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Déliberation - 372586?projectId=1071 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Gouex. Lien du pdf (Déliberation - 372586?projectId=1071)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Séance

du Conseil Municipal

du 15 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le 15 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 septembre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Mmes BOUTINEAU Marylène, CLAUDE Laurence, FEYS Joëlle, GEAY Colette, SIN Géraldine et MM. BODIN Didier, DAVIAUD Claude, PUAUD Franck et VALLOIS Dany.

Nombre de membres absents : 0

Nombre de membres excusés : 2

Mme GUILLEMIN Chantal a donné pouvoir à Mme GEAY Colette

M. TUCHOLSKY Franck a donné pouvoir à M. PUAUD Franck

Secrétaire de séance : Mme CLAUDE Laurence

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020.

Délibération 2020-39 : Demande de subvention ACTIV FLASH au Département

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour soutenir l’activité économique de proximité, le Département de la Vienne a décidé de mettre à disposition des communes une subvention ACTIV FLASH représentant 50% de la subvention ACTIV 3 – 2020, soit 7800 € pour la commune de Gouex.

Il est proposé d’affecter cette subvention aux travaux d’aménagement du camping, dont le montant estimatif des travaux s’élève à 13 011.65 € HT soit 15 613.98 € TTC.

Plan de financement :

Dépenses Recettes

HT TTC

Travaux 13 011.65 15 613.98 Département ACTIV FLASH

Autofinancement

7 800.00

7 813.98

13 011.65 15 613.98 15 613.98

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le versement de la subvention ACTIV FLASH pour les travaux d’aménagement du camping.Délibération 2020-40 : Approbation de la convention VISION PLUS 2021-2025 avec SOREGIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le transfert de la compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d’éclairage public,

Vu la délibération 2020/14 du 18 février 2020 du Comité Syndical ENERGIES VIENNE approuvant la validation de la convention VISON PLUS 2021 qui s’inscrit dans la continuité de la version et de son avenant ayant offert 2 options cumulables aux collectivités : l’option « remplacement standard des lanternes » et/ou l’option « pose de mâts provisoires ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention VISION PLUS 2021-2025 et choisi l’option « remplacement standard des lanternes » en annexe 2

• Autorise le Maire à signer la convention VISION PLUS

Délibération 2020-41 : Structuration du maraichage en Sud-Vienne : Convention de groupement de commande

Le Maire expose que par délibération n° 2020_05 en date du 17 février 2020, le conseil municipal a

approuvé la participation de la commune à une démarche collective d’accompagnement à la

structuration du maraîchage en Sud-Vienne, portée dans le cadre de l’Appel à Projet Ruralité de la

Région Nouvelle-Aquitaine avec 7 autres communes de Vienne et Gartempe ; la commune désignée

cheffe de file du projet étant la commune de Queaux.

Le Maire rappelle que l’objectif est de bénéficier d’un accompagnement extérieur, cofinancé par la

Région, pour :

• La recherche de nouveaux producteurs locaux pour approvisionner les cantines du territoire

• L’aider à installer une maraichère sur la commune

• L’aider à réfléchir à des possibilités de stocker une petite surface foncière pour attirer de jeunes producteurs

Le Maire rappelle que cette participation était conditionnée à la sélection du groupe de

communes à l’appel à projet, et la détermination d’un coût individuel de prestation par

commune.

Aussi, considérant que :

• Par délibération n°2020_1320.CP et son annexe en date du 6 Juillet 2020, la Région Nouvelle- Aquitaine retient le groupement de communes du Sud-Vienne à l’AAP Ruralités, pour un financement prévisionnel de 9 024 € sur l’opération,

• Sur la base d’un sourcing réalisé en Juillet 2020 par le chef de file de l’AAP, un coût estimatif global et individualisé de l’opération est désormais connu, s’établissant à la somme de 1 600 € environ (mille six-cent euros NET) pour la commune,

• Que le besoin d’un accompagnement à la structuration du maraîchage sur la commune est toujours nécessaire,Le Maire propose de conclure avec les communes associées dans l’AAP Ruralité, un groupement de

commande visant au recrutement d’un prestataire qui sera en charge d’accompagner les communes

sur la structuration du maraîchage en Sud-Vienne.

Une convention serait établie entre les parties afin de déterminer les modalités de fonctionnement du

groupement. Le projet de convention est transmis en annexe.

La commune serait cocontractante, et désignerait la commune de Queaux comme « coordonnateur

du marché ». A ce titre lui serait déléguée l’attribution, l’exécution du marché, et le règlement

financier de la prestation. En contrepartie, la commune s’engage à reverser, sur la base d’une facture

établie par la commune de Queaux, le montant de la prestation assurée pour le compte de la

commune, minoré de toute subvention obtenue pour financer le projet : AAP RURALITÉS.

Le montant des prestations prévisionnelles est de 13 000 € NET pour une durée d’un an, non

reconductible. Compte-tenu du montant et de l’objet du marché, il est proposé de recourir à une

procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément l’article R. 2122-8 du

code de la commande publique

En contrepartie, la commune s’engage à reverser à la commune de Queaux, le montant de la prestation (environ 1 600 €) minorée de la subvention soit environ 745 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• D’autoriser la participation de la commune au groupement de commande susvisé afin de recruter un prestataire en charge de l’accompagnement à la structuration maraîchère

• D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande

• D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.

