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Déliberation - 337353?projectId=1071
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gouex.
Lien du pdf (Déliberation - 337353?projectId=1071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Séance
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le 10 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Mmes CLAUDE Laurence, FEYS Joëlle, GEAY Colette, SIN Géraldine et MM. BODIN Didier, DAVIAUD Claude, VALLOIS Dany.
Nombre de membres absents : 0
Nombre de membres excusés : 4
Mme BOUTINEAU Marylène a donné pouvoir à M. DAVIAUD Claude Mme GUILLEMIN Chantal a donné pouvoir à Mme CLAUDE Laurence M. PUAUD Franck a donné pouvoir à M. VALLOIS Dany
M. TUCHOLSKY Franck
Secrétaire de séance : Mme CLAUDE Laurence
Délibération 2020-33 : Délégués aux Elections Sénatoriales
Vu le décret n°2020-812 du 30 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de deux sénateurs dans le département de la Vienne,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-DCL/BER-371 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2020,
Il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et 3 délégués suppléants.
Sont élus :
• Délégué titulaire : M. DAVIAUD Claude
• Délégués suppléants : Mme GUILLEMIN Chantal et MM. VALLOIS Dany et BODIN Didier
Délibération 2020-34 : remboursement à la CCVG de 500 masques
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, dans sa partie législative l’article
L2122-22,
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son annexe 1
relative aux gestes barrières, Considérant que suite aux mesures gouvernementales exceptionnelles prises dans le cadre de la
lutte contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 et afin de garantir la sécurité sanitaire des
agents et des usagers, des masques doivent impérativement être achetés ;
Considérant que la Communauté de communes Vienne et Gartempe a acheté, en urgence, 10 600
masques MED1455 (lavables), à 3.00 euros HT, soit 3.17 euros TTC l’unité, auprès de la SARL
FINSEN - ZI DES TRANCHIS – BP 11 - 86700 COUHE - ;
Considérant que la Communauté de communes bénéficiera d’un soutien financier par l’Etat à
hauteur de 1 euros par unité de masques réutilisables achetés et que celui-ci sera répercuté sur le
montant dû par les communes bénéficiaires ;
Considérant que la Communauté de communes récupère la T.V.A. sur lesdits achats ;
Considérant que le remboursement des masques pour la commune de GOUEX sera réalisé selon
les modalités suivantes :
Commune Quantité Coût
unitaire HT
Total en
HT
Montant de la
subvention
proratisé
Total dû à
la CCVG
GOUEX 500 3.00 € 1 500.00 500.00 1 000.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : D’accepter, dans les conditions financières précitées, les
modalités de remboursement auprès de la Communauté de
communes Vienne et Gartempe, de 500 unités de masques
MED1455 (lavables), pour un montant total de 1 000.00
euros ;
Article 2 : De signer tout document s’y rapportant ;
Article 3 : Le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération ;
Délibération 2020-35 : Tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2020-2021
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire), par délibération en date du 23 juin 2020, a fixé les tarifs de la cantine scolaire de l’année scolaire 2020-2021 comme suit :
• Enfant : 2.65 €
• Adulte : 5.30 €
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces tarifs afin de pouvoir procéder à la facturation de la cantine scolaire 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs de la cantine scolaire 2020-2021 tels que présentés. Délibération 2020-36 : Carrières IRIBARREN - Renouvellement de l’autorisation d’exploiter la Sablière Les Soucheaux – validation du plan de remise en état du site
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la société IRIBARREN sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur la remise en état du site de la sablière Les Soucheaux pour l’intégrer à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable du plan de remise en état de la sablière Les Soucheaux.
Délibération 2020-37 : Mise à disposition d’un agent à la Mairie de MAZEROLLES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Mairie de MAZEROLLES sollicite la mise à disposition de Madame BELLICAULT Corinne, Rédacteur Principal de 1ère classe, conformément aux articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et aux dispositions du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Il est proposé une mise à disposition sur état d’heures en fonction de la disponibilité de l’agent de la commune de GOUEX, du 1er août au 31 décembre 2020, pour une aide au secrétariat de mairie en cas de surcroit de travail, d’absences pour maladie, congés ou formation de la secrétaire de Mairie de MAZEROLLES.
Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement dans les conditions et les modalités prévues par la convention.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• sous réserve de l’accord de l’agent concerné, accepte la proposition de mise à disposition de la secrétaire de mairie de GOUEX à la mairie de MAZEROLLES,
• autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la Mairie de GOUEX et la Mairie de MAZEROLLES pour la mise à disposition de Madame BELLICAULT Corinne, Rédacteur Principal de 1ère classe, du 1er août au 31 décembre 2020, sur état d’heures en fonction de ses disponibilités dans sa collectivité d’origine.
• autorise le Maire à signer l’ensemble des documents et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération 2020-38 : Convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCVG pour l’entretien de la piscine de Gouex
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCVG pour l’entretien de la piscine pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020.
La commune met à disposition de la CCVG ses agents techniques pour l’entretien de la piscine, qui la rembourse suivant le relevé des heures effectuées et sur la base du coût réel de fonctionnement du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCVG pour l’entretien de la piscine de Gouex. Fait à GOUEX, le 10 juillet 2020
Le Maire,
Claude DAVIAUD