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Arrêté - Arrêté n° 162 Occupation du domaine public vente au déballage brocante dimanche 14 avril 2024 association comité des fêtes
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 162 Occupation du domaine public vente au déballage brocante dimanche 14 avril 2024 association comité des fêtes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet
2024 N°à
2-0
use SO UITIR
ARRÊTÉ
Arrêté
dr
a
Nous,
Maire
de
[a Ville
de
Senlis,
LRICM/AG/2024/N°
. !
2
Vente
au
déballage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
.
Î
—6àL2212-
Brocante
Occupation
du
notamment
ses
articles
L 2213
a
L2212-1,
Domaine
Public
« Comité
des
Fêtes
»
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-
2, VU
Parrêté
municipal
N°131
en
date
du
9 juillet 2020,
reçu
en
Sous-Préfecture
le 9 juillet 2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
Considérant
qu’en
raison
d’une
brocante
organisée
par
l’association
« Comité
des
Fêtes»
représentée
par
Monsieur
David
KUZMIC
Trésorier,
il
y
a
lieu
d’autoriser
celle-ci
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
titre
précaire
et
révocable,
le dimanche
14
avril
2024
de
6h
à 19h,
ARRÉTONS:
Article
1 : l’Association
« Comité
des
Fêtes
» représentée
par
Monsieur
David
KUZMIC
Trésorier
de
l'association
est
autorisée
le dimanche
14
avril
2024
de
6h
à 19h
à occuper:
-__
Le Cours
Thoré
Montmorency
sur une
moitié
(partie
près
du
Rond-Point
du
Cerf).
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
payant
conformément
à
la
décision
N°
88
pportant
révision
des
tarifs
communaux
au
24
mars
2023,
soit
pour
les
opérations
associatives
ou
caritatives,
0,24€
du
ml
par
jour
d'occupation,
et
considérant
qu’il
s’agit
d’une
vente
au
déballage
en
extérieur,
le
tarif
s’applique
au
nombre
de
mètres
linéaires
occupés
par
la totalité
des
stands,
conformément
à
la
déclaration
de
vente
au
déballage
remise
en
Mairie
et dans
laquelle
l’organisateur
déclare
sur
l'honneur
le nombre
de
mètres
occupés
pour
chaque
stand.
Le
total
additionné
correspondant
à la surface
totale
de
vente
au
déballage,
pour
le dimanche
14
avril
2024.
Article
3-
Cette
superficie
sera
calculée
au
vu
du
registre
de
vente
au
déballage,
signé
et
certifié
sur
l'honneur
correspondant
à
la
surface
occupée
à
raison
de
0,24€
du
ml
pour1
journée
d’occupation
du
domaine
public
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
paiement.
Article
4 :
L’organisateur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation
. En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Article
5 : Un
constat
d’état
des
lieux
contradictoire
sera
rédigé
par
la
Police
municipale.
Article
6
: Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à n’occasionner
aucune
gène
pour
la
commodité
et
la sécurité
des
piétons,
de
la circulation,
et
aucune
dégradation
de
la voie
publique. Feuillet
2024 N°
©
7
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
8:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale,
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- A
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
RS
Notifié
à
l'intéressé
le
:
Publié sur le site internet de la collectivitéle:
2
(
MARS
2024
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le Maire délégation
Directeur Génératdes Services
Acte
notifié
à l'intéressé
le :