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Arrêté - Arrete n° 162 Occupation du domaine public vente au deballage brocante dimanche 14 avril 2024 association comite des fetes
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 162 Occupation du domaine public vente au deballage brocante dimanche 14 avril 2024 association comite des fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet
2024 N°à
2-0
use SO UITIR
ARRÊTÉ
Arrêté
dr
a
Nous,
Maire
de
[a Ville
de
Senlis,
LRICM/AG/2024/N°
. !
2
Vente
au
déballage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
.
Î
—6àL2212-
Brocante
Occupation
du
notamment
ses
articles
L 2213
a
L2212-1,
Domaine
Public
« Comité
des
Fêtes
»
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-
2, VU
Parrêté
municipal
N°131
en
date
du
9 juillet 2020,
reçu
en
Sous-Préfecture
le 9 juillet 2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
Considérant
qu’en
raison
d’une
brocante
organisée
par
l’association
« Comité
des
Fêtes»
représentée
par
Monsieur
David
KUZMIC
Trésorier,
il
y
a
lieu
d’autoriser
celle-ci
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
titre
précaire
et
révocable,
le dimanche
14
avril
2024
de
6h
à 19h,
ARRÉTONS:
Article
1 : l’Association
« Comité
des
Fêtes
» représentée
par
Monsieur
David
KUZMIC
Trésorier
de
l'association
est
autorisée
le dimanche
14
avril
2024
de
6h
à 19h
à occuper:
-__
Le Cours
Thoré
Montmorency
sur une
moitié
(partie
près
du
Rond-Point
du
Cerf).
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
payant
conformément
à
la
décision
N°
88
pportant
révision
des
tarifs
communaux
au
24
mars
2023,
soit
pour
les
opérations
associatives
ou
caritatives,
0,24€
du
ml
par
jour
d'occupation,
et
considérant
qu’il
s’agit
d’une
vente
au
déballage
en
extérieur,
le
tarif
s’applique
au
nombre
de
mètres
linéaires
occupés
par
la totalité
des
stands,
conformément
à
la
déclaration
de
vente
au
déballage
remise
en
Mairie
et dans
laquelle
l’organisateur
déclare
sur
l'honneur
le nombre
de
mètres
occupés
pour
chaque
stand.
Le
total
additionné
correspondant
à la surface
totale
de
vente
au
déballage,
pour
le dimanche
14
avril
2024.
Article
3-
Cette
superficie
sera
calculée
au
vu
du
registre
de
vente
au
déballage,
signé
et
certifié
sur
l'honneur
correspondant
à
la
surface
occupée
à
raison
de
0,24€
du
ml
pour1
journée
d’occupation
du
domaine
public
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
paiement.
Article
4 :
L’organisateur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation
. En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Article
5 : Un
constat
d’état
des
lieux
contradictoire
sera
rédigé
par
la
Police
municipale.
Article
6
: Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à n’occasionner
aucune
gène
pour
la
commodité
et
la sécurité
des
piétons,
de
la circulation,
et
aucune
dégradation
de
la voie
publique. Feuillet
2024 N°
©
7
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
8:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale,
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- A
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
RS
Notifié
à
l'intéressé
le
:
Publié sur le site internet de la collectivitéle:
2
(
MARS
2024
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le Maire délégation
Directeur Génératdes Services
Acte
notifié
à l'intéressé
le :