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Déliberation - 2022 61 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 61 Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
——
ID
: 059-215903162-20221205-2022
061-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU NORD
_Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Däté
de convocatiän:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
5
décembre
à
19
heures,
le
01/12/2022
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
|
réuni
à la salle
des
fêtes,
à la suite
de
la convocation
qui
lui
a
Date
d'affichage
:
été faite
le 1°
décembre
2022.
06/12/2022 Nombre
dé
conséillers
: 23
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
En
exercice
: 23
Présents
:
Mme
GANTIEZ
Dominique,
M
DELVAL
Claude,
Présents
: 21
Mme
BOURBOTTE
Nathalie,
M
DEBLOOS
Laurent,
Mme
Excusés-représentés : 2
MASUREL
Anne,
M.
WIPLIE
Hervé,
Mme
ALLOSSERY
Marie-
Vétants; 23
Laure,
M.
PRATZ
Lionel,
M.
GANTIEZ
Christian,
Mme
eme
N
POTTEAU
Gisèle,
M.
LEFEBVRE
Francis,
Mme
LENAIN
Manon,
Mme
VANRUMBEKE
Patricia,
M.
VANDRIESSCHE
Patrick,
M.
CRESPEL
Jean,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
M.
BOCQUILLON
Sébastien,
M.
DUTHOIT
Valentin.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés :
Mme
LOYER
Evelyse
représentée
par
Mme
MASUREL
Anne,
Mme
NOMBERG
Michèle
représentée
par
M
BOCQUILLON
Sébastien.
N°
du
registre
des
délibérations
: 61/2022
Objet
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
Janvier
2023
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République,
Vu
la délibération
n°15/2022
du
21
mars
2022 ;
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1° janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
à toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
——
ID
: 059-215903162-20221205-2022
061-DE
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
en
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la commune
d’Houplin-Ancoisne
son
budget
principal
et
le budget
du
CCAS.
Cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce fait,
pour
le budget
primitif 2023,
la colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
La
commune
d’Houplin-Ancoisne
dont
la population
est
inférieure
à 3 500habitants,
et conformément
aux
dispositions
règlementaires
visées
ci-après,
décide
d'adopter
le
référentiel
M57
dans
sa
version
développée.
|
|
A ce titre,
l'adoption
de
ce
nouveau
référéntiel
comptable,
en
lieu
et place
de
la M14,
donne
lieu
à :
En
matière
budgétaire
à
:
+ __
L'adoption
d’un
règlement
budgétaire et
financier
pour
la
durée
du
mandat.
Celui-ci
fixe
les
principales
règles
et
procédures
auxquelles
la
collectivité
se
conforme
et les
faire
connaître
avec
exactitude
pour
créer
un
référentiel
commun :
e
Rattachement
des
charges
et
des
produits
;
°
Amortissements
;
e
Subvention
versée ;
e
Règles
en
matière
de
gestions
pluriannuelles
des
AE/AP/CP
e
L'utilisation
des
outils
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
(autorisations
de
programmes
et
des
autorisations
d'engagement
/
crédit
de
paiement).
Se
référer
au
chapitre
Ill du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la Commune.
e
Le
recours
au
procédé
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
e
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
matière
comptable :
La
commune
décide
de
procéder
à
l’amortissement
au
prorata
temporis
de
ces
immobilisations
dont
la valeur
est
supérieure
à 500.00€.
Madame
la
Maire
propose
à
son
assemblée
délibérante
d'approuver
le
passage
de
la
commune
d’Houplin-Ancoisne
à
la
nomenclature
M57
à
compte
du
budget
primitif
2023
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
: Ouï
l’exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
avec
20
voix
pour
et
3
abstentions
(M
CRESPEL,
M
SIX
et
Mme
DELORY)
: Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
—
ID
: 059-215903162-20221205-2022
061-DE
e
_ Approuve
le
passage
de
la
commune
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023
;
e
_Approuve
l’avenant
au
règlement
budgétaire
et comptable
(en
annexe);
+
Transmet
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
la
présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité,
accompagnée
de
l’avis
du
comptable
public
;
e
Transmet
le
formulaire
de
candidature
à
une
bascule
à
la
M57
au
directeur
régional
et
départemental
des
Finances
publiques,
complété
de
la
délibération
et
de
l’avis
du
comptable
public.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le PREFET
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA
MAIRE,
D.
GANTIEZ Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 059-215903162-20221205-2022
061-DE