impacter sur le résultat de la section d’investissement, le montant des ICNE 2007, soit 18 888,67 €.
II- LA SECTION D’EXPLOITATION
1) Les dépenses d’exploitation
Rappel sur le choix de l’option d’assujettissement à la TVA : le budget assainissement a été voté HT en 2007 du fait de l’option d’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette option permet de récupérer la TVA au cours de l’exercice, sur les dépenses d’investissement comme sur les dépenses de fonctionnement. Jusque là, c’était le régime du Fonds de Compensation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) qui s’appliquait, mais uniquement sur les dépenses d’investissement. Par ailleurs, le FCTVA permettait de récupérer seulement 15,482 % des dépenses d’investissement engagées sur l‘exercice N-2. En prenant le choix de l’option d’assujettissement à la TVA, la gestion de la trésorerie est optimisée, car la TVA se récupère au fur et à mesure de l’exécution des dépenses de l’exercice. Ce choix n’a aucune incidence budgétaire, puisqu’il n’influe que sur la trésorerie. Pour information, le crédit de TVA a totalisé
131 000 € en 2007.
Afin de pouvoir comparer sur des bases identiques l’exercice 2007 par rapport à 2006, ce dernier a été converti en HT.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 0,6 M€ HT en 2007 contre 0,5 M€ HT en 2006.
L’augmentation de 82 000 € résulte :
Des charges financières : + 10 100 € du fait du redressement des taux directeurs de la banque centrale européenne à deux reprises au cours de l’année 2007 (passant de 3,50 % en début d’année à 4 % en fin d’année) qui a eu pour conséquence une remontée des taux sur le marché financier.
Des charges de personnel et des charges exceptionnelles : en 2006, les charges de personnel, de 202 900 €, étaient affectées au chapitre 67 « charges exceptionnelles ». A la demande des services de la sous-préfecture, ces charges sont désormais imputées en 012 « charges de personnel », à hauteur de 179 100 € en 2007.
Mode de calcul des charges de personnel : le personnel technique en charge de l’assainissement est également chargé des travaux de voirie. Compte tenu que les dépenses du budget assainissement en investissement (0,9 M€) pour l’année 2007 représentent 28 % du budget voirie de la commune (3,4 M€), il était pertinent d’affecter 28 % des charges de personnel technique payées sur le budget de la commune au budget assainissement.
Quant aux charges exceptionnelles, il a fallu supporter le coût de l’annulation du permis de construire au 86 rue de Paris (anciens locaux Pfizer), pour 75 400 €. Le reste (25 000 €) correspond à des écritures de régularisation.
Nature des dépenses CA 2006 HT CA 2007 HT Ecart 2007-2006
Marchés avec les entreprises et cotisations SIAHVY 242 600,00 € 248 800,00 € 6 200,00 € Créances irrécouvrables 6 900,00 € - € 6 900,00 € -
Charges financières 97 600,00 € 107 700,00 € 10 100,00 €
Charges exceptionnelles 206 700,00 € 100 200,00 € 106 500,00 € - Charges de personnel 179 100,00 € 179 100,00 €
Total opérations réelles 553 800,00 € 635 800,00 € 82 000,00 € 28
2) Les recettes d’exploitation
Elles s’élèvent à 0,90 M€ HT en 2007 contre 1,2 M€ HT en 2006.
Les recettes ont connu une baisse de 310 700 € due à :
La redevance assainissement : - 233 700 €
La redevance est collectée par le délégataire et reversée à la commune trimestriellement. Cette recette est la principale ressource du budget assainissement et permet d’effectuer aussi bien l’entretien des réseaux qu’une partie des investissements.
La différence vient essentiellement du rattachement, depuis 2006, du solde de la redevance du deuxième semestre (perçu en N + 1) à l’exercice correspondant.
Participation au raccordement à l’égout : - 13 200 € : cette taxe est perçue par la mairie lors de l’attribution des permis de construire et suit donc les variations liées aux dépôts de permis de construire.
Trop-perçu de la contre-valeur pollution = - 63 800 €. La redevance de pollution de l’eau est répercutée sur la facture d’eau de l’abonné sous forme d’une « contre-valeur ». La recette versée à la commune sur le budget assainissement par l’agence de l’eau correspond au trop- perçu de la redevance pollution au titre de l’année N-1, entre les redevances émises à travers la facture d’eau (réalisées) et celles calculées en fonction de la population de la commune (prévisionnelles). Cette recette n’est pas prévisible au budget car non certaine. Elle n’a pas été perçue en 2007.
III- LA SECTION INVESTISSEMENT
1) Les dépenses d’investissement
Cette section s’élève à 2 M€ HT
Les marchés conclus avec les entreprises sont en diminution de - 366 800 € par rapport à 2006. Le programme de grands travaux de réhabilitation étant achevé depuis 2006, les travaux réalisés sont des travaux d’amélioration.
Les travaux réalisés en 2007 et leur coût de réalisation :
Nature des recettes CA 2006 HT CA 2007 HT Ecart 2007-2006
Redevance assainissement (Lyonnaise des Eaux) 1 013 700,00 € 780 000,00 € 233 700,00 € - Participation au raccordement à l'égout (taxe
communale d'assainissement) 135 200,00 € 122 000,00 € 13 200,00 € - Contre-valeur pollution 63 800,00 € 63 800,00 € -
Total opérations réelles 1 212 700,00 € 902 000,00 € 310 700,00 € -
Libellé travaux montant HT
Réhabilitation ou remplacement des réseaux 410 500,00
Confortation rue Charles de Gaulle et rue du Bois 236 000,00
Réhabilitation du quartier de Lozère 121 000,00
Contrôle et réception des ouvrages 93 200,00
Amélioration localisée 41 000,00
Réseaux Place Guaydier 20 000,00
Travaux d'entretien d'ouvrages annexes et réhabilitation 9 800,00
Divers 1 400,00
total 932 900,00
Nature des dépenses CA 2006 HT CA 2007 HT Ecart 2007-2006 Remboursement du capital des emprunts 137 200,00 € 141 500,00 € 4 300,00 € Marchés conclus avec les entreprises 1 299 700,00 € 932 900,00 € 366 800,00 € - Total opérations réelles 1 436 900,00 € 1 074 400,00 € 362 500,00 € - 29
2) Les recettes d’investissement
Elles s’élèvent à 0,97 M€ HT en 2007 contre 0,85 M€ HT en 2006 (écritures réelles).
- Les subventions reçues ont été moins élevées au cours de l’exercice 2007 (-163 900 €) par rapport à 2006, le montant des travaux ayant été inférieur aux prévisions (cf supra). Les recettes ainsi générées sur l’exercice 2007 se répartissent de la manière suivante :
- Le FCTVA : + 89 400 €
- L’emprunt : Un emprunt de 300 000 € a été souscrit pour raison d’équilibre budgétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, un membre ne participant pas au vote (Mme Aubry) :
- Adopte le compte administratif de l’exercice 2007 arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte de gestion.
- Approuve les restes à réaliser en recettes pour 54 402,10 € et les restes à réaliser en dépenses pour 1 775,79 €.
- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 90 120,31 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2007 en section investissement.
Libellé subventions
Agence de
l'eau
Conseil
général Région Total
Avenue des Bleuets 19 300,00 19 300,00
Quartier de Lozère 65 400,00 65 400,00
Rue Elisa-Desjobert 174 500,00 96 900,00 271 400,00
Etude diagnostic conformité 17 200,00 17 200,00
Total 193 800,00 114 100,00 65 400,00 373 300,00
Nature des recettes CA 2006 HT CA 2007 HT Ecart 2007-2006
Subventions 537 200,00 € 373 300,00 € 163 900,00 € -
FCTVA 211 500,00 € 300 900,00 € 89 400,00 €
Emprunts 100 002,00 € 300 000,00 € 199 998,00 €
Total opérations réelles 848 702,00 € 974 200,00 € 125 498,00 € 30
Compte administratif 2007 (en euros HT)
2008-99 – FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2007 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le compte de gestion du receveur est soumis au conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du maire.
Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.
Il présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant :
- la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d’entrée - les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion
- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture - le développement des opérations effectuées au titre du budget
- les résultats de celui-ci
- les recouvrements effectués et les restes à recouvrer
- les dépenses faites et les restes à payer
- les crédits annuels
- l’excédent définitif des recettes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Adopte le compte de gestion de l’année 2007 du trésorier principal arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2007.
