Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 464537?projectId=1071
Déliberation - 277953?projectId=1071
Déliberation - 90392?projectId=1071
Déliberation - 120990?projectId=1071
Déliberation - 90393?projectId=1071
Déliberation - 372586?projectId=1071
Déliberation - 464507?projectId=1071
Déliberation - 209767?projectId=1071
Déliberation - 142439?projectId=1071
Déliberation - 337353?projectId=1071
Déliberation - 224410?projectId=1071
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Gouex.
Lien du pdf (Déliberation - 224410?projectId=1071)
Thèmes du document : Tourisme, Énergies, Fiscalité,
Séance
du Conseil Municipal
du 10 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 10 décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
Mmes BOUTINEAU Marylène, CLAUDE Laurence, DUBIN Catherine, GEAY Colette, GUILLEMIN Chantal, GUINEAU Fabienne et MM. DAVIAUD Claude, TUCHOLSKI Franck, VALLOIS Dany.
Nombre de membres absents : 1
Monsieur MELON Karl
Nombre de membres excusés : 0
Secrétaire de séance : Madame GUILLEMIN Chantal
Approbation du compte rendu de la séance du 4 novembre 2019
Délibération 2019-77 : Tarifs 2020 : Location des salles municipales
Le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs de location des salles municipales pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs suivants pour l’année 2020 :
1. Salle de la Mairie
Tarifs 2020
Grande salle 68.00 €
Grande salle (vin d’honneur) 20.00 €
Grande salle (réunion) 20.00 €
Caution 400 € 2. Salle socio-culturelle
Locations aux particuliers
Tarifs 2020
Commune Hors Commune
Réservation 1 jour 170.00 250.00
Réservation 2 jours 225.00 320.00
Réservation 3 jours 260.00 370.00
Réservation 4 jours 280.00 400.00
Réservation pour Vin d’honneur 100.00 150.00
Vaisselle 40.00 40.00
Caution 800.00 800.00
Salle annexe pour réunion 50.00 50.00
Les associations de GOUEX bénéficieront de la gratuité de la salle socio- culturelle une fois par an pour leurs manifestations.
Délibération 2019-78 : Tarifs 2020 : Cimetière
Le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs relatifs au cimetière pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs suivants pour l’année 2020 :
Tarifs 2020
Concessions cimetière
Concession 30 ans
Concession 50 ans
Cases Columbarium
Case 30 ans
Case 50 ans
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres
100 €
120 €
153 €
230 €
gratuit
Location aux associations Tarifs 2020
Réservation 1 jour 100.00
Vaisselle cassée ou manquante
Assiette 3.50
Tasse 2.00
Verre ordinaire 1.00
Verre à pied 2.00
Pichet 3.00
Couvert 2.00
Plat de service : petit 5.00
Plat de service : grand 6.00 Délibération 2019-79 : Tarifs 2020 : Camping
Le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs du camping municipal pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs suivants pour l’année 2020 :
Tarifs 2019
Campeur 1.50 €
Enfant de moins de 7 ans 0.60 €
Emplacement 1.00 €
Véhicule 0.80 €
Camping-car 1.50 €
Garage mort 0.80 €
Caravane double essieu 4.00 €
Electricité 2.00 €
Groupes :
Jusqu’à 10 personnes et sans véhicules ½ tarif pour chaque personne et ½ tarif par emplacement
De 10 à 20 personnes
Forfait de 16 € : emplacements et
véhicules compris
➢ Plus de 20 personnes Forfait de 23 € ; emplacements et véhicules compris
Délibération 2019-80 : Orange : Redevance d’occupation du domaine public
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n°2005-1676 du 27/12/2005 fixe les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et encadre le montant des redevances correspondantes.
ORANGE occupe le domaine public de la commune avec
- 2.274 km d’artères souterraines
- 14.57 km d’artères aériennes
Après calcul de la revalorisation 2019, les montants des redevances sont les suivants : - Artères souterraines : 40.73 €
- Artères aériennes : 54.30 €
ORANGE est donc de redevable de la somme de 883.77 €
- Artères souterraines : 40.73 € X 2.274 km = 92.62 €
- Artères aériennes : 54.30 € X 14.57 km = 791.15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder au recouvrement de la redevance d’occupation du domaine public par ORANGE. Délibération 2019-81 : Bons Vacances pour le CPA de Lathus : Convention de partenariat avec la CCVG
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA Lathus, sous forme de bons-vacances.
Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec la CCVG, pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS.
La commune participerait à hauteur de 50€ pour chaque séjour effectué par un enfant de la commune.
A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l’intégralité des bons-vacances, la part CCVG et la part des communes.
La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCVG, pour l’attribution de bons-vacances aux enfants de la commune, d’une valeur de 50 €, pour chaque séjour au CPA,
- accepte de rembourser la part communale des bons-vacances à la CCVG.
Délibération 2019-82 : Reliquat du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle de la Centrale Nucléaire de Civaux
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Président du Conseil Départemental relatif à la répartition du reliquat de crédits du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle de la Centrale Nucléaire de Civaux pour les 12 communes concernées au titre de la 3ème part (financement des projets).
Il est attribué à la commune de Gouex la somme de 7 160.04 €.
Conformément à la législation en vigueur, il convient au Conseil Municipal de délibérer sur cette attribution.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’attribution de 7 160.04 € relatif à la répartition du reliquat de crédits du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle de la Centrale Nucléaire de Civaux.
Informations et questions diverses
• Le Maire informe :
• Que la première mouture du PLUi a été refusée par les services de l’Etat, avec pour raison principale : trop de consommation d’espaces agricoles.
Note commune ayant très peu construit ces dix dernières années, est pénalisée et se voit imposée très peu de surfaces constructibles. Ces surfaces sont concentrées au niveau du bourg et du lotissement communal.
En 2020, une enquête publique permettra à chaque habitant de s’exprimer. • sur l’avance ment des travaux du bloc sanitaire PMR
• que les travaux de rénovation de la fontaine seront réalisés au printemps 2020
• que le remplacement de la croix de l’église se fera en début d’année prochaine
Lors du tour de table, divers points et questions ont été abordés par les Conseillers Municipaux et ont été consignés par le secrétaire de séance :
Fait à GOUEX, le 10 décembre 2019
Le Maire,
Claude DAVIAUD