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Déliberation - 464537?projectId=1071 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Gouex. Lien du pdf (Déliberation - 464537?projectId=1071)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Tourisme, Le maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire du 17 septembre 2020 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de communes.

L'avis des communes est sollicité compte tendu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Le maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l'Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition.

Le maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d'accord des 55 communes, c'est la répartition de droit commun qui sera appliquée.

Le maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 17 septembre 2020.

Séance

du Conseil Municipal

du 13 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le 13 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Mmes CLAUDE Laurence, FEYS Joëlle, GEAY Colette, GUILLEMIN Chantal, SIN Géraldine et MM. BODIN Didier, DAVIAUD Claude, PUAUD Franck et VALLOIS Dany.

Nombre de membres absents : 0

Nombre de membres excusés : 2

Mme BOUTINEAU Marylène a donné pouvoir à M. DAVIAUD Claude M. TUCHOLSKY Franck a donné pouvoir à Mme GUILLEMIN Chantal

Secrétaire de séance : Mme GUILLEMIN Chantal

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 septembre 2020.

Délibération 2020-50 : CCVG – Répartition du FPIC 2020Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 24 juillet 2018, le Conseil Municipal l'avait autorisé à signer la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti avec SOREGIES, jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES

s'engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d'opération d'économies d'énergie pour

l'ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies

et la mise en place de matériels performants.

Conformément au décret 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est proposé de prolonger la validité de cette convention jusqu'au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une réunion le 16 septembre 2020 avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) exposant les problèmes de la Commune liés à la diminution de la population et l'augmentation de la vacance de logements dans le centre- bourg, la CAUE propose de réaliser une note d'orientation comportant :

e Une analyse synthétique de la commune mettant en avant les opportunités communales

+ La réalisation d'une feuille de route présentant les acteurs mobilisables

Cette mission est gratuite et limitée à 5 jours d'étude.

Un rapport écrit et une présentation seront réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la mission d’étude auprès du CAUE

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association des Maires de la Vienne relaie auprès des communes l'appel de l'association des Maires des Alpes-Maritimes afin de venir en soutien aux communes durement touchées par la tempête Alex.

Les besoins sont importants pour plus de 100 communes de l'arrière-pays niçois.

Les dons des communes peuvent être versés sur le compte ouvert par l'association départementale des maires des Alpes-Maritimes, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Coordonnées bancaires collecte dons ADMO06 :

FR76 1910 6006 3600 7703 9601 842

Code BIC (Bank identification code) - code SWIFT AGRIFRPP891

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal octroie un soutien d’un montant de 1 000 € à l'association des Maires des Alpes-Maritimes

Délibération 2020-51 : SOREGIES : Avenant à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Délibération 2020-52 : Attribution d’une mission d’étude à la CAUE

Délibération 2020-53 : Soutien aux communes des Alpes-Maritimes touchées par la tempête AlexDélibération 2020-54 : Classement de la RD 25 traversant les villages « Les Bordes » et « La Rallerie » en zone agglomérée

Dans le cadre de la mise en sécurité de la commune, le Maire propose au Conseil Municipal de classer la Route Départementale RD 25 qui traverse les villages « Les Bordes » et « La Rallerie » en zone agglomérée.

Les limites de l’agglomération sont fixées comme suit :

LES BORDES:

 RD 25 (Coté Lussac) entrée et sortie d'agglomération PR 52+605

 RD 25 (Coté Gouex) entrée et sortie d'agglomération PR 52+110

LA RALLERIE:

 RD 12 (Coté Persac) entrée et sortie d'agglomération au PR 53+145

 RD 25 (Coté Queaux) entrée et sortie d'agglomération PR 48+655

 RD 25 (Coté Gouex) entrée et sortie d'agglomération PR 49+952

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les limites d’agglomération des villages « Les Bordes » et « La Rallerie » de la RD 25.

Fait à GOUEX, le 13 octobre 2020

Le Maire,

Claude DAVIAUD