Exploitation Dépenses 937 889,36 Investissement Dépenses 2 454 001,84
Dépenses réelles 653 870,61 Dépenses réelles 1 074 398,33
011 Charges à caractère général 266 832,18 16 Emprunts et dettes assimilés 141 517,05
012 Charges de personnel 179 125,10 23 Immobilisations en cours 932 881,28
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 107 688,25
67 Charges exceptionnelles 100 225,08
Dépenses d'ordre 284 018,75 Dépenses d'ordre 1 379 603,51
66 ICNE 18 888,67 13 Immobilisations en cours 56 928,92
68 Dotations aux amortissements 265 130,08 16 Emprunts et dettes assimilées 1 322 674,59
Exploitation Recettes 982 375,95 Investissement Recettes 3 331 550,97
Recettes réelles 902 774,44 Recettes réelles 1 747 530,22
70 Produits de gestion courante 901 997,04 10 Dotations, fonds divers et rés. 1 074 223,46
77 Produits exceptionnels 777,40 16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00
13 Subventions 373 306,76
Recettes d'ordre 79 601,51 Recettes d'ordre 1 584 020,75
66 Charges financières 22 672,59 16 Emprunts et dettes assimilées 1 318 890,67
77 Produits exceptionnels 56 928,92 28 Amortissement des immo. 265 130,08
Excédent d'exploitation 44 486,59 Excédent d'investissement 877 549,13
Excédent antérieur reporté 379 146,87 Déficit antérieur reporté -1 001 407,08
Résultat de clôture section exploit. 423 633,46 Résultat de clôture section invest. -123 857,95
Section Résultat de clôture 2006 Affectation des résultats 2006
Résultat
d'exécution
2007
Résultat de clôture
2007
Exploitation 1 152 439,17 € 44 486,59 € 423 633,46 €
Investissement -1 001 407,08 € 773 292,30 € 877 549,13 € -123 857,95 €
Total 151 032,09 € 773 292,30 € 922 035,72 € 299 775,51 € 31
2008-100 - FINANCES - NOUVELLE TARIFICATION DES PRESTATIONS MUNICIPALES
Le système de la tarification par tranche de Quotients Familiaux pour les services rendus à la famille a été mis en place dans les années 1970. A la suite de nombreuses modifications partielles, ce système est devenu de plus en plus complexe sans pour autant remédier aux aspects négatifs de ses caractéristiques. Il est proposé de mettre en place un dispositif, toujours basé sur le Quotient Familial, mais plus juste, plus lisible et qui supprime les effets de seuil mal vécus par les familles . Il s'agit d'une tarification linéaire qui évolue de façon continue.
A. Le constat actuel : la tarification par tranche, un système devenu trop complexe et inégalitaire.
Actuellement, le Quotient Familial est calculé en fonction des revenus de la famille et de sa composition. Ensuite le prix à payer est déterminé en fonction de la tranche dans laquelle le quotient se situe.
Le tarif étant le même dans toute la tranche, les revenus des familles peuvent être très différents selon que le quotient se positionne au début ou à la fin de la tranche. Par exemple, deux familles vont se voir appliquer le même tarif alors que leurs revenus mensuels différent de plusieurs centaines d'euros. Le système n'est donc pas juste.
Une faible augmentation de revenu peut entraîner le passage à une tranche supérieure et donc une augmentation disproportionnée du tarif des prestations. De plus, cette situation s’accentue si la famille utilise plusieurs services (accueil périscolaire, restauration scolaire etc.). Ces effets de seuil sont particulièrement mal vécus par les familles.
Le système est devenu de plus en plus complexe. Il existe à ce jour dix huit tranches de A à R. Chaque service au fil des années a adapté ce système pour la mise en place de nouvelles prestations et ainsi certaines tranches ont pu être regroupées autour d’un seul tarif, (les sorties du service jeunesse, CESFO, etc.). Ce manque d'unité et de cohérence rend le dispositif peu lisible.
Le système est défini par un grand nombre de paramètres (extrémités des tranches, tarifs dans chaque tranche pour chaque activité). Il est difficile de le faire évoluer de façon simple et claire.
B. Les objectifs d’une tarification progressive linéaire : meilleure équité sociale
Après une étude approfondie, il est proposé une nouvelle démarche afin de remplacer la tarification par tranche. Pour un système plus juste et plus simple, la tarification évoluera de façon linéaire en fonction du Quotient Familial.
Le tarif pour une prestation évoluera de façon linéaire en fonction du Quotient Familial, entre un tarif minimum et un tarif maximum. Evidemment, dans tous les cas la participation des familles restera inférieure au coût réel de la prestation.
Cette progression linéaire des tarifs annulera les effets de seuil. Toutefois, pour certaines prestations, compte tenu de la situation actuelle, il sera nécessaire de recourir à deux segments de droite, de pente différente.
Ce système s’appliquera aux prestations des services suivants :
- Scolaire : restauration scolaire, centre de loisirs maternels, études, accueil préscolaire, - Sports : centre municipal d’initiation sportive,
- Jeunesse : tarifs des sorties et des séjours,
Il concernera également le CESFO et l’Ecole Nationale de Musique et de Danse de la vallée de Chevreuse. 32
C. Mise en place du dispositif
La tarification d'une prestation sera définie par :
- le coût de revient
- le tarif minimum ou tarif le moins élevé payé pour la prestation. Il sera basé sur le prix minimum actuel éventuellement révisé.
- le tarif maximum ou tarif le plus élevé payé pour la prestation. Il sera le résultat du coût réel déduction faite de la participation communale minimum.
- le tarif extérieur appliqué aux non-Orcéens et compris entre le tarif maximum et le prix de revient.
Le quotient familial minimum (QFmin) établi à partir du salaire minimum de croissance soit 1308,91€ par mois (environ 1050€ net) au 1er mai 2008 donc un quotient d'environ 200€ pour une famille type avec deux enfants (coefficient 4,6 pour le calcul du Quotient Familial).
Le quotient familial maximum (QFmax), proche du quotient le plus élevé actuellement retenu (2 288€ arrondi à 2 300€). Il correspondra à des revenus de 10 580 € par mois, pour une famille type avec deux enfants.
Pour une famille dont le quotient familial a pour valeur QF, le tarif appliqué sera :
Tarif = Tarif minimum + (Taux de progressivité) x (QF-QFmin)
où le Taux de progressivité ( pente de la droite ) est déterminé par :
Taux de progressivité = (Tarif maximum – Tarif minimum) / (QFmax – QF min)
Ce Taux définit le rythme de la progression des tarifs en fonction des revenus
D. Evolution du dispositif
Le dispositif étant défini pour chaque prestation par un petit nombre de paramètres, il est facile de le faire évoluer de façon homogène pour toutes les prestations.
Monsieur Aumettre aurait souhaité avoir deux segments de cette courbe, afin de se situer par rapport à l’ancienne droite.
Monsieur Dormont répond que pour les quotients familiaux les plus faibles, la droite passe en dessous, pour les quotients les plus élevés, la droite passe au dessus. En prenant l’exemple de la tranche K (la plus représentée au niveau de la commune), les tarifs enregistreront une baisse de 3% pour la partie inférieure de cette tranche alors que la partie supérieure verra les tarifs augmenter de 3% ; Pour les personnes se situant en médiane, il n’y aura pas d’augmentation. Dans cette nouvelle tarification, il est fait en sorte que les recettes globales de la commune n’augmentent que de 2%, alors que les tarifs de ces prestations n’ont pas évolué depuis 2006 et que l’inflation est supérieure à 4%.
Monsieur Lucas-Leclin demande quel est le point d’inflexion ?
Monsieur Dormont répond qu’il se situe au niveau de la tranche I.
Monsieur Lucas-Leclin souhaiterait qu’un bilan soit établi au moment du calcul des taux et des quotients familiaux aux mois de septembre/octobre. 33
Monsieur Dormont lui répond que cela sera fait en commission.
Monsieur Péral tient à préciser que ce projet a été examiné en commission des affaires sociales, scolaires et de la petite enfance et non pas seulement en commission des finances.
Monsieur le Maire tient à remercier le service financier pour le travail effectué.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve la mise en place d’un nouveau mode de tarification pour les prestations municipales.
Ce système s’appliquera aux prestations des services suivants :
- Scolaire : restauration scolaire, centre de loisirs maternels, études, accueil préscolaire, - Sports : centre municipal d’initiation sportive,
- Jeunesse : tarifs des sorties et des séjours,
Il concernera également le CESFO et l’Ecole Nationale de Musique et de Danse de la vallée de Chevreuse.
- Fixe comme suit le mode de calcul du tarif applicable :
1) Le tarif à payer est défini par la formule suivante :
Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)
2) Le taux de progressivité est déterminé à partir de la formule suivante :
Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)
- Ce taux définira le rythme de la progression des tarifs en fonction des revenus.
Les quotients familiaux minimum et maximum ainsi que les prix minimum et maximum pour chaque activité seront fixés par délibération du conseil municipal.
Pour certaines prestations, afin de tenir compte du dispositif actuel, il pourra être nécessaire de recourir à deux segments de droite successifs, et donc de définir deux taux de progressivité.
- Précise que ce mode de tarification entrera en vigueur à compter du 1 er septembre 2008.
2008-101 – FINANCES - TARIFS : RESTAURATION SCOLAIRE, ACTIVITES PERISCOLAIRES, CENTRE MUNICIPAL D’ INITITATION SPORTIVE
Suite à la mise en place du nouveau système de tarification des prestations municipales qui prendra effet le 1 er septembre 2008, les tarifs de la restauration scolaire, des activités périscolaires et du centre municipal initiation sportive (forfait annuel) doivent être fixés.
Le mode de calcul du quotient familial (QF) n’est pas été modifié et reste conforme à la délibération n°2006-181 du 4 décembre 2006.
La dernière augmentation de ces tarifs a eu lieu en décembre 2006. Depuis, l'inflation dépasse les 4%. Il est prévu une augmentation globale de 2% des recettes.