Délibération 2020-42 : Membres de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

Dans le cadre du projet de déviation de la Route Nationale 147, le maître de l’ouvrage (l’Etat représenté localement par la DREAL) a l’obligation de remédier aux dommages causés par la réalisation de l’infrastructure en participant financièrement à l’exécution d’opérations d’aménagement foncier et de travaux connexes, de par les dispositions de l’article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), étant précisé que le Président du Conseil Départemental conduit et met en œuvre toute procédure d’aménagement foncier.

Conformément à l’article R.123-30 du CPRM, au cours de sa réunion du 8 septembre 2017, la Commission Départementale d’Aménagement Foncier a émis un avis quant aux communes où il y a lieu d’instituer et de constituer une Commission d’Aménagement Foncier.

Après analyse de l’impact du projet sur le territoire et consultation des communes intéressées, le Conseil Départemental de la Vienne est amené à instituer et constituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, en vertu des article L.121-2, L.121-3, L.121-4 et R123- 31 du CRPM.

La commune de GOUEX est principalement intéressée.

Dans ces circonstances, le Conseil Municipal doit élire trois propriétaires (exploitants ou non) de biens fonciers non bâtis, soit deux titulaires et un suppléant, pour représenter la commune au sein de cette commission.L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie le 18 juin 2020, soit plus de 15 jours avant ce jour et a été publié sur le site internet de la commune le 18/06/2020.

Se sont portés candidats à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis :

• M. GUILLEMIN Jean-Michel domicilié à Bouzantre 86320 GOUEX • M. JOYEUX Didier domicilié 32 route de Lussac 86320 GOUEX

• M. RENAULT Aimé domicilié 59 route de Lussac 86320 GOUEX

Qui sous réserve des conventions internationales, sont de nationalité française, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers sur le territoire de la commune.

Etant donné que ne peuvent être élus par le Conseil Municipal les candidats déjà désignés par la Chambre Régionale de l’Agriculture pour représenter les exploitants ou en tant que personnes qualifiées pour la protection de la nature au sein de la future Commission intercommunale d’Aménagement Foncier, la liste des candidats est ainsi arrêtée :

• M. GUILLEMIN Jean-Michel

• M. JOYEUX Didier

• M. RENAULT Aimé

Il est alors procédé à l’élection à bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le nombre des votants étant de 11, la majorité requise est de 6 voix.

Ont obtenu au premier tour :

• M. GUILLEMIN Jean-Michel a obtenu 11 voix

• M. JOYEUX Didier a obtenu 11 voix

• M. RENAULT Aimé a obtenu 11 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux,

• MM. JOYEUX Didier et RENAULT Aimé sont élus membres titulaires. • M. GUILLEMIN Jean-Michel est élu membre suppléant.

Délibération 2020-43 : CCVG : Désignation d’un membre pour siéger à la CLECT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°79 du 30 juillet 2020 par laquelle la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération n°79 du 30 juillet 2020 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55 soit un représentant par commune,

Le maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. DAVIAUD Claude pour représenter la commune à la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.Délibération 2020-44 : CCVG : Approbation du rapport d’activités 2019

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2019 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.

Les représentants de la Commune au Conseil Communautaire répondent aux questions posées par le conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Délibération 2020-45 : Désignation des délégués du Conseil Municipal pour siéger à l’Ecomusée

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger à l’assemblée générale de l’Ecomusée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• délégué titulaire : M. BODIN Didier

• délégué suppléant : Mme CLAUDE Laurence

pour siéger à l’Ecomusée.

Délibération 2020-46 : Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020 autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts,

Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d’accompagnement aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.

Le Maire présente à l’assemblée les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers CNRACL fixés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 :Dossiers dématérialisés convention

réalisation

convention

contrôle

L’immatriculation de l’employeur 24,00 -

L’affiliation 8 ,00 -

Le dossier de demande de retraite :

• Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 24,00

• Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie active,

fonctionnaire handicapé…) 65,00 32,50

• Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 40,00

• Demande d’avis préalable 32,00 16,00

Qualification de CIR 24,00 18,00

L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure 16€/heure

La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00 9,00

Le droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques

de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL 24,00 18,00

Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure 16€/heure

Dossiers non dématérialisés convention

réalisation

convention

contrôle

La demande de régularisation de services 24,00 24,00

La validation des services de non titulaire 32,00 32,00

Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) 48,00 48,00

Après débats et discussions, Le Conseil Municipal, à la majorité :

• autorise le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

• Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération 2020-47 : Activités Péri-Scolaires 2020-2021 : Convention avec la MJC 21

Dans le cadre des activités périscolaires 2020-2021, le Maire propose au Conseil Municipal de contractualiser avec la MJC 21, compétente en matière d’animations socioculturelles et sportives.

Il donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative aux activités périscolaires avec la MJC 21, pour l’année scolaire 2020- 2021.

Délibération 2020-48 : Budget Mairie : Décision Modificative n°1

Vu la modification du montant des travaux d’aménagement du camping, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante :Investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative n°1 du budget Mairie.

Délibération 2020-49 : Désignation des délégués du Conseil Municipal pour siéger à l’ADECL

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au Conseil d’Administration de l’ADECL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

• délégué titulaire : M. DAVIAUD Claude

• délégué suppléant : M. BODIN Didier

pour siéger à l’ADECL.

Fait à GOUEX, le 15 septembre 2020

Le Maire,

Claude DAVIAUD

Dépenses

Article Libellé Montant

2113-132

2138-128

Terrain aménagé

Autres aménagements

7 000.00

-7 000.00

Total 0.00