Procès Verbal - 9 MARS 2022

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Procès Verbal - 9 MARS 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 MARS 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 01/03/2022 s’est réuni à la salle du Petit Gué sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.

Conseiller absent excusé : Geoffrey PUAUD

Secrétaire de séance : Sylvie BOUDAUD

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Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022.

Ordre du jour

- FINANCES

o Comptes de gestion 2021

o Comptes administratifs 2021

o Affectation du résultat de fonctionnement 2021

o Ouverture de crédits

- URBANISME

o Logements locatifs lotissement « Les Jardins du Pâti »

o Lotissement le Val de source 3 – mise à disposition du réseaux assainissement à la CCPH.

o Echange de terrains – impasse du Tramail.

- Questions diverses

22-12-01 COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

22-13-02 COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET LE VAL DE SOURCE 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE DE GESTION 2021 – LES JARDINS DU PÂTI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.22-15-04 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie PASQUIER conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 135 724.22 € 496 243.91 € Recettes 329 866.91 € 722 743.25 € Résultat de l’exercice 2021 194 142.69 € 226 499.34 € Résultat reporté 2020 -74 898.42 € 30 000.00 € Résultat cumulé 119 244.27 € 256 499.34 €

22-16-05 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LE VAL DE SOURCE 3

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie PASQUIER conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 0 € 75 151.65 € Recettes 26 301.57 € 41 990.00 € Résultat de l’exercice 2021 26 301.57 € -33 161.65 € Résultat reporté 2020 -26 301.57 € 85 457.38 € Résultat cumulé 0 € 52 295.73 €

22-17-06 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LES JARDINS DU PÂTI

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie PASQUIER conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 34 306.76 € 34 306.76 € Recettes 0 € 34 307.41 € Résultat de l’exercice 2021 -34 306.76 € 0.65 € Résultat reporté 2020 0 € 0 € Résultat cumulé -34 306.76 € 0.65 €

22-18-07 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2021 BUDGET COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter comme suit le résultat de

fonctionnement 2021 :

- Affectation en investissement au c/R1068 226 499.34 €

- Report en recettes de fonctionnement c/R002 30 000.00 €22-19-08 OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération 16 SALLE DE SPORTS

-article 2313 pour un montant de 2 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Autorise l’ouverture de crédit mentionnée ci-dessus.

22-20-09 REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS – LOTISSEMENT « LES JARDINS DU PÂTI »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions proposées par Vendée Habitat, décide à l’unanimité, sous réserve de l’obtention de l’arrêté du Permis d’Aménager :

- De confier à Vendée Habitat la maîtrise d’ouvrage du programme de construction de deux

logements lotissement « Les Jardins du Pâti »

- D’autoriser à Vendée Habitat l’accès aux parcelles pour procéder à toutes les études

nécessaires,

- De vendre à Vendée Habitat le foncier nécessaire à l’opération de construction de

logements sociaux au prix de 12 000 € HT par logement, sous réserve des contraintes

éventuelles liées à la nature du sol ou du sous-sol,

- De prévoir jusqu’en limite de propriété deux branchements

EU/EP/AEP/électricité/Telecom,

- De donner pouvoir à M. le Maire pour signer tout document se rapportant à ce projet,

ainsi que les actes.

22-21-10 CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- De procéder au classement dans le domaine public communal, de la parcelle A 2362 ; - D’autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

22-22-11 LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE 3 – MISE A DISPOSITION DU RESEAUX D’ASSAINISSEMENT A LA CCPH

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Décide la mise à disposition à titre gratuit des réseaux d’assainissement à la communauté de Communes du Pays des Herbiers.

- Autorise le Maire à signer la convention.

-

22-23-12 ECHANGE DE TERRAINS – IMPASSE DU TRAMAIL

Monsieur Claude GELOT, se retire et ne participe pas à la délibération ni au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote à main levée

-12 voix pour

-1 abstention

- accepte l’échange entre Monsieur et Madame JARLEGANT, les consorts BAIZE et la commune de

SAINT MARS LA REORTHE avec une soulte de 70 euros.-dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Monsieur et Madame JARLEGANT et

Consorts BAIZE.

-autorise le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier.

22-24-13 MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIENE DES BATIMENTS PUBLICS – ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont la Commune des Herbiers, la Commune de Mesnard la Barotière, la Commune de Mouchamps, la Commune de Saint Mars la Réorthe, le CCAS de la Commune des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, pour les prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics

- Désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes, - Décide que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte constituée de chaque membre du groupement,

- Élit pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d’Offres » du groupement de commandes :

o Membre Titulaire : Patrice BERTRAND

o Membre suppléant : Vincent MICHEL

- Autorise M. le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée,

- Autorise M. le Maire à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission d’Appel d’Offres du groupement et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

Le Maire

Patrice BERTRAND

#signature#

Affiché le

Le Maire

Patrice BERTRAND

#signature#