Les tarifs sont déterminés ainsi :
- En dessous du QF minimum (200€), les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€), les familles paient le tarif maximum. 34
- Pour les familles dont le QF se situe entre les bornes, application de la formule :
Tarif = Tarif minimum + (Taux de progressivité) x (QF-QFmin)
Le Taux de progressivité ( pente de la droite ) est déterminé par :
Taux de progressivité = (Tarif maximum – Tarif minimum) / (QFmax – QF min)
- Pour les tarifs concernant le CESFO et la restauration scolaire, afin d’éviter une trop grande variation par rapport au tarif actuel, deux taux de progressivité seront appliqués, définis par l’introduction d’un tarif intermédiaire pour un QF intermédiaire.
- Pour les non orcéens il est prévu un tarif extérieur, et pour les forfaits mensuels concernant l’accueil pré-scolaire et les études du soir, un tarif occasionnel.
Les nouveaux tarifs vont varier de façon linéaire avec le revenu. Selon la position du quotient familial par rapport aux limites des tranches actuelles, le tarif diminuera, sera identique ou subira une légère augmentation.
Globalement, la participation communale va s’accroître pour les revenus modestes et diminuer pour
les revenus plus élevés. Mais dans tous les cas la participation des familles restera inférieure au coût réel du service. Ainsi, pour la restauration scolaire la subvention va de 25% à 92% selon le QF.
Monsieur Lucas-Leclin demande si la baisse de recettes de 2% est une baisse par rapport au budget voté en 2008 ?
Monsieur Dormont répond par la négative, la baisse est enregistrée par rapport aux recettes perçues en 2007.
minimum intermédiaire maximum extérieur Occasionnel minimum intermédiaire maximum
nouveau 0,72 € 4,20 € 6,60 € 7,00 € 200 € 750 € 2 300 € 8,80 € 0,92 0,25
actuel 1,06 € 5,98 € 6,50 € 0,88 0,32
nouveau 3,00 € 31,76 € 38,00 € 200 € 2 300 € 49,62 € 0,94 0,36
actuel 3,43 € 31,14 € 38,00 € 0,93 0,37
nouveau 1,58 € 15,88 € 19,00 € 200 € 2 300 € 24,81 € 0,94 0,36
actuel 1,72 € 15,57 € 19,00 € 0,93 0,37
nouveau 0,64 € 6,49 € 7,80 € 200 € 2 300 € 11,06 € 0,94 0,41
actuel 0,70 € 6,37 € 7,80 € 0,94 0,42
nouveau 0,28 € 2,88 € 3,50 € 200 € 2 300 € 4,51 € 0,94 0,36
actuel 0,31 € 2,83 € 3,50 € 0,93 0,37
nouveau 4,90 € 22,30 € 38,80 € 200 € 750 € 1 883 € 40,33 € 0,88 0,02
actuel 6,00 € 38,80 € 0,85 0,04
nouveau 3,00 € 10,15 € 19,79 € 200 € 750 € 1 883 € 20,17 € 0,85 0,02
actuel 3,00 € 19,40 € 0,85 0,04
FORFAIT
MENSUEL
nouveau 10,90 € 18,16 € 19,20 € 3,00 € 200 € 2 300 € 31,55 € 0,65 0,42
actuel 11,00 € 17,80 € 18,80 € 3,00 € 0,65 0,44
nouveau 20,00 € 27,34 € 28,40 € 5,00 € 200 € 2 300 € 31,55 € 0,37 0,13
actuel 20,00 € 26,80 € 27,80 € 5,00 € 0,37 0,15
nouveau 16,80 € 22,34 € 23,40 € 200 € 2 300 € 31,55 € 0,47 0,29
actuel 16,80 € 21,90 € 22,90 € 0,47 0,31
nouveau 22,00 € 39,77 € 40,80 € 200 € 2 300 € 158,15 € 0,37 0,13
actuel 22,00 € 39,00 € 40,00 € 0,37 0,15
Tarif Quotient
CLM soir
CLM matin
Cesfo journée
Cesfo demi
journée
Taux de
subvention
communale
minimum %
Coût du
service
Taux de
subvention
communale
maximum %
FORFAIT
ANNUEL CMIS
Restauration
scolaire
Accueil pré-
scolaire
Etude du soir
1er enfant
Etude du soir
2ème enfant
CLM demi-
journée
CLM journée 35
Monsieur Ros précise que cette baisse n’aura pas trop d’incidence sur l’exercice 2008 puisque ces nouveaux tarifs ne seront applicables qu’à compter du mois de septembre. Par contre, il sera intéressant de faire un bilan au mois d’octobre afin de bien calculer le montant pour le budget 2009.
Monsieur Rousseau demande quels sont les salaires mensuels des quotients familiaux les plus bas et les plus hauts ?
Monsieur Dormont répond que le quotient familial le plus bas est 200 €. Le plus haut est à 2 300 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Décide l’application des nouveaux tarifs tels que présentés dans le tableau ci-dessous, pour l’ensemble des prestations des services :
o scolaire : restauration scolaire, centres de loisirs maternels, études et accueils pré- scolaires,
o sports : centre municipal d’initiation sportive (forfait annuel)
- Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1 er septembre 2008.
2008-102 - FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT
Lors du vote du budget le 15 avril dernier, le conseil municipal a procédé au vote des subventions aux associations. Il convient de compléter cette délibération par diverses demandes d’ajustement.
1) APHU (association pour l’hébergement d’urgence) :
L’association a dû procéder à des travaux dans les locaux, suite à des dégradations occasionnées par des locataires relogés par la mairie. Les dépenses se sont élevées à 500 €. L’association a demandé à la commune de bien vouloir lui verser une subvention du même montant afin de couvrir ces frais non prévus dans son budget.
minimum intermédiaire maximum extérieur occasionnel minimum intermédiaire maximum
Restauration
scolaire 0,72 € 4,20 € 6,60 € 7,00 € 200 € 750 € 2 300 €
CLM journée 3,00 € 31,76 € 38,00 € 200 € 2 300 €
CLM demi-
journée 1,58 € 15,88 € 19,00 € 200 € 2 300 €
CLM soir 0,64 € 6,49 € 7,80 € 200 € 2 300 €
CLM matin 0,28 € 2,88 € 3,50 € 200 € 2 300 €
Cesfo journée 4,90 € 22,30 € 38,80 € 200 € 750 € 1 883 €
Cesfo demi-
journée 3,00 € 10,15 € 19,79 € 200 € 750 € 1 883 €
FORFAIT
MENSUEL
Accueil pré-
scolaire 10,90 € 18,16 € 19,20 € 3,00 € 200 € 2 300 €
Etude du soir
1er enfant 20,00 € 27,34 € 28,40 € 5,00 € 200 € 2 300 €
Etude du soir
2ème enfant 16,80 € 22,34 € 23,40 € 200 € 2 300 €
FORFAIT
ANNUEL CMIS 22,00 € 39,77 € 40,80 € 200 € 2 300 €
Quotient Tarif 36
2) Coopérative scolaire de l’école maternelle de Maillecourt :
Les subventions allouées aux coopératives scolaires le sont en fonction du nombre de classes et représentent 250 € par classe maternelle. L’école a ouvert une quatrième classe à la rentrée 2007 mais a reçu une subvention correspondant à seulement trois classes. Il convient donc de lui allouer une subvention complémentaire de 250 € pour cette classe supplémentaire, portant à 1 000 € le montant de la subvention attribuée à cette association pour 2008.
3) Associations de représentants de parents d’élèves :
Le montant de la subvention est attribué aux associations de parents d’élèves en fonction du nombre d’établissements dans lesquels elles sont présentes (60 euros par établissement représenté).
Peep Guichet – Maillecourt – Fournier :
En 2007, la Peep a obtenu des sièges dans trois écoles (primaire du Guichet, maternelle de Maillecourt et collège Alain-Fournier) mais n’a obtenu une subvention que pour deux écoles. Il convient donc de régulariser, à sa demande, le montant de la subvention et de lui allouer 60 euros supplémentaires, portant à 180 € le montant total de la subvention pour 2008.
FCPE Groupe scolaire du centre, FCPE école de Mondétour et FCPE le Guichet Maillecourt :
Chacune de ces associations est représentée dans deux établissements scolaires. Or elles n’ont reçu qu’une subvention de 60 €. Il convient de leur attribuer à chacune une subvention supplémentaire de 60 €, portant à 120 € le montant total de la subvention pour 2008 pour chacune de ces associations.
4) Les Amis de l’Orgue d’Orsay :
L’association fête cette année le 20 ème anniversaire de la restauration de l’orgue et prévoit trois concerts à cette occasion. Elle demande une subvention exceptionnelle de 600 € pour participer aux frais engagés pour cet événement.
5) Association Défense et Secourisme (ADES)
L’association Défense et Secourisme dispense des formations aux premiers secours et tient des postes de premiers secours lors des manifestations sportives. Elle intervient notamment à Orsay.
Jusqu’en 2007, l’Association Départementale de Protection Civile de l’Essonne (A.D.P.C.) était l’interlocuteur de la mairie, qui lui versait une subvention de fonctionnement. Lors du vote des subventions aux associations le 15 avril dernier, l’A.D.P.C. a été attributaire, à tort, d’une subvention de 650 €. Cette subvention doit être attribuée à l’ADES, suite à la demande qu’elle a formulée en bonne et due forme.
6) Foyer socio-éducatif et association sportive du collège Alexandre Fleming
Pour ces associations, ces sommes avaient déjà été accordées sous réserve de la réception des dossiers de demandes de subventions dûment complétés. Ceux-ci étant parvenus et ayant été examinés, il convient d’attribuer une subvention de 700 € au foyer socio-éducatif du collège Alexandre Fleming et 300 € à l’association sportive du collège Alexandre Fleming.
Madame Parvez fait une demande de renseignement concernant la somme versée à l’association pour l’hébergement d’urgence. Est-ce une avance en remboursement des cautions ou est-ce à fonds perdus ?
Monsieur Dormont lui répond que cette association a dû effectuer des travaux. Les 500 € viennent en remboursement des travaux car aucune caution n’est demandée aux hébergés. 37
Mademoiselle Wachthausen précise que ces logements ont été occupés par des personnes relogées par la mairie, il est donc normal que la mairie rembourse les frais de remise en état.
Monsieur Halphen demande pourquoi l’APEP et la FCPE ne perçoivent pas la même somme ?
Monsieur le Maire répond qu’il est versé 60 € par fédération et par groupe scolaire.
Madame Ouhayoun précise qu’il s’agit d’un problème de définition : au moment de l’étude des demandes, la FCPE était définie au niveau de la mairie comme uniquement rattachée soit à l’école élémentaire, soit à l’école maternelle. Par exemple, la FCPE Mondétour n’avait que l’appellation FCPE Mondétour élémentaire, donc ne recevait que 60 €. Il s’agit donc ici d’un rappel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Décide d’affecter une subvention de 500 € au profit de l’association APHU.
- Décide d’affecter une subvention complémentaire de 250 € au profit de la coopérative de l’école maternelle de Maillecourt, portant la subvention attribuée à cette association à 1 000 € pour l’exercice 2008.
- Décide d’affecter une subvention complémentaire de 60 € au profit de la Peep Guichet – Maillecourt – Alain-Fournier, portant la subvention attribuée à cette association à 180 € pour l’exercice 2008.
- Décide d’affecter une subvention complémentaire de 60 € au profit de la FCPE groupe scolaire du Centre, portant la subvention attribuée à cette association à 120 € pour l’exercice 2008.
- Décide d’affecter une subvention complémentaire de 60 € au profit de la FCPE école de Mondétour, portant la subvention attribuée à cette association à 120 € pour l’exercice 2008.
- Décide d’affecter une subvention complémentaire de 60 € au profit de la FCPE le Guichet Maillecourt, portant la subvention attribuée à cette association à 120 € pour l’exercice 2008.
- Décide d’affecter une subvention exceptionnelle de 600 € au profit des Amis de l’Orgue d’Orsay.
- Décide de rapporter le vote de la subvention de 650 € attribuée à l’A.D.P.C. et d’attribuer ce montant à l’ADES.
- Décide d’affecter une subvention de 700 € au profit du foyer socio-éducatif du collège Alexandre Fleming.
- Décide d’affecter une subvention de 300 € au profit de l’association sportive du collège Alexandre Fleming.
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2008 de la commune au compte 6574.
2008-103 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier le tableau des emplois titulaires et non titulaires de la commune, comme suit : 38
CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES
2 créations de poste
CAP petite enfance
Animateur
Contrat d’apprentissage
Animateur titulaire
Scolaire
Service jeunesse
3 nominations stagiaires
2 adjoints administratifs de 2 ème classe
non titulaires. Postes pourvus.
1 adjoint technique de 2 ème classe non
titulaire. Poste pourvu.
2 adjoints administratifs de 2 ème
classe stagiaires. Postes pourvus.
1 adjoint technique de 2 ème classe
stagiaire. Poste pourvu.
F.A.E.
Mairie-Annexe
Restauration scolaire
2 recrutements sur postes budgétés
1 attaché titulaire. Poste non pourvu.
1 attaché principal titulaire. Poste non
pourvu.
1 attaché titulaire. Poste pourvu
1 attaché principal titulaire. Poste
pourvu.
Ressources humaines
Direction générale
Total des postes dans le tableau des effectifs :
273 postes d’agents titulaires et 106 postes d’agents non titulaires soit un total de 379 postes permanents à la commune d’Orsay.
(Pour mémoire : le CCAS totalise 20 postes titulaires et les Crocus 3 postes titulaires et 5 postes non titulaires).
Monsieur Lucas-Leclin demande la justification des créations de poste.
Monsieur le Maire lui répond que cela ne correspond pas nécessairement à une augmentation du nombre de postes, mais à des évolutions de carrière, des transformations de postes liées à des réussites aux concours, des réorganisations internes…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires, suivant le récapitulatif joint en annexe, qui tient compte des modifications liées à :
- 2 créations de poste
- 3 nominations stagiaires
- 2 recrutements sur postes budgétaires
- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.
2008-104 - PERSONNEL COMMUNAL - EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Selon l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ». 39
L’article L.2123-13 du même code précise «indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ».
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. Ces frais sont plafonnés à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité, ce qui, pour Orsay, correspond à un montant de 27 740 € par an.
Ils comprennent :
- les frais de déplacement,
- les frais d’enseignement,
- la compensation de la perte éventuelle de revenu, dans la limite de dix-huit fois huit heures par élu, pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur du SMIC horaire.
Le budget voté par délibération n°2008-72 le 15 avril dernier, prévoit 1 500 € pour les frais de formation et 1 000 € pour les frais de mission. Il s’agit en fait de sommes de principe, jamais utilisées jusqu’à présent.
Le conseil municipal peut adopter des règles complémentaires afin de gérer au mieux ces crédits de formation, celles-ci pouvant être intégrées, le cas échéant, dans le règlement intérieur.
Monsieur Péral demande lorsque le plafond est atteint, les autres élus peuvent-ils néanmoins bénéficier d’une formation ?
Madame Sauteron répond par la négative. Le plafond ne peut pas être dépassé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Précise que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, du droit à la formation, à la condition que l’organisme de formation soit agréé par le ministère de l’Intérieur.
- Précise que le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité.
- Dit que chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au compte administratif.
2008-105 – URBANISME - PRESCRIPTION DE L’ELABORATION-REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE D’ORSAY – DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
Le plan d’occupation des sols (POS) d’Orsay a été prescrit par arrêté préfectoral du 4 mai 1971, rendu public par arrêté préfectoral du 21 mai 1982 et approuvé le 26 octobre 1982.
La révision, du POS a été prescrite par une délibération du conseil municipal en date du 8 novembre 1990, le document conçu dix ans auparavant ne répondait plus de façon satisfaisante aux nouveaux besoins locaux et supracommunaux et ne garantissait plus une évolution urbaine cohérente. Le POS révisé a été approuvé par délibération du conseil municipal le 11 février 1993.
Dans le cadre d’un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, le tribunal administratif de Versailles a déclaré le POS illégal. Ce jugement a eu pour effet de remettre en vigueur le POS de 1982. Dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel, le conseil municipal a prescrit la révision du POS de 1993, et finalement, le POS a été reconnu légal par la cour d’appel de Paris le 19 décembre 1996. 40
Depuis cette date, la révision du POS a fait l’objet d’études préalables générales afin de faire évoluer les objectifs d’urbanisme et de rendre compatible les dispositions du POS au regard notamment du SDRIF approuvé en 1994.
La révision du POS de la commune a été approuvée par délibération du conseil municipal du 2 mars 1998. Depuis, l’évolution de projets d’intérêt collectif et l’application délicate de certaines dispositions du règlement ont nécessité quelques adaptations réglementaires (cinq modifications depuis 1998).
La loi « SRU » du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, complétée de la loi UH (urbanisme et habitat) du 2 juillet 2003 a réformé les outils d’urbanisme en remplaçant le POS par le plan local d’urbanisme (PLU).
Toutes les communes qui entourent Orsay se dont déjà dotées de ce nouvel outil : Bures-sur- Yvette en 2004, Palaiseau en 2006, Gif-sur-Yvette et Villebon-sur-Yvette en 2007.
Parallèlement, était établi un programme local d’habitat (PLH) pour la communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS).
Alors qu’un nouveau projet de SDRIF a été arrêté par le conseil Régional le 15 février 2007, et que les pouvoirs publics ont lancé un projet d’Opération d’Intérêt National touchant la commune, il est devenu nécessaire de se doter d’un outil d’urbanisme réglementaire actualisé à travers l’élaboration d’un document correspondant aux enjeux que sont le développement durable, l’environnement ainsi que la mixité sociale et urbaine.
Dans le domaine du logement, la commune d’Orsay n’offre pas les 20% de logements sociaux exigés par la loi SRU. Lorsque les 1 200 chambres de la résidence universitaire Fleming auront été transformées en 900 studios vers 2010 ou 2011, il restera un déficit de près d’une centaine de logements sociaux, si rien n’est fait pour le combler par des constructions nouvelles ou des transformations du parc existant.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé de se doter d’un PLU dont les principaux objectifs seraient :
D’assurer un développement harmonieux et durable de la commune en matière d’environnement et d’activités économiques, en mettant en avant en particulier la mixité sociale dans les programmes de logements permettant d’atteindre le pourcentage exigé par la loi, le développement du commerce de proximité et la protection des espaces boisés classés ;
De prendre en compte les orientations régionales et supra-communales tout en préservant autant que possible les terres agricoles, l’unité de la ville et en valorisant son centre ;
De favoriser le développement de l’habitat dans les zones suffisamment proches des transports en commun, des écoles et des commerces pour ne pas nécessiter l’usage de la voiture ; promouvoir des modes de déplacement doux par la création ou la mise en valeur de pistes cyclables et de cheminements piétonniers ;
D’intégrer la vie universitaire à la ville en développant des lieux d’animation communs, notamment en matière culturelle et sportive ;
D’encourager une architecture et un urbanisme de qualité en travaillant notamment sur les caractéristiques des terrains, les volumétries des constructions et en veillant à la qualité architecturale et environnementale des extensions et des réhabilitations.
