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Arrêté - Arrêté n° 208 Brocante occupation du domaine public comité des fêtes le dimanche 14 avril 2024
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 208 Brocante occupation du domaine public comité des fêtes le dimanche 14 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Feuillet 2024 N°
À'&C
ua
DD
SO UTIR
ARRÊTÉ
Arrêté
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
LR/CM/AG/2024/N°
AoŸ
Vente
au
déballage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
.
notamment
ses
articles
L 2213
- 6
à
L 2212
-1
Brocante
Occupation
du
3
L
Domaine
Public
« Comité
des
Fêtes
»
|
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-
2; VU
l’arrêté
municipal
N°131
en
date
du
9 juillet
2020,
reçu
en
Sous-Préfecture
le 9 juillet 2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
Considérant
qu’en
raison
d’une
brocante
organisée
par
l'association
« Comité
des
Fêtes»
représentée
par
Monsieur
David
KUZMIC
Trésorier,
il
y
a
lieu
d’autoriser
celle-ci
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
titre
précaire
et
révocable,
le dimanche
14
avril
2024
de
5h
à 20h,
ARRETONS:
Article
1 : l'Association
« Comité
des
Fêtes
» représentée
par
Monsieur
David
KUZMIC
Trésorier
de
l’association
est
autorisée
le dimanche
14
avril
2024
de
5h
à 20h
à occuper:
L’'Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
tassigny
(du
côté
Square
de
verdun)
face
à
la
Gare
ainsi
que
sur
une
partie
de
l’Avenue
de
Montlévêque
(jusqu’au
N°12).
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
payant
conformément
à la décision
N° 88
portant
révision
des
tarifs
communaux
au
24
mars
2023,
soit
pour
les
opérations
associatives
ou
caritatives,
0,24€
du
ml
par
jour
d'occupation,
et
considérant
qu’il
s’agit
d’une
vente
au
déballage
en
extérieur,
le
tarif
s’applique
au
nombre
de
mètres
linéaires
occupés
par
la totalité
des
stands,
conformément
à
la
déclaration
de
vente
au
déballage
remise
en
Mairie
et dans
laquelle
l’organisateur
déclare
sur
l'honneur
le nombre
de
mètres
occupés
pour
chaque
stand.
Le total
additionné
correspondant
à la surface
totale
de
vente
au
déballage,
pour
le dimanche
14
avril
2024.
Article
3-
Cette
superficie
sera
calculée
au
vu
du
registre
de
vente
au
déballage,
signé
et
certifié
sur
l’honneur
correspondant
à
la
surface
occupée
à
raison
de
0,24€
du
ml
pour1
journée
d’occupation
du
domaine
public
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
paiement.
Article
4 : L’organisateur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation
. En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Article
5 : Un
constat
d'état
des
lieux
contradictoire
sera
rédigé
par
la
Police
municipale. Feuillet
2024
N°
à
2
Ç
Article
6 :
Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à
n’occasionner
aucune
gène
pour
la
commodité
et
la sécurité
des
piétons,
de
la circulation,
et
aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
8: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Au
Poste
de
Police
Municipale,
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- A
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Notifié
à l'intéressé le :
—
Ë
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le:
#:
Le
Maire
me
CURIEN
PTT
€.
Directeur
Général
des Services _
Acte
notifié à l'intéressé le
:
‘é