Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - V DCM 20250403 13 SF
Déliberation - V DCM 20260304 06 SF
Déliberation - V DCM 20260304 07 SF
Déliberation - V DCM 20260304 10 SF
Déliberation - V DCM 20260304 05 SF
Déliberation - V DCM 20260304 12 SF
Déliberation - V DCM 20260304 08 SF
Déliberation - V DCM 20260304 09 SF
Déliberation - V DCM 20260304 11 SF
Déliberation - V DCM 20260304 04 SF
Déliberation - V DCM 20260304 13 SF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260304 13 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 084-21 sa0028 MARS 206 cu260s04: 3SF-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS3
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260304-13-SF
SERVICES ANANCERS
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD
Monique. BOONAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN
Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA- REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON
Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie) Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services M. André MORALES, responsable des services financiers
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) 2026
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu la délibération du 4 mars 2026 relative au vote du Budget Primitif de la commune,
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Caromb est dirigé par un
conseil d'administration présidé par le Maire de la commune et fait l’objet d’un Budget
Annexe.
Il est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la
commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Le CCAS coordonne
l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe
différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale
touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les
personnes en situation de handicap. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 084-21 aao Lo MARS. 2026 260304: 3SF-DE
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les
partenaires locaux où directement pris en charge.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires)
et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficulté).
Il assure également la mission de portage de repas, notamment dans un but de proximité
avec les habitants plus fragiles.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique
d'action sociale sur le territoire de la commune,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 25 février 2026,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) une subvention générale de
fonctionnement d’un montant de 65 000 £, au titre de l’exercice 2026 ;
- de mandater à l’article 657363 la dépense correspondante.
- d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Les membres du conseil municipal siégeant au CA du CCAS ne prenant pas part au vote
ADOPTE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 9 mars 2026