Le PLU est ainsi l’occasion d’inscrire sur le long terme une stratégie de projet, avec un débat public sur le fonctionnement de la ville et son avenir.
La procédure d’élaboration du PLU sera divisée en trois grandes étapes : L’élaboration d’un diagnostic précis définissant l’état initial, les prévisions économiques et démographiques, les besoins en matière de développement, d’aménagement de l’espace, d’environnement, de transports, d’équipements et de services, en tenant compte des projets dans l’environnement proche ; 41
En s’appuyant sur ces éléments, la deuxième étape devra permettre de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document définissant les orientations du PLU et qui fera l’objet d’un débat au sein du conseil municipal ;
La troisième étape consistera à traduire le PADD dans les plans de zonage et le règlement d’urbanisme.
Ces trois étapes seront accompagnées d’une large concertation avec les habitants et les acteurs du territoire.
Monsieur Lucas-Leclin trouve la présentation claire et retrouve les discussions qui ont eu lieu en commission. Il souhaite cependant préciser, quant aux logements sociaux et à la mixité sociale, qu’actuellement il existe sur Orsay, environ 250 logements à caractère social soumis à des conditions de ressources, qui ne sont pas intégrés dans la loi SRU. Or, en prenant en compte ces logements, l’on obtient, avec Fleming, un taux dépassant les 20%.
Monsieur Eymard lui demande de préciser où se situent ces logements.
Monsieur Lucas-Leclin ne les connaît pas particulièrement mais a puisé ces informations dans des documents officiels.
Puis, il donne une explication de vote ; Il trouve qu’il y a une incohérence entre ce qui est présenté ce soir en conseil, et la politique de la CAPS, les objectifs qu’elle a fixés, en particulier dans la carte figurant dans le projet de la CAPS, où la totalité des zones agricoles disparaît. Elles deviendront des zones urbanisables ou d’activité. En outre, dans cette carte figure l’implantation du dédoublement de la RD36 ; cela ne touche par directement Orsay mais Monsieur Lucas-Leclin pense que cela aura un impact négatif sur l’environnement.
Par ailleurs, le SDRIF, bientôt opposable, prévoit également une forte urbanisation, en particulier à Orsay. Enfin, lors de la dernière réunion à la CAPS, Monsieur Lucas-Leclin a pris connaissance des objectifs chiffrés d’augmentation du nombre d’habitants sur Orsay et plus largement sur le territoire de la CAPS, de l’ordre de 3% par an.
Monsieur Lucas-Leclin souhaite travailler par rapport aux objectifs définis dans cette délibération. Par contre, il craint que les données de départ et les données qui seront imposées, empêchent les élus de les atteindre. Pour cette raison, il votera contre cette délibération.
Monsieur Dormont revient sur la comptabilisation des logements au titre de la loi SRU. Pour que ces logements entrent dans le cadre de cette loi, cela implique nécessairement un financement de l’Etat. Les logements sociaux n’ayant pas été financés par l’Etat ne sont pas comptabilisés.
Monsieur Aumettre souhaite revenir sur deux points :
- Concernant la mixité sociale. Comment sera t-elle gérée ? L’idéal pour la mixité est que les logements construits soient eux mêmes mixtes (logements sociaux et logements privés). Cela suppose un gestionnaire public et un gestionnaire privé pour le même immeuble. Comment est-ce réalisable ?
- Concernant les terres agricoles. Monsieur Aumettre apprécie que les éléments donnés par les élus de la minorité lors de la dernière commission, aient été pris en compte dans le projet présenté. En tant qu’élu de la commune et ancien élu à la CAPS, Monsieur Aumettre n’est pas contre l’aménagement du plateau de Saclay, mais il convient que cela soit un aménagement raisonnable et raisonné.
Aussi votera-t-il pour ce projet, à condition que ce dossier soit étudié avec précaution, sans précipitation.
Monsieur le Maire analyse ce qui s’est passé lors du dernier conseil communautaire : c’est la première fois, à sa connaissance, qu’il y a un vote unanime de l’ensemble des communes concernant le plateau de Saclay et le devenir des terres agricoles, dans un climat qui n’est pourtant pas favorable à l’unanimité à la CAPS. Il lui semble important de définir, entre tous les élus, et quelques soient les sensibilités politiques, un dénominateur commun sur le plateau, de manière à ce que l’aménagement – qui est inéluctable – soit raisonné, raisonnable et cohérent 42
sur l’ensemble du territoire. A cet égard, les objectifs du PLU d’Orsay ne sont pas en contradiction avec les projets de la CAPS.
Concernant la mixité, monsieur le Maire donne l’exemple de l’Ilôt des cours : sur cent logements, vingt sont des logements sociaux. La mixité est présente et n’est pas visible.
Monsieur Aumettre partage cet avis mais sa question portait plus sur la mixité dans les petits programmes.
Monsieur Eymard a assisté à des présentations de réalisations à mixité sociale, construites sur Versailles et Paris. Dans ces réalisations, les logements sociaux étaient dispersés dans toutes les cages d’escalier.
Madame Parvez souhaite faire un commentaire de deux ordres :
- Au regard de ce qui est proposé dans ce PLU, on ne peut être que séduits. Mais il lui semble que ce sont des vœux pieux et émet un doute quant à leur réalisation, notamment au regard des projets de la CAPS, selon lesquels de nombreux terrains sur le plateau seront urbanisés. Comme il a été exposé plus tôt, il est important que les zones qui seront urbanisées soient proches des transports en commun.
Au regard de la carte réalisée par la CAPS, il semblerait que les zones qui seront urbanisées de façon privilégiée sur ce plateau de Saclay, partent de Palaiseau et vont jusqu’à la commune de Gif-sur-Yvette.
Or, les usagers des transports publics voulant travailler sur Paris, ne peuvent pas descendre à la gare de Lozère, ils descendront donc à Palaiseau et à Orsay. La gare Gif-sur-Yvette ne sera pas touchée car elle est en retrait. Il en résulte de nombreuses nuisances dans la progression du projet : les personnes vont chercher à habiter dans la région avant même que de nouveaux équipements publics soient réalisés. Selon ce raisonnement, l’essentiel des nuisances sera subi par Orsay, Palaiseau ayant anticipé.
Madame Parvez pense que ce développement raisonné et raisonnable sur le plateau de Saclay se fera, en majeure partie, dans un premier temps, sur la commune d’Orsay et les communes limitrophes. Or, Orsay est particulièrement ciblée par l’installation de population en raison de sa gare RER.
Pour toutes ces raisons même si madame Parvez trouve le projet séduisant, elle ne peut, par précaution, voter pour. Elle préfère attendre de voir ce qui sera réalisé et en fonction, réviser sa position.
- Concernant l’intégration de « la vie universitaire à la ville, en développant des lieux d’animation communs, notamment en matière culturelle et sportive ». De quoi s’agit-il ? Est-ce une mise à disposition de terrains de la ville aux équipes sportives de la faculté sans contrepartie ? Ou bien est-ce simplement une intégration des équipes d’une même discipline, qui bénéficieraient ainsi des mêmes équipements ? Madame Parvez trouve que les terrains entretenus par la faculté sont en très mauvais état, contrairement à ceux entretenus par la commune. La faculté d’Orsay représente une grande partie du territoire de la commune, sur lequel cette dernière n’a aucun pouvoir, il s’agit d’une amputation du territoire communal, c’est un rayonnement international, outil indispensable pour le développement du territoire. A ce titre, il faudrait une contrepartie à cette coexistence envisagée. Madame Parvez est pour le développement des coopérations, à condition que cela ne soit pas trop onéreux pour la ville.
Monsieur le Maire souhaiterait que l’Université soit un troisième poumon de la commune, et non une amputation. Il y a un lien a créer, celui-ci ne fonctionnera que s’il se fait dans les deux sens, c’est la raison d’être de la commission extra-municipale qui vient d’être créée. Il y a des enjeux d’importance en matière d’infrastructure ; une fois ces enjeux réglés, il paraît inimaginable que ce lien n’existe pas. Il faut que ce territoire fasse partie de la ville d’Orsay. Cela doit figurer au PLU afin qu’il n’y ait pas de rupture par rapport au territoire.
Monsieur Eymard souhaite revenir sur le développement du plateau de Saclay, entre les communes de Palaiseau et de Gif-sur-Yvette. Ce qui semble aujourd’hui acquis, c’est l’arrivée d’écoles d’ingénieurs sur cette parcelle. Avec ces écoles, vont certainement arriver des entreprises. Or, la question, non encore tranchée, est celle des logements. Depuis de nombreuses années, la commune d’Orsay voit sa population augmenter au rythme de 1% par an. La CAPS prévoit 3% ; Cet infléchissement de tendance paraît élevé pour monsieur Eymard. 43
Ces installations vont représenter des emplois, des habitants – principalement des étudiants dans des résidences universitaires intégrées au sein même des écoles – mais les personnes qui travailleront auront besoin de logements dans la région. Si la municipalité est en mesure de développer des logements dans la zone urbaine existante, comme il est envisagé aujourd’hui, alors pourquoi sacrifier le plateau de Saclay ? C’est la réussite de ce projet de renouvellement urbain qui permettra de sauver les terres agricoles.
Monsieur Ollé pense que les étudiants ne seront pas tous logés en cité universitaire. Il y aura donc forcément un flux d’étudiants venant de Paris et de la région, qui rentreront chez eux le soir…
Monsieur Henriot répond que les flux de personnes sur le plateau sont prévus dans le projet actuel de bus propres. Ce site de bus sera ouvert sur Massy en 2010. Les flux de voyageurs travaillant sur le plateau de Saclay passeront par Massy-Palaiseau.
Monsieur le Maire trouve la discussion intéressante mais elle dépasse le cadre du PLU. Il s’agit plus d’un débat sur l’OIN (opération d’intérêt national). Les villes se doivent, à terme, de faire un PLU. La municipalité a décidé de le faire en toute transparence, dès le début du mandat. Dans ce cadre, il est intéressant de savoir que certains élus pensent que l’on prononce des vœux pieux, s’opposent à ce que l’on dénonce et votent contre, simplement parce qu’ils estiment que ce que veut défendre la nouvelle municipalité n’aboutira pas.
Monsieur le Maire demande à ces élus de lui proposer une alternative. Il lui semble important de rappeler que les financements ne sont pas encore à la clé, et qu’il faut que la CAPS et les communes concernées s’approprient ce projet de manière cohérente et raisonnable pour en discuter et défendre les intérêts des orcéens. Le projet de délibération présenté ce soir a pour seul objet de voter le lancement du PLU. Il y aura bien entendu d’autres concertations, des conseils de quartier… toute une procédure démocratique sera mise en place à ce sujet, et à la fin seulement, un projet sera arrêté et voté.
Madame Parvez confirme son explication de vote et attend de voir ce qu’il adviendra. Elle reprend l’exemple type d’entreprises venant s’implanter sur ce nouveau site, appartenant à la commune d’Orsay. Un transport en site propre est prévu entre Massy et ce pôle d’activités. Quelle sera la retombée pour Orsay puisque que ces personnes ne passeront pas par la ville ? Il semble à madame Parvez que sur le territoire du plateau de Saclay, d’autres zones pourraient bénéficier du transport en site propre et qu’Orsay pourrait garder le peu de terres agricoles qui lui reste. Pourquoi toujours tout concentrer au même endroit ?
Monsieur le maire répond que le projet voté à l’unanimité à la CAPS est le fruit d’un travail effectué en concertation avec les agriculteurs, l’objectif étant d’assurer une pérennisation à terme des terres agricoles sauvegardées. Il s’agit d’un intérêt supra-communal.
Monsieur Eymard revient sur le raisonnement de madame Parvez concernant les personnes qui viendront travailler sur le plateau et estime que si ces gens peuvent se loger en centre-ville, ils alimenteront l’économie de la commune, à la fois par les achats effectués dans les commerces, mais également grâce aux taxes professionnelles que verseront les entreprises installées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 5 voix contre (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, Mme Liddiard, Mme Parvez), 1 abstention (M. Ollé), un membre ne participant pas au vote (M. Vitry) :
- Prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
- Dit que l’élaboration porte sur l’intégralité du territoire de la commune conformément à l’article L123-1 du code de l’urbanisme.
- Dit que la concertation sera mise en place selon les modalités suivantes : 44
o Dès publication de la présente délibération et pendant toute la durée de la concertation, un cahier destiné à recueillir les observations et propositions sera mis à disposition du public ;
o Des articles seront régulièrement publiés dans le bulletin municipal ; o Une présentation publique suivie d’un débat sur le projet sera organisée dans chaque secteur de la ville.
- Décide d’associer les services de l’Etat à l’élaboration du projet de PLU conformément à l’article L123-7 du code de l’urbanisme.
- Autorise le maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de services concernant l’élaboration du PLU.
- Sollicite de l’Etat, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du PLU.
- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à l’élaboration du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré.
La présente délibération sera transmise au Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau et notifiée :
o Au préfet du département de l’Essonne,
o Au président du conseil Régional, au président du conseil Général, o Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture de l’Essonne,
o Au président du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF),
o Au président de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS), o Aux maires des communes voisines (Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Villebon, les Ulis, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin).
Conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
2008-106 – URBANISME - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2007
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Au cours de l’exercice budgétaire 2007, la commune d’Orsay a :
- Cédé le 9 janvier 2007 au prix d’un euro symbolique à Monsieur QUINTIN Thierry et à Mademoiselle DELOUIS Emmanuelle une parcelle de terrain sise 16 rue Florian, cadastrée AI n° 611, d’une superficie de 16 m² (délibération n°2006-107 du conseil municipal du 3 juillet 2006). La cession a été opérée pour permettre l’alignement du trottoir.
- Acquis le 9 janvier 2007 au prix d’un euro, trois parcelles de terrain sises route de Montlhéry, cadastrées AO 325, 327, 329, d’une superficie totale de 1163 m², appartenant à la SCI LA VAUCLUSIENNE (délibération n°2001-12 du conseil municipal du 22 octobre 2001). Cette acquisition a permis de régulariser les limites réelles de l’emprise du centre technique municipal.
- Cédé le 13 février 2007 au prix de 13 700 euros au département de l’Essonne deux parcelles de terrains sises rue Alexander Fleming cadastrées BC 293 et 318 d’une superficie totale de 488 m² (délibération n°2006-109 du conseil municipal du 3 juillet 2006). Cette cession a pour objectif de régulariser une situation d’occupation de fait de ces parcelles par le conseil général de l’Essonne. 45
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Prend acte du bilan relatif aux acquisitions et aux cessions foncières et immobilières, réalisées par la commune au cours de l’exercice budgétaire 2007 et qui recouvrent des actions et opérations décidées par le conseil municipal afin d’assurer une bonne gestion du patrimoine de la commune.
2008-107 – PERISCOLAIRE - PROJET EDUCATIF DES STRUCTURES DE LOISIRS
Suite au changement de l’équipe municipale, la direction départementale de la jeunesse et de la vie associative demande aux communes d’élaborer un nouveau projet éducatif.
Le projet éducatif traduit l’engagement de la commune, ses priorités, ses principes sur l’organisation de l’accueil des mineurs dans les structures de loisirs (accueils de loisirs, accueils pré et post scolaires et la pause méridienne). Il fixe les orientations éducatives et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Il est formalisé par un document qui permet aux familles de mieux connaître les objectifs de l’organisateur à qui elles confient leur(s) enfant(s).
Il permet aux équipes d’animation de connaître les priorités de la commune, et les moyens que celle-ci met à leur disposition pour atteindre les objectifs énoncés dans le projet éducatif.
Ce document est transmis d’une part aux équipes pédagogiques avant leur entrée en fonction et d’autre part aux familles des enfants accueillis. Les agents des directions départementales de la jeunesse ont accès à tout moment à ce projet notamment au moment des visites.
Madame Parvez demande que l’expression « attractivité du territoire » page 4 du projet éducatif soit supprimée. En effet, selon madame Parvez il faudrait peut être qu’Orsay soit moins attractive afin de ne pas augmenter l’appel de populations extérieures en raison des nombreux équipements publics tels que les crèches, les écoles ou les centres à Orsay, qui ne font que multiplier les problèmes à gérer.
Madame Delamoye précise que ce projet ne concerne pas les crèches.
Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite pas faire en sorte qu’Orsay ne soit pas attractive.
Madame Thomas-Collombier est étonnée de la grande amplitude horaire prévue, surtout concernant le mercredi ; Cela fait de longues journées pour les enfants.
Monsieur Péral lui répond que les enfants ne font pas obligatoirement une journée aussi longue. Cette amplitude horaire est prévue pour s’adapter aux horaires des parents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Adopte les termes du projet éducatif des structures de loisirs.
- Dit que ce projet éducatif est applicable à compter du 1 er septembre 2008, pour la durée du mandat municipal.
- Autorise le maire à le signer.
2008-108 – PERISCOLAIRE - PROJET PEDAGOGIQUE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ELEMENTAIRE
Par délibération n°2007-117 du 25 juin 2007, le conseil municipal a voté la création de l’accueil de loisirs élémentaire durant les périodes de vacances scolaires pour les enfants de 6 à 10 ans.
Le service périscolaire gère cet accueil, sous la direction de Melle GALBAKIOTIS (animatrice des accueils de loisirs de la commune). L’encadrement est fait en partenariat avec des animateurs des 46
accueils périscolaires et du service des sports, diplômés selon les directives de la direction départementale de la jeunesse et de la vie associative en vigueur.
Le projet pédagogique fixe les différents objectifs de l’accueil et permet d’avoir un fonctionnement cohérent ainsi que des projets identifiables par les animateurs et les familles.
Madame Thomas-Collombier donne une explication de vote ; Dans la mesure où il existe un partenariat avec le CESFO, elle trouve regrettable que la commune ouvre un autre centre de loisirs. Pour cette raison, elle s’abstiendra de voter.
Madame Delamoye lui répond que ce centre n’est ouvert que pour le mois de juillet.
Madame Thomas-Collombier révise alors sa position.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Adopte les termes du projet pédagogique.
- Dit que ce projet pédagogique n’est applicable que pour la période de vacances du mois de juillet 2008.
- Autorise le maire à le signer.
2008-109 – PERISCOLAIRE - PROJETS PEDAGOGIQUES ET DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS
Un projet pédagogique est conçu comme un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement. Il sert de référence tout au long de l’année.
A chaque changement d’équipe municipale où équipe d’animation, la Direction Départementale de la jeunesse et de la vie association demande à ce que le projet pédagogique soit en accord avec les objectifs définis dans le projet éducatif.
Le projet pédagogique est rédigé par la personne qui dirige la structure. Celui-ci stimule la créativité et l’imagination des équipes. Il est spécifique aux caractéristiques de chaque accueil, résulte d’une préparation collective et traduit l’engagement d’une équipe pédagogique dans un temps et un cadre donné.
Le projet de fonctionnement établit les règles de la vie collective et fixe l’administration des centres de loisirs maternels (CLM) à l’égard des enfants et des parents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Adopte les termes des projets pédagogiques propres à chacun des accueils dans les CLM (Maillecourt, Centre et Mondétour) ainsi que le projet de fonctionnement commun aux trois structures.
- Dit que ces projets pédagogiques sont applicables à compter du 1 er septembre 2008, pour l’année scolaire 2008/2009.
- Autorise le maire à les signer.
2008-110 – CULTURE - ETUDE DE DIAGNOSTIC SUR LE DOMAINE DE L’ANCIENNE FERME DU CHATEAU D’ORSAY (GRANDE BOUVECHE) – DEMANDE DE SUBVENTION
De ferme agricole en « centre culturel », la Bouvêche symbolise bien l’évolution d’Orsay au cours du siècle écoulé. La réaffectation en « centre culturel » de l’édifice le plus représentatif de l’ancienne architecture rurale d’Orsay symbolise de manière remarquable le passage d’une économie agricole 47
à une économie de plus en plus tournée vers les sciences et les techniques. Achetée en 1985 par la municipalité, la Bouvêche, rebaptisée à cette occasion Centre culturel André Malraux, est un lieu dédié à la formation, à la création et à la diffusion artistiques de haute qualité. Elle abrite également des acteurs culturels (associations, compagnies, école nationale de musique et de danse de la Vallée de Chevreuse…) qui trouvent dans ce lieu chargé d’histoire, l’inspiration qui les nourrit.
Depuis 1985, le domaine a fait l’objet d’un entretien courant permettant au site de remplir ses fonctions essentielles.
En janvier 2008, la mairie a malheureusement dû déplorer l’effondrement du mur d’enceinte au droit de l’aile sud du bâtiment, mur qui sert également de soutènement au parking de la Futaie.
Aujourd’hui, plus de 20 ans après l’acquisition par la mairie de ce domaine, la question de son devenir se trouve posée. Quelles sont les aménagements nécessaires, voire obligatoires, compte tenu, d’une part des obligations liées à son inscription au répertoire du patrimoine départemental, et d’autre part, de sa vocation culturelle polyvalente, et enfin eu égard au respect de critères transversaux tels que le développement durable (isolation, normes HQE …) ou la charte du handicap ?
Ainsi, une étude de diagnostic est-elle préconisée pour dresser un état des lieux précis du domaine dans son intégralité (mur d’enceinte et porte charretière rue de Paris inclus) et faire des préconisations d’aménagement hiérarchisées. Le coût de cette étude, prévue au budget, est estimé à 10 000 € HT. Elle peut être financée à hauteur de 80 % par le conseil général de l’Essonne, au titre de la restauration du patrimoine non protégé, du fait de l’inscription du domaine au répertoire départemental.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise le maire à solliciter une aide financière au conseil général de l’Essonne, et à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
2008-111 - MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE D’EXTENSION DU SERVICE DE SOINS DE L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR)
Le service de soins à domicile ADMR Santé+, agréé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS), intervient à Orsay au domicile des personnes âgées pour y pratiquer des soins, conformément à l’arrêté préfectoral n°952029 du 6 juin 1995.
Il assume la partie médico-sociale du maintien à domicile. Il joue un rôle de prévention et d’alternative pour notamment éviter ou retarder l’hospitalisation, préparer le retour à domicile, prévenir une aggravation de la dépendance et soutenir la famille afin de diminuer les risques de rupture.
Il assure principalement la prise en charge des personnes de plus de 60 ans ayant un degré de dépendance avancée, et, plus ponctuellement, les moins de 60 ans lorsqu’elles sont atteintes d’une maladie invalidante après avis du médecin conseil.
Le Préfet de l’Essonne a autorisé 40 places sur les communes de Gif-sur-Yvette, les Ulis, Villiers-le- Bâcle, Bures-sur-Yvette, Saclay, Saint-Aubin et Orsay.
Or, la limite de 40 patients ne permet plus aujourd’hui à l’association de satisfaire toutes les demandes de prise en charge.
Par conséquent, l’ADMR Santé+ a fait une demande d’extension de 30 places (25 pour les personnes âgées et 5 places pour les personnes handicapées) pour mieux répondre à la demande croissante des personnes âgées et handicapées auprès de Monsieur le Préfet de l’Essonne.
Pour information, l’ADMR vient actuellement en aide à 8 orcéens, et 8 autres sont sur liste d’attente. Les délais d’attente sont de 3 à 6 mois. 48
Une première motion a été votée par l’assemblée délibérante d’Orsay le 29 mars 2004. Suite à cette mobilisation des communes concernées, l’ADMR a obtenu 15 places supplémentaires (passant ainsi de 25 à 40 places).
Considérant le vieillissement de la population,
Considérant la volonté d’un grand nombre de personnes âgées de se maintenir à domicile et le grand nombre de demandes de prise en charge non satisfaites,
Considérant la demande de soutien présentée par l’association ADMR Santé+,
Considérant que l’association ADMR Santé+ est un organisme agréé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) pour intervenir sur la commune au domicile des personnes âgées et handicapées nécessitant des soins,
Considérant l’intérêt que l’association ADMR Santé+ présente sur la commune en matière de soins et de prévention auprès d’une population fragilisée par l’âge ou le handicap,
Considérant que le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de l’association ADMR Santé+ propose des interventions de proximité adaptées aux besoins des Orcéens et la nécessité de maintenir l’activité de ce service sur la commune dans des conditions satisfaisantes,
Monsieur Lucas-Leclin demande si l’extension demandée aboutit, aura-t-elle un coût financier pour la commune ?
Mademoiselle Wachthausen répond par la négative.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Donne son total appui à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural ADMR Santé+ pour sa demande d’extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile, afin de poursuivre son action auprès d’un plus grand nombre d’Orcéens dans des conditions satisfaisantes.
2008-112 - MOTION DE SOUTIEN A LA RENOVATION DU CAMPUS DE LA FACULTE SCIENTIFIQUE D’ORSAY
Monsieur le Maire donne lecture de la motion :
Considérant la nécessité d’investir massivement dans l’enseignement supérieur et la recherche, porteurs d’innovation, créateurs d’emplois, éléments essentiels du développement durable, et voie d’insertion de la France dans un environnement mondialisé,
Considérant le potentiel exceptionnel du Campus de la Faculté d’Orsay, reconnu internationalement notamment par l’obtention de médailles Fields et de prix Nobel,
Considérant les besoins importants affichés par la Faculté des sciences d’Orsay pour la rénovation de son campus,
Il est demandé :
- à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de consacrer les 3,7 Milliards d’euros de la vente des actions d’EDF à la rénovation des campus universitaires.
- que la rénovation du Campus de la Faculté d’Orsay soit considérée comme une priorité et qu’elle ne soit ni oubliée ni retardée au profit de projets nouveaux sur le Plateau de Saclay. 49
- que l’Etat prenne en compte la préservation du cadre de vie exceptionnel du site d’Orsay dans la réhabilitation du patrimoine existant en favorisant notamment les normes de Haute Qualité Environnementale.
Enfin, il est rappelé que la rénovation du Campus de la Faculté d’Orsay s’avère primordial afin que celle-ci maintienne son rayonnement international.
Monsieur Aumettre rappelle qu’il existe un schéma directeur de réaménagement des locaux, de la voirie, des espaces verts du campus…, réalisé à grand frais. Qu’est-il devenu ?
Monsieur Dormont répond que l’élaboration du projet pour le campus d’Orsay et ses alentours est faite par le ministère. Le doyen de la faculté a communiqué ce schéma directeur à la personne en charge de réaliser ce projet.
Monsieur Lucas-Leclin votera pour cette motion. En effet, il vaut mieux selon lui, rénover l’existant que construire de nouveaux bâtiments.
Monsieur Cour rejoint cette position. Monsieur Cour précise qu’il a participé à la visite de certains bâtiments de la faculté. Il a pu observer que les installations électriques datent de 1958, que les fusibles sont encore en porcelaine, des conducteurs de 380 volts dénudés, accessibles à tous… face à ces constats, il est évident que la priorité est la rénovation de l’existant et non la construction de nouveaux bâtiments.
Madame Parvez va dans le même sens et estime même que le terme « primordial » utilisé dans la rédaction de cette motion est trop faible. Elle souhaite qu’il soit remplacé par « urgentissime ».
Monsieur Ros accepte cette proposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Demande à Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de consacrer les 3,7 Milliards d’euros de la vente des actions d’EDF à la rénovation des campus universitaires.
- Demande que la rénovation du Campus de la Faculté d’Orsay soit considérée comme une priorité et qu’elle ne soit ni oubliée ni retardée au profit de projets nouveaux sur le Plateau de Saclay.
- Demande que l’Etat prenne en compte la préservation du cadre de vie exceptionnel du site d’Orsay dans la réhabilitation du patrimoine existant en favorisant notamment les normes de Haute Qualité Environnementale.
- Demande que cette réhabilitation s’inscrive dans le projet de loi Grenelle visant à réduire de 40 % les consommations d’énergie et d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre du parc des bâtiments existants de l’Etat, dans un délai de dix ans.
- Affirme que la rénovation du Campus de la Faculté d’Orsay s’avère urgentissime afin que celle-ci maintienne son rayonnement international.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une salle vient d’être créée en mairie pour tous les élus, ainsi que de nouvelles boîtes aux lettres pour les élus de la minorité, désormais installées à côté de celles des élus de la majorité. Il ajoute avoir été scandalisé de voir dans quelles conditions les élus de la minorité étaient précédemment traités, prenant l’exemple de leurs boîtes aux lettres installées près des poubelles, dans un sous-sol non éclairé. Malgré les divergences et les sensibilités de chacun, un élu municipal doit pouvoir exercer son mandat dans les meilleures conditions et dans des conditions identiques, quelque soit sa position. C’est un acte de rupture avec le précédent mandat. 50
Monsieur le Maire tient à remercier le travail des menuisiers de la commune, qui interviennent également dans les écoles.
Par ailleurs, suite à une demande de nombreux élus, les conseils municipaux se tiendront désormais à 20h30.
Monsieur Aumettre tient à remercier le maire de ces nouvelles installations.
Monsieur Péral tient à remercier sincèrement tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre ont relayé son intervention du 21 mai dernier.
Grâce à eux, de nombreux orcéens savent désormais combien ils comptent pour leur ancien maire, et c'est une bonne chose car, dans sa brochure de campagne, elle s'était clairement engagée à être, "disponible et joignable, accompagnée d'une équipe motivée".
Une équipe tellement motivée que paradoxalement, elle n'a encore jamais réussi à se présenter au complet à un seul conseil… quant aux commissions municipales il semblerait que la minorité y brille par son absence !
Pour information, 49,44% des électeurs orcéens ne sont représentés que par le seul Benjamin Lucas-Leclin à la commission des finances… « Si c'est pas là, l'illustration d'une belle "équipe motivée"!!! ».
Il revient sur une phrase entendue lors du dernier conseil : "j'ai un message de Madame Aubry : elle vous demande de la laisser tranquille!!!".
Ce dernier pense qu'il ne faudrait peut-être pas abuser. Madame Aubry n'est pas une victime, elle n'a pas été élue contre son gré!
Selon monsieur Péral, même si la fonction de conseiller municipal est moins prestigieuse que celle de maire, cela mérite quand même un minimum d'investissement.
Si certains, parmi les rangs de la minorité, n'ont pas de temps à consacrer à leur commune, qu'ils démissionnent. Cela permettrait, comme promis, à des gens "disponibles, joignables et motivés" de se retrouver autour de cette table plutôt que dans le public, par exemple.
Il termine par une courte citation : "Un dialogue permanent, une éthique rigoureuse : voilà notre conception de la démocratie locale"… cette citation est un résumé du programme de la minorité. « Et bien aujourd'hui je mets ses représentants au défi de l'appliquer : "Un dialogue permanent"? Envoyez-nous des gens qui ont le temps de dialoguer, "une éthique rigoureuse"? Montrez-la nous en refusant les pouvoirs de ceux qui n'ont plus "Orsay au cœur". La démocratie locale n'en sortira que grandie et vous offrirez ainsi à notre commune des chances supplémentaires de réussite, chose dont elle à grandement besoin en ce moment. Merci! »
Monsieur Lucas-Leclin demande comment est gérée la voirie en ce moment ? il semblerait que l’entretien ne soit plus effectué.
Par ailleurs, il souhaiterait que l’ordre du jour et les compte-rendus des conseils communautaires de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) soient envoyé aux élus. Et, plus généralement que l’ordre du jour soit affiché en mairie et diffusé sur le site internet de la commune.
Monsieur le Maire lui répond que ces documents sont transmis en mairie dans un délai très court. Aussi propose-t-il qu’ils soient transmis aux élus par mél. Il ne voit aucun inconvénient à ce que l’ordre du jour de la CAPS soit affiché et diffusé. Enfin, les compte-rendus seront transmis à l’ensemble des élus et à la population.
Madame Gimat répond quant à l’entretien des voiries. Au cours de l’hiver dernier, la précédente mandature a adhéré, par délibération du conseil municipal adoptée à l’unanimité, au projet Phyt’eaux cités, programme de réduction progressive d’utilisation de produits phyto-sanitaires. Ces produits ont donc été supprimés sur la voirie, mais aucun traitement de substitution n’a été prévu. Les autres espaces verts de la commune (au cimetière, sur les terrains de sport…) ne sont pour l’instant pas concernés.
Même si madame Gimat continue d’approuver ce programme, elle déplore que rien n’ait été prévu, pas même budgétairement, pour l’entretien des voiries. Elle précise que la situation actuelle n’est pas le reflet de ce que la nouvelle municipalité entend poursuivre. En ce sens, il est prévu le 30 juin 51
prochain à 9h30 sur la place du marché de Mondétour, de réunir des bénévoles afin de procéder à différents essais de matériels pour éradiquer progressivement les herbes envahissantes. Des interventions de la sorte sont également prévues au cours de l’été, notamment sur les axes majeurs de la commune. Dès l’automne, une formation de l’ensemble des élus, des services communaux concernés et une communication à la population sont prévus dans le cadre de ce programme.
Pour l’été prochain, la démarche de diminution progressive d’utilisation des pesticides continuera, mais il n’est pas question de tout arrêter sans mettre en place un programme de substitution. Il s’agit donc, actuellement, d’un dysfonctionnement ponctuel.
Monsieur le Maire ajoute que la CAPS s’est tout récemment engagée à adhérer à ce programme.
La séance est suspendue à 22h20, le public prend la parole.
1/ Qu’est-il envisagé de faire au delà de la motion, pour soutenir l’université ? Ce n’est pas un problème politique, donc tous les Orcéens doivent être solidaires pour soutenir leur université. Qu’envisage de faire madame Aubry, désormais en charge auprès de Madame la ministre Valérie Pécresse, pour soutenir notre université ?
2/ Suite à une directive européenne, le bassin Seine-Normandie lance une enquête sur la qualité de nos eaux. Un questionnaire devait être distribué dans toutes les boîtes aux lettres, les Orcéens n’en n’ont pas été destinataires. Il est demandé à monsieur le Maire de faire le nécessaire pour remédier à cette omission et pour communiquer à ce sujet, afin que les Orcéens puissent y répondre.
3/ Quant à l’entretien des espaces verts. Les riverains ont l’obligation, en cas de neige, de déblayer devant leur porte. Il pourrait en être de même quant aux herbes…
4/ Quant à l’entretien des voiries. Les rues empruntées par les collégiens sont extrêmement sales, jonchées de papiers. Ces papiers s’accumulent devant une propriété rue Racine, portés par le vent. Le propriétaire très souvent absent, ne nettoie pas. La balayeuse municipale pourrait y passer. De plus, il y a une éducation, un travail de sensibilisation à faire au niveau scolaire.
5/ Quant au nouveau PLU et la densification du centre ville. Ce centre est déjà saturé en terme de circulation, également au niveau des parking et des commerces de proximité ; il faut souhaiter que ce PLU tiendra compte de ces problèmes.
6/ Est-il nécessaire de détruite toutes les herbes ?
Reprise la séance à 22h30. Monsieur le maire répond aux questions :
Monsieur le Maire constate trois types de questions : celles qui appellent une réponse immédiate, celles pour lesquelles la réponse sera apportée au prochain conseil municipal puis celles qui appellent au débat et dont la réponse ne dépend pas des seuls élus.
Quant à la suppression des herbes, au delà de la solution alternative qui n’a pas été pensée, le problème est que la population n’a pas été préparée. Il va falloir communiquer à ce sujet, identifier les zones qu’il convient de traiter, celles où les herbes peuvent pousser… Pour information, dans les rues pavées, l’herbe pousse plus facilement que dans les rues où le sol est constitué de béton. A terme, cela pourra attaquer le bitume. C’est donc un sujet qui mérite débat.
Quant au PLU, la préoccupation des élus est de trouver un équilibre pour qu’Orsay reste agréable à vivre. Aussi est-il étudié, à l’endroit où il existe déjà des services, si une densification est possible, tout en prenant en compte les problèmes de stationnement, de circulations (douces également) ; il s’agit donc d’un aménagement global, d’une vision globale.
Pour le problème de propreté rue Racine, effectivement il convient d’en appeler au civisme des parents et à leur côté éducatif. Ce sont des personnes particulièrement attentives à la qualité des équipements et des moyens donnés au système éducatif pour leurs enfants ; Il ne semble pas excessif de leur demander de participer à cet effort de civisme. 52
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La séance est levée à 22 heures 36.
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LE SECRETAIRE, LE MAIRE,
Marie-Pierre DIGARD David ROS
Vice-président du conseil général de l’Essonne